[PDF] Santé Protection sociale Solidarité





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Deux-Sèvres Aménagement Société Anonyme d'Economie Mixte Locale



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La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a déterminé le cadre du présent contrat de ville 2015-2020 qui reflète sur.



la compétence périscolaire et les impacts de la réforme des rythmes

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a confirmé le rôle à 2014. Toulouse et Poitiers constituent deux cas à part car.





Questions-réponses actualisé relatif aux emplois davenir 6 février

Feb 6 2015 II-11) Faut-il sélectionner les employeurs en fonction de leur taille ? ... départementaux de la fonction publique territoriale



Questions-réponses actualisé relatif aux emplois davenir 6 février

Feb 6 2015 II-11) Faut-il sélectionner les employeurs en fonction de leur taille ? ... départementaux de la fonction publique territoriale



PLAN DÉPARTEMENTAL DACTION POUR LE LOGEMENT ET L

Globalement le parc public est peu tendu sur les grands logements. Parc locatif social dans les Deux-Sèvres par type de logement au 1er janvier 2014.



Santé Protection sociale Solidarité

Oct 15 2014 Arrêté du 20 août 2014 portant renouvellement de fonction dans ... par leur nouvelle direction à compter du premier jour du semestre.





donnÉes 2015

e.s de la fonction publique territoriale et d'autres fonctions publiques ou du jouRnÉes foRmations oRganisÉes + 3 % par rapport à 2014 ... deux-sÈvres.

Directeur de la publication : Patrick Le Gall, directeur de la direction des finances, des achats et d

es services

Rédactrice en chef : Catherine Baude

Réalisation :

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

DIRECTION

DE L"INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Santé

Protection sociale

Solidarité

N° 9 - 15 octobre 2014

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2014/9 SOMCHR, Page 3

Sommaire chronologique

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

17juin2014

Instruction DGOS/PF4 n° 2014-195 du 17 juin 2014 relative à la mise en place d"un contrat unique

pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissemen ts de santé publics ......................................................... 235

16juillet2014

Circulaire DGCS/SD1B n

o

2014-224 du 16 juillet 2014 relative aux modalités de gouvernance et de

suivi territorial du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l"inclusion sociale ........................... 329

17juillet2014

Instruction SG n° 2014-223 du 17 juillet 2014 relative à l"élaboration des CPOM État-ARS 2015-

2018
............................................................. 125

22juillet2014

Instruction DGOS/PF1 n° 2014-228 du 22 juillet 2014 relative à la déclaration à l"inventaire des

projets d"investissement en application du décret no2013-1211 du 23décembre2013 relatif à la

procédure d"évaluation des investissements publics ... 276

Instruction DGOS/R3 n° 2014-229 du 22 juillet 2014 relative à l"application des articlesL.6122-2,

L.

6123-1, L.6124-1 et R.6122-34 relatifs aux autorisations d"activités de soins et d"équipements

matériels lourds ......................................... 283

29juillet2014

Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à l"agrément de certains accords de travail applicables dans

lesétablissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF

no0185 du 12août2014) ................................................. 314

Décision n

o

DS 2014-13 du 29 juillet 2014 portant délégation de signature à l"Établissement français

du sang ....................................................... 39

31juillet2014

Instruction DGOS/PF2/DSS n° 2014-243 du 31 juillet 2014 relative aux indicateurs précisés dans

l"arrêté du 18 novembre 2013 xant le modèle de rapport d"étape annuel servant de base à

l"évaluation du contrat de bon usage mentionné à l"articleL.162-22-7 du code de la sécurité

sociale ......................................................... 286

7 août 2014

Décision du 7 août 2014 xant le taux d"avancement de grade permettant de déterminer le nombre

maximum de promotions aux grades de technicien principal et de technicien en chef dans le

corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire pour l"effectif rattaché à l"ANSM

.............. 40 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2014/9 SOMCHR, Page 4

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages

12août2014

Décision n

o

14-001 du 12 août 2014 portant délégation de signature à l"Établissement de préparation

et de réponse aux urgences sanitaires ........................... 41

18août2014

Décision DG n

o

2014-70 du 18 août 2014 portant délégation de signature au sein de l"Institut national

de prévention et d"éducation pour la santé ................... 43 Circulaire interministérielle DGS/DUS/BOP/DGAC/DGITM/DGSCGC n° 2014-249 du 18 août 2014

relative à la mise en œuvre du décret no2013-30 du 9janvier2013 relatif à la mise en œuvre du

règlement sanitaire international .................................... 297

Instruction du Gouvernement n

o

2014-227 DGCS/SD1/DHUP/DIHAL du 18 août 2014 relative à

l"élaboration des diagnostics partagés à 360 o ........................................................................ 335

19août2014

Décision DG n

o

2014-225 du 19 août 2014 portant désignation d"un inspecteur de l"Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé .. 45

Décision DG n

o

2014-226 du 19 août 2014 portant habilitation d"un inspecteur de l"Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé .. 46

20 août 2014

Arrêté du 20 août 2014 portant nomination d"assesseurs titulaires et suppléants à la sectiondes

assurances sociales du Conseil national de l"ordre des médecins ..................................................... 132

Arrêté du 20 août 2014 xant le montant des ressources d"assurance maladie dû au service d

e

santé des armées au titrede l"activité déclarée au mois de juin2014 ............................................... 230

Arrêté du 20 août 2014 portant renouvellement de fonction dans l"emploi de conseiller géné

ral des

établissements de santé

................................................... 232

Arrêté du 20 août 2014 portant n de fonctions dans l"emploi de conseiller général des établ

issements

de santé ...............................................................................................

...................................................... 233

Arrêté du 20 août 2014 portant n de fonctions dans l"emploi de conseiller général des établ

issements

de santé ...............................................................................................

...................................................... 234

25août2014

Décision n

o

DS 2014-16 du 25 août 2014 portant délégation de signature à l"Établissement français

du sang ....................................................... 47

Décision n

o

DS 2014-17 du 25 août 2014 portant délégation de signature à l"Établissement français

du sang ....................................................... 48

Décision n

o

DS 2014-18 du 25 août 2014 portant délégation de signature à l"Établissement français

du sang ....................................................... 49

Décision n

o

DS 2014-19 du 25 août 2014 portant délégation de signature à l"Établissement français

du sang ....................................................... 50

Décision n

o

DS 2014-20 du 25 août 2014 portant délégation de signature à l"Établissement français

du sang ....................................................... 51

Décision du 25 août 2014 portant agrément de l"Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-

HM) pour une prestation d"hébergement de données de santé à caractère personnel dans le cadre d"un service d"imagerie médicale et de comptes rendus associés .......................................... 294 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2014/9 SOMCHR, Page 5

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages

26août2014

Note de service DRH/SD1G n

o

2014-252 du 26 août 2014 relative aux modalités de répartition et

d"attribution des éléments accessoires de rémunération pour l"année 2014 ..................................... 1

28août2014

Décision DG n

o

2014-234 du 28 août 2014 portant habilitation d"inspecteurs de l"Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé .. 52

Décision du 28 août 2014 portant délégation de signature au sein de l"Institut national du cancer .. 53

1 er septembre2014

Décision du 1

er septembre 2014 portant délégation de signature au sein de l"Institut national du cancer .......................................................... 54

3septembre2014

Décision n

o

2014-0168 DC/SEESP du 3 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de

santé constatant l"absence d"impact signicatif du produit MENINGITEC sur les dépenses de l"assurance maladie ................................... 55

Décision n

o

2014-0169 DC/SEESP du 3 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé

constatant l"impact signicatif du produit XOLAIR

150 mg sur les dépenses de l"assurance

maladie ....................................................... 56

4septembre2014

Décision du 4 septembre 2014 portant habilitation et inscription pour l"évaluation des établissements

et services visés à l"articleL.

312-1 du code de l"action sociale et des familles, en application

des dispositions des articlesL.

312-8, D.312-197 et D.312-201 du code de l"action sociale et des

familles ........................................................ 57

5septembre2014

Décision n

o

2014-0026 DP/SG du 5 septembre 2014 du président de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature à l"adjoint au chef du service systèmes d"information .................. 124

8septembre2014

Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l"intervention sociale .................................................................... 310

12septembre2014

Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination des membres du jury du concours d"internat de médecine à titreétranger pour l"année universitaire 2014-2015 ......................................................... 133

Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination d"un membre du conseil départemental du Cantal

au sein du conseil d"administration de l"union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d"allocations familiales d"Auvergne ............... 395 Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination d"un membre du conseil départemental de l"Aveyron au sein du conseil d"administration de l"union de recouvrem ent des cotisations de sécurité sociale et d"allocations familiales de Midi-Pyrénées .............................................................. 396 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2014/9 SOMCHR, Page 6

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination d"un membre du conseil d"administration du centre interrégional de traitement de l"information de Lyon ............................................................... 397 Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination de membres du conseil départemental de la Côte-d"Or au sein du conseil d"administration de l"union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d"allocations familiales de Bourgogne ................................................................... 398

Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination d"un membre du conseil départemental de l"Aube

au sein du conseil d"administration de l"union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d"allocations familiales de Champagne-Ardenne ................................................................ 399 Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination de membres du conseil départemental du Morbihan au sein du conseil d"administration de l"union de recouvr ement des cotisations de sécurité sociale et d"allocations familiales de Bretagne ....................................................................... 400

Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination d"un membre du conseil départemental du Cher

au sein du conseil d"administration de l"union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d"allocations familiales du Centre ................. 401

Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination de membres du conseil départemental des Alpes-

Maritimes au sein du conseil d"administration de l"union de recouv rement des cotisations de sécurité sociale et d"allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d"Azur ....................................... 402 Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination de membres du conseil départemental de la Sarthe au sein du conseil d"administration de l"union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d"allocations familiales des Pays de la Loire ....................................................... 403 Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination d"un membre du conseil départemental de la Manche au sein du conseil d"administration de l"union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d"allocations familiales de Basse-Normandie ........................................................ 404

Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination d"un membre du conseil départemental du Haut-

Rhin au sein du conseil d"administration de l"union de recouvremen t des cotisations de sécurité sociale et d"allocations familiales d"Alsace .................... 405

22septembre2014

Décision du 22 septembre 2014 relative aux missions du point de contact national de la directive

2011/24/UE

................................................... 295

23septembre2014

Arrêté du 23 septembre 2014 modiant l"arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d"État

d"ergothérapeute (

JORF n

o

0225 du 28septembre2014) ..................................................................... 135

26septembre2014

Arrêté du 26 septembre 2014 modiant l"arrêté du 31juillet2009 relatif au diplôme d"État d"inrmier

JORF n

o

0228 du 2octobre2014) ........................................................................

................................... 189

Non daté

Délégations de signature de la Caisse nationale de l"assurance maladie des travailleurs salariés .... 130

Liste des agents de contrôle de la caisse vieillesse ayant reçu l"au torisation provisoire d"exercer leurs fonctions pour une durée de six mois en application des dispositions de l"arrêté du5mai2014 xant les conditions d"agrément des agents et des praticiens-consei ls chargés du contrôle de

l"application des législations de sécurité sociale ........................................................................

.......... 406

BO Santé-Protection sociale-Solidarité n

o

2014/9 SOMTHEM, Page 7

Sommaire thématique

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

ADMINISTRATION

Administration générale

Note de service DRH/SD1G n

ofi

2014-252 du 26fiaoûtfi2014 relative aux modalités de répartition et

d"attribution des éléments accessoires de rémunération pour l"année 2014 ..................................... 1 Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Décision n

ofi

DS 2014-13 du 29 juillet 2014 portant délégation de signature à l"Établissement français

du sang ....................................................... 39

Décision du 7 août 2014 xant le taux d"avancement de grade permettant de déterminer le nombre

maximum de promotions aux grades de technicien principal et de technicien en chef dans le

corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire pour l"effectif rattaché à l"ANSM

.............. 40

Décision n

ofi

14-001 du 12fiaoûtfi2014 portant délégation de signature à l"Établissement de préparation

et de réponse aux urgences sanitaires ........................... 41

Décision DG n

ofi

2014-70 du 18fiaoûtfi2014 portant délégation de signature au sein de l"Institut national

de prévention et d"éducation pour la santé ................... 43

Décision DG n

ofi

2014-225 du 19fiaoûtfi2014 portant désignation d"un inspecteur de l"Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé .. 45

Décision DG n

ofi

2014-226 du 19fiaoûtfi2014 portant habilitation d"un inspecteur de l"Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé .. 46

Décision n

o

DS 2014-16 du 25fiaoûtfi2014 portant délégation de signature à l"Établissement français

du sang ....................................................... 47

Décision n

o

DS 2014-17 du 25fiaoûtfi2014 portant délégation de signature à l"Établissement français

du sang ....................................................... 48

Décision n

o

DS 2014-18 du 25fiaoûtfi2014 portant délégation de signature à l"Établissement français

du sang ....................................................... 49

Décision n

o

DS 2014-19 du 25fiaoûtfi2014 portant délégation de signature à l"Établissement français

du sang ....................................................... 50

Décision n

o

DS 2014-20 du 25fiaoûtfi2014 portant délégation de signature à l"Établissement français

du sang ....................................................... 51

Décision DG n

ofi

2014-234 du 28fiaoûtfi2014 portant habilitation d"inspecteurs de l"Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé .. 52

Décision du 28fiaoûtfi2014 portant délégation de signature au sein de l"Institut national du cancer .. 53

Décision dufi1

er fiseptembrefi2014 portant délégation de signature au sein de l"Institut national du cancer .......................................................... 54

Décision n

ofi

2014-0168 DC/SEESP du 3fiseptembrefi2014 du collège de la Haute Autorité de santé

constatant l"absence d"impact signicatif du produit MENINGITEC sur les dépenses de l"assurance maladie ................................... 55

BO Santé-Protection sociale-Solidarité n

o

2014/9 SOMTHEM, Page 8

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

Décision n

o

2014-0169 DC/SEESP du 3 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé

constatant l"impact signicatif du produit XOLAIR

150 mg sur les dépenses de l"assurance

maladie ....................................................... 56

Décision du 4 septembre 2014 portant habilitation et inscription pour l"évaluation des établissements

et services visés à l"articleL.

312-1 du code de l"action sociale et des familles, en application

des dispositions des articlesL.

312-8, D.

312-197 et D.

312-201 du code de l"action sociale et des

familles ........................................................ 57

Décision n

o

2014-0026 DP/SG du 5 septembre 2014 du président de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature à l"adjoint au chef du service systèmes d"information .................. 124

Instruction SG n

o

2014-223 du 17 juillet 2014 relative à l"élaboration des CPOM État-ARS 2015-

2018
............................................................. 125

Délégations de signature de la Caisse nationale de l"assurance maladie des travailleurs salariés .... 130

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 20 août 2014 portant nomination d"assesseurs titulaires et suppléants à la sectiondes

assurances sociales du Conseil national de l"ordre des médecins ..................................................... 132quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33
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