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Revue Africaine des Affaires Maritimes et des Transports African Review of Maritime Affairs and Transportation

Juillet 2010 * N°2 Semestriel * ISSN en cours

Sous la direction de :

Martin NDENDÉ

Professeur à l"Université de Nantes

Directeur de l"Institut Eurafrique Export

Expert juridique international

Articles et études doctrinales

La sécurité maritime en Méditerranée : quelle politique européenne ?

Martin NDENDÉ

L"Affaire du " Probo Koala » ou les insuffi sances du Droit face au trafi c illicite de déchets dangereux Marie BOURREL et Joseph BREHAM Le big-bang de la responsabilité du commissionnaire de transport en droit Ohada

Franck Tolérance KINANGA-MUYABI

Le transport maritime de passagers à l"épreuve des principes généraux du droit de la responsabilité

Mady Marie BOUARE

Les concessions portuaires Robert RÉZENTHEL Extraversion croissante des économies des aires protégées estuariennes, côtières et marines (APECM) en Afrique de l"Ouest : quels impératifs de gouvernance ?

Pierre FAILLER, Sonia CARRIER,

Gilles Van de WALLE, Moustapha DEME, Abdoulaye DIOP, Djibril BALBÉ, Alfredo da SILVA,

Abou DAIM DIA, Alphonse BAKALAKIBA

Chroniques et informations

Co-directeur :

Éric DIBAS-FRANCK

Docteur en Droit

Chargé de cours à la Faculté de Droit

de l"Université Marien NGOUABI

Une publication

de l'Institut

Eurafrique

Export

Avec le soutien de

l"Université de Nantes et de la MSH

Ange Guépin.

RAMATRANS

Les perspectives d"avenir du Port Autonome

de Pointe-Noire se fondent sur la mise en

œuvre du programme d"investissement prio-

ritaire, dont l"une des principales composan- tes est l"aménagement, la gestion et l"exploi- tation d"un terminal à conteneurs moderne, dans le cadre d"un partenariat public/privé.

A cet effet une convention de concession

du terminal à conteneurs a été signée le 23 décembre 2008 entre le Port Autonome de

Pointe-Noire et le Groupement Bolloré.

Le programme d"investissements prioritaires

qui se chiffre à 454 milliards de FCFA, dont

374 milliards FCFA à la charge du Groupe-

ment Bolloré et 80 milliards de FCFA à la charge du Port Autonome de Pointe-Noire et des Bailleurs de fonds (Agence Française de

Développement, Banque Européenne d"In-

vestissement et Banque de Développement des Etats de l"Afrique Centrale) comprend les opérations suivantes : - le rempiétement et l"allongement du quai

G afi n d"obtenir un linéaire accostable de

800 m à une profondeur de -15 m ;

- le rempiétement du quai D sur une lon- gueur 750 m à une profondeur de -13 m ; - l"aménagement d"un terminal à conteneurs de 38 ha et d"une zone logistique d"empo-tage et de dépotage de 4,5 ha ; - l"allongement de la digue extérieure de pro- tection du port de 300 mètres linéaires ; - les dragages d"approfondissement du che- nal d"accès et du bassin portuaire ; - la réhabilitation et l"extension des réseaux d"électricité, d"eau et d"assainissement ; - la mise en place des équipements de manutention comprenant à terme, entre autres, 14 portiques de quai et 34 portiques de parc de type RTG ; - l "acquisition des remorqueurs de grande puissance et des vedettes de pilotage, de lamanage et hydrographique ; - etc.

Les appels d"offres internationaux relatifs aux

travaux du quai G et de la digue de protec- tion ont étés lancés en août 2009. Les appels d"offres pour les autres lots du programme, réseaux d"eau et d"électricité ont étés lancés en novembre 2009.

Le démarrage des travaux est prévu pour

juillet 2010 et la durée d"exécution de l"en- semble du programme est de 42 mois en- viron.

La réalisation de ce programme ambitieux

permettra au port de Pointe-Noire de faire un véritable saut technologique, de béné- fi cier d"une capacité de traitement du trafi c de plus d"un million de conteneurs par an et de recevoir des navires porte-conteneurs de type Aframax transportant 7000 EVP.

Elle permettra également de faire de Pointe-

Noire la porte d"entrée du Congo et de son

hinterland comprenant tout le bassin du Con- go et les corridors de Bangui à Brazzaville, de Kinshassa à Kisangani et de Pointe-Noire au Cabinda d"une part et d"autre part, la plate- forme de transbordement de la Côte Ouest

Africaine.

Au-delà du programme d"investissements

prioritaires, le Port Autonome de Pointe-

Noire a ciblé un certain nombre d"actions à

entreprendre à court et moyen terme. Celles- ci concernant :

1. la facilitation des procédures de passage

portuaire de la marchandise

2. la création d"un guichet unique

3. la mise en œuvre d"une politique de ges-

tion des ressources humaines axées sur une adaptation tant quantitative que qua- litative du personnel qui se traduit par le rajeunissement des effectifs et la résorp- tion du défi cit en personnel qualifi é dans les différents emplois portuaires.

Une position géographique privilégiée

Situé dans le golfe de Guinée, à mi-chemin entre le Sud et l"Ouest de l"Afrique, le Port de Pointe-Noire occupe une position géo- graphique stratégique. Cette situation est un avantage essentiel pour les compagnies de navigation, car, à la croisée des grands axes maritimes, le Port sert de relais entre l"Eu- rope Atlantique, la Côte Est des Etats Unis, la Côte Est de l"Amérique du Sud, d"une part, et l"Afrique du Sud, le sous continent Indien, et l"extrême Orient d"autre part. Le Port de

Pointe-Noire est surnommé Porte Océane de

l"Afrique Centrale.

Un Port aux accès faciles et sûrs

Le Port de Pointe-Noire est fi er d"être parmi

les Ports de la Côte Ouest Africaine à présen- ter des caractéristiques physiques et des faci- lités de navigation attractives. Port extérieur gagné sur la mer, il est sur la Côte Ouest de l"Afrique au-dessous de Dakar l"un des rares ports en eau profonde, allant jusqu"à -13,20 m, et pouvant recevoir des navires calant 34 pieds et mesurant 234 m de lon- gueur. L"entrée et sortie des navires s"effec- tuent dans des conditions d"accès excellentes à travers un bassin portuaire d"une superfi cie de 84 ha qui s"ouvre sur la baie par une passe d"entrée de 180 m de largeur, prolongée par un chenal d"accès d"une longueur de 1 200 m dragué à -11,50 m. Son bassin est l"un des plus tranquilles de la sous-région parce que protégé par une digue intérieure longue de

1 800 m. En outre, les conditions océaniques

et climatiques font du Port de Pointe-Noire un Port aux accès faciles.

Des infrastructures adaptées

linéaires de quai, dont :

• pour le Port Commercial avec 11

postes en eau profonde allant de -7,30 m à -13,20 m et 4 postes à quai de faible pro- fondeur allant de -3,70 m à -9 m. • 726 m pour la zone logistique pétrolière, avec des fonds de -4 m à -6 m. • Le terminal pétrolier de Djeno situé à

3 800 m de la côte, est le site de charge-

ment en mer des cargaisons pétrolières.

Des installations spécialisées

• Un terminal à conteneurs de 38 ha en cours d"aménagement. • Des parcs à bois d"une superfi cie totale de

188 873 m

2

• Deux installations frigorifi ques.

• Des dépôts de stockage d"hydrocarbures. • Un silo à ciment d"une capacité de 10 000 tonnes. • Un silo à céréale d"une capacité de 15 000 tonnes.

Des services de qualité

Le Port fonctionne 24 heures sur 24. Il met

à la disposition de sa clientèle les services suivants : • Le pilotage et le remorquage réalisés par un personnel hautement qualifi é ; • La répartition navale avec un slip way d"une capacité de 700 tonnes et un chantier de réparation disposant d"un important équi- pement en machines outils ;

• Les avitaillements en eau douce et en hy-

drocarbures sont assurés par oléoduc ou camion citerne ; • Deux sociétés d"avitaillements maritimes approvisionnent les navires en vivres ou denrées ;

• L"acconage, la manutention, le transit, le

stockage, la consignation sont concédés à des opérateurs privés effi caces et expéri- mentés ; • La sécurité de l"exploitation, grande priorité de l"administration portuaire fait de ce port l"un des plus sûrs d"Afrique.

Une assistance permanente aux opéra-

teurs Le personnel, disponible et à l"écoute perma- nente de la clientèle, apporte une assistance régulière et soutenue à tous les intervenants portuaires grâce à sa nouvelle politique com- merciale plus dynamique.

Perspectives de développement

du Port Autonome de Pointe-Noire Atouts et potentialités du Port Autonome de Pointe-Noire

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Message du Port Autonome de Pointe-Noire

Pour tout contact ou renseignements, s"adresser aux coordonnées ci-dessous : Institut Eurafrique Export - c/o Prof. Martin NDENDÉ Complexe scientifi que Stade Marcel Saupin (MSH - IEA nord-sud)

5 allée Jacques Berque - 44021 Nantes Cedex 1 (France)

Tél : 00-(336)-09-87-37-13 / Tél-Fax. 00-(332)-40-14-15-87 / Tél-Fax. 00-(332)-40-48-39-53

Chroniques et informations

Les Règles de Rotterdam - Conférence de signature - 21-23 septembre 2009 Conférence de l"Union Africaine des Ministres en charge du transport maritime

12-16 octobre 2009 - Durban (Afrique du Sud)

" La Maîtrise des Activités Maritimes et des Transports dans un monde en mutation » Séminaire international - 16-27 novembre 2009 - Nantes (France) Signature d"un accord dans le domaine maritime entre le Maroc et la République du Congo Décoration dans l"Ordre du Mérite maritime français " Les Règles de Rotterdam : quel apport pour l"Afrique ? » - Séminaire international

18-19 mars 2010 - Yaoundé (Cameroun)

Un " Centre opérationnel de la Marine » au Congo Chronique euro-africaine des affaires maritimes et des transports

Martin NDENDÉ, Professeur à l"Université de Nantes, Directeur du Master de " Droit et Sécurité

des Activités maritimes et océaniques », Directeur de l"Institut Eurafrique Export L"Affaire du " Probo Koala » ou les insuffi sances du Droit face au trafi c illicite de déchets dangereux Marie BOURREL, Doctorante au Centre de Droit Maritime et Océanique (C.D.M.O.), Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes, et Joseph BREHAM, Avocat au barreau de Paris, Cabinet BOURDON-VOITURIEZ-BURGET Le big-bang de la responsabilité du commissionnaire de transport en droit Ohada Franck Tolérance KINANGA-MUYABI, Doctorant en Droit des Affaires, Faculté des sciences juridiques et politiques, Université de Yaoundé II Soa Le transport maritime de passagers à l"épreuve des principes généraux du droit de la responsabilité Mady Marie BOUARE, Docteur en Droit privé, Maître Assistant Associé, Université Gaston Berger (Saint-Louis, Sénégal) Les concessions portuaires Robert RÉZENTHEL, Docteur en droit, Chargé de cours à l"Université de Lille II Extraversion croissante des économies des aires protégées estuariennes, côtières et marines (APECM) en Afrique de l"Ouest : quels impératifs de gouvernance ? Pierre FAILLER, Sonia CARRIER, Gilles Van de WALLE, Moustapha DEME, Abdoulaye DIOP, Djibril BALBÉ, Alfredo da SILVA, Abou DAIM DIA, Alphonse BAKALAKIBA (chercheurs) 10 18 34
42
53
58
Revue Africaine des Affaires Maritimes et des Transports SommaireJuillet 2010 N°2

Maquette : Monodia Nantes • Traductions : Constance Cournède (MSH-IEA) • Impression : Rézo La Haye-Fouassière • Diffusion : L"Harmattan 5-7 rue de l"Ecole Polytechnique 75005 Paris

www.editions-harmattan.fr Revue Africaine des Affaires Maritimes et des Transports Comité scientifi que 6/

Présidents d"honneur :

Président exécutif :

Martin NDENDE

Professeur à l"Université de Nantes

Directeur de l"Institut Eurafrique Export

Secrétaire Général :

Eric DIBAS-FRANCK

Docteur en Droit

Chargé de cours à l"Université Marien NGOUABI (Brazzaville, Congo)

Membres :

- Ahmet BA, Avocat au Barreau de Dakar (Sénégal), Spécialiste de Droit maritime

- Jean-Pierre BEURIER, Professeur émérite de l"Université de Nantes, Directeur honoraire du CDMO, Expert international

- Victor-Emmanuel BOKALLI, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l"Université de Yaoundé II - Soa (Cameroun)

- Isabelle BON-GARCIN,

Maître de conférences à l"Université de Lyon-II (Lumière), Directrice Scientifi que de l"IDIT (Rouen)

- Fatima BOUKHATMI,

Professeur à l"Université d"Oran (Algérie), Directrice du Laboratoire de Droit des Transports et des Activités Portuaires

- Pierre CARIOU,

- Cécile de CET-BERTIN, Maître de conférences à l"Université de Brest, Directrice du Master Droit des Espaces et Activités maritimes

- Alexandre CHARBONNEAU, Maître de conférences à l"Université de Bordeaux-I, Spécialiste de Droit social maritime

- Patrick CHAUMETTE, Professeur à l"Université de Nantes, Directeur de l"Observatoire des Droits des marins

- Karim COULIBALY, Directeur Général de l"Académie Régionale des Sciences et Techniques de la Mer, ARSTM (Côte d"Ivoire)

- Philippe DELEBECQUE,

Professeur Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne), Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

- Stéphane DOUMBE-BILLE, Professeur à l"Université de Lyon-III, Directeur du Master et du Centre de Droit international, Expert ONU et OIF

- Joseph EGWURUBE, PhD Political Sciences, Lecturer in the English and Maritime Departments, University of Nantes (France)

- Jacques GUILLAUME, Géographe, Professeur à l"Université de Nantes, Géolittomer, UMR 6554 LETG-CNRS

- Patrick GUILLOTREAU, Maître de conférences à l"Université de Nantes, Spécialiste d"Economie maritime, Expert auprès de l"IRD

- Ibrahima KHALIL DIALLO, Maître de conférences à l"Université Cheikh Anta Diop (Dakar, Sénégal), Spécialiste de Droit maritime

- Lilia KHODJET El KHIL, Docteur en Droit, Chargée de programmes Organisation Maritime Internationale / REMPEC (Malte)

- Emeric LENDJEL, Maître de conférences et Directeur du Master de Transports internationaux, Université de Paris-I (Panthéon Sorbonne)

- Miloud LOUKILI, Professeur, Université Mohammed V, Rabat-Agdal, Maroc, Pdt Assoc. Marocaine d"Etudes et de Recherches Internationales

- Didier R. MARTIN, Professeur émérite, Université Paris XI-Sceaux

- Gaston NGAMKAN, Docteur en Droit, Spécialiste de Droit maritime, Avocat au Barreau du Cameroun (Douala)

- Joseph NGUENE NTEPPE, Docteur en Droit, Enseignant à l"Université de Douala, Juriste au Conseil National des Chargeurs du Cameroun, CNCC

- Françoise ODIER, Présidente honoraire de l"Association Française du Droit Maritime, Consultante M.O. Conseil (Paris)

- Gwénaele PROUTIERE-MAULION, Maître de conférences à l"Université de Nantes, Directrice du CDMO

- Robert REZENTHEL, Docteur en Droit, Secrétaire Général du Grand Port de Dunkerque

- Guy ROSSATANGA-RIGNAULT, Professeur à l"Université Omar BONGO ONDIMBA (Gabon), Conseiller et Expert national

- Patrice SALINI, Consultant, Professeur associé à l"Université Paris-IV (Sorbonne), Spécialiste d"Economie des Transports

- Louis SAVADOGO, Juriste au Greffe du Tribunal International du Droit de la mer (Hambourg), Maître de conférences Université Cergy-Pontoise

- Abdul SHERIFF, Professor, Executive Director of Zanzibar Indian Ocean Research Institute, ZIORI (Zanzibar, Tanzania)

- Nora TALBI, Professeur à l"Université Mohamed V - Rabat Souissi (Maroc), Directrice LP-Droit des transports de marchandises

- Paul TOURRET, Directeur de l"Institut Supérieur d"Economie Maritime, ISEMAR (Saint-Nazaire, France)

- Imed ZAMMIT, Head of Unit Maritime and Inland Water Transport, African Union Commission (Addis Ababa, Ethiopia) Contacts avec le Comité scientifi que et l"équipe rédactionnelle de la Revue Complexe Scientifi que du Stade Marcel Saupin (MSH-IEA Nord Sud)

5, Allée Jacques Berque - B.P. 12105 - 44021 Nantes Cedex 1 (France)

Tél : 00(336)09-87-37-13 / Tél-Fax : 00(332)40-14-15-34 / Tél-Fax : 00(332)40-48-39-53 Mail : Ramatrans@univ-nantes.fr ou dibas@socotram.com

Site internet : www.msh.univ-nantes.fr

(voir rubrique : La Recherche / Projets agrées / " Programmes Thématiques »)quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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