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Guide de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs

Octobre 2018

Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

1 Changement de discipline

Textes de référence :

Articles 34 et 51-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes

applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du

corps des maîtres de conférences.

Arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque

section du Conseil national des universités

Les enseignants-chercheurs peuvent demander à changer de section CNU au cours de leur carrière.

n Pièces exigées o Acte à prendre informatique locale

effet, cet acte qui relève de votre compétence a une incidence sur la détermination des contingents de

promotions et des listes de promouvables. Il faut donc veiller à prendre en compte ces changements de

des promouvables par section.

remontées via SELENE prennent en compte ce changement de section. Les dossiers correspondants seront

de changement de section. Pour ce faire, vous trouverez les coordonnées des présidents des sections sur le

site du CNU : https://www.conseil-national-des-universites.fr/cnu Guide de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs

Octobre 2018

Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 Annexe : arrêté-type changement de discipline

Imputation budgétaire

LA.LE PRÉSIDENT.E OU LA.LE DIRECTEUR.RICE,

VU le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux

enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des

des universités] ; personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er.- À compter du JJ/MM/AAAA, M./Mme XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, maître de conférences/professeur

des universités à l'université de XXXXXXXXXXXXX, relève pour sa gestion de la XXe section du CNU.

Fait à XXXXXXXXXXX, le

La.le président.e ou la.le directeur.rice d'établissement

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