[PDF] ? ?? ¾?ý ¾??Î ·? ‹? ??ýÎ÷ ?? · ¬ôÎ ? ? ?Î?Ѿ ý÷ ??

View - Download ? ?? ¾?ý ¾??Î ·? ‹? ??ýÎ÷ ?? · ¬ôÎ ? ? ?Î?Ѿ ý÷ ??

Previous PDF

Next PDF

FACULTƒ DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE LÕUNIVERSITƒ DE POITIERS

EPRED (EA 1228)

ƒQUIPE POITEVINE DE RECHERCHE ET DÕENCADREMENT DOCTORAL

EN SCIENCES CRIMINELLES

)&-(.&$/%Ž/#0# .123#34#53625378193# :3#7368;1432#<9=>?81=42#7=483@5=6;1432#

DIRECTION SCIENTIFIQUE

Michel MASSƒ

Professeur ˆ lÕuniversitŽ de Poitiers

Jean-Paul JEAN

Magistrat, professeur associŽ ˆ lÕuniversitŽ de Poitiers

AndrŽ GIUDICELLI

Professeur ˆ lÕuniversitŽ de La Rochelle

RECHERCHE RƒALISƒE AVEC LE SOUTIEN

DE LA MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE

Novembre 2007

FACULTƒ DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE LÕUNIVERSITƒ DE POITIERS

EPRED (EA 1228)

ƒQUIPE POITEVINE DE RECHERCHE ET DÕENCADREMENT DOCTORAL

EN SCIENCES CRIMINELLES

!Ž#$%&'(#)*Ž+,#)&-(.&$/%Ž/#0#

Bernadette AUBERT

Ma"tre de confŽrences, HDR

Michel DANTI-JUAN

Professeur

Laurent DESESSARD

Ma"tre de confŽrences

Jean-Paul JEAN

Professeur associŽ

Rouhedine KORDALIVAND

Doctorant

Laurence LETURMY

Ma"tre de confŽrences, HDR

Michel MASSƒ

Professeur

Marie TINEL

Doctorante

Michel BOUDOT-RICÎUR

Ma"tre de confŽrences ˆ lÕuniversitŽ de Poitiers

ƒquipe de recherche en droit privŽ

Caroline DUPARC

Ma"tre de confŽrences

Ma"tre de confŽrences ˆ lÕuniversitŽ dÕAngers, LARAJ

AndrŽ GIUDICELLI

Professeur ˆ lÕuniversitŽ de la Rochelle, CELJR INSTITUT DE CRIMINOLOGIE DE LA FACULTƒ DE DROIT

LJUBLJANA Ð SLOVƒNIE

Marko BOŠNJAK

Docteur en droit, chercheur

MatjaŽ JAGER

Directeur, professeur associŽ

Katja ŠUGMAN

Professeur de droit pŽnal

UNIVERSITƒ CATHOLIQUE DE BUENOS-AIRES Ð ARGENTINE

Carlos MAHIQUES

Professeur de droit pŽnal et de politique criminelle, juge au Tribunal de cassation pŽnal LE PRƒSENT DOCUMENT CONSTITUE LE RAPPORT SCIENTIFIQUE DÕUNE RECHERCHE RƒALISƒE AVEC LE SOUTIEN DU GIP MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE (CONVENTION N¡ 04-25). SON CONTENU NÕENGAGE QUE LA RESPONSABILITƒ DE SES AUTEURS. TOUTE REPRODUCTION, MaeME PARTIELLE, EST SUBORDONNƒE Ë LÕACCORD DE LA MISSION. - 5 Ð !Ž#$%&'(#)*Ž+,#)&-(.&$/%Ž/#0#

AVANT-PROPOS

contemporaines du droit pŽnal. Elle met en Žvidence une pression sociale et mŽdiatique indŽniable sur

De nombreuses recherches sÕintŽressent aux recompositions en cours du champ pŽnal, qui

paraissent communes ˆ la plupart des dŽmocraties occidentales. On peut citer, par exemple, les travaux

de Alvaro PIRES (notamment : La RationalitŽ pŽnale moderne, la sociŽtŽ du risque et la juridicisation

de lÕopinion publique. Revue Sociologie et sociŽtŽ 2001, p. 179), ceux rassemblŽs par Maria-Luisa

CESONI (Nouvelles mŽthodes de lutte contre la criminalitŽ : la normalisation de lÕexception.

Bruxelles : Bruylant ; Paris : LGDJ, 2007), ou encore la recherche intitulŽe Ç LÕInnovation pŽnale.

Recherche empirique et thŽorique È dirigŽe par Franois CAUCHIE et Dan KAMINSKI (Revue de

criminologie Žlectronique bilingue Champ pŽnal / Penal field [http://champpenal.revues.org/]). Les 5,

6 et 7 dŽcembre 2007 se dŽroule ˆ MontrŽal un colloque organisŽ par le Centre international de

criminologie comparŽe, intitulŽ : Ç Le PŽnal aujourdÕhui : pŽrennitŽ ou mutations ? È.

Ce sont aussi ces mutations que notre Žquipe dÕenseignants chercheurs a voulu saisir, en partant de

discipline. Parce que, si Jacques CHEVALLIER avait brillamment pris le risque dÕune telle approche de

lՎvolution du droit 1 , si Franoise TULKENS, Yves CARTUYVELS et Mireille DELMAS-MARTY avaient

ouvert, chacun ˆ leur faon, le champ de la rŽflexion, aucune analyse transversale documentŽe nÕavait

ŽtŽ tentŽe jusque-lˆ dans le domaine pŽnal. Ainsi, le seul approfondissement doctrinal opposant le

concept de droit pŽnal classique ˆ celui de droit pŽnal moderne mettait dŽjˆ en Žvidence, pour mieux

resituer les Žvolutions contemporaines, la nŽcessitŽ dÕune remise en perspective historique diffŽrente

du droit pŽnal de fond et du droit pŽnal de forme. 1 LՃtat postmoderne. LGDJ, 2003. (Coll. Droit et sociŽtŽ) - 6 Ð

Notre recherche ne prŽtend pas ˆ lÕexhaustivitŽ. Elle nÕa pu porter que sur certains secteurs du

champ pŽnal qui nous ont cependant paru suffisamment significatifs et pour lesquels nous pensions pouvoir mobiliser les compŽtences nŽcessaires.

Elle ne prŽtend pas non plus rŽpondre Ç oui È ou Ç non È ˆ la question posŽe. La grille de lecture

nouvelle croisŽe des chemins / sous la direction de JosŽ LEFEBVRE. PUF, 2006).

Cette dŽmarche nous a permis de dresser le constat de deux Žvolutions radicales, indŽfectiblement

liŽes : dÕune part, le dŽcrochage des principes qui avaient fait le droit pŽnal moderne ; dÕautre part, son

corollaire, la montŽe de lÕidŽologie du pragmatisme qui, au nom de lÕefficacitŽ, transforme

dŽclinŽ lÕensemble des travaux rŽalisŽs par lՎquipe de recherche, travaux prŽsentŽs, dans ce rapport,

Nous souhaitons remercier tous les enseignants-chercheurs franais et Žtrangers, les doctorants, les

personnels administratifs, qui ont bien voulu contribuer ˆ ce rapport et nous suivre dans cette

Droit et Justice qui a soutenu ce projet et ˆ son conseil scientifique qui a bien voulu manifester sa

confiance ˆ notre Žquipe.

Ce travail est dŽdiŽ ˆ la mŽmoire de notre regrettŽ doyen Pierre COUVRAT qui fut aussi, parmi ses

multiples activitŽs, un temps prŽsident du conseil scientifique de la Mission de recherche. Michel MASSƒ Jean-Paul JEAN AndrŽ GIUDICELLI - 7 Ð !Ž#$%&'(#)*Ž+,#)&-(.&$/%Ž/#0#

SYNTHéSE ET CONCLUSION

Le projet de lՃquipe Poitevine de Recherche et dÕEncadrement Doctoral en sciences criminelles

(EPRED) a ŽtŽ conduit sous la direction scientifique conjointe de Michel MASSƒ, professeur ˆ

lÕuniversitŽ de Poitiers, directeur du Master II recherche Ç Droit pŽnal et sciences criminelles È, Jean-

Paul JEAN, magistrat, professeur associŽ ˆ lÕuniversitŽ de Poitiers et AndrŽ GIUDICELLI, professeur ˆ

lÕuniversitŽ de La Rochelle. Ont contribuŽ par des contributions thŽmatiques : ! des enseignants-chercheurs de la facultŽ de droit et des sciences sociales de Poitiers : Michel DANTI-JUAN, professeur, Bernadette AUBERT, Michel BOUDOT-RICÎUR, Laurent DESESSARD et Laurence LETURMY, ma"tres de confŽrences ; ! Caroline DUPARC, ma"tre de confŽrences ˆ lÕuniversitŽ dÕAngers ; Marko BOŠNJAK, MatjaŽ JAGER et Katja Katja ŠUGMAN ; ! Carlos MAHIQUES, professeur ˆ lÕuniversitŽ de Buenos-Aires (Argentine). Plusieurs autres universitaires et chercheurs, franais et Žtrangers, sont intervenus lors de

sŽminaires, dont certains par des contributions qui feront lÕobjet dÕune publication ultŽrieure :

Alessandro BERNARDI, Henry BOSLY, Yves CARTUYVELS, Jacques CHEVALLIER, Michel MIAILLE, ThŽodore PAPATHEODOUROU, Michel PORRET, Denis SALAS, Yuji SHIRATORI.

Marie TINEL et Rouhedin KORDHALIVAND, doctorants, ont assurŽ le secrŽtariat scientifique et ont

ŽlaborŽ la bibliographie.

remises en perspective historique, semblaient traduire des ruptures avec les principes qui fondent le

grille de lecture, tant la mondialisation des Žchanges, lÕinternationalisation des conflits et des modes de

rŽgulation, la sociŽtŽ de lÕinformation et des rŽseaux, les mutations technologiquesÉ bouleversent nos

perceptions, nos modes de raisonnement et dÕorganisation, nos rŽponses aux grandes questions de

normes et la souverainetŽ. - 8 Ð

1. LÕHYPOTHéSE DE LA POSTMODERNITƒ

postmodernitŽ est largement utilisŽ dans lÕanalyse des sociŽtŽs contemporaines. Il a fait son entrŽe sur

lÕhistoire, la montŽe en puissance de lÕindividu, le poids des mŽdias, lÕaccŽlŽration du temps et une

remise en cause du fonctionnement social et culturel par lÕessor de la consommation et de la communication de masse. La pŽriode postmoderne serait marquŽe par une certaine perte de confiance en la science et la

vie en sociŽtŽ ; un monde irrŽductiblement caractŽrisŽ par la complexitŽ, le dŽsordre, lÕincertitude ;

LÕagitation mŽdiatique permanente, les modes, lÕaccŽlŽration du temps se sont substituŽs ˆ une

perspective longue et ˆ un sens de lÕhistoire vers un mieux universellement promisÉ Les sciences

sociales sont irriguŽes par des concepts tels que lÕanomie, lÕaporie, le rhizome, le labyrinthe, le

Apparu en premier dans le domaine de lÕarchitecture, le concept de postmodernitŽ a traversŽ toutes

est restŽ en France limitŽ ˆ quelques cercles gravitant autour de ses figures fondatrices ˆ la fin des

annŽes soixante-dix : Jean-Franois LYOTARD, auquel on attribue lÕintroduction du concept, mais

aussi Gilles DELEUZE, Jean BAUDRILLARD ou Gilles LIPOVETSKY. DÕautres intellectuels sont plus ou moins apparentŽs, tels Jacques DERRIDA, FŽlix GUATTARI, Michel FOUCAULT ou Jacques LACAN, dans la Ç French theory È des universitŽs amŽricaines. Quel que soit le champ disciplinaire concernŽ (pour la criminologie, voir BRODEUR. 1993), les

universitaires dŽbattent toujours de savoir quand commence la pŽriode moderne, pour distinguer ce qui

est moderne de ce qui ne le serait pas. Il semble cependant quÕil existe un consensus chez les e

pŽriode postmoderne pourrait se percevoir au dŽbut des annŽes soixante-dix, sÕaffirmer avec la chute

du mur de Berlin en 1989 et la fin dÕun mode bipolaire, les attentats du 11 septembre 2001É De nouveaux paradigmes, de nouveaux modes de vie accompagnent les Žvolutions politiques,

postindustrielle et Žconomie de lÕinformation ; capitalisme consumŽriste et toute puissance du

marketing ; mondialisation et effacement de lՃtat providence versus gonflement de lՃtat recentrŽ sur

ses fonctions rŽgaliennes, ce qui intŽresse directement la fonction mme du droit pŽnal.

LÕanalyse postmoderne nÕa cependant pas convaincu tout le monde et la recherche de lՎquipe

poitevine se veut prudente dans ses analyses. Ainsi, avec dÕautres, Alain FINKIELKRAUT en appelle

aux valeurs rŽpublicaines contre les communautarismes et lÕindividu consommateur-roi. Le recours,

par les contempteurs de la postmodernitŽ, ˆ un langage abscond, pseudo-scientifique, a ŽtŽ dŽnoncŽ.

En 1996, un canular : Ç lÕaffaire SOKAL È, a ŽbranlŽ les sciences sociales [SAUVAGEAU, 1997]

1.1. DROIT MODERNE ET DROIT POSTMODERNE

nŽanmoins stimulante et sÕappuie notamment sur lÕanalyse de Benoit FRYDMAN [1996] qui Žvoque la

- 9 Ð

perspective dÕune Ç histoire de la pensŽe juridique placŽe sous le signe non de la continuitŽ mais de la

rupture, de ruptures peut-tre brutales, de vŽritables rŽvolutions scientifiques ». Se fondant sur les concepts de rŽvolution et de paradigme introduits par Thomas K†HN dans

comparables se sont produits chez les juristes, avec des modifications radicales de lÕidŽe que les

hommes se font de la loi. Il en donne trois exemples : dÕabord la rŽvolution jus naturaliste (ƒcole du

droit naturel moderne, ˆ lՉge classique, XVII e et XVIII e e

aux diffŽrentes manifestations du positivisme ; enfin, la rŽvolution rŽaliste et sociologique qui, un

science du droit) sans toutefois parvenir ˆ la renverser : Ç Dans le passŽ, ces coupures temporelles ont

ŽtŽ largement occultŽes au profit dÕune division, gŽographique celle-lˆ, des ordres juridiques en

ƒtats-nations et, au-delˆ, entre pays de droit civil et pays de common law, souvent prŽsentŽs comme

les deux continents de la raison juridique occidentale. È Et il Žvoque, pour la pŽriode contemporaine,

notre conception du droit et de la raison juridique, Ç tournant rhŽtorique [É] qui semble marquer

lÕabandon du projet, nŽ avec la modernitŽ, de construire une science du droit dŽterministe et

univoque. È

Toute analyse sur la postmodernitŽ doit intŽgrer une interrogation sur ces ruptures. CÕest en

cela que sont stimulantes les thŽories de la postmodernitŽ, mme si la postmodernitŽ en droit

le mode de l'interrogation.

Le droit traditionnel, si lÕon ose le caractŽriser en quelques mots, Žtait religieux dans ses

fondements, pluraliste dans ses sources et collectiviste dans ses normes. Le droit moderne, sous la

double influence des juristes du droit naturel et des philosophies du contrat social, sÕest la•cisŽ, unifiŽ

et individualisŽ. La rationalitŽ juridique, notamment ˆ travers la codification, a construit une hiŽrarchie

des normes, des catŽgories, plus de clartŽ et de sŽcuritŽ, renforant ainsi son autoritŽ et sa volontŽ

dÕuniversalitŽ. En France, lÕunification se rŽalise autour de lՃtat-nation et le droit moderne appara"t

alors comme lÕexpression sacralisŽe, par la loi, de la volontŽ gŽnŽrale. LÕindividu est la valeur

dits subjectifs sont opposables ˆ lՃtat qui doit les protŽger.

Ce subjectivisme est liŽ ˆ lÕuniversalisme, lÕun et lÕautre Žtant des marques du droit naturel pensŽ

rationnel et juste, la confiance en la loi considŽrŽe comme lÕinstrument privilŽgiŽ dÕorganisation des

Guerre Mondiale, certains croient mme ˆ Ç la paix par le droit È.

Ce droit moderne a ŽtŽ en partie consolidŽ par la doctrine. Le positivisme juridique franais a

longtemps empchŽ lÕouverture ˆ dÕautres thŽories du droit, propices ˆ des questionnements

radicalement diffŽrents, tels lÕanalyse Žconomique du droit, les Critical Legal Studies, le mouvement

Ç Droit et littŽrature È dans les pays anglo-saxons. Pourtant, dŽpassant, avec quelques autres,

lÕapproche strictement positiviste, Jean CARBONNIER, en sÕessayant ˆ une Ç sociologie du droit sans

rigueur È, avait mariŽ classicisme de la pensŽe juridique et ouverture ˆ dÕautres modes dÕanalyse.

- 10 Ð

partir du constat de la fin annoncŽe du positivisme juridique, par des auteurs qui sÕintŽressent plus ˆ

lÕhistoire, ˆ la sociologie et ˆ la thŽorie du droit. Chez les francophones : AndrŽ-Jean ARNAUD,

Franois OST, Jacques CHEVALLIER, dŽbats dŽveloppŽs en particulier dans la revue Droit et sociŽtŽ.

Ces auteurs constatent une perte de confiance dans le droit et un dŽclin donnant naissance, dans les

annŽes soixante-dix au mouvement de dŽrŽgulation et ˆ lՎmergence dÕune nouvelle normativitŽ

marquŽe par la complexitŽ et la par flexibilitŽ.

La complexitŽ trouve sa source dans la multiplicitŽ des normes juridiques, dans le dŽclin de la loi

sciences sociales. La flexibilitŽ et le flou du droit caractŽrisent des solutions pragmatiques, certes

adaptables ˆ cette rŽalitŽ de plus en plus complexe, mais au dŽtriment de la stabilitŽ et de la sŽcuritŽ

juridiques. La lŽgitimitŽ de la norme ne serait plus acquise, elle ne pourrait sՎvaluer quՈ lÕaune de

son efficacitŽ, de ses rŽsultats.

LՃtat normatif et rŽgulateur, sÕappuyant sur son outil majeur, le droit national, est contraint ou

concurrencŽ par les normes europŽennes et internationales, par les pouvoirs Žconomique et

mŽdiatique, mais aussi par les rŽgulations contractuelles et par les modes nŽgociŽs de rŽsolution des

rŽgulation qui explosent. Le mythe moderne dÕun tre humain immuable et universel est remis en

revendiquant des droits propres.

Le droit moderne codifiŽ sՎtait aussi en partie structurŽ ˆ travers une certaine dŽfiance vis ˆ vis de

lÕinstitution judiciaire, dŽfiance non contradictoire avec le positivisme conu comme une vŽritable

science de la jurisprudence. Or, la montŽe en puissance du juge dans la seconde partie du XX e

au plan national et international, la superposition et la concurrence des instances judiciaires, le recours

du juge aux sources internationales voire supranationales, ont conduit ˆ Žvoquer une

Ç hypersubjectivisation È du droit revendiquŽe en justice au nom des droits de lÕindividu face ˆ la

puissance Žtatique.

Ces bouleversements nŽcessiteraient, pour certains, un renouvellement des concepts thŽoriques et

la postmodernitŽ, formulŽe par les thŽoriciens dÕun droit postmoderne, fournirait des outils dÕanalyse,

dont il faut se demander sÕils sont opŽratoires dans le champ pŽnal.

1.2. CLASSICISME ET MODERNITƒ EN DROIT PƒNAL

Peut-on rŽduire la focale et tenter dÕappliquer le concept de postmodernitŽ au seul droit pŽnal pour

une approche plus pragmatique et opŽrationnelle ? Mme si lÕintŽrt de la dŽmarche a ŽtŽ un temps

discutŽ [DELMAS-MARTY, 2004], lÕexercice pouvait para"tre a priori plus facile, tant le droit pŽnal

concerne directement le domaine de la souverainetŽ, frappŽ de plein fouet par les mutations qui

de la souverainetŽ. - 11 Ð

droit. Selon les cas ou selon les auteurs, il vŽhicule une vision faite dÕalternance, de continuitŽ, de

ruptures, de cycles et de crises [OPPETIT, 1998]. Dans cette perspective Žvolutionniste, intŽgrer la

notion de postmodernitŽ revient ˆ poser la question dÕun changement radical par rapport ˆ un droit

pŽnal Ç moderne È, qui lui-mme aurait succŽdŽ ˆ un droit pŽnal Ç classique È.

LÕanalyse exhaustive des traitŽs et des manuels de droit pŽnal montre que les auteurs se font

souvent des idŽes diffŽrentes de ce qui correspond au classicisme ou ˆ la modernitŽ dans lՎvolution

du droit pŽnal. Il ressort cependant que, dans un premier temps, celui du Ç monisme pŽnal È, les

diffŽrences par rapport ˆ lÕAncien RŽgime avaient concernŽ avant tout le respect des droits de

lÕindividu face ˆ lÕarbitraire de la rŽpression. Mais rien nÕavait changŽ quant ˆ lÕidŽologie rŽtributive et

celle du libre-arbitre. Le positivisme scientifique de la fin du XIX e

conceptuelle initiale du droit pŽnal, par la remise en cause du libre-arbitre, lՎmergence du concept de

dangerositŽ, et la nŽcessitŽ des mesures de dŽfense sociale.

on peut considŽrer que le droit pŽnal moderne sÕest construit progressivement, en intŽgrant dans le

positiviste, qui avait remis en cause des postulats jugŽs jusque-lˆ inŽbranlables : le libre-arbitre auquel

l'influence du mouvement positiviste sur la lŽgislation a ŽtŽ certaine, cela n'a pas entra"nŽ une

transformation radicale du droit pŽnal. Il en a ŽtŽ de mme des mouvements de dŽfense sociale qui se

Guerre Mondiale. On a pu parler de nŽoclassicisme contemporain. La visionÉ classique du droit

pŽnal de fond et la conception moderne (le positivisme, SALEILLES et l'individualisation de la peine, la

DŽfense sociale nouvelle) continuent ˆ irriguer aujourdÕhui les Žcoles de pensŽe du champ des

sciences criminelles.

En revanche, lÕhistoire des doctrines pŽnales sÕintŽresse gŽnŽralement peu ˆ la procŽdure pŽnale

dont les mutations ont sans doute ŽtŽ plus fluides. Ainsi, le Code de procŽdure pŽnale de 1959 ne

constitue pas une rupture par rapport au Code dÕinstruction criminelle de 1808. Les mouvements qui

lÕont affectŽ se sont accŽlŽrŽs ˆ partir des annŽes soixante-dix, sous lÕinfluence du droit constitutionnel

accusatoire/inquisitoire, constitue certainement lÕaboutissement de la procŽdure pŽnale moderne. De

mme, les compromis procŽduraux pragmatiques trouvŽs au sein des juridictions internationales

(Tribunal pŽnal international puis Cour pŽnale internationale) montrent comment un Žquilibre est en

nŽcessitŽ de juger dans un dŽlai raisonnable.

1.3. UN DROIT PƒNAL POSTMODERNE ?

Franoise TULKENS ˆ plusieurs reprises [2000, 2001, 2002] , en focalisant sur une des causes

pŽnal europŽen sur le droit pŽnal lui-mme dont les fondements, comme la souverainetŽ ou la

territorialitŽ, sont appelŽs ˆ tre revisitŽs. È ƒgalement : Ç LÕinternationalisation croissante de la

dŽlinquance ainsi que de la rŽaction sociale introduisent, dans le champ du pŽnal, une rupture

- 12 Ð

épistŽmologique qui est peut-tre aussi importante que celle qui est intervenue ˆ la fin du XVIII

e

social, comme socle fondateur de la lŽgitimitŽ du pŽnal, joint ˆ la notion dՃtat-nation et de

souverainetŽ, a marquŽ de son empreinte de nombreux dispositifs du droit pŽnal positif tels que, par

exemple, le principe de la lŽgalitŽ ou celui de la territorialitŽ du droit pŽnal È.Ou encore, dans une

vision plus large : Ç En Belgique comme ˆ l'Žtranger [É] les principes fondamentaux du droit pŽnal

[É] connaissent en effet des mutations fondamentales. Certains diront mme que des ÒdogmesÓ

s'Žcroulent. È Mireille DELMAS-MARTY, dans un premier temps [2004] a semblŽ prendre de la distance vis-ˆ-vis

des thŽories de la postmodernitŽ : Ç La mondialisation, qui ne respecte ni les souverainetŽs ni les

territoires, est perue par beaucoup comme la marque dÕun droit postmoderne, qui se construit soit en

opposition (Ç antimoderne È), soit dans le prolongement (Ç hypermoderne È) de la philosophie des

identifiant le droit ˆ lՃtat, et lՃtat ˆ ces symboles que sont la territorialitŽ et la souverainetŽ. Mais le

paysage juridique a changŽ È. Plus rŽcemment [2006], lÕauteur sÕest toutefois expressŽment rŽfŽrŽ aux

ŽpistŽmologique, vŽritable rŽvolution culturelle qui affecte les notions mmes dÕordre juridique et de

dÕinstitutions ˆ la fois hiŽrarchisŽ, territorialisŽ et synchronisŽ, est dŽsormais enveloppŽe par une

conception non euclidienne (dite postmoderne). È Mireille DELMAS-MARTY cite AndrŽ-Jean ARNAUD, Yves CARTUYVELS et Jacques CHEVALLIER,

qui se posent la question de la rupture ou de lÕadaptation dans la continuitŽ du droit pŽnal moderne.

Cette problŽmatique est bien celle de la recherche, intŽgrant le droit international et europŽen,

mais centrŽe dÕabord sur le droit national avec quelques dŽveloppements de droit comparŽ, et

Sommes-nous donc entrŽs dans une pŽriode postmoderne du droit pŽnal ? Il est dŽjˆ apparu que la

menace terroriste pouvait, sous lÕeffet de la panique quÕelle provoque, accro"tre le basculement des

sociŽtŽs occidentales de la dŽmocratie dÕopinion ˆ la dŽmocratie dՎmotion, dans laquelle les principes

les dŽmocraties occidentales, ainsi que cela a dŽjˆ ŽtŽ largement ŽtŽ analysŽ dans les travaux nord-

amŽricains. Mais la prŽsente recherche sÕintŽresse plus aux mouvements de fond, moins rŽactifs aux

exhaustif :

! lÕinternationalisation et lÕeuropŽanisation du droit pŽnal, sous lÕinfluence ˆ la fois de la Cour

europŽenne des droits de lÕHomme ainsi que dÕun mouvement de coopŽration et de rapprochement

des lŽgislations engendrŽ par le processus politique de construction de lÕUnion europŽenne et son

volet Ç Justice-Affaires intŽrieures È ;

! la construction de la justice pŽnale internationale qui mixe les cultures des pays de common law

avec celle des pays de droit Žcrit ; - 13 Ð

! la montŽe du juge, et plus encore du juge europŽen, dans lՎlaboration des normes au dŽtriment du

lŽgislateur national ;

! la montŽe des opinions publiques et des mŽdias sur les sujets sensibles, tels la gestion des risques,

les accidents collectifs, la protection de lÕenvironnement, certaines formes de dŽlinquances en

! le poids grandissant des victimes dans les processus de pŽnalisation et de rŽparation ; des rŽponses Ç classiques È du droit pŽnal ;

! la demande de pŽnalitŽ notamment pour les rŽcidivistes, la surpopulation carcŽrale, la demande de

neutralisation des individus dangereux ; dans lÕadministration de la preuve ;

! le dŽveloppement dÕune sociŽtŽ de surveillance et la privatisation dans lÕexercice des fonctions de

sŽcuritŽ.

CÕest en intŽgrant tous ces facteurs dans une rŽflexion globale que lÕon peut mesurer lÕampleur des

changements de perspective qui concernent ou vont concerner directement le droit pŽnal, en mesurant

leur influence sur les principes fondamentaux qui sont le socle du droit pŽnal franais moderne

toutefois deux monographies qui prennent la mesure des Žvolutions qui se sont produites depuis

lÕapparition du droit pŽnal Ç classique/moderne È dŽfini comme le droit apparu sous la double

CARTUYVELS [2003] sÕintŽresse surtout aux caractŽristiques de la norme pŽnale (territorialitŽ,

projet politique des souverains de lՎpoque. Dans l'autre, Massimo VOGLIOTTI [2002] dresse plus

formellement ˆ une vŽritable rupture.

prŽcŽdents. C'est la voie sur laquelle aurait pu nous engager Marc ANCEL rejetant tout ˆ la fois

le dŽterminisme positiviste et le nŽo-classicisme. La seconde : constater la Ç dŽconstruction È du

droit pŽnal Ç classique-moderne È sans vŽritable rŽflexion d'ensemble, dans une Žvolution

obŽissant essentiellement ˆ des considŽrations d'ordre pragmatique et ˆ court terme. C'est

la pŽnalisation du politique, la rŽpression de la dŽlinquance sexuelle, la responsabilitŽ des malades

mentaux, lÕemprisonnement, sans nŽgliger l'aspect procŽdural de la gestion des contentieux de masse

part Ð "lots de modernitŽ Ð nous avons constatŽ, dans la plupart des cas, un rŽel dŽcrochage avec

certains principes du droit pŽnal moderne (2). L'Žloignement progressif de ces principes -dont on ne

- 14 Ð pragmatisme (3). L'un et l'autre mouvement s'analysent parfois comme des ruptures, toujours comme des Žvolutions significatives.

2. LE DƒCROCHAGE DES PRINCIPES MODERNES DU DROIT PƒNAL

dÕune part le dŽveloppement de mouvements de pŽnalitŽ inspirŽs par un nŽopositivisme pŽnal ; dÕautre

situation latino-amŽricaine.

2.1. LE NƒOPOSITIVISME PƒNAL

La pensŽe nŽopositivisme sÕest affirmŽe en rupture avec les pŽriodes prŽcŽdentes dans deux

domaines qui ont pris une importance croissante dans les figures de la pŽnalitŽ : la rŽpression de la

dŽlinquance sexuelle et la responsabilitŽ pŽnale des malades mentaux. Toutefois LÕenfermement en

milieu pŽnitentiaire, mme amŽnagŽ pour dispenser des soins, reste la rŽponse centrale sinon la

2.1.1. La rŽpression de la dŽlinquance sexuelle

serait-elle la manifestation dÕun passage vers un droit pŽnal postmoderne ? Certains lÕaffirment.

auraient marquŽ, ˆ la fin des annŽes soixante-dix, lÕentrŽe du droit pŽnal dans lՉge de la modernitŽ

sexuelle, lՎvolution postŽrieure, par la multiplication des infractions sexuelles et la sŽvŽritŽ des peines

encourues, associŽe ˆ lÕactivisme grandissant des associations de victimes, seraient autant

dÕindicateurs Ç dÕune postmodernitŽ hyperrŽpressive È. Approuver ce point de vue supposerait la

constatation dÕune dŽconstruction du droit par dislocation de ses principes, gŽnŽratrice sinon

dÕincohŽrence, du moins dÕinstabilitŽ. Il est encore trop t™t pour le dire. Mais, ˆ tout le moins, la

retour ˆ dÕanciennes doctrines.

LÕensemble des lois ˆ lÕorigine des dispositions spŽcifiques relatives ˆ la dŽlinquance sexuelle a

pour finalitŽ affichŽe dÕaccroitre la rŽpression des auteurs dÕinfractions sexuelles et (ou) de renforcer

la lutte contre leur Žventuelle rŽcidive. Leur analyse montre que le renforcement de la rŽpression ne

sÕest pas seulement traduit par une aggravation des peines encourues mais aussi et surtout par

lÕadoption dÕune pluralitŽ de dispositions dŽrogatoires, dÕordre principalement procŽdural, qui

conduisent ce droit ˆ sÕaffranchir des limites caractŽrisant le droit pŽnal commun. - 15 Ð " LÕEXTENSION DU CHAMP DÕAPPLICATION DE LA LOI PƒNALE

DÕabord une extension spatiale, puisque, depuis 1994, le lŽgislateur a permis un Žlargissement

considŽrable des possibilitŽs de poursuite en France des auteurs dÕinfractions sexuelles commises ˆ

lՎtranger contre des mineurs.

Ensuite une extension temporelle. Cinq lois successives ont abouti ˆ multiplier les exceptions aux

rŽgime dŽrogatoire marque aussi une volontŽ affirmŽe de ne rien oublier lorsquÕil sÕagit dÕinfractions

sexuelles. " LES RESTRICTIONS AU DROIT Ë LÕOUBLI

mŽcanismes dÕextinction et dÕeffacement des condamnations que le casier judiciaire des dŽlinquants

socio-judiciaire alors rŽservŽe aux seuls dŽlinquants sexuels.

Ensuite des fichages spŽcifiques. CÕest la crŽation du Ç Fichier national automatisŽ des empreintes

gŽnŽtiques È (FNAEG ; loi du 17 juin 1998,) puis celle du Ç Fichier national automatisŽ des auteurs

dÕinfractions sexuelles È (FJNAIS ; loi du 9 mars 2004) dont lÕobjet est de prŽvenir le renouvellement

des infractions de lÕarticle 706-47 du Code de procŽdure pŽnale.

Plus encore que lÕextension du champ dÕapplication de la loi pŽnale, lÕinterdiction de lÕoubli et la

sÕagit plus en effet de se donner de plus amples moyens pour juger lÕauteur dÕune transgression ˆ la

mais pour ce quÕil risque de faire. Le droit pŽnal a ainsi opŽrŽ un glissement dÕune rŽaction lŽgitime ˆ

mouvement, et en quelques annŽes, a ŽmergŽ la notion de dangerositŽ, nouveau paradigme de la

menace sociale que le droit pŽnal doit prŽvenir.

2.1.1.2. Un droit spŽcial porteur de nouvelles rationalitŽs

quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

[PDF] Bibliographie de Francesco Pittau et Bernadette Gervais sur le - Anciens Et Réunions

[PDF] BIBLIOGRAPHIE DE L HISTOIRE DE BOULOGNE SUR MER - Logistique

[PDF] bibliographie de la broderie marocaine.

[PDF] Bibliographie de la cinquième séance du séminaire Politiques - France

[PDF] Bibliographie de la collection «Souvenir d`Afghanistan

[PDF] Bibliographie de la jurilinguistique

[PDF] bibliographie de littérature de jeunesse sur la maladie - Poésie

[PDF] Bibliographie de l`Âyurveda ancien et de la Caraka - Psychanalyse

[PDF] Bibliographie de M. Bonhomme - Inondation

[PDF] Bibliographie de Philosophie pour Terminale

[PDF] Bibliographie de préhistoire et d`histoire ancienne (Antiquité) - Gestion De Projet

[PDF] Bibliographie de romans Fantastiques pour la jeunesse 2010 - Les Magazines

[PDF] Bibliographie de Stefan Zweig - Association des Lecteurs et Amis de

[PDF] Bibliographie der Schweizergeschichte Bibliographie de l`histoire - Achats

[PDF] Bibliographie des cours des 13 et 20 mai 2014 (roman d - France