Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
6 Feb 2017 des nouveaux médicaments et à une baisse de prix des traitements plus anciens au sein d'une enveloppe budgétaire globale.
COMMISSION DAUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES
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Livre blanc de la douleur 2017
et de Traitement de la Douleur (SFETD). Livre blanc de la douleur 2017. État des lieux et propositions pour un système de santé éthique moderne et citoyen
Parcours du dispositif médical en France
16 Nov 2017 Faciliter l'accès des patients ou des personnes en situation de handicap aux Dispositifs Médicaux (DM) avec pour objectif principal l' ...
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Guide de contractualisation des dotations finançant les missions d
le financement de l'activité de diagnostic de traitement et de soins par des tarifs A noter que les actes hors nomenclature
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et de Traitement de la Douleur (SFETD). Livre blanc de la douleur 2017. État des lieux et propositions pour un système de santé éthique moderne et citoyen
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Guide de
contractualisation des dotations finançant lesVersion 0
Direction générale
2 3 Guide de contractualisation des dotations finançant les général (MIG) 8Introduction 9
Partie 1 : Objet et utilisation des dotations finançant les MIG 12A. Le périmètre des MIG 12
2. 13
B. 14
C. Le calibrage des dotations régionales 15
1. Les modalités de calcul des crédits délégués par le niveau national 15
2. Focus sur le coefficient géographique 16
Partie 2 : La contractualisation ARS-Établissement 18 A. Les règles à respecter : la phase préparatoire 181. Délimitation exacte du périmètre de la mission 18
2. Prise en compte des données régionales 18
3. Sélection des établissements : définition des critères 19
4. 21
5. 21
6. Définition des critères de compensation 21
7. Exigence de non surcompensation 23
8. Un budget base zéro 24
B. La phase de contractualisation dans les CPOM : la procédure 251. Considérations générales 25
2. 1ère étape : Contractualisation avec les établissements délégataires (année n-1) 26
3. 2ème étape : Arrêté de notification (année n) 27
Partie 3 : Le suivi des crédits MIG 29
A. Le suivi financier des crédits 29
B. Le suivi du volet MIG du CPOM 29
31A. Part fixe des MERRI 32
B. Part modulable des MERRI 34
C. Financement des activités de recours exceptionnel 36D. Recherche médicale et innovation 39
1. Les délégations à la recherche clinique et à l'innovation (DRCI) 40
42. Les Centres d'investigation clinique (CIC) 42
3. Les centres de recherche clinique (CRC) 44
4. Les centres de ressources biologiques et tumorothèques 46
5. Programme Hospitalier de Recherche Clinique National (PHRCN) 48
6. Programme Hospitalier de Recherche Clinique Cancer (PHRCK) 50
7. Programme Hospitalier de Recherche Clinique Interrégional (PHRC) 52
8. Programme de Recherche Translationnelle (PRT) 55
9. Programme de Recherche Translationnelle Cancer (PRTK) 57
10. Programme de Recherche Translationnelle Cancer (PRTK) 59
11. Programme Hospitalier de Recherche Infirmière et Paramédicale (PHRIP) 61
12. Les Contrats Hospitaliers de Recherche Translationnelle 63
13. Les programmes de soutien aux techniques innovantes (PSTI) 65
14. Les programmes de Soutien aux techniques innovantes en Cancérologie (PSTIC) 67
15. L'emploi de techniciens et d'assistants de recherche clinique pour la réalisation d'essais cliniques
dans les services de soins prévus dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le cancer 69
16. Groupements interrégionaux de recherche clinique et d'innovation (GIRCI) 71
17. 74
E. paramédicaux 751. Les stages de résidents de radiophysiciens prévus dans le cadre de la politique nationale de lutte
contre le cancer 762. Le financement de la rémunération des internes en médecine, pharmacie et en odontologie 78
F. activités hautement spécialisées 801. Les centres mémoires de ressources et de recherche 81
2. Les comités de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine
(Corevih) 833. Les centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage 86
4. Les centres de référence pour la prise en charge des maladies rares 88
5. Les centres de référence sur l'hémophilie 90
6. Les centres de ressources et de compétences sur la mucoviscidose 93
7. Les centres de référence sur la sclérose latérale amyotrophique 95
8. Les centres de référence sur la mort inattendue du nourrisson 97
9. 99
10. Les centres de ressources sur les maladies professionnelles 101
11. Les services experts de lutte contre les hépatites virales 103
12. Les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal 105
13. les centres de diagnostic préimplantatoire 107
14. Les centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles 110
15. Les centres de référence pour infections ostéo-articulaires. 111
5 G. Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou non couverts par les nomenclatures ou les tarifs 1131. Les laboratoires d'oncogénétique, de génétique moléculaire, de cytogénétique et de neurogénétique114
2. Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une autorisation temporaire d'utilisation 116
3. Les actes dentaires, de biologie et d'anatomo-cyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à
l'article L. 162-1-7 du CSS à l'exception des activités d'hygiène hospitalière et des typages HLA effectués
dans le cadre de l'activité de greffe 1184. Les organes artificiels jusqu'à la date de leur inscription sur la liste des produits et prestations
remboursables 1215. Les dispositifs innovants en matière de thérapie cellulaire et tissulaire 122
H.1. Les observatoires régionaux et interrégionaux du médicament, des dispositifs médicaux et de
1252. Les centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales 127
3. Les antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales 129
4. Les centres régionaux de pharmacovigilance et les centres d'évaluation et d'information sur la
pharmacodépendance 1315. Les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance 134
6. Les centres antipoison 136
7. Les registres à caractère épidémiologique 138
8. Le Centre national de ressources de la douleur 140
9. Le Centre national de ressources pour les soins palliatifs 142
10. l'Observatoire national de la fin de vie 143
11. Les centres de coordination en cancérologie (3C) 144
12. Les centres interrégionaux de coordination pour la maladie de Parkinson 146
I. du patient : 1471. Les équipes hospitalières de liaison en addictologie 148
2. Les équipes mobiles de gériatrie 151
3. Les équipes mobiles de soins palliatifs 153
5. Les équipes de cancérologie pédiatrique 160
J. Au titre des missions de collecte, de conservation et de distribution des produits d'origine humaine 1621. Les lactariums 163
Élaboration de bonnes pratiques- AFSSAPS 163
2.3. Les prélèvements de tissus lors de prélèvement multi- 168
K. Au titre des dispositifs ayant pour objet de faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci 1701. Les réseaux de télésanté, notamment la télémédecine 171
62. La mise à disposition par l'établissement de santé de moyens au bénéfice des centres de
préventions et de soins et des maisons médicales de garde 1733. Les unités d'accueil et de soins des patients sourds en langue des signes 175
L. les consultations destinées à effectuer la prévention, le dépistage et le diagnostic de l'infection par le VIH ou d'autres maladies transmissibles 178 M. les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques et notamment aux pathologies respiratoires, cardio-vasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH 180 N. Les espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux 183 O. Mission de veille sanitaire, de prévention et de gestion des risques 185 : 1861. Les actions de prévention et gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles 186
mobilisation : 188 1.R.3131-10 du code de la sante publique 188
2. Acquisition et maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des
risques liés à des circonstances exceptionnelles 190 P. pathologies 1921. Les consultations mémoire 193
2. Les consultations hospitalières d'addictologie 196
3. L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans
nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer 1984. Les structures d'étude et de traitement de la douleur chronique 200
5. Les consultations hospitalières de génétique 203
6. La nutrition parentérale à domicile, à l'exception des cas où le patient est pris en charge par une
structure d'hospitalisation à domicile 2067. Les structures pluridisciplinaires spécialisées dans la prise en charge des adolescents 208
8. Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie 210
Q. 214
1. Les SAMU, y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence 215
2. Les SMUR 217
3. Le transport sanitaire bariatrique 219
4. Les centres nationaux d'appels d'urgence spécifiques 221
R. politiques publiques 223
1. La contribution aux actions expérimentales et à l'élaboration des outils de régulation, notamment les
études nationales de coûts 224
2. La rémunération, les charges sociales, frais professionnels et avantages en nature des agents mis à
hospitalière ou de la gestion des crises sanitaires 2253. La coordination des instances nationales de représentations des directeurs d'établissements
hospitaliers et des présidents de commission médicale d'établissements et de conférences médicales 226
74. La rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations
syndicales nationales représentatives des personnels des établissements de santé (ex-DG) 228
5. Les actions de coopérations internationales en matière hospitalière dans le cadre des politiques de
coopération internationale définies par les autorités de l'État 2306. Participation à la rémunération des agents bénéficiant des dispositions du décret 97-215 du 10 mars
1997 232
S. La permanence des soins en établissement de santé 233 T. Les dépenses correspondant aux activités de soins dispensés à des populations2351. Les centres périnataux de proximité 236
2. Les unités hospitalières sécurisées interrégionales 238
3. Les unités de consultations et de soins ambulatoires 240
4. Les chambres sécurisées pour détenus 242
U. La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité. 2441. Les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des
équipes hospitalières 245
2. Les permanences d'accès aux soins de santé 247
3. Les dépenses spécifiques liées à la prise en charge odontologique des patients atteints de
pathologies compliquant cette prise en charge dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche
dentaires. 249Annexes 251
Annexe 1 252
Annexe 2 255
Annexe 3 : Utilisation du retraitement comptable 258 Annexe 4 : réponse à la problématique 262Annexe 5 santé 263
Annexe 6 : les rémunérations moyennes du personnel médical et non médical 265 Annexe 7 : suivi de la campagne et utilisation des outils 278Annexe 8 281
Annexe 9 : nomenclature des MIG 283
Annexe 10 290
8A titre liminaire
En préambule, il convient de souligner que ce guide a vocation à actualiser les règles qui président à la
détermination et à la notification des dotations relatives (MIG), définies et Les MIG, ayant vocation à être financées via on régional (FIR), demeureront soumises aux règles encadrant toute attribution de créditsrappelle les principes généraux (cf. circulaire N DGOS/R5/2011/315 du 1er août 2011 relative au guide
méthodologique de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation).
In fine, les dotations du FIR finançant les " ex-MIG » doivent respecter un ensemble de règles identiques à
celledes dotations finançant les MIG.Au sein du guide, pour des raisons de lisibilité et sauf mention contraire, la mention " MIG » renverra à ces
deux acceptions. 9Introduction
Le financement par une dotation nationale des
est indissociable de la construction du modèle de financement des établissements de santé par la tarification
La T2A comporte en effet deux volets complémentaires :prestation et des forfaits nationaux ; les ressources des établissements sont ainsi allouées en fonction
du volume et de la nature de leur activité. C séjour, pilotage médico-économique), à compte de leur niveau de recettes prévisionnel; contractualisation par une dotation ad hoc.Le législateur a entendu, au travers de la création de la dotation nationale de financement des
MIGAC), maintenir des sources de
ivité.Il a reconnu que les coûts engendrés par un certain nombre de missions ne pouvaient pas être
En effet, les activités des établissements desanté ne se limitent pas à des activités quantifiables à travers les données du programme de
. Cette notiontarification à la pathologie les plus importants prévoient de telles modalités complémentaires de
financement.Elle ne signifie pas pour autant que les dotations ne doivent pas prendre en compte les
Bien au contraire, la dotation a comme objectif de compenser des surcoûts constatés,
potentiellement différents selon les établissements de résultats.nécessairement être intégrées au calibrage de la dotation et in fine permettre une réévaluation
de celle-ci au regard des résultats constatés. souhaité les délimiter et les ordonnancer. On distingue ainsi :quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] Bibliographie Molière - Anciens Et Réunions
[PDF] Bibliographie MONSTRE
[PDF] BIBLIOGRAPHIE Monument und Geschlecht - Kopie
[PDF] Bibliographie Morse Articles « L`enfant vampire », Stéphane
[PDF] Bibliographie Musculation - Support Technique
[PDF] bibliographie Naples
[PDF] Bibliographie NT - Anciens Et Réunions
[PDF] Bibliographie option lettres modernes (ULM) 2016-2017 - Anciens Et Réunions
[PDF] Bibliographie Ouvrages disponibles au centre de - Saint
[PDF] BIBLIOGRAPHIE Ouvrages Theodor W. ADORNO, La Dialectique
[PDF] Bibliographie pluralité nominale et verbale Abeillé A., 2006
[PDF] Bibliographie Pôle Nord / Pôle Sud
[PDF] bibliographie pour la question d`histoire ancienne - Agriculture Et Foresterie
[PDF] Bibliographie pour la seconde - Anciens Et Réunions