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ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 1

CAHIER DES CHARGES

DU MARCHE PUBLIC DE

TRAVAUX

AYANT POUR OBJET

BUREAUX ET SALLES POUR ACCUEILLIR

souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.

PROCÉDURE OUVERTE

Pouvoir adjudicateur

ZONE DE SECOURS HESBAYE

Auteur de projet

VINCENT PIRON ARCHITECTURE

rue Albert 1er 36 à 4280 Hannut

019 51 58 08

Edition : 28/06/2018

Approuvé en séance du Conseil de zone du 14.06.2018

Le Commandant, Le Président,

Major M. DUVIVIER E. DOUETTE

ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 2

Table des matières

I. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ................................................................................. 5

I.1 DESCRIPTION DU MARCHÉ ........................................................................................................... 5

I.3 MODE DE PASSATION ................................................................................................................. 5

I.4 FIXATION DES PRIX .................................................................................................................... 5

I.4.1 Eléments inclus dans les prix ........................................................................................... 5

I.6 FORME ET CONTENU DES OFFRES ................................................................................................... 9

I.6.1 Visite des lieux ..............................................................................................................10

I.6.2 Signature de la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le

dumping social ......................................................................................................................10

I.6.4 Plan de sécurité et de santé ...........................................................................................10

I.7 DÉPÔT DES OFFRES...................................................................................................................12

I.8 OUVERTURE DES OFFRES ............................................................................................................12

I.9 DÉLAI DE VALIDITÉ ...................................................................................................................13

I.11 RÉVISIONS DE PRIX .................................................................................................................13

I.12 VARIANTES ...........................................................................................................................13

I.13 OPTIONS ..............................................................................................................................13

I.15 QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES ..............................................................................14

I.16 AMIANTE ..............................................................................................................................14

I.18 LITIGE .................................................................................................................................15

I.19 CONDITION DU MARCHÉ (DUMPING SOCIAL) ..................................................................................15

II. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES ............................................................................... 17

II.1 FONCTIONNAIRE DIRIGEANT ......................................................................................................17

II.2.1 " Signature de la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le

dumping social » ...................................................................................................................17

II.2.2 " Document LIMOSA (L1) et document A1 » ..................................................................17

II.2.3 " Limitation de la sous-traitance » .................................................................................17

II.2.4 " Logement des travailleurs » .......................................................................................18

II.2.5 " Fraude sociale grave avérée » ....................................................................................18

II.2.6 " Ordre de service ± arrêt immédiat » ...........................................................................19

II.2.7 " Réunions de chantier » ..............................................................................................19

II.3 ASSURANCES .........................................................................................................................19

II.4 CAUTIONNEMENT ....................................................................................................................19

II.5 TIERCES PERSONNES ................................................................................................................20

II.5.1 Sous-traitants ...............................................................................................................20

II.5.2 Sous-traitants via un engagement ferme ........................................................................20

II.5.3 Personnes physiques ou morales exclues .......................................................................20

II.7 DÉLAI DE PAIEMENT .................................................................................................................20

II.8 DÉLAI DE GARANTIE .................................................................................................................21

II.9 RÉCEPTION PROVISOIRE ...........................................................................................................22

II.10 RÉCEPTION DÉFINITIVE ...........................................................................................................22

II.11 CONFIDENTIALITÉ .................................................................................................................22

II.12 SPÉCIFICITÉS POUR LES CHANTIERS TEMPORAIRES ET MOBILES ..........................................................23

II.14 PLANS AS-BUILT .................................................................................................................25

ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 3

II.15 CLAUSES DE RÉEXAMEN ...........................................................................................................25

II.17 RÉMUNÉRATION DUE À SES TRAVAILLEURS ...................................................................................28

II.19 RÉFACTION POUR MOINS-VALUE ................................................................................................29

II.20 DIRECTION ET CONTRÔLE DES TRAVAUX ......................................................................................29

II.21 MISE À DISPOSITION DE TERRAINS ET LOCAUX ..............................................................................29

II.22 ORGANISATION DU CHANTIER ...................................................................................................29

II.23 MODIFICATIONS DU MARCHÉ ....................................................................................................31

II.24 SANCTIONS .........................................................................................................................32

II.24.1 " Pénalités spéciales » ................................................................................................32

II.24.2 " Autres sanctions » ...................................................................................................33

II.24.3 Amendes pour retard ..................................................................................................33

II.25 CHARTE CONTRE LE DUMPING SOCIAL .........................................................................................33

II.26 NON-DISCRIMINATION ............................................................................................................35

II.27 CLAUSE ÉTHIQUE ..................................................................................................................36

ANNEXE A: FORMULAIRE D'OFFRE ..................................................................................... 37

ANNEXE B: ATTESTATION DE VISITE ................................................................................. 41

ANNEXE C: FICHE SIGNALÉTIQUE SOUS-TRAITANT .......................................................... 42

ANNEXE E: DECLARATION DES ENTREPRENEURS POUR UNE CONCURRENCE LOYALE ET

CONTRE LE DUMPING SOCIAL ........................................................................................... 44

ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 4 Pour toute information concernant le présent cahier des charges, contacter

Nom : VINCENT PIRON ARCHITECTURE

Adresse : rue Albert 1er 36 à 4280 Hannut

Téléphone : 019 51 58 08

Fax : 019 51 56 09

Email : info@vincentpiron.be

Auteur de projet

Nom : VINCENT PIRON ARCHITECTURE

Adresse : rue Albert 1er 36 à 4280 Hannut

Téléphone : 019 51 58 08

Fax : 019 51 56 09

Email : info@vincentpiron.be

Réglementation en vigueur

1. Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures.

2. Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs

classiques, et ses modifications ultérieures.

3. Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés

publics, et ses modifications ultérieures.

de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de

concessions, et ses modifications ultérieures.

5. Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, arrêté par l'arrêté

royal du 26 septembre 1991.

6. Arrêté ministériel du 27 septembre 1991 définissant le classement des travaux selon leur

nature en catégories et sous-catégories relativement à l'agréation des entrepreneurs.

7. Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

et l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles et ses modifications ultérieures, et le Code du bien-être au travail.

8. Règlement général pour la protection du travail (RGPT), Loi sur le bien-être et Code du bien-

être au travail.

de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Dérogations, précisions et commentaires

Néant

ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 5

I. Dispositions administratives

Cette première partie se rapporte à la réglementation relative à la passation d'un marché public jusqu'à

la désignation de l'adjudicataire.

18 avril 2017 et leurs modifications ultérieures.

I.1 Description du marché

Major et services

social et la fraude sociale.

Le présent marché comporte 3 lots :

Lot 1 : *URV °XYUH IHUPp HP MNRUGV

Lot 2 : Parachèvements intérieurs

Lot 3 : HVAC

Zone de secours Hesbaye

Rue Joseph Wauters n°65

4280 HANNUT

Personne de contact : Commandant Marc Duvivier

Tél. : 0478 33 79 12 | Email : marc.duvivier.hesbaye@gmail.com

I.3 Mode de passation

Le marché est passé par PROCEDURE OUVERTE (avec un seul critère = le prix). Ce marché est soumis à la publicité belge.

I.4 Fixation des prix

Le présent marché consiste en un marché mixte.

Le marché mixte est celui dont les prix sont fixés suivant plusieurs des modes décrits aux points 3° à

5° de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.

I.4.1 Eléments inclus dans les prix

Autres éléments du prix :

Le transport et l'évacuation des produits de démolition et de démontage s'effectuent de façon

journalière en dehors de la zone de secours. ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 6

Les prix unitaires doivent inclure toutes les taxes et impôts dus du fait des travaux, fournitures,

évacuations de matériaux ou de déchets, à l'exception de la TVA. Le coût des travaux, des fournitures et de la main-G

°XYUH QpŃHVVMLUHV j OM UHPLVH HQ pPMP GHV

objets dégradés par le fait de l'entreprise est supporté par l'entrepreneur qui a en outre,

immédiatement à toute faute commise, l'obligation de garantir le Pouvoir adjudicateur du chef de toute action intentée contre elle, par suite de ces dégradations.

L'opérateur économique peut s'alimenter en eau et en électricité aux installations existantes sur

le site, en respectant strictement les indications du pouvoir adjudicateur. Les consommations sont gratuites, dans le cadre du présent marché, pour un usage normal. Ces raccordements ne

peuvent porter atteinte aux installations existantes et l'opérateur économique couvre le pouvoir

adjudicateur contre tous recours du fait de l'utilisation de ces raccordements. De même

l'opérateur économique à l'obligation de maintenir ces raccordements en parfait état. Toute

dégradation serait réparée à l'initiative du pouvoir adjudicateur, aux frais exclusifs de l'opérateur

économique.

Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) - a) Motifs d'exclusion obligatoire -

Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du

18 avril 2017.

pressenti sera invité à fournir au pouvoir adjudicataire un extrait de casier judiciaire. - b) Motifs d'exclusion facultative -

Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut

être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.

- c) Mesures correctrices (article 70 de la loi du 17 juin 2016) -

Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points a) et b) peut

fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré

l'existence d'un motif d'exclusion. - d) Dettes sociales et fiscales

Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire

qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité

sociale.

Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de

cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 ¼ ou qui peut faire valoir une des situations

exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 7 - e) Particularité pour les soumissionnaires étrangers

Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des motifs

d'exclusion cités ci-dessus.

L'adjudicateur effectue le contrôle des motifs d'exclusion aussi bien pour le soumissionnaire que pour

le(s) sous-traitant(s).

XQ PRPLI

traitant(s) pour satisfaire à la sélection qualitative.

Clause contre le dumping social

être exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un

soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :

1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le

soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;

2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le

soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;

3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été

constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;

4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en

fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article

73 ou de l'article 74.

7RXP VRXPLVVLRQQMLUH TXL VH PURXYH GMQV O

repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises

suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent,

Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection)

Agréation classe par lot

Lot 1 : classe 2 et sous-catégorie D1

Lot 2 : classe 2 et sous-catégorie D4 ou D5

Lot 3 : classe 1 et sous-catégorie D17 ou D18

ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 8 Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection)

établie par :

présent cahier des charges.

écrit du sous-traitant à exécuter le travail qui lui est confié et de mettre par conséquent ses

moyens à la disposition du soumissionnaire

3. La liste des principaux marchés de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières

années à dater de la date d'ouverture des soumissions. Présentation de minimum une référence similaire à l'objet du présent marché, terminée (à savoir : au stade de la réception provisoire acceptée) dans les cinq dernières années, à compter de la date d'ouverture des offres du présent marché, et possédant les caractéristiques cumulatives suivantes : - Un chantier d'un bâtiment partiellement occupé ; - Des travaux de construction de

‡ Lot 1 : 275.000,00 ¼ HTVA

‡ Lot 2 : 27DB00000¼ +79$ PLQLPXm

‡ Lot 3 : 12DB00000¼ +79$ PLQLPXP

- Une attestation de bonne exécution émise et signée par l'autorité compétente, indiquant le respect du budget, le respect du délai, la date

PREUVE À JOINDRE :

Î ANNEXE C ± Fiche signalétique sous-traitant

Î Liste des principaux marchés de travaux

Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 9

Lot 1 : classe 2 et sous-catégorie D1

Lot 2 : classe 2 et sous-catégorie D4 ou D5

Lot 3 : classe 1 et sous-catégorie D17 ou D18

et la classe exigée.

PREUVE À JOINDRE :

travaux dans la classe et sous-catégorie requises pour le lot concerné (définie en fonction

Clause contre le dumping social

" Capacité de tiers » : Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet effet.

I.6 Forme et contenu des offres

Le soumissionnaire établit son offre en français et complète le métré récapitulatif sur le modèle annexé

au cahier des charges le cas échéant. Si le soumissionnaire établit son offre sur d'autres documents que

le formulaire prévu, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents

qu'il a utilisés et le formulaire.

Tous les documents établis ou complétés par le soumissionnaire ou son mandataire sont datés et signés

par celui-ci.

Lorsque l'offre est signée par un mandataire, celui-ci mentionne clairement son (ses) mandant(s). Le

mandataire joint à l'offre l'acte authentique ou sous seing privé qui lui accorde ses pouvoirs ou une

copie de la procuration.

Toutes ratures, surcharges et mentions complémentaires ou modificatives, tant dans l'offre que dans

ses annexes, qui seraient de nature à influencer les conditions essentielles du marché, telles que les prix,

les délais, les conditions techniques, doivent également être signées par le soumissionnaire ou son

mandataire. Les prix doivent toujours être exprimés en euro. ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 10

I.6.1 Visite des lieux

Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. En

disposition et de toutes les difficultés inhérentes aux travaux objet de la présente entreprise.

Il ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une méconnaissance du site concerné et de ses

abords. Pour cette visite, le soumissionnaire prend rendez-vous auprès de :

Monsieur Vincent PIRON, auteur de projet.

Téléphone : 019 51 58 08

Gsm : 0473 635 699

E-mail : info@vincentpiron.be

I.6.2 Signature de la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social

Clause contre le dumping social

Tout soumissionnaire doit joindre à son offre la " déclaration des entrepreneurs pour une

concurrence loyale et contre le dumping social » dûment complétée et signée pour accord.

Cette déclaration, reprise en ANNEXE E du présent cahier spécial des charges, rappelle

certaines des obligations devant être respectées par tout entrepreneur effectuant des

travaux relevant de la CP 124 de manière principale en Belgique.

Les soumissionnaires sont priés de faire offre sur le formulaire de soumission prévu à l'ANNEXE A du

cahier des charges.

IHV MXPUHV H[HPSOMLUHV VHURQP ÓRLQPV j O

RULJLQMO LOV VRQP UHYrPXV GX ŃMŃOHP ³G83IHF$7$´ RX ³F23H(´B

N.B: Le pouvoir adjudicateur attire l'attention du soumissionnaire sur le fait que les soumissions reçues

I.6.4 Plan de sécurité et de santé

irrégularité substantielle. Il en sera de même pour toute offre ne comportant pas le plan de

sécurité santé. Des conditions générales de sécurité ne suffisent pas ; des mesures et moyens

spécifiques au présent marché doivent être prévus. ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 11

irrégulières, et partant comme nulles, les offres qui exprimeraient des réserves sur des points essentiels

ou dont les éléments ne concorderaient pas avec la réalité.

Le soumissionnaire prendra connaissance des documents liés à la sécurité santé dressés par le

Coordinateur Sécurité Santé. Le soumissionnaire joindra à son offre tout autre document que le

coordinateur a jugé opportun de remettre en plus du PPSS et du justificatif du coût de la sécurité.

construction. Aucun supplément ne pourra être accepté. du marché.

doit être dûment signé par la ou les personne(s) compétente(s) ou habilitée(s) à engager le

soumissionnaire. (ANNEXE A) ;

2° - Le métré récapitulatif dûment complété-signé et établi sur le modèle communiqué, les modèles

informatisés qui lui seraient éventuellement substitués devant correspondre exactement à la structure

4° - La déclaration des entrepreneurs pour un concurrence loyale et contre le dumping

social (ANNEXE E) ;

6° - Une copie de la délégation de pouvoir autorisant la (les) personne(s) signataire(s) de la présente

publiés au moniteur belge relatifs à la constitution de la société ; mandataire

8° - Un PPSS et le justificatif du coût de la sécurité

CRITERES DE SELECTION :

1° - La fiche signalétique " sous-traitant » (ANNEXE C)

ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 12

I.7 Dépôt des offres

écrite et le support électronique sont glissés sous pli définitivement scellé mentionnant la date de la

par service postal ou remise par porteur.

En cas d'envoi par service postal, ce pli définitivement scellé est glissé dans une seconde enveloppe

fermée portant clairement la mention " OFFRE ".

Zone de secours Hesbaye

Rue Joseph Wauters n°65

4280 HANNUT

Le porteur remet l'offre au service concerné personnellement ou dépose cette offre dans la boîte prévue

à cette fin.

L'offre doit parvenir au pouvoir adjudicateur au plus tard le 31 octobre 2018, que ce soit par envoi normal ou recommandé ou par dépôt à l'adresse susmentionnée. la mesure transitoire prévue à l'article 129 de l'arrête royal du 18 avril 2017.

charges et des autres documents relatifs au marché, ainsi que le respect de la procédure de passation

objection au pouvoir adjudicateur par écrit et par courrier recommandé dans les 7 jours calendrier après

la réception du cahier des charges.

I.8 Ouverture des offres

publique.

Lieu :

Zone de Secours Hesbaye

Rue Joseph Wauters n°65

4280 HANNUT

Date et heure :

Le lundi 05 novembre 2018 à 09h30

ZONE DE SERCOURS HESBAYE PROVINCE DE LIÈGE Réf. : [E018/03.00] P. 13

I.9 Délai de validité

Le soumissionnaire reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours de calendrier, à compter de

la date limite de réception des offres.

Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus

avantageuse, déterminée sur la base du prix.

I.11 Révisions de prix

La révision des prix se calcule d'après la formule suivante : Révision des prix = (coefficient de révision (k) - 1) * partie révisable k = 0,4 * s/S + 0,4 * i/I + 0,2quotesdbs_dbs5.pdfusesText_9
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