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DU MARCHE PUBLIC DE
TRAVAUX
AYANT POUR OBJET
BUREAUX ET SALLES POUR ACCUEILLIR
souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.PROCÉDURE OUVERTE
Pouvoir adjudicateur
ZONE DE SECOURS HESBAYE
Auteur de projet
VINCENT PIRON ARCHITECTURE
rue Albert 1er 36 à 4280 Hannut019 51 58 08
Edition : 28/06/2018
Approuvé en séance du Conseil de zone du 14.06.2018Le Commandant, Le Président,
Major M. DUVIVIER E. DOUETTE
ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 2Table des matières
I. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ................................................................................. 5
I.1 DESCRIPTION DU MARCHÉ ........................................................................................................... 5
I.3 MODE DE PASSATION ................................................................................................................. 5
I.4 FIXATION DES PRIX .................................................................................................................... 5
I.4.1 Eléments inclus dans les prix ........................................................................................... 5
I.6 FORME ET CONTENU DES OFFRES ................................................................................................... 9
I.6.1 Visite des lieux ..............................................................................................................10
I.6.2 Signature de la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le
dumping social ......................................................................................................................10
I.6.4 Plan de sécurité et de santé ...........................................................................................10
I.7 DÉPÔT DES OFFRES...................................................................................................................12
I.8 OUVERTURE DES OFFRES ............................................................................................................12
I.9 DÉLAI DE VALIDITÉ ...................................................................................................................13
I.11 RÉVISIONS DE PRIX .................................................................................................................13
I.12 VARIANTES ...........................................................................................................................13
I.13 OPTIONS ..............................................................................................................................13
I.15 QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES ..............................................................................14
I.16 AMIANTE ..............................................................................................................................14
I.18 LITIGE .................................................................................................................................15
I.19 CONDITION DU MARCHÉ (DUMPING SOCIAL) ..................................................................................15
II. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES ............................................................................... 17
II.1 FONCTIONNAIRE DIRIGEANT ......................................................................................................17
II.2.1 " Signature de la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre ledumping social » ...................................................................................................................17
II.2.2 " Document LIMOSA (L1) et document A1 » ..................................................................17
II.2.3 " Limitation de la sous-traitance » .................................................................................17
II.2.4 " Logement des travailleurs » .......................................................................................18
II.2.5 " Fraude sociale grave avérée » ....................................................................................18
II.2.6 " Ordre de service ± arrêt immédiat » ...........................................................................19
II.2.7 " Réunions de chantier » ..............................................................................................19
II.3 ASSURANCES .........................................................................................................................19
II.4 CAUTIONNEMENT ....................................................................................................................19
II.5 TIERCES PERSONNES ................................................................................................................20
II.5.1 Sous-traitants ...............................................................................................................20
II.5.2 Sous-traitants via un engagement ferme ........................................................................20
II.5.3 Personnes physiques ou morales exclues .......................................................................20
II.7 DÉLAI DE PAIEMENT .................................................................................................................20
II.8 DÉLAI DE GARANTIE .................................................................................................................21
II.9 RÉCEPTION PROVISOIRE ...........................................................................................................22
II.10 RÉCEPTION DÉFINITIVE ...........................................................................................................22
II.11 CONFIDENTIALITÉ .................................................................................................................22
II.12 SPÉCIFICITÉS POUR LES CHANTIERS TEMPORAIRES ET MOBILES ..........................................................23
II.14 PLANS AS-BUILT .................................................................................................................25
ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 3II.15 CLAUSES DE RÉEXAMEN ...........................................................................................................25
II.17 RÉMUNÉRATION DUE À SES TRAVAILLEURS ...................................................................................28
II.19 RÉFACTION POUR MOINS-VALUE ................................................................................................29
II.20 DIRECTION ET CONTRÔLE DES TRAVAUX ......................................................................................29
II.21 MISE À DISPOSITION DE TERRAINS ET LOCAUX ..............................................................................29
II.22 ORGANISATION DU CHANTIER ...................................................................................................29
II.23 MODIFICATIONS DU MARCHÉ ....................................................................................................31
II.24 SANCTIONS .........................................................................................................................32
II.24.1 " Pénalités spéciales » ................................................................................................32
II.24.2 " Autres sanctions » ...................................................................................................33
II.24.3 Amendes pour retard ..................................................................................................33
II.25 CHARTE CONTRE LE DUMPING SOCIAL .........................................................................................33
II.26 NON-DISCRIMINATION ............................................................................................................35
II.27 CLAUSE ÉTHIQUE ..................................................................................................................36
ANNEXE A: FORMULAIRE D'OFFRE ..................................................................................... 37
ANNEXE B: ATTESTATION DE VISITE ................................................................................. 41
ANNEXE C: FICHE SIGNALÉTIQUE SOUS-TRAITANT .......................................................... 42
ANNEXE E: DECLARATION DES ENTREPRENEURS POUR UNE CONCURRENCE LOYALE ETCONTRE LE DUMPING SOCIAL ........................................................................................... 44
ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 4 Pour toute information concernant le présent cahier des charges, contacterNom : VINCENT PIRON ARCHITECTURE
Adresse : rue Albert 1er 36 à 4280 Hannut
Téléphone : 019 51 58 08
Fax : 019 51 56 09
Email : info@vincentpiron.be
Auteur de projet
Nom : VINCENT PIRON ARCHITECTURE
Adresse : rue Albert 1er 36 à 4280 Hannut
Téléphone : 019 51 58 08
Fax : 019 51 56 09
Email : info@vincentpiron.be
Réglementation en vigueur
1. Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures.
2. Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, et ses modifications ultérieures.3. Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics, et ses modifications ultérieures.de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de
concessions, et ses modifications ultérieures.5. Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, arrêté par l'arrêté
royal du 26 septembre 1991.6. Arrêté ministériel du 27 septembre 1991 définissant le classement des travaux selon leur
nature en catégories et sous-catégories relativement à l'agréation des entrepreneurs.7. Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
et l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles et ses modifications ultérieures, et le Code du bien-être au travail.8. Règlement général pour la protection du travail (RGPT), Loi sur le bien-être et Code du bien-
être au travail.
de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Dérogations, précisions et commentaires
Néant
ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 5I. Dispositions administratives
Cette première partie se rapporte à la réglementation relative à la passation d'un marché public jusqu'à
la désignation de l'adjudicataire.18 avril 2017 et leurs modifications ultérieures.
I.1 Description du marché
Major et services
social et la fraude sociale.Le présent marché comporte 3 lots :
Lot 1 : *URV °XYUH IHUPp HP MNRUGV
Lot 2 : Parachèvements intérieurs
Lot 3 : HVAC
Zone de secours Hesbaye
Rue Joseph Wauters n°65
4280 HANNUT
Personne de contact : Commandant Marc Duvivier
Tél. : 0478 33 79 12 | Email : marc.duvivier.hesbaye@gmail.comI.3 Mode de passation
Le marché est passé par PROCEDURE OUVERTE (avec un seul critère = le prix). Ce marché est soumis à la publicité belge.I.4 Fixation des prix
Le présent marché consiste en un marché mixte.Le marché mixte est celui dont les prix sont fixés suivant plusieurs des modes décrits aux points 3° à
5° de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.
I.4.1 Eléments inclus dans les prix
Autres éléments du prix :
Le transport et l'évacuation des produits de démolition et de démontage s'effectuent de façon
journalière en dehors de la zone de secours. ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 6Les prix unitaires doivent inclure toutes les taxes et impôts dus du fait des travaux, fournitures,
évacuations de matériaux ou de déchets, à l'exception de la TVA. Le coût des travaux, des fournitures et de la main-G°XYUH QpŃHVVMLUHV j OM UHPLVH HQ pPMP GHV
objets dégradés par le fait de l'entreprise est supporté par l'entrepreneur qui a en outre,
immédiatement à toute faute commise, l'obligation de garantir le Pouvoir adjudicateur du chef de toute action intentée contre elle, par suite de ces dégradations.L'opérateur économique peut s'alimenter en eau et en électricité aux installations existantes sur
le site, en respectant strictement les indications du pouvoir adjudicateur. Les consommations sont gratuites, dans le cadre du présent marché, pour un usage normal. Ces raccordements nepeuvent porter atteinte aux installations existantes et l'opérateur économique couvre le pouvoir
adjudicateur contre tous recours du fait de l'utilisation de ces raccordements. De mêmel'opérateur économique à l'obligation de maintenir ces raccordements en parfait état. Toute
dégradation serait réparée à l'initiative du pouvoir adjudicateur, aux frais exclusifs de l'opérateur
économique.
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) - a) Motifs d'exclusion obligatoire -Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du
18 avril 2017.
pressenti sera invité à fournir au pouvoir adjudicataire un extrait de casier judiciaire. - b) Motifs d'exclusion facultative -Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut
être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.
- c) Mesures correctrices (article 70 de la loi du 17 juin 2016) -Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points a) et b) peut
fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré
l'existence d'un motif d'exclusion. - d) Dettes sociales et fiscalesEst exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire
qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité
sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de
cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 ¼ ou qui peut faire valoir une des situations
exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 7 - e) Particularité pour les soumissionnaires étrangersUne déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des motifs
d'exclusion cités ci-dessus.L'adjudicateur effectue le contrôle des motifs d'exclusion aussi bien pour le soumissionnaire que pour
le(s) sous-traitant(s).XQ PRPLI
traitant(s) pour satisfaire à la sélection qualitative.Clause contre le dumping social
être exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un
soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le
soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le
soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été
constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en
fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article73 ou de l'article 74.
7RXP VRXPLVVLRQQMLUH TXL VH PURXYH GMQV O
repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prisessuffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent,
Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection)Agréation classe par lot
Lot 1 : classe 2 et sous-catégorie D1
Lot 2 : classe 2 et sous-catégorie D4 ou D5
Lot 3 : classe 1 et sous-catégorie D17 ou D18
ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 8 Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection)établie par :
présent cahier des charges.écrit du sous-traitant à exécuter le travail qui lui est confié et de mettre par conséquent ses
moyens à la disposition du soumissionnaire3. La liste des principaux marchés de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières
années à dater de la date d'ouverture des soumissions. Présentation de minimum une référence similaire à l'objet du présent marché, terminée (à savoir : au stade de la réception provisoire acceptée) dans les cinq dernières années, à compter de la date d'ouverture des offres du présent marché, et possédant les caractéristiques cumulatives suivantes : - Un chantier d'un bâtiment partiellement occupé ; - Des travaux de construction de Lot 1 : 275.000,00 ¼ HTVA
Lot 2 : 27DB00000¼ +79$ PLQLPXm
Lot 3 : 12DB00000¼ +79$ PLQLPXP
- Une attestation de bonne exécution émise et signée par l'autorité compétente, indiquant le respect du budget, le respect du délai, la datePREUVE À JOINDRE :
Î ANNEXE C ± Fiche signalétique sous-traitantÎ Liste des principaux marchés de travaux
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 9Lot 1 : classe 2 et sous-catégorie D1
Lot 2 : classe 2 et sous-catégorie D4 ou D5
Lot 3 : classe 1 et sous-catégorie D17 ou D18
et la classe exigée.PREUVE À JOINDRE :
travaux dans la classe et sous-catégorie requises pour le lot concerné (définie en fonctionClause contre le dumping social
" Capacité de tiers » : Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet effet.I.6 Forme et contenu des offres
Le soumissionnaire établit son offre en français et complète le métré récapitulatif sur le modèle annexé
au cahier des charges le cas échéant. Si le soumissionnaire établit son offre sur d'autres documents que
le formulaire prévu, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents
qu'il a utilisés et le formulaire.Tous les documents établis ou complétés par le soumissionnaire ou son mandataire sont datés et signés
par celui-ci.Lorsque l'offre est signée par un mandataire, celui-ci mentionne clairement son (ses) mandant(s). Le
mandataire joint à l'offre l'acte authentique ou sous seing privé qui lui accorde ses pouvoirs ou une
copie de la procuration.Toutes ratures, surcharges et mentions complémentaires ou modificatives, tant dans l'offre que dans
ses annexes, qui seraient de nature à influencer les conditions essentielles du marché, telles que les prix,
les délais, les conditions techniques, doivent également être signées par le soumissionnaire ou son
mandataire. Les prix doivent toujours être exprimés en euro. ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 10I.6.1 Visite des lieux
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. En
disposition et de toutes les difficultés inhérentes aux travaux objet de la présente entreprise.
Il ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une méconnaissance du site concerné et de ses
abords. Pour cette visite, le soumissionnaire prend rendez-vous auprès de :Monsieur Vincent PIRON, auteur de projet.
Téléphone : 019 51 58 08
Gsm : 0473 635 699
E-mail : info@vincentpiron.be
I.6.2 Signature de la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping socialClause contre le dumping social
Tout soumissionnaire doit joindre à son offre la " déclaration des entrepreneurs pour uneconcurrence loyale et contre le dumping social » dûment complétée et signée pour accord.
Cette déclaration, reprise en ANNEXE E du présent cahier spécial des charges, rappellecertaines des obligations devant être respectées par tout entrepreneur effectuant des
travaux relevant de la CP 124 de manière principale en Belgique.Les soumissionnaires sont priés de faire offre sur le formulaire de soumission prévu à l'ANNEXE A du
cahier des charges.IHV MXPUHV H[HPSOMLUHV VHURQP ÓRLQPV j O
RULJLQMO LOV VRQP UHYrPXV GX ŃMŃOHP ³G83IHF$7$´ RX ³F23H(´BN.B: Le pouvoir adjudicateur attire l'attention du soumissionnaire sur le fait que les soumissions reçues
I.6.4 Plan de sécurité et de santé
irrégularité substantielle. Il en sera de même pour toute offre ne comportant pas le plan de
sécurité santé. Des conditions générales de sécurité ne suffisent pas ; des mesures et moyens
spécifiques au présent marché doivent être prévus. ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 11irrégulières, et partant comme nulles, les offres qui exprimeraient des réserves sur des points essentiels
ou dont les éléments ne concorderaient pas avec la réalité.Le soumissionnaire prendra connaissance des documents liés à la sécurité santé dressés par le
Coordinateur Sécurité Santé. Le soumissionnaire joindra à son offre tout autre document que le
coordinateur a jugé opportun de remettre en plus du PPSS et du justificatif du coût de la sécurité.
construction. Aucun supplément ne pourra être accepté. du marché.doit être dûment signé par la ou les personne(s) compétente(s) ou habilitée(s) à engager le
soumissionnaire. (ANNEXE A) ;2° - Le métré récapitulatif dûment complété-signé et établi sur le modèle communiqué, les modèles
informatisés qui lui seraient éventuellement substitués devant correspondre exactement à la structure
4° - La déclaration des entrepreneurs pour un concurrence loyale et contre le dumping
social (ANNEXE E) ;6° - Une copie de la délégation de pouvoir autorisant la (les) personne(s) signataire(s) de la présente
publiés au moniteur belge relatifs à la constitution de la société ; mandataire8° - Un PPSS et le justificatif du coût de la sécurité
CRITERES DE SELECTION :
1° - La fiche signalétique " sous-traitant » (ANNEXE C)
ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 12I.7 Dépôt des offres
écrite et le support électronique sont glissés sous pli définitivement scellé mentionnant la date de la
par service postal ou remise par porteur.En cas d'envoi par service postal, ce pli définitivement scellé est glissé dans une seconde enveloppe
fermée portant clairement la mention " OFFRE ".Zone de secours Hesbaye
Rue Joseph Wauters n°65
4280 HANNUT
Le porteur remet l'offre au service concerné personnellement ou dépose cette offre dans la boîte prévue
à cette fin.
L'offre doit parvenir au pouvoir adjudicateur au plus tard le 31 octobre 2018, que ce soit par envoi normal ou recommandé ou par dépôt à l'adresse susmentionnée. la mesure transitoire prévue à l'article 129 de l'arrête royal du 18 avril 2017.charges et des autres documents relatifs au marché, ainsi que le respect de la procédure de passation
objection au pouvoir adjudicateur par écrit et par courrier recommandé dans les 7 jours calendrier après
la réception du cahier des charges.I.8 Ouverture des offres
publique.Lieu :
Zone de Secours Hesbaye
Rue Joseph Wauters n°65
4280 HANNUT
Date et heure :
Le lundi 05 novembre 2018 à 09h30
ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 13I.9 Délai de validité
Le soumissionnaire reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours de calendrier, à compter de
la date limite de réception des offres.Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus
avantageuse, déterminée sur la base du prix.I.11 Révisions de prix
La révision des prix se calcule d'après la formule suivante : Révision des prix = (coefficient de révision (k) - 1) * partie révisable k = 0,4 * s/S + 0,4 * i/I + 0,2quotesdbs_dbs5.pdfusesText_9[PDF] exemple de cahier de charge d'un projet
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