[PDF] la compétence périscolaire et les impacts de la réforme des rythmes

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Conférence natio

nale sur les rythmes scolaires a été mise en place en 2010. Son fl flfl fl

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a confirmé le rôle du CNFPT en matière d'observation. La

loi lui attribue " la gestion de l'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale »

(article 12-1-I).

Parmi cette fonction d'observation, le CNFPT inscrit annuellement dans son programme d'observation, plusieurs études

mettant en valeur des pratiques de gestion des ressources humaines des collectivités territoriales.

Plus particulièrement, ce rapport d'étude, sur la compétence périscolaire et les impacts de la réforme des rythmes scolaires

sur les agents et les métiers territoriaux, est inscrit au programme 2014 de l'Observatoire des emplois, des métiers et des

compétences du CNFPT. Ce programme d'observation, partagé avec le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale,

porte sur des axes relatifs : à une veille nationale et régionale sur l'emploi et les métiers territoriaux ; à la production de ressources et de référentiels ;

enfin, à l'observation et à la prospective des politiques de ressources humaines et de la formation, axe dans lequel s'inscrit

cette étude. fi fi fifl La direction de l'observation prospective de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT a inscrit dans son pro gramme de travail 2014, une étude relative à la compétence périscolaire et aux impacts de la réforme des rythmes scolaires sur les agents et les métiers territoriaux. Vingt collectivités, communes et établissements publics de coopération intercom- munale (EPCI) ont été rencontrés entre avril et juin 2014. Parmi les communes et les EPCI interrogés, ont été sélection nées des collectivités en zones rurale, urbaine et péri-urbaine de 15 régions différentes. Les entretiens semi-directifs ont été menés auprès d'élus en charge des compétences périscolaires ou d'animation, et de directeurs, responsables ou chargés de mission des services périscolaire ou animation. Les propos de ces interlocuteurs sont repris tout au long de ce rapport, sous la forme de " verbatim ». Aucune organisation syndicale n'a été rencontrée dans le cadre de l'étude car elles étaient par ailleurs associées au groupe de travail du CSFPT sur la même problématique. Les entretiens visaient à observer les compétences périsco- laires des collectivités et leurs évolutions ainsi que la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires et son impact sur les organisations, les effectifs et les métiers directement impliqués dans les domaines scolaire et périscolaire. rapport final propose la refonte de la semaine scolaire (aban don de la semaine de quatre jours au profit d'une semaine d'au moins neuf demi-journées) mais aussi de l'année scolaire avec un raccourcissement des vacances d'été (maintien du volume horaire annuel de classe sur 38 semaines au lieu de 36). À l'été

2012, le nouveau gouvernement lance une concertation pour

la refondation de l'école de la République. Le rapport issu de la concertation propose également un retour à une semaine de neuf demi-journées. d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignements réparties sur neuf demi-journées. fort impact sur le temps périscolaire onds d'amorçage les maires ou les présidents des EPCI peuvent proposer des projets d'orga- nisation du temps scolaire et demander des dérogations.

TEXTES DE RÉFÉRENCE

animateur enfance jeunesse, agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant, E FFECTIFS ET CARACTÉRISTIQUES DU MÉTIER ANIMATEUR

ENFANCE JEUNESSE AU 31 DÉCEMBRE 2006

les animateurs enfance jeunesse représentaient environ

106 000 agents,

Selon le panorama des métiers territoriaux, au 31/12/2006, les agents d'accompagnement à l'éducation de l'enfant repré- sentaient environ 84 089 agents, soit 4,8 % de l'ensemble des agents territoriaux. On constate que les effectifs statutaires sont très en-deçà des effectifs métiers. Chacun des métiers est en effet représenté par

des agents de statuts différents : il y a une part importante de Ce métier est très féminisé puisque 97 % des agents d'accom-

pagnement à l'éducation de l'enfant sont des femmes. Les agents d'accompagnement à l'éducation de l'enfant sont plus âgés que la moyenne des agents territoriaux : leur âge moyen est de 45 ans et 11 mois contre 43 ans et 11 mois pour l'ensemble des agents territoriaux. vacataires pour les animateurs enfance jeunesse et des adjoints techniques faisant fonction d'Atsem pour les agents d'accom pagnement à l'éducation de l'enfant.

71,4 % des animateurs enfance jeunesse ont un cadre d'emplois

d'adjoint d'animation (catégorie C). Ce métier est relativement féminisé : 71,5 % des animateurs enfance jeunesse sont des femmes, contre 61,6 % pour l'en- semble des agents territoriaux. La part des agents non titulaires est très supérieure à la moyenne :

64,4 % des animateurs enfance jeunesse sont non

titulaires. L'âge moyen des animateurs enfance jeunesse est de 36 ans, contre 43 ans et 11 mois pour l'ensemble des agents territoriaux. fl fl fl fl

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fi fifl Une activité périscolaire est par définition une activité qui com- plète l'enseignement scolaire. Selon la circulaire 2013-036 du

20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial, " le temps

périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés ; il s'agit de la période d'accueil du matin avant la classe, du temps méridien et de la période d'accueil du soir immédiatement après la classe. » " Le temps extrascolaire est le temps durant lequel un encadre- ment est proposé aux enfants : en soirée après le retour de l'enfant à son domicile ; le mercredi ou le samedi après la classe lorsqu'il y a école le matin ; le mercredi ou le samedi toute la journée s'il n'y a pas d'école ; le dimanche, les jours fériés et durant les vacances scolaires ».

La compétence périscolaire est

facultative et ne fait pas partie des compétences obligatoires, ni des compétences optionnelles des communes ou des EPCI. La majorité des communes ne proposent pas de garde les mercredis, les villages ne disposent pas des moyens suffisants et les familles n'expriment pas de besoins. " Le mercredi, les familles se débrouillent entre elles ou avec des nounous, il n'y a jamais eu de demandes de garderie le mercredi ». fl fl fi fi La compétence périscolaire est principalement assurée par les communes mais de plus en plus d'EPCI la développent en faveur : d'une attractivité et d'un équilibre du territoire, " on stabilise les effectifs des écoles et donc les équipes enseignantes », " il y a une volonté de rééquilibrer notre territoire, un peu fragile et la volonté d'offrir un même service et de l'uniformiser sur tout le territoire » ; d'

économies d'échelle,

" sans cela, les petites communes n'auraient pas les moyens ». Deux types de collectivités peuvent développer des compé- tences dans le champ périscolaire : les mairies ; les syndicats intercommunaux ou EPCI : communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines ou métropoles. En zone rurale, les communes qui n'ont pas transféré la com-quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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