[PDF] R A P P O R T de la période biennale 2016-17 Ie PARTIE (2016

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TABLEDESMATIÈRES

e

PARTIE(2016)Vol.1

COMPTERENDUDELA20

e quatrième ̵

ͳ͸ǦͲʹ ǯadhoc

ͳ͸ǦʹͲ ǯadhoc̵

iii

Tableau2.

Tableau5.ȋȌ

Appendice3.

Appendice3.Ǧ

Appendice4.

SÉANCES PLÉNIÈRES

1

COMPTE RENDU DE LA 20

E RÉUNION EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDÉS DE L'ATLANTIQUE (Vilamoura, Portugal, 14-21 novembre 2016)

1. Ouverture de la réunion

En l'absence du Président de la Commission, le premier vice-Président, M. Stefaan Depypere, dans son rôle

de Président de la Commission par intérim, a ouvert la 20 e réunion extraordinaire de la Commission. Il a souhait

é la bienvenue à tous les participants et a présenté M. Eduardo Cabrita, Ministre adjoint du

Premier Ministre portugais et M. Vitor Aleixo,

Maire de la municipalité de Loulé. M. Depypere a adressé au

Président de la Commission,

M. Martin Tsamenyi, ses meilleurs voeux de prompt rétablissement,

informant la Commission que M. Tsamenyi l'avait contacté avant la réunion pour le prier de transmettre à

l'ensemble des participants ses meilleurs voeux et souhaits pour une réunion productive. Le Président

par intérim a invité les participants à célébrer le 50e anniversaire de l'ICCAT en leur rappelant que

l'amélioration de la gouvernance des océans devrait constituer la priorité. M. Aleixo a souhaité aux

participants la bienvenue à la municipalité de Loulé, se montrant préoccupé par les changements

climatiques et leur impact sur les pêcheries thonières locales. M. Cabrita a ensuite pris la parole pour

souligner l'importance que le Portugal accorde aux océans, insistant sur la nécessité de prendre des

décisions politiques

fondées sur la science de façon à préserver l'écosystème et à lutter en faveur de la

durabilité et de l'équité dans l'utilisation des océans et de leurs ressources. Il a également félicité le

Secrétaire exécutif pour avoir été élu à la présidence du RSN.

Le Président

par intérim a remercié le gouvernement du Portugal pour son hospitalité et l'Union

européenne pour accueillir la réunion. Il a ensuite rappelé que la science devrait demeurer le pilier sur

lequel reposent les décisions de la Commission en ce qui concerne la mise en oeuvre des mesures de

conservation et de gestion de l'ICCAT, et qu'il convenait de renforcer l'importance croissante de l'ICCAT en

tant que référence mondiale dans le domaine de la gestion durable des pêcheries. Il a invité l'ensemble des

délégués à participer aux discussions et, notamment, avancer sur les amendements de la Convention et à

débattre des conclusions de la deuxième évaluation des performances de l'ICCAT.

Le Secrétaire exécutif, M. Driss Meski, a présenté une brève vidéo élaborée par le Secrétariat afin de

commémorer le 50e anniversaire de la Commission.

Les discours d'ouverture sont joints

à l'ANNEXE 3.1.

2. Adoption de l'ordre du jour et organisation des sessions

L'ordre du jour a été adopté et figure à l'ANNEXE 1.Le Secrétariat a assumé la tâche de rapporteur.

Le Président de la Commission a fait savoir aux délégués que le Brésil ne pouvant pas présider la Sous-

commission 4, ce serait le Second vice-président, M. Raúl Delgado (Panamá), qui assumerait cette fonction.

3. Présentation des délégations des Parties contractantes

Le Secrétaire exécutif a présenté les 46 Parties contractantes suivantes ayant assisté à la réunion : Afrique

du Sud, Albanie, Algérie, Angola, Belize, Brésil, Cabo Verde, Canada, Chine, Corée (Rép.), Côte d'Ivoire,

Curaçao, Égypte, États-Unis, France (Saint-Pierre-et-Miquelon), Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée Bissau,

Guinée (Rép.), Guinée équatoriale, Honduras, Islande, Japon, Liberia, Libye, Maroc, Mauritanie, Mexique,

Namibie, Nicaragua, Nigeria, Norvège, Panama, Royaume-Uni (territoires d'outre-mer), Russie

(Fédération), Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Le Salvador, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone,

Tunisie, Turquie, Union européenne, Uruguay et Venezuela. Le Secrétaire exécutif a souhaité la bienvenue

à la Guinée Bissau en tant que nouvelle Partie contractante. La Guinée Bissau avait déposé son instrument

de ratification auprès de la FAO au mois de mai 2016. Le délégué de la Guinée Bissau a remercié les Parties

contractantes qui avaient encouragé son pays à rejoindre l'ICCAT et il a exprimé la volonté de son

gouvernement de garantir la durabilité des ressources.

RAPPORT ICCAT 2016-2017 (I)

2

Les déclarations d"ouverture des Parties contractantes aux séances plénières sont jointes à l"ANNEXE 3.2.

La liste des pa

rticipants est jointe

à l"ANNEXE 2.

La Bolivie, le Suriname et le Taipei chinois ont assisté à la réunion en tant que Parties, Entités ou Entités

de pêche non-contractantes coopérantes.

4. Présentation des observateurs

Le Secrétaire exécutif a présenté les observateurs qui avaient été admis.

Un représentant de l"Organisation

des Nations Unies pour l"Alimentation et l"Agriculture (FAO), ainsi que les organisations intergouvernementales suivantes ont assisté à la réunion : Conférence Ministérielle sur la Coopération

Halieutique entre les États Africains Riverains de l'Océan Atlantique (COMHAFAT/ATLAFCO) et Infopêche.

Les observateurs suivants des Parties non contractantes étaient présents : Costa Rica et îles Fidji. Les

observateurs des organisations non gouvernementales suivantes étaient également présents : Asociación

de Pesca, Comercio y Consumo Responsable del Atún Rojo (APCCR),

Association euro-méditerranéenne des

pêcheurs professionnels de thon (AEPPT), Confédération Internationale de la Pêche Sportive (CIPS), Defenders of Wildlife, Ecology Action Centre (EAC), European Bureau For Conservation And Development (EBCD), Europêche, FEDERCOOPESCA, Federation of Maltese Aquaculture Producers (FMAP), Humane Society International (HSI), International Pole & Line Foundation (IPNLF), International Seafood

Sustainability Foundation (ISSF), Marine Stewardship Council (MSC), Medisamak, Oceana, Organisation for

the Promotion of Responsible Tuna Fisheries (OPRT), Pew Charitable Trusts (Pew), Project Aware Foundation; Ocean Foundation, Shark Trust, Varda Foundation et World Wide Fund (WWF). La liste des observateurs est incluse dans la Liste des participants (ANNEXE 2). Les déclarations à la séance plénière, soumises par écrit par les observateurs, sont reproduites à l"ANNEXE 3.4.

5. Examen du rapport du comité d'évaluation des performances de l'ICCAT

Le Président a présenté M. John Spencer, coordinateur du comité d"experts indépendants qui ont été

sélectionnés par la Commission pour réaliser la deuxième évaluation des performances de l"ICCAT, et il l"a

invité à présenter les résultats du rapport. Il a expliqué que le comité avait basé son évaluation sur le

rapport du SCRS de 2015 et sur chaque critère d"évaluation des termes de référence pour lequel il a

examiné les mesures prises depuis la première évaluation des performances de 2008, ainsi que les

mesures prises par les autres ORGP thonières. Le comité a ensuite évalué la situation actuelle et il a

formulé des recommandations réalisables et pragmatiques à l"égard de quatre grands thèmes, à savoir la

science, la gestion, les finances et l'administration et les questions générales. En résumé, le comité a

constaté que l"ICCAT avait beaucoup progressé depuis l'examen de 2008 et il a félicité le Secrétariat et les

CPC pour leurs efforts à cet égard. Le comité a déclaré que l'ICCAT a adopté des mesures appropriées pour

atteindre l"objectif de la Convention et il a reconnu que l"ICCAT était le chef de file des ORGP. De façon

générale, l

e rapport a été bien accueilli par les Parties contractantes, même si des préoccupations ont été

exprimées quant à l"absence de justification fournie pour certaines recommandations du comité. Quelques

Parties contractantes sont intervenues pour solliciter l"avis du comité sur le système de vote, sur le

processus d"objection et sur l"examen externe des travaux du SCRS.

Un accord général s'est dégagé entre les Parties contractantes selon lequel ce document devrait faire

l'objet d'un examen minutieux et les recommandations qui y sont formulées devraient être analysées et,

selon le cas, traitées. A cette fin, l'Union européenne a proposé la Résolution de l'ICCAT visant à établir un

groupe de travail ad hoc chargé d'assurer le suivi de la deuxième évaluation de s performances de l'ICCAT. La

Norvège a considéré que le comité n"avait pas tenu compte de certaines questions, en particulier la

question de l"allocation de quotas, et il a été convenu que tous les aspects pertinents des questions

identifiées devraient être examinés pendant une réunion ad hoc du groupe de travail. La déclaration du Venezuela sur l"évaluation des performances est incluse à l"ANNEXE 3.3.

SÉANCES PLÉNIÈRES

3

Compte tenu des discussions, la Commission a décidé d'adopter la Résolution de l'ICCAT visant à établir un

groupe de travail ad hoc chargé d'assurer le suivi de la deuxième évaluation des performances de l'ICCAT

[Rés. 16-20].

6. Examen des travaux du Comité permanent pour la recherche et les statistiques (SCRS)

Le Président du SCRS, le Dr D. Die, a communiqué à la Commission que la réunion plénière du SCRS de

2016 a été tenue à Madrid, Espagne, du 3 au 7 octobre 2016. Il a remercié les scientifiques du SCRS et le

Secrétariat de l'ICCAT pour leur excellent travail à cette occasion. Le Dr Die a présenté un résumé du

rapport du SCRS et a indiqué que les recommandations spécifiques pour chaque espèce seraient

présentées dans les Sous-commissions respectives.

En 2016, les

stocks qui ont été évalués comprenaient l'albacore, le germon de l'Atlantique

Nord et Sud,

l'espadon de la Méditerranée et les voiliers de l'Atlantique Est et Ouest. Le Dr Die a fourni un bilan de la

situation pour les stocks d'intérêt à l'ICCAT, dont l'état est actuellement évalué, ainsi que l'année de la

dernière évaluation. Cet exposé a montré que certaines études récentes indiquent des améliorations dans

de nombreux stocks, mais cependant pas pour tous. Par exemple, selon les évaluations, l'espadon de la

Méditerranée, les voiliers de l'Est et le thon obèse se trouveraient dans la zone rouge du diagramme de

Kobe. Le Dr Die a également souligné que le nombre de stocks évalués s'est multiplié par quatre depuis les

années 1970, mais que les fréquences d'évaluation ont diminué. Le rendement du SCRS a augmenté, en

termes de documents présentés aux réunions, ainsi qu'en ce qui concerne le nombre de programmes

de recherche multinationaux.

Le Dr Die a rappelé à la Commission le plan stratégique pour la science du SCRS. Il a informé la

Commission que des outils ont été développés afin d'informer sur l'état d'avancement du plan en utilisant

une approche de feux lumineux (rouge - aucun progrès, jaune - certains progrès, vert - cible atteinte). Ces

progrès seront communiqués à la Commission à la réunion annuelle de 2017. Il a également fait part des

travaux actuellement réalisés par le SCRS au sujet de l'élaboration de règles de contrôle de l'exploitation

(HCR), qui sont évaluées à l'aide de l'évaluation de la stratégie de gestion (MSE) ainsi que d'un calendrier

provisoire pour leur achèvement. Il a également évoqué les développements relatifs à la gestion des

pêcheries fondée sur les écosystèmes (EBFM), ajoutant que le SCRS avait demandé qu'une autre réunion

du groupe de travail permanent dédié au dialogue entre halieutes et gestionnaires des pêcheries (SWGSM)

ait lieu afin de faire progresser cette approche.

Le Dr Die a présenté les évaluations proposées que le SCRS a l'intention de mener en 2017. Celles-ci

portent sur le thon rouge de l'Est et de l'Ouest, l'espadon du Nord et du Sud, le requin-taupe bleu et le

germon de la Méditerranée.

La Commission a exprimé sa

gratitude au SCRS pour le travail effectué en 2016. Plusieurs Parties

contractantes ont demandé des précisions sur un certain nombre de questions. Le Dr Die a précisé, que

bien que des séries temporelles de production maximale équilibrée (PME) puissent être fournies pour les

stocks où un changement de sélectivité a pu se produire et où l'information sur la structure de la taille/âge

est disponible, le SCRS n'a pas évalué les impacts potentiels des changements futurs dans la sélectivité. Il a

également attiré l'attention sur la recommandation du SCRS à l'effet que la couverture des observateurs

devrait être portée à 20 % des navires ciblant les thonidés tropicaux afin de surveiller efficacement les

espèces accidentelles. Des travaux supplémentaires sur la mortalité des rejets étaient également

nécessaires afin que le SCRS tienne effectivement compte de cette mortalité dans les évaluations de stocks.

La Commission a aussi noté que l'ambitieux calendrier des HCR présenté par le Président du SCRS aurait

besoin d'un soutien et de ressources considérables et qu'il y a encore peu d'exemples de l'adoption de ces

méthodes par les ORGP thonières. Même s'il existe actuellement un soutien financier pour les travaux sur

la MSE du germon et du thon rouge, aucun fonds disponible n'a été identifié pour les autres espèces, ce qui

peut entraver le développement des HCR pour ces espèces. Il a été reconnu qu'un dialogue de fond doit

avoir lieu pendant les réunions des Sous-commissions pertinentes afin de faire avancer ces travaux,

comme cela s'est produit lors de la réunion intersession de la Sous-commission 2 en 2016, où les HCR du

germon ont été discutées.

RAPPORT ICCAT 2016-2017 (I)

4

On a, en outre, souligné la nécessité de développer des séries de CPUE significatives pour les pêcheries de

senneurs, ainsi que la nécessité de standardiser les CPUE entre les différents métiers. Bien que le SCRS se

soit penché sur ces questions, il n"existe à l'heure actuelle aucune solution simple à ces problèmes.

La Commission a remercié le Dr Die, les scientifiques du SCRS et le Secrétariat pour leur travail et le

rapport du SCRS de 2016 a été adopté.

7. Examen du rapport de la réunion intersession de la Sous-commission 2 et examen de toute

action nécessaire M. S. Ota, Président de la première réunion intersession de la Sous-commission 2 tenue à Madrid les 2 et 3

mars 2016, a présenté les résultats de la réunion. Le thème principal s'est centré sur l'examen des plans

de pêche, d'inspection et de gestion de la capacité pour 2016, proposés par les CPC dotées de quotas de

thon rouge de l'Est. Au total, 12 plans de gestion ont été approuvés, certains d'entre eux étant adoptés par

correspondance.

La deuxième réunion intersession de la Sous-commission 2 s'est tenue à Sapporo (Japon) au mois de

juillet afin d'examiner les pro grès réalisés dans le développement et la mise en oeuvre des règles de

contrôle de l'exploitation (HCR) pour le germon du Nord. Le Président de cette réunion, M. M. Miyahara

(Japon), a fait remarquer que même si ce point a été soulevé, les conclusions de l"évaluation du germon du

Nord n'avaient pas été discutées, car le SCRS n'en avait pas encore examiné les résultats. Pareillement, les

travaux du SCRS sur les HCR/MSE pour le germon du Nord étaient encore en cours de développement à

l'époque de la réunion de Sapporo ; il était donc trop tôt pour envisager d'appliquer une HCR au stock de

germon du Nord. Néanmoins, il a souligné que cette réunion avait fortement contribué à améliorer la

compréhension du processus des HCR parmi les membres de la Sous-commission. La Sous-commission a

élaboré un tableau d"indicateurs des performances et l'on espérait que ceux-ci soient incorporés dans de

futurs scénarios de MSE.

Les deux rapports ont été transmis à la Sous-commission 2 à des fins d'examen et ont été adoptés par la

Commission, tels que présentés à l"ANNEXE 4.1 et à l'ANNEXE 4.6.

8. Examen du rapport de la réunion intersession du Comité d'application et examen de toute action nécessaire

Le rapport a été renvoyé devant le Comité d"application à des fins d'examen. Le rapport a été adopté par la

Commission et est joint

à l

"ANNEXE 4.2.

9. Examen du rapport de la 11

e réunion du groupe de travail chargé d'élaborer des mesures de contrôle intégré et examen de toute action nécessaire

Le Président du PWG a récapitulé le rapport de la 11e réunion du groupe de travail IMM, tenue à Sapporo

(Japon) les 18 et 19 juillet 2016, par section et appendices connexes, comme suit : 1) La section 4.1

présente le projet de recommandation de l"ICCAT sur le transbordement soumis par l'Union européenne,

tel qu'il figure à l'Appendice 3. 2) La section 4.2 présente le projet de recommandation de l"ICCAT visant à

établir des normes minimales pour les programmes d"observateurs scientifiques à bord de navires de

pêche, soumis par l'Union européenne tel qu'il figure à l'Appendice 4. 3) La section 5 présente le projet de

[Recommandation] [Résolution] de l"ICCAT sur un [prototype de] programme d"inspection internationale

conjointe proposé par les Etats Unis, tel qu'il figure à l'Appendice 5. 4) La section 6.1 donne une

actualisation sur les progrès accomplis concernant le système eBCD et sa mise en œuvre. 5) Les sections

6.2 et 6.3 récapitulent les discussions sur une révision possible des programmes de document statistique

actuels (SDP) et l'extension future des systèmes de suivi des captures/du commerce, soulignant

qu'aucune proposition n'a été réalisée à cet égard. 6) La section 7.1 fournit l'examen des

Recommandations/Résolutions désuètes nécessitant une mise à jour / fusion (Rés. 94-09 ; Rec. 97-11),

proposé par le Président du PWG, telle qu'elle figure à l'Appendice 6. 7) La section 7.2 visait à recevoir les

réponses des CPC aux demandes d"éclaircissement des dispositions de Recommandations de l"ICCAT. 8) La

section 7.3 résume les discussions tenues sur le renforcement des capacités pour l'inspection au port en se

SÉANCES PLÉNIÈRES

5 fondant sur le document d'information présenté par le Secrétariat sur la mise en oeuvre des

Recommandations 12-07 et 14-08 adoptées par l'ICCAT et relatives aux mesures d'inspection au port de

l'ICCAT, tel qu'il figure à l'Appendice 7. 9) La section 7.4 présente les discussions tenues sur

la liste

consolidée des navires autorisés (CLAV) suite à l'information actualisée présentée par le Secrétariat

. Le

groupe de travail IMM a convenu que l'appui et le financement futurs de la CLAV, y compris l'engagement

et la coopération avec les autres ORGP thonières dans le cadre du processus de Kobe, devraient être

envisagés à la réunion annuelle de 2016.

Le Président du PWG a conclu que sur les six propositions soumises à l'examen du PWG en 2016, cinq

d'entre elles avaient déjà été discutées à la réunion intersession IMM. Il a fait remarquer que les CPC

poursuivaient leurs consultations en vue de mettre au point des propositions améliorées qui seraient

soumises à l'examen de la Commission à la réunion annuelle de 2016.

Le rapport

de la réunion IMM a été renvoyé devant le PWG à des fins d'examen. Le rapport a été adopté par la Commission et est joint

à l

'ANNEXE 4.5.

10. Examen du rapport de la réunion du groupe de travail ad hoc sur les DCP et examen de toute

action nécessaire

Le rapport a été renvoyé devant la Sous-commission 1 à des fins d'examen et la Commission l'a adopté. Le

rapport est joint à l'ANNEXE 4.4.

11. Examen du rapport de la quatrième réunion du groupe de travail chargé d'amender la

Convention et examen de toute action nécessaire

Mme Deirdre Warner-Kramer, Présidente du groupe de travail (GT), a présenté le rapport de la réunion

qui s'est tenue à Madrid en mars 2016 et a informé les délégués que deux questions étaient encore

ouvertes : le règlement des différends et la participation des entités de pêche, y compris la question

connexe du changement de dépositaire de la Convention. Elle a également dit à la Commission qu'une

lettre du Directeur général de la FAO avait été reçue, en réponse aux lettres du Président de la

Commission (ANNEXE 3.5), indiquant que la FAO confirmait son opinion selon laquelle les membres de l'ICCAT pourraient décider d'amender la Convention afin de transférer les fonctions de dépositaire du

Directeur général de la FAO et, si tel était le cas, que la FAO était disposée à transférer tous les instruments

et documents conformément aux nouveaux accords. Le Directeur général a de surcroît assuré qu'un tel

transfert n'aurait aucune répercussion négative sur la relation de collaboration qui existe entre la FAO et

l'ICCAT. Mme Warner-Kramer a fait un exposé énumérant les questions de procédure en suspens, y

compris la façon dont les propositions d'amendement seront formellement adoptées et entreront en

vigueur si la Commission était d'accord pour mettre provisoirement en oeuvre l'un quelconque des articles

amendés. Elle a convié les délégués à travailler en vue de trouver une solution aux questions en suspens

pendant la réunion de la Commission.

Mme Warner-Kramer a signalé en séance plénière que, comme la lettre du Directeur général de la FAO

n'avait été que récemment distribuée à la Commission, plusieurs CPC avaient sollicité davantage de temps

pour consulter leurs gouvernements, et notamment leurs services d'affaires étrangères, en ce qui

concerne le changement éventuel de dépositaire. La Présidente a également fait remarquer que des

discussions constructives additionnelles avaient eu lieu entre les délégations sur la question de la

résolution des différends, mais qu'aucun consensus ne s'était dégagé sur un texte final. Compte tenu du

long processus qui avait débouché avec succès sur des propositions pour pratiquement toutes les

questions relevant du mandat du groupe de travail, elle a expliqué qu'il y avait trois options en ce qui

concerne les prochaines étapes, qui dépendaient en partie de la question de savoir si les CPC acceptaient

que les propositions d'amendement pouvaient être adopt

ées conformément à une décision de la

Commission ou si elles exigeaient la convocation d'une conférence de Plénipotentiaires. Dans le premier

cas, les délégations pourraient poursuivre les consultations informelles pendant la période intersession et

l'ICCAT pourrait décider d'examiner les propositions finales à la prochaine réunion annuelle ou bien

pourrait convoquer une réunion intersession extraordinaire de la Commission. Par contre, les CPC pourraient convoquer une conférence de Plénipotentiaires habili tée à finaliser et adopter les propositions

d'amendement. Finalement, la Commission pourrait décider d'élargir le mandat du groupe de travail afin

RAPPORT ICCAT 2016-2017 (I)

6

de résoudre les deux questions restantes et fournir à la Commission un paquet complet de propositions

d'amendement. Elle a recommandé que, si le groupe de travail se réunissait à nouveau, il serait important

que la réunion ait lieu après le premier semestre afin de permettre aux CPC d'entreprendre les

consultations internes nécessaires sur les questions en suspens afin qu'elles soient prêtes pour parvenir à

un accord. De nombreuses CPC ont estimé que les propositions finales d'amendement devraient être

adoptées en vertu d'une décision de la Commission, même si certaines délégations ont indiqué leur

préférence en faveur d'une conférence de Plénipotentiaires. La Commission a convenu que le mandat du

groupe de travail devrait être élargi et prévoir une réunion supplémentaire à la mi-2017 afin de résoudre

seulement les questions en suspens, après quoi les CPC pourraient prendre la décision finale quant à la

nécessité ou non d'une réunion des plénipotentiaires. Le rapport de la réunion est joint à l'ANNEXE 4.3.

Les CPC qui avaient demandé de disposer de plus de temps à des fins de consultation ont été encouragées

à assister à la réunion de 2017 du groupe de travail chargé d"amender la Convention et à assurer

également la participation de représentants compétents de leurs services des affaires étrangères.

Les déclarations du Maroc et du Venezuela concernant le processus d"amendement de la Convention figurent à l"ANNEXE 3.3.

12. Rapport du Comité permanent pour les finances et l'administration (STACFAD) et examen des

recommandations qui y sont proposées

La Présidente du STACFAD, Mme Sylvie Lapointe (Canada), a fait savoir à la Commission que le Comité

avait examiné et approuvé le rapport administratif de 2016, le rapport financier de 2016 et le budget

révisé au titre de 2017. Ces documents ont été adoptés par la Commission.

La Présidente du STACFAD a abordé les deux questions dont devait encore se saisir le Comité. La première

concernait le projet d'avis de vacance pour le poste de Secrétaire exécutif. Les questi ons en suspens ont

été discutées et un texte final a été convenu, lequel est joint à l"Appendice 3 de l'ANNEXE 8.

La deuxième question concernait le financement à travers le fonds de roulement des demandes du SCRS et

d'autres activités, comme le coût additionnel de la mise en œuvre du eBCD, du programme de marquage

des thonidés tropicaux dans l'océan Atlantique (AOTTP) et le fonds de participation aux réunions (MPF).

La Présidente du STACFAD a souligné que le fonds de roulement avait été considérablement réduit,

signalant qu'au cours de ces quatre dernières années, un grand nombre d" activités extrabudgétaires, y compri

s celles demandées par le SCRS, avaient été financées à travers le fonds, pratique qui ne pouvait pas

être maintenue en 2017. Elle a manifesté son inquiétude devant la situation financière délicate de la

Commission et les dangers des difficultés dans lesquelles la Commission pourrait se trouver si le fonds de

roulement était ramené à un niveau trop faible.

Différentes options pour réduire les coûts ont été débattues et le Secrétariat a été prié d'élaborer un

document qui inclurait des alternatives, comme le transfert au budget ordinaire du financement des

activités essentielles aux fonctions fondamentales de la Commission. En ce qui concerne les demandes du

SCRS, il a été décidé de financer les activités hautement prioritaires approuvées en 2016, telles que

décrites dans le document intitulé " Recommandations du SCRS pour 2017 qui nécessitent un

financement ». Pour le reste des activités, il a été convenu d'examiner les contributions volontaires des

nouvelles phases de l'AOTTP, en respectant les engagements pris et le financement correspondant ; en affectant un montant maximum de €100.000,00 en provenance du fonds de roulement pour couvrir les

coûts extrabudgétaires de l"eBCD, et en allouant €200.000,00 au fonds de participation aux réunions.

Pareillement, il

a été décidé d'œuvrer en vue de la régularisation des obligations financières des CPC ayant

des arriérés envers la Commission. Les coûts inhérents à la tenue des réunions intersessions seront

minimisés et des contributions volontaires seront sollicitées afin de couvrir ces activités.

Le rapport du STACFAD a été adopté par correspondance et se trouve à l 'ANNEXE 8.

SÉANCES PLÉNIÈRES

7

13. Rapports des Sous-commissions 1-4 et examen des recommandations qui y sont proposées

Sous-commission 1

Le Président de la

Sous-commission 1, M. H. Shep (Côte d'Ivoire), a présenté le rapport de la Sous-

commission 1 à la séance plénière. La Sous-commission a arrêté la mesure suivante qui a été proposée

pour adoption : - Laquotesdbs_dbs18.pdfusesText_24

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