Registre public daccessibilité
Les gestionnaires d'ERP doivent mettre à disposition du public un document appelé re- gistre public d'accessibilité
— GUIDE ILLUSTRÉ ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS
l'ensemble des zones ouvertes au public. Pour les autorisations de travaux délivrées antérieurement au 1er janvier 2015 aux ERP du 1er groupe (1e à 4e cat.)
circulaire interministérielle GUHC 2007 53 du 30 novembre 2007 n
circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30/11/07
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : GUIDE pour LACCESSIBILITÉ
1 févr. 2014 les obligations en matière d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) des collectivités territoriales mais.
circulaire interministérielle n‡ DGUHC 2007 53 du 30 novembre 2007
30 nov. 2007 Mots0clés : accessibilité bâtiment d
Laccessibilité des Etablissements recevant du public et Installations
La réglementation qui s'applique aux établissements de. 5ème catégorie varie selon la date de construction du bâtiment ou d'agrandissement des locaux (avant ou
1 . Les établissements recevant du public (ERP)
2 avr. 2010 5ème catégorie : petits établissements dont le seuil varie en fonction de la nature de l'activité. Commission de sécurité et d'accessibilité.
Les locaux des professions libérales :
Ce guide a été préparé par la délégation ministérielle à l'accessibilité et s'appuie un établissement recevant du public mais comme un local de travail.
Les locaux des professionnels de santé : réussir laccessibilité
A noter que les bâtiments d'habitation n'ont pas l'obligation légale d'être accessibles au 1er janvier 2015. Page 11. 9. 2. Les obligations par catégorie d'ERP
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des
recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique. Cette demande fait suite à un agenda d'accessibilité.
Registre public d'accessibilité
Guide d'aide à la constitution
pour les établissements recevant du publicLe contexte
Les gestionnaires d'ERP doivent mettre à disposition du public un document, appelé re- tions proposées par leur établissement. du sens.XVDJHUVFRQFHUQpV
FRQIRUPHDX[UqJOHVGX)$/&
la situation de l'ERP (accessible ou non, sous Ad'AP ou pas, dérogation ou non, etc.).grâce au modèle-type proposé, reste simple à remplir pour le gestionnaire, et lui permettra
dans le même temps de répondre à ses obligations tout en y consacrant un temps minimum. Les préconisations de ce guide ne constituent pas des obligations supplémentaires. Il s'agitLes textes de références
ouvertes au public mise à jour du registre public d'accessibilitéSommaire
t......................................6 s..........6 .............7 F /HVLQIRUPDWLRQV UHODWLYHVDX[ PRGDOLWpV GHPDLQWHQDQFH GHVpTXLSHPHQWV d'accessibilité a) Pour tous les ERP, y compris les établissements de la 5 e b) Pour les ERP de la 1 e e catégorie ....11 ,,,4XHOOHIRUPH"ODVLPSOLFLWpGXIRUPDWSK\VLTXH
&RQVHLOVSRXUUHQGUHOHUHJLVWUHDFFHVVLEOHE3RXUODGpquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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