VOTATION CANTONALE
Oct 14 2012 le service des votations et élections qui vous renseignera ... le dimanche 14 octobre 2012 ... A l'issue du vote final
RAPPORT 2016
aux élections communales du 14 octobre 2012; DUMOULIN Pauline (ECOLO) ... méthodologiques en matière d'actions de terrain Plateforme Hodimontoise
RA2018 version définitive
du nouveau Conseil communal issu des élections communales du 14 octobre 2012 a eu ... séance conjointe Ville/CPAS a eu lieu le 23 octobre 2018.
RAPPORT 2018
aux élections communales du 14 octobre 2012; KRIESCHER Philippe (ECOLO) ... Urbaine participation aux différentes plateformes de coordination en ...
2017 - COUVERTURE
aux élections communales du 14 octobre 2012; KRIESCHER Philippe (ECOLO) ... Plateforme Hodimontoise Plateforme de lutte contre le radicalisme
Séance du 26 juin 2017
Jun 26 2017 Considérant que les élections communales du 14 octobre 2012
Collège dautorisation et de contrôle Avis n°118/2013
Dec 5 2013 Plateforme internet
Olivier Godts
14 ÉLECTIONS SUIVIES PAR DES OBSERVATEURS DE 47 PAYS DIFFÉRENTS 14 -. 30 et 31 octobre 2012. Rome. La Conférence méditerranéenne de l'OSCE de 2012 porte ...
RAA du mois doctobre 2012
Oct 30 2012 Vu pour être annexé à l'arrêté du 3 octobre 2012 ... Ce syndicat sera géré concomitamment aux élections municipales de chaque commune par ...
Parlement wallon
Oct 29 2012 Dépenses électorales des partis politiques pour les élections locales du 14 octobre 2012. Rapport présenté au nom de la Commission de ...
Parlement wallon - Rapport d'activités de l'Assemblée - Session 2011-2012 1RAPPORT D'ACTIVITÉS DE L'ASSEMBLÉE 2012-2013
Parlement wallon
Parlement wallon - Rapport d'activités de l'assemblée - Session 2012-20132La rédaction du Rapport d'activités 2012-2013 a été clôturée le 19 octobre 2013.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web du Parlement wallon (www.parlement-wallon.be) ou auprès du Service des études et de la documentation du Grefe (courriel : doc@parlement-wallon.be, tél : 081.25.16.77).Parlement wallon
RAPPORT D'ACTIVITÉS DE
L'ASSEMBLÉE
SESSION ORDINAIRE 2012-2013
5e SESSION DE LA 9e LEGISLATUREParlement wallon - Rapport d'activités de l'assemblée - Session 2012-20133
Parlement wallon - Rapport d'activités de l'assemblée - Session 2012-20134TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS
COMPOSITION
A. Membres 11
B. Groupes politiques 12
C. Pyramide des âges 13
D. Répartition par sexe 13
E. Contrôle des rémunérations 14
ORGANISATION
A. Organes de gestion 17
B. Grefe 18
C. Budget 19
D. Certiification et mesures de gestion 19
TRAVAIL LEGISLATIF
A. Statistiques des séances plénières et des réunions de commissions 23 B. Les commissions, comités et leur composition 25 C. Textes déposés, adoptés et retirés 36D. Activités des commissions 46
E. Budget de la Région 52
F. Conseil d'État et Cour Constitutionnelle 53CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT
A. Le Gouvernement wallon 57
B. Interpellations et questions 57
C. Rapports divers 58
D. Le Médiateur 59
RÉSOLUTIONS 63
DÉBATS TENUS EN SÉANCES PLÉNIÈRES
A. Débats extraordinaires 71
B. Débats relatifs à des questions d'actualité 71RELATIONS INTERNATIONALES
A. Accueil de délégations étrangères 75B. Déplacements et missions 80
C. Participations à des réunions internationales et interrégionales 80RELATIONS AVEC LA SOCIÉTE
A. Bienvenue au Parlement wallon 87
B. Statistiques des visites 87
C. Événements 87
IN MEMORIAM 91Parlement wallon - Rapport d'activités de l'assemblée - Session 2012-20135 Parlement wallon - Rapport d'activités de l'assemblée - Session 2012-20136 " Dans les démocraties, chaque génération est un peuple nouveau. »Alexis de Tocqueville
Plongée au coeur de la démocratie wallonne
Dans un contexte d'accroissement des compétences régionales, le Parlement wallon doit, plus que
jamais, incarner l'intérêt général de l'ensemble des habitants de Wallonie.Le rapport d'activités du Parlement permet aux citoyens intéressés de prendre connaissance du
travail réalisé au sein de notre Assemblée au cours d'une année.Détaillé, il atteste de la quantité et de la diversité du travail mené au Parlement et peut, sans
conteste, être source d'intérêt, de surprises, de questions et - qui sait ? - de désirs d'en savoir plus
pour ceux qui voudront, derrières ces pages, découvrir l'essentiel du travail politique et éclairer ce
qui ne se met pas en rapport...Les chifres publiés ici conifirment les tendances évoquées les années précédentes : une infation de
questions adressées au Gouvernement qui ne constitue probablement pas un horizon souhaitablepour la démocratie parlementaire et un faible taux de propositions de décret qui illustre sans doute
la difculté actuelle de positionnement des élus au regard de la complexité de plus en plus grande
du travail législatif et du poids déterminant des exécutifs.Ce rapport d'activités 2012-2013 n'est toutefois qu'une des portes permettant de pénétrer au coeur
de notre démocratie régionale dont nous savons qu'un des déifis est de se ressourcer dans le terreau
d'une citoyenneté active. Les problèmes et limites de notre système démocratique ne sont en efet
dépassables que par davantage de démocratie...Le Parlement wallon est l'émanation du peuple de Wallonie, de sa réalité et de ses aspirations.
Son activité est celle des élus et aucun cliché statistique ne rendra compte de l'engagement et de la
manière propre avec laquelle chaque parlementaire exerce ses responsabilités.En ces temps où la représentation politique est fréquemment contestée ou dévalorisée, rappelons
combien le rôle des parlementaires est essentiel : chercher et tracer un chemin vers l'avenir qui permette à chaque citoyen de trouver une place, à sa mesure, dans notre société.À travers ce rapport d'activités et au-delà de ses pages, c'est bien ce chemin que nous invitons le
lecteur à emprunter.Mais ce travail politique, qu'il soit législatif ou de contrôle du Gouvernement, ne serait pas possible
sans le support efcace du Grefe du Parlement, une administration au service des députés et, fondamentalement, de la société.Qu'il me soit permis, à quelques mois de la ifin de la législature, de souligner combien cette
administration a évolué et s'est modernisée au cours des cinq dernières années. Avec des ressources humaines quantitativement notoirement inférieures à celles d'assembléesd'importance comparable, le Grefe du Parlement wallon s'est engagé dans une démarche de qualité
basée sur une amélioration constante de l'efcacité et de l'efcience de ses services.Incontestablement, pour peu que ses moyens ifinanciers soient adaptés aux besoins réels de notre
Institution, le chemin parcouru durant cette législature par l'ensemble du personnel du Grefe permet d'envisager le futur avec optimisme.Si toute politique est autorisation de l'avenir, celle qui a été menée depuis 2009 par le Bureau du
Parlement et sous la houlette de son Grefer est de bon augure pour les générations de députés qui
nous suivront avec, sans nul doute, la même passion pour l'action au service de la société.Bonne lecture !
Patrick DUPRIEZ
PrésidentParlement wallon - Rapport d'activités de l'Assemblée - Session 2011-2012 7 Parlement wallon - Rapport d'activités de l'Assemblée - Session 2011-2012 8 COMPOSITIONParlement wallon - Rapport d'activités de l'Assemblée - Session 2011-2012 9 Parlement wallon - Rapport d'activités de l'Assemblée - Session 2011-2012 10A. MEMBRES*
Mme Barzin AnneMR
M. Bastin Jean-PaulcdH (depuis le 10 juillet 2013, en remplacement de M. M. Elsen)M. Bayet HuguesPS
Mme Bertouille Chantal MR
M. Binon YvesMR
M. Bolland MarcPS
M. Borsus WillyMR
M. Bouchat AndrécdH
Mme Cassart-Mailleux CarolineMR
M. Cheron Marcel Ecolo(Sénateur de Communauté)M. Collignon Christophe PS
Mme Cornet VéroniqueMR
Mme Cremasco VéronicaEcolo
M. Crucke Jean-LucMR
M. Daele MatthieuEcolo
Mme de Coster-Bauchau SybilleMR
M. de Lamotte MichelcdH
M. de Saint Moulin MarcPS
Mme Defraigne Christine MR(Sénatrice de Communauté)M. Desgain XavierEcolo
Mme Dethier-Neumann MonikaEcolo
M. Disabato EmmanuelEcolo
M. Dodrimont PhilippeMR
M. Dupont ChristianPS
M. Dupriez PatrickEcolo
M. Eerdekens ClaudePS
M. Elsen MarccdH(jusqu'au au 10 juillet 2013, remplacé par M. J.-P. Bastin)Mme Fassiaux-Looten FrançoisePS
M. Fourny DimitricdH(Sénateur de Communauté jusqu'au 3 décembre 2012) Mme Gahouchi LatifaPS(depuis le 19 décembre 2012, en remplacement de M. S. Kilic)M. Gadenne AlfredcdH
Mme Gofnet Anne-CatherinecdH
Mme Gonzalez Moyano VirginiePS
M. Hazée StéphaneEcolo
Mme Houdart CatherinePS
M. Jamar HervéMR
M. Jeholet Pierre-YvesMR
Mme Kapompolé JoëllePS
M. Kilic SerdarPS(jusqu' au 7 décembre 2012, remplacé par Mme L. Gahouchi)M. Kubla Serge MR
M. Langendries BenoîtcdH
M. Lebrun MichelcdH
M. Lenzini MauroPS
Mme Linard BénédicteEcolo(depuis le 19 décembre 2012, en remplacement de M. O. Saint-Amand)M. Luperto Jean-CharlesPS
M. Maene Jean-ClaudePS
Mme Meerhaeghe IsabelleEcolo
M. Miller Richard MR(Sénateur de Communauté)M. Mottard MauricePS
Mme Moucheron SavinecdHParlement wallon - Rapport d'activités de l'Assemblée - Session 2011-2012 11
M. Mouyard GillesMR
M. Neven Marcel MR
M. Noiret ChristianEcolo
M. Onkelinx AlainPS
Mme Pary-Mille FlorineMR
Mme Pécriaux SophiePS
M. Pirlot SébastianPS
M. Prévot MaximecdH
Mme Reuter FlorenceMR
Mme Saenen MarianneEcolo
M. Saint-Amand OlivierEcolo(jusqu'au 18 décembre 2012, remplacé par Mme B. Linard) Mme Salvi VéroniquecdH(jusqu'au 31 janvier 2013, remplacée par M. A. Tanzilli)Mme Saudoyer AnnickPS
M. Senesael DanielPS
Mme Servaes ChristinecdH(jusqu'au 17 juillet 2013) Mme Simonet Marie-DominiquecdH(depuis le 17 juillet 2013)Mme Simonis IsabellePS
Mme Sonnet MalikaPS
M. Stofels EdmundPS
M. Tachenion PierrePS
M. Tanzilli AtnoinecdH(depuis le 20 février 2013, en remplacement de Mme V. Salvi) Mme Targnion MurielPS(Sénatrice de Communauté jusqu'au13 mars 2013)
M. Tiberghien LucEcolo
Mme Trotta GrazianaPS
M. Wahl Jean-PaulMR
M. Walry LéonPS
M. Wesphael BernardIndépendant
Mme Yerna MaggyPS
M. Yzerbyt DamiencdH
Mme Zrihen OlgaPS(Sénatrice de Communauté)
* Voir Doc. 1 (SE2009) N°9 - Liste des membres du Parlement wallon et de leurs suppléants dont les pouvoirs ont été
validés.B. GROUPES POLITIQUES
Les 75 sièges du Parlement wallon se répartissent comme suit :Groupes politiquesNombre de députés
PS29 MR19Ecolo13
cdH13Indépendant1
Les groupes politiques ont désigné un président en leur sein :GROUPE PSMme Isabelle SIMONIS ;
GROUPE MRM. Willy BORSUS ;
GROUPE EcoloM. Emmanuel DISABATO ;
GROUPE cdHM. Maxime PREVOT.Parlement wallon - Rapport d'activités de l'Assemblée - Session 2011-2012 12
C. PYRAMIDE DES ÂGES
D. RÉPARTITION PAR SEXE
Au 18 septembre 2013, le Parlement wallon compte 29 députés de sexe féminin, soit 38,6% de femmes. Représentation des femmes au sein des groupes politiques du Parlement wallon : - pour le Groupe PS : 13 sur un total de 29 membres (soit 45%); - pour le Groupe MR : 8 représentantes sur un total de 19 membres (soit 42%) ; - pour le Groupe ECOLO : 5 représentantes sur un total de 13 membres (soit 38%);- pour le Groupe cdH : 3 représentantes sur un total de 13 membres (soit 23%).Parlement wallon - Rapport d'activités de l'Assemblée - Session 2011-2012 1325-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-79
HommeFemmeEfectifs
Groupes d'âge19951999200420092010201120122013051015202530 Nom breE. CONTRÔLE DES RÉMUNÉRATIONS
Conformément aux dispositions légales, le Bureau a procédé au contrôle des rémunérations
des parlementaires titulaires d'un mandat originaire exercé au niveau local. Doc. 777 (2012-2013) N° 1) Rapport pour l'année 2011 en application de l'article 2 du décret du 19 juin 2008 portant ratiification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modiifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation présenté par le Bureau duParlement wallon - 28 mars 2013.Parlement wallon - Rapport d'activités de l'Assemblée - Session 2011-2012 14
ORGANISATIONParlement wallon - Rapport d'activités de l'Assemblée - Session 2011-2012 15 Parlement wallon - Rapport d'activités de l'Assemblée - Session 2011-2012 16A. ORGANES DE GESTION
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[PDF] D. 11-07-2002 M.B. 31-08-2002
[PDF] RECUEIL DE LEGISLATION. A N 229 9 novembre 2011. S o m m a i r e CONVENTIONS COLLECTIVES APPLICABLES DANS LE SECTEUR DU TRAVAIL INTÉRIMAIRE
[PDF] Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation. du bassin Seine Normandie. Réunion des animateurs de SAGE du bassin 6 février 2015
[PDF] cgt FORMATION SYNDICALE Dossier "les instances représentatives du personnel Secteur privé Fédération de la Santé et de l'action Sociale Page 1
[PDF] ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2009
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