[PDF] Les aménités rurales et leur prise en compte dans laction publique

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8-HFjîoekîHz

K8çç...Hk -9AII â° odbbg,lodu S96 â° 'oogdlK zk -966AK â° 'oobC

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)8HFzl(...îFWz ÉS)PhS nS96i -êHFWk...çêz T6YSAK zk TêFoeFççz ÉS)Ph n-966AKi Oz8âlO8jQîzW NÉ9A(6KYu )Fjêzoe Tà zk (F...âzoe KS)PUf n-9AIIi j/ï(Bà%( UGUG publique

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par la préservation de leurs aménités, constituer le moteur des transitions nécessaires au

" aménités rurales » venant abonder le budget de fonctionnement des communes et EPCI qui économiques et associatifs, particuliers et consommateurs, reposant sur une communication sensibilisation.

Les aménités ruralespourraient également être expressément intégréesdans les documents

programmatiques d'aménagement et d'urbanisme, schéma régional d'aménagement, de

développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET),schéma de cohérence territoriale

Les contrats de réciprocité, encorepeu nombreux, pourraient être encouragés sur le thème du

financière ou au contraire ne sont pas assurés, faute de financement. Toutefois, l'institution de

Les enjeux aménitaires ruraux mériteraient une attention particulière en matière de fiscalité

aux périmètres des parcs régionaux, nationaux et des espaces protégés, adaptés à des

expérimentations.

L'attente en matière de développement durable s'exprimetant àl'égard des collectivitésque des

opérationnels, leur mise au point prochaine permettraitd'éclairer le débat démocratique. Des

s'intéresser au développement de ces outils, qui doivent présenter des garanties de fiabilité

considérant leurs enjeux, tant économiques qu'écologiques.De même, les appréciations des

compensations issues de la loi biodiversité font apparaître des bilans contrastés, appelant un

publique

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étant encore lointaine, la promotion sur site de contributions volontaires mériterait d'être

expérimentée. publique

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Listedesrecommandations

la reconquête de la souveraineté alimentaire, fondée sur la promotion des espacesporteurs d'aménités, enveillant aumaintien dudynamisme dutissu leurs réseaux et considérer les expérimentations favorables aux aménités M représentants professionnels agricoles en vue d'établir une démarche et un M communes rurales du point de vue des ressources et des charges liées aux M Recommandation 5.Engager une concertation avec les associations nationales d'élus, la fédération nationale des PNR et autres acteurs sur le principe et d'aménités, suivie d'une mission exploratoirepour examiner les moyens M Recommandation 6.Créer une fondation nationale du patrimoine des espaces M M Recommandation 8.Inscrire les aménités rurales dans les documents de planification (SRADDET, SCOT, PLU(I)) comme une thématique propre et M publique

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Recommandation 9.Créer un Institut de la ruralité durable au sein de l'ANCT (gouvernance collégiale État-collectivités territoriales, acteurs privés et personnalités qualifiées), dont les missions seraient la mutualisation des données et des outils méthodologiques; la capitalisation et l'échange d'expérience; le suivi et la coordination des politiques publiques sur les contractuelles, la promotion de la recherche et de l'innovation territoriale; M M contrats de cohésion territoriale, en leur attribuant une bonification, et seraient arrêtés en concertation à l'échelon local et régional (alimentation, énergie, biodiversité, patrimoine naturel, patrimoine bâti, services à la M Labelliser les contrats de réciprocité villes-campagnes pour favoriser les M 2021
M publique

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Introduction

1 2 1 2

Cf.annexe1Lettredemission

publique

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3 ,etdeleurssegmentations,recoupentune nationaldelonguehaleine lesservicesécosystémiques 4 - - 1ArtitctleL1ldeu1ofelLsol,mlépanp°eoLp1fle1loed2eod2el,ml°m,esolneLlLeo°pdeLl fdaL0L1f6p5seLl

L'EFESEvise

5

écosystémiques.

- -j1Artitctlmoov1el,mlnf.pup1paul.omu4mpLelneldaude31LlJsL5srpdpl.,sd1smu1Lll 3 4 5 https://www.ecologique- publique

Page15/242

6 MIMIc hDEQVbVLDEoGEAUoÉEA'OAaLGQEoEQSTÈTRTEQUVDDOLEGOEDaUAEUGgE

UbCOVLCDEÉGÉUQDE

7 n'ajusqu'icipas 8 des dansdesacceptionsvariables 9 10

Lesévaluations

11 12

Enoutre,larecherchedevaleursde

suruncapitalaccumuléetnonunusage. 6 7 8 9 10 11 12 publique

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13

Cesévaluationsne

14 produitdesculturesdifférentes. aménités 15

1.2MPropositiondedéfinition

politiquespubliques. 13 14 marchés?). 15 publique

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nouveauxdispositifs. Lam

Certes, les aménités constituent jusqu'ici un conceptsubjectif et confus. En effet, les aménités,

positifenFrance 16 17

Lesdéfinitions

18

Lanotionrecoupe

19 subtilementàradicalementdifférents 20 21
,etsurladéfinition d'opérationséconomiques. 22
.L'agrémentest activitésagricolesetforestières. local,public 23
ouprivé. 24
16

évoquantlesaménités.

17 18 19 20 21
22
23
24
publique

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deservicesécosystémiques 25
26
communesmulti-polarisées). paiementspourservicesenvironnementaux. -O- 1bulpu°eu1mpoelLséL1mu1pe,l6mpLlas°eo1le1lufdeLLmpoe6eu1l1eoop1aopm,pLfl

évaluées.

25

INRA).

26
connaissances. publique

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27
aménités 28
critères: 27
28

LMD'USSdSENA01SDjdDlLDapgÉSiCCRDAaHE

publique

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2i E 29

ExtraitedestravauxduMEAetdel'EFESE

d'énergie). 31
j0 33

EXEMPLESDESERVICESECOSYSTEMIQUES

lrMServicesd'auto-entretien bu ents,métauxtoxiques,cycleducarbone, 1.3. bl

Ycomprisproductionsdebiens

2.1.MNourriture

2.2.MEaudouce

2.3.MBois-boisdefeu

2.4.MFibre

2.6.MRessourcesgénétiques

2.7.MAirrespirable

2.8.MSol

brMServicesderégulation 32
coralliens,etc.)

3.2.MRégulationdesmaladies

3.6.MProtection(érosion,inondations)

mus...) irMServicesculturels bb

4.1.MSpirituelsetreligieux

4.4.MInspiration

4.5.MEducationnel

4.6.MIntérêtgéographique

4.7.MHéritageculturel

4.8.MChasse

4.9.M

Autresservicesculturels

publique

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LÉÉVL'VÉEo'OOC

cj E 34

Tableauélaboréparlamission

AMENITES

AMENITES

VoletAVANTAGE

ECONOMIQUE

marchandounon directement marchand

Domaine

Exempledebénéfice

senlien aveclebien-êtredel'Homme

Exempledevaleurassociéeau

bien-être

Exemplesde

Services

écosystémiques

procurés (cf.nomenclature)

Sécurité

Capacitéàhabiterdansun

environnementsainetpropre

Valeurdel'odeurdel'air,delanature

,o Ð mo Ð éomo Ð éopo auxchocsetstressécologiques 1.-3.

Eléments

essentiels pourune vie agréable

Capacitéd'accéderauxressources

procurantdesrevenuset contribuantaubien-être

Valeurliéeausimpleplaisirde

connaîtreoudecomprendreles fonctionsd'unpaysageoudeses

éléments1.-2.-4.3.-4.5.-

4.6.

Capacitéd'accéderàune

alimentationadéquate

Lavaleurdel'absencedepesticides3.5.-3.7.

Santé

Capacitéd'échapperauxmaladies

évitables

Capacitéd'accéderàl'eaupotable

Valeurdel'eaudequalité

Évolutiondansuneatmosphère

saine(sanspollution)

Lavaleurdesproductionsagricole

biologiqueouàhautevaleur environnementale

2.7.-3.2.-3.8.R

Capacitéd'accéderàunesource

d'énergieprotégeantdelachaleur etdufroid

Lavaleurdesbio-économies1.3.-2.3.

Bonnes

relations sociales

Opportunitéd'extérioriserles

valeursrécréativesetbeautés

Lavaleurdesétenduesnonbâties,

4.6.-4.7.

Opportunitéd'extérioriserles

valeursculturellesetspirituelles liéesauxécosystèmes

Lavaleurliéeausimpleplaisirde

connaîtreoudecomprendreles fonctionsd'unpaysageoudeses

éléments(haies,étangs,zones

humides...)

1.1.-4.3.-4.4.-4.5.

4.6.-4.7.

Opportunitéd'observer,d'étudier

etdedécouvrirlesvaleurscachées desécosystèmes

Lavaleurdela"nuitnoire»,dela

nocturnité

4.1.-4.3.-4.4.

Lavaleurd'enseignementd'un

paysage,delabiodiversité R

4.5.-4.6.

Lavaleurculturelled'identitéet

d'appartenance R

4.5.-4.7.

Lesvaleurséthiques,derespect,

d'authenticité R

4.5.-4.7.

publique

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Les aménités rurales sont,par nature,propres à un territoire et l'intérêt pratique deleur

reconnaissance éventuelle varie selon les enjeux appréciés à une échelle pertinente. Ainsi, les

MIcI2 pGÉVoVrGE 35
,lefondementdes fA'bbUOoULV'OEMI so'aLÉEGOEHUDEQC:UQEa'GÉEQDEUbCOVLCDEÉGÉUQD cn EE MIcIc hVbODV'OEU:ÉVA'QEoDEUbCOVLCDEÉGÉUQDELEA'OLgLDEaÉLVOOLDE oSGLVQVDULV'OEoEQUEO'LV'OE 35
36
publique

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ruralité. Il convientde relever que toutes les pratiques agricoles ne sont pas, par nature, productrices d'externalitéspositives 37
38
,lesusages 39
37
utilitéouunavantagegratuits. 38
39
publique

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responsabilisationdeceniveaulocal. accessibles. publique

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2MLe financement des aménités ruralesetles acteurs

concourantàleurproduction

La lettre demission demande de veiller à l'identification des acteurs locaux quiparticipentà la

j- -

constitue à la fois un socle de mesures nationales et une référence fondant d'autres dispositifs,

Toute sortie d'unclassement, sanssolutionalternative, risque d'êtreperçue comme une marque pas sous-estimer leur importance symbolique. Compte tenu des multiples mesures nationales adosséesauzonageZRR,etdel'attachementqueluiportentde nombreuxélus, il neparait pas j- -j e1lLeo°pdeLl3ao1esoLlnrm6fup1fLl

Leschoixduconsommateur,avecleconsentemen

produits par la ruralité et porteuse d'aménités, déterminent l'équilibre économique de nombre

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