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Procès-verbal du conseil municipal

de la Ville de Mont-Tremblant

13 janvier 2011 0001

SÉANCE EXTRAORDINAIRE du conseil municipal, sous la présidence du maire, tenue le

13 janvier 2011 à 18 h 08, à la salle du conseil temporaire située au

144, rue du Couvent et à laquelle sont présents les membres suivants formant le

quorum : Monsieur Pascal De Bellefeuille, conseiller du district 2 Madame Thérèse Barrette, conseillère du district 3 Monsieur Vincent Perreault, conseiller du district 4

Monsieur André David, conseiller du district 5

Monsieur Luc Brisebois, conseiller du district 6

Monsieur Pierre Labonté, conseiller du district 7

Madame Roxanne Lacasse, conseiller du district 8

Absence : Monsieur Kevin Ratcliffe, conseiller du district 1 Sont également présentes la directrice générale et la greffière.

ORDRE DU JOUR

1. 2. 3.

4. Association de Villégiature Tremblant -

5. - secteur Saint-Jovite - mandat de services

professionnels -

6. Retiré;

7. Deuxième période de questions;

8. Levée de la séance extraordinaire.

1. Constatation de la régularité de l

conseil a été signifié à tous les membres du conseil plus de vingt-quatre heures avant ent aux dispositions des articles 323 et 338 de la Loi sur les cités et villes.

En conséquence, la séance extraordinaire est déclarée régulièrement convoquée et

constituée.

CM11 01 001 2. Adoption de l'ordre du jour

Il est proposé par monsieur Vincent Perreault

Appuyé par madame Thérèse Barrette

3. Période de questions spécifiques à l'ordre du jour

Procès-verbal du conseil municipal

de la Ville de Mont-Tremblant

13 janvier 2011 0002

CM11 01 002 4. Association de Villégiature Tremblant -

CONSIDÉRANT QUE

CONSIDÉRANT QU une autorisation en vertu du règlement 53 concernant le bruit est nécessaire;

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par monsieur Pascal De Bellefeuille

Appuyé par monsieur Luc Brisebois

ET RÉSOLU

Tremblant lors de la fête du Canada le 1 er juillet 2011 selon la demande de requises en vertu de la loi et des règlements applicables.

Monsieur le conseiller Kevin Ratcliffe arrive.

CM11 01 003 5. - secteur Saint-Jovite - mandat de services professionnels -

CONSIDÉRANT QUE

professionnel -conseils pour études préliminaires, préparation des plans et devis préliminaires et pour construction et surveillance des travaux secteur Saint-Jovite; CONSIDÉRANT QUE suivant les prescriptions de la Loi sur les cités et villes, fourniture de services professionnels, le conseil doit o les règles décrites à cette loi;

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par madame Thérèse Barrette

Appuyé par monsieur Luc Brisebois

ce des travaux -Jovite et de nommer la greffière ou la greffière adjointe à titre de secrétaire du comité.

6. Retiré

7. Deuxième période de questions

Procès-verbal du conseil municipal

de la Ville de Mont-Tremblant

13 janvier 2011 0003

CM11 01 004 8. Levée de la séance extraordinaire

Il est proposé par monsieur Vincent Perreault

Appuyé par monsieur Pascal De Bellefeuille

ET RÉSOLU QUE la séance extraordinaire soit levée. Il est 18 h 12.

Pierre Pilon Isabelle Grenier, OMA, avocate

Maire Greffière

Procès-verbal du conseil

de la Ville de Mont-Tremblant 0001

SÉANCE EXTRAORDINAIRE du conseil

Mont-Tremblant, sous la présidence du maire, tenue le 17 janvier 2011 à 12 h 25, à la salle du conseil temporaire située au 144, rue du Couvent et à laquelle sont présents les membres suivants formant le quorum : Madame Thérèse Barrette, conseillère du district 3 Monsieur Vincent Perreault, conseiller du district 4

Monsieur André David, conseiller du district 5

Monsieur Luc Brisebois, conseiller du district 6

Monsieur Pierre Labonté, conseiller du district 7 Madame Roxanne Lacasse, conseillère du district 8 Monsieur Jean Grégoire, maire et représentant de la municipalité de Lac-Tremblant- Nord Absences : Monsieur Kevin Ratcliffe, conseiller du district 1 Monsieur Pascal De Bellefeuille, conseiller du district 2 Sont également présentes la directrice générale et la greffière.

ORDRE DU JOUR

1. 2.

3. dre du jour;

4. Terrain de sport en surface synthétique - prolongation du délai;

5. Deuxième période de questions;

6. Levée de la séance extraordinaire.

1.

La greffièextraordinaire du

conseil a été signifié à tous les membres du conseil plus de vingt-quatre heures avant articles 323 et 338 de la Loi sur les cités et villes.

En conséquence, la séance extraordinaire est déclarée régulièrement convoquée et

constituée.

CA11 01 001 2. Adoption de l'ordre du jour

Il est proposé par monsieur Vincent Perreault

Appuyé par madame Roxanne Lacasse

avec dispense de lecture.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3.

Procès-verbal du conseil

de la Ville de Mont-Tremblant

17 janvier 2011

0002 CA11 01 002 4. Terrain de sport en surface synthétique - prolongation du délai

CONSIDÉRANT QUE

sous certaines conditions,

31 octobre 2011 des projets subventionnés dans le cadre

physique;

CONSIDÉRANT QUE

matériels doivent avoir été réalisés avant le 31 mars 2011 et une réclamation doit être transmise au Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport pour ces travaux avant le

31 mars 2011;

CONSIDÉRANT QUE le Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport doit recevoir, avant le 21 janvier 2011, une résolution par compléter ces projets et à accepter la responsabilité de défrayer les coûts des travaux réalisés après le 31 octobre 2011;
CONSIDÉRANT QUE le Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport doit aussi recevoir avec cette résolution un calendrier de réalisation, signé par un ingénieur, qui détaille les travaux à faire

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par madame Roxanne Lacasse

Appuyé par monsieur Jean Grégoire

ET RÉSOLU QUE la Ville de Mont-Tremblant :

résolution et à accepter la responsabilité de défrayer les coûts des travaux

réalisés après le 31 octobre 2011; fournisse avec la présente résolution un calendrier de réalisation, signé par un

011 pour chaque

projet de la liste des travaux annexée à la présente résolution; soient complétés en respectant les échéances initiales de fin de projet des programmes visés.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

5. Deuxième période de questions

CA11 01 003 6. Levée de la séance extraordinaire

Il est proposé par monsieur Jean Grégoire

Appuyé par madame Thérèse Barrette

ET RÉSOLU QUE la séance extraordinaire soit levée. Il est 12 h 31.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Pierre Pilon Isabelle Grenier, OMA, avocate

Maire Greffière

Procès-verbal du conseil municipal

de la Ville de Mont-Tremblant

17 janvier 2011 0004

SÉANCE EXTRAORDINAIRE du conseil municipal, sous la présidence du maire, tenue le 17 janvier 2011 à 12 h 35, à la salle du conseil temporaire située au 144, rue du Couvent et à laquelle sont présents les membres suivants formant le quorum : Madame Thérèse Barrette, conseillère du district 3 Monsieur Vincent Perreault, conseiller du district 4

Monsieur André David, conseiller du district 5

Monsieur Luc Brisebois, conseiller du district 6

Monsieur Pierre Labonté, conseiller du district 7

Madame Roxanne Lacasse, conseiller du district 8

Absences : Monsieur Kevin Ratcliffe, conseiller du district 1 Monsieur Pascal De Bellefeuille, conseiller du district 2 Sont également présentes la directrice générale et la greffière.

ORDRE DU JOUR

1. 2. 3.

4. Miller - entente;

5. Deuxième période de questions;

6. Levée de la séance extraordinaire.

1. conseil a été signifié à tous les membres du conseil plus de vingt-quatre heures avant e fixée pour le début de la séance, le tout conformément aux dispositions des articles 323 et 338 de la Loi sur les cités et villes.

En conséquence, la séance extraordinaire est déclarée régulièrement convoquée et

constituée.

CM11 01 005 2. Adoption de l'ordre du jour

Il est proposé par monsieur Vincent Perreault

Appuyé par madame Thérèse Barrette

3. Période de questions spécifiques à l'ordre du jour

Aucu

Procès-verbal du conseil municipal

de la Ville de Mont-Tremblant

17 janvier 2011 0005

CM11 01 006 4. Miller - entente

CONSIDÉRANT QUE la Ville a accordé une autorisation pour la construction les lots 3 647 436, 3 647 437, 3 647 439, 3 926 461,

3 647 964, 3 647 968, 3 942 568 du cadastre du Québec

et une partie du lot 502 du Canton De Salaberry, circonscription foncière de Terrebonne (ci-après désigné

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