[PDF] RAPPORT 2016 aux élections communales du 14

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RAPPORT

2016

SUR LA SITUATION ET L'ADMINISTRATION

DES AFFAIRES COMMUNALES

POUR L"ANNÉE

POPULATION : 55.111 HABITANTS (au 31.12.2016)

SUPERFICIE TOTALE : 3.414 Ha

LONGUEUR DE LA VOIRIE : RÉGION : 39 Km

VILLE : 218 Km

PRESENTATION DU DOCUMENT

Le rapport administratif présente les activités des Services administratifs en respectant la répartition des attributions des Membres du Collège communal au 23 décembre 2016, suite : - aux élections communales du 14 octobre 2012; - à l"adoption d"un nouveau Pacte de Majorité consécutif à la motion de méfiance collective votée en séance du Conseil communal le 26 octobre 2015.

NOMS - PRENOMS TITRES ATTRIBUTIONS

TARGNION Muriel BOURGMESTRE

Mayorat, Administration générale, Secrétariat, Protocole, Police administrative, Sécurité civile, Affaires électorales, Passeports, Permis de conduire,

Casier judiciaire, Relations et Communication

extérieures, Intercommunales, Plan stratégique de Sécurité et de Prévention, Coordination des dossiers transversaux, Développement durable, Tutelle du C.P.A.S., Coordination de la politique des Grandes Villes, Tutelle sur la R.C.A., Ressources humaines

RENIER Martine Présidente du C.P.A.S.

Membre du Collège

Plan de Cohésion sociale

PITANCE Benoît 1er Echevin

Echevin de l"Urbanisme,

de l"Aménagement du Territoire, des Finances et du Budget Aménagement du Territoire, Urbanisme, Revitalisation urbaine, Agriculture, Bien-être animal,

Budget, Finances, Economat

AYDIN Hasan 2ème Echevin

Echevin des Travaux, de l"Environnement

et de l"Informatique Travaux, Environnement, Propreté publique, Energie,

Gestion des biens communaux, Informatique,

l'Encadrement des Peines alternatives, Dossiers Feder

ORBAN Claude 3ème Echevin

Echevin des Sports, de la Santé,

de la Vie associative, de l"Information et des Ecoles de Devoirs

Ecoles de Devoirs, Sports, Santé, Vie associative (Participation citoyenne, Associatif), Relations avec

les quartiers, Information, Centre public d'Information, Espaces verts, de jeux, de convivialité, Plaines, Coopération au développement, A.S.B.L. "Centre Régional verviétois pour l'Intégration"

BEN ACHOUR Malik 4ème Echevin

Echevin des Affaires économiques,

de la Mobilité, de l"Intégration sociale, de la Rénovation urbaine et des Evènements

Affaires économiques, Rénovation urbaine, S.A.R., Commerce, Mobilité et Sécurité routière, Développement local, Président de la R.C.A., Animations socio-éducatives de Quartiers, Intégration

sociale, Relations interculturelles, Animation de la Ville, Fêtes et Jumelages

PIRON Bernard 5ème Echevin

Echevin du Tourisme, de l"Etat civil,

de la Population et de la Jeunesse Tourisme, Associations patriotiques et Cultes, Population, Service des Etrangers, Inhumations, Etat civil (Officier de l'Etat civil), Jeunesse

ISTASSE Jean-François 6ème Echevin

Echevin de la Culture,

de l"Enseignement et de l"Accueil extrascolaire

Culture, Bibliothèque, Musée, Patrimoine, Enseignement artistique, Documentation-Archives, Instruction publique, A.S.B.L. "Régie des Quartiers",

S.A.C. (volet social des Q.I.), Accueil extrascolaire

LAMBERT Sophie 7ème Echevine

Echevine du Logement, de l"Emploi et

de l"Egalité des Chances Logement, Emploi, Insertion professionnelle, Egalité des Chances, Troisième Age, Petite Enfance, Familles, Personnes handicapées, Défis Vesdre,

Interreg

TABLE des MATIERES

Service

Page TITRE I - ATTRIBUTIONS DE MME LA BOURGMESTRE M. TARGNION

1.- Autorités communales SECR 1

2.- Secrétariat " 8

3.- Protocole PROT 9

4.- Organisation - Programmes - Relations publiques OPRP 10

5.- Affaires électorales PASCAE 10

6.- Passeports, Permis, Casier et Milices " 10

7.- Sûreté Publique - Justice - Police " 12

8.- Incendie - Secours " 14

9.- Intercommunales et Sociétés diverses INTER 14

10.- Service de Prévention (Plan stratégique de Sécurité et de Prévention - SP 21

Plan de Cohésion sociale)

11.- Service d"Encadrement des Familles et de l"Entourage en matière de SAFER 27

Radicalisme (SAFER)

12.- Ressources humaines GRHGT 29

13.- Cellule G.R.H. GRH 35

TITRE II - ATTRIBUTIONS DE M. LE PREMIER ECHEVIN B. PITANCE

1.- Aménagement du Territoire URB 41

2.- Permis d"Urbanisme et Lotissements " 43

3.- Sauvegarde du Patrimoine architectural et culturel " 44

4.- Dossiers soumis au Conseil communal " 44

5.- Agriculture - Bien-être animal AGRI 48

6.- Budget communal pour l"Exercice 2016 FINC 48

7.- Emprunts " 49

8.- Dotation communale " 51

9.- Comptes annuels de l"Exercice 2015 DF 51

10.- Impositions communales TAXES 53

11.- Statistiques des Impositions communales " 54

12.- Marchés et Kermesses " 54

13.- Abattoir communal " 54

14.- Economat ECON 54

TITRE III - ATTRIBUTIONS DE M. LE DEUXIEME ECHEVIN H. AYDIN

1.- Bâtisses TVX 57

2.- Voiries * 57

3.- Alignements - Cessions gratuites de voiries - Acquisitions d"emprises - " 70

Aliénation d"Excédents de Voiries "

4.- Trottoirs " 76

5.- Parkings " 77

6.- Squares et Plantations " 77

7.- Plaines de Sports " 79

8.- Escaliers " 81

9.- Murs " 82

10.- Eclairage public " 83

11.- Gaz " 85

12.- Intervapeur " 85

13.- Construction, Entretien et Restauration de Bâtiments publics " 85

14.- Véhicules " 111

15.- Ramonage " 112

16.- Dossier Contentieux " 112

17.- Dossiers Sécurité publique " 112

18.- Gestion immobilière " 113

19.- Gestion immobilière locative GIL 115

20.- Environnement ENV 116

21.- Cellule informatique CI 131

22.- L"Encadrement des Peines alternatives LEPA 133

TITRE IV - ATTRIBUTIONS DE M. LE TROISIEME ECHEVIN C. ORBAN

1.- Sports SPORTS 139

2.- Vie associative ASSOC 143

3.- Santé SANTE 145

4.- Relations avec les Quartiers ASSOC 146

5.- Coopération au Développement COOP 146

6.- Centre public d"Information CPI 146

7.- Cellule Communication CCOM 147

8.- Plaines et Coins de Jeux PLCJ 150

TITRE V - ATTRIBUTIONS DE M. LE QUATRIEME ECHEVIN M. BEN ACHOUR

1.- Affaires économiques AE 153

2.- Rénovation urbaine - Quartiers d"Initiatives RURB 158

3.- Intégration sociale et Relations interculturelles ISOC 167

4.- Gestion d"Evénements EVEN 168

5.- Les Fêtes de Fin d"Année " 171

5.- Subsides numéraires " 171

6.- Gestion des Prêts de Matériel " 171

TITRE VI - ATTRIBUTIONS DE M. LE CINQUIEME ECHEVINE B. PIRON

1.- Tourisme TOU 173

2.- Jeunesse JEU 175

3.- Conseil communal des Enfants " 177

4.- Cultes CU 179

5.- Service des Etrangers ET 179

6.- Etat civil EC 180

7.- Population POP 181

TITRE VII - ATTRIBUTIONS DE M. LE SIXIEME ECHEVINE J.F. ISTASSE

1.- Affaires culturelles CULTURE 183

2.- Bibliothèques BIBLI 186

3.- Patrimoine PAT 188

4.- Instruction publique - Affaires générales IP 189

5.- Enseignement maternel " 189

6.- Enseignement primaire " 191

7.- Enseignement spécialisé " 192

8.- Concours et Prix " 193

9.- Locaux scolaires " 193

10.- Centre pédagogique de Prêt " 193

11.- Commission paritaire locale (COPALOC) " 193

12.- Conseils de Participation " 194

13.- Aspects pédagogiques " 194

14.- Enseignement artistique EA 195

15.- Accueil extrascolaire AES 198

16.- Documentation - Archives DA 200

17.- Régie de Quartiers RQUART 201

TITRE VIII - ATTRIBUTIONS DE MME LA SEPTIEME ECHEVINE S. LAMBERT

1.- Logement LOG 203

2.- Agence immobilière sociale " 209

3.- Emploi - Insertion professionnelle EMP 210

4.- Egalité des Chances EGAL 211

5.- Famille - Aînés - Pensions (Secteur privé) " 214

6.- Petite Enfance " 219

7.- Handicapés " 220

8.- Maison de l"Egalité des Chances et des Associations (MECA) " 223

9.- Subsides 225

10.- Interreg " 225

11.- Divers " 226

1

T I T R E I

ATTRIBUTIONS DE MME LA BOURGMESTRE M. TARGNION

SECTION 1 - AUTORITES COMMUNALES

Le TABLEAU I, pages 2 à 4, résume les changements intervenus depuis le début de la Mandature.

Le tableau de préséance des membres du Conseil communal et la composition des Sections permanentes ont été

modifiés en conséquence (TABLEAU II, page 5, et TABLEAU III, page 6).

1.- Conseil communal

Le règlement d"ordre intérieur n"a pas subi de modifications cette année. Le Conseil communal a tenu 12 séances, 1.102 décisions ont été prises (1.250 en 2015). Aucun citoyen n" a fait usage du droit d"interpellation.

2.- Collège communal

43 séances ont eu lieu au cours desquelles 5.644 décisions ont été prises (5.853 en 2015).

Les attributions des membres ont été modifiées le 23 décembre (TABLEAU IV, page 7).

3.- Réunion conjointe Ville / C.P.A.S.

La séance s"est tenue le 17 octobre en la salle du Conseil communal.

2 TABLEAU I - MANDATURE 2013-2018

Séance du ELECTIONS DU 14 OCTOBRE 2012

Installation du Conseil communal

3 décembre 2012

Validation des élections - Délai d"expiration Courrier de la Greffière du Collège provincial en date du 29 novembre 2012

Pacte de majorité

CC 03/12/2012 Adoption (Groupes C.D.H. et M.R.)

CC 29/06/2015 Avenant n° 1

Motion de méfiance collective / Nouveau Pacte de Majorité

CC 26/10/2015 Adoption (Groupes P.S. et C.D.H.)

Règlement d"ordre intérieur

CC 03/12/2012 Adoption

CC 25/02/2013 Modifications (Droit d"interpellation du Citoyen) CC 03/06/2013 Modifications (Décret du 31/01/2013) - Annulation article 4 par M. le Ministre

FURLAN

CC 14/10/2013 Abrogation et adoption nouveau texte CC 27/01/2014 Modifications article 47 (création Section "Budget-Logement-Emploi") CC 24/11/2014 Modifications articles 6, 40, 47 et 50

ATTRIBUTIONS DU COLLEGE

COL 05/12/2012 Suite au Pacte de Majorité

COL 25/01/2013 Modifications

COL 27/10/2014 Modifications

COL 30/06/2015 Modifications (suite à l"avenant n° 1 au Pacte de Majorité)

COL 14/07/2015 Modifications

COL 26/10/2015 Modifications (suite au nouveau Pacte de Majorité) COL 23/12/2016 Modifications (Mme TARGNION et M. AYDIN)

BOURGMESTRE

Installation et prestation de serment

CC 03/12/2012 ELSEN Marc

CC 26/10/2015 TARGNION Muriel

ECHEVINS

Validation des pouvoirs et prestation de serment des Echevins CC 03/12/2012 PITANCE Benoît, MOSON Pierre, RENIER Martine, DEGEY Maxime, LEGROS Jean-Marie, VAN HEES-LUYPAERTS Aurélia, ORBAN Claude

Avenant n° 1 au Pacte de Majorité

CC 29/06/2015 BREUWER Freddy, VOISIN Guillaume

Motion de méfiance collective / Nouveau Pacte de Majorité CC 26/10/2015 PITANCE Benoît, AYDIN Hasan, ORBAN Claude, BEN ACHOUR Malik, PIRON Bernard, ISTASSE Jean-François, LAMBERT Sophie

Démission

CC 27/04/2015 MOSON Pierre

CC 29/06/2015 DEGEY Maxime

Décès - Ancien Echevin

CC 16/12/2014 ZURSTRASSEN Joseph

C.P.A.S.

CC 21/01/2013 Prestation de serment du Président (membre du Collège) - BREUWER Freddy CC 14/09/2015 Prestation de serment du Président (membre du Collège) - DEGEY Maxime CC 30/11/2015 Prestation de serment de la Présidente (membre du Collège) - RENIER Martine (suite au nouveau Pacte de Majorité) 3

CONSEILLERS

Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation CC 03/12/2012 Conseillers élus le 8 octobre 2006 CC 30/06/2014 DETHIER Ghislain Mario (remplacement C. DESAMA) CC 24/11/2014 Installation temporaire (remplacement P. DUMOULIN) - MINGUET Geneviève

épouse REUL du 24/11/2014 au 30/03/2015

CC 26/01/2015 VOISIN-DUPUIS Michelle (remplacement A. EL ABBADI) CC 27/04/2015 GREIMERS Dimitri (remplacement M. WATHELET) CC 14/09/2015 BOLLETTE Jean Pol (remplacement M. MOSON) CC 25/04/2016 LUKOKI Konda Antoine (remplacement Mme VOISIN-DUPUIS)

Président d"Assemblée

CC 21/01/2013 Election - POLIS-PIRONNET Marie-Christine CC 26/10/2015 Démission - POLIS-PIRONNET Marie-Christine

CC 16/11/2015 Election - NYSSEN Didier

Congé pour la naissance d"un enfant

CC 24/11/2014 DUMOULIN Pauline (24/11/2014 au 30/03/2015)

Décès - Ancien Conseiller

CC 26/05/2014 MALSBENDEN Guy

Démission

CC 30/06/2014 DESAMA Claude

CC 26/01/2015 EL ABBADI Abdeljalil

CC 27/04/2015 WATHELET Melchior

CC 29/06/2015 MOSON Pierre

CC 25/04/2015 VOISIN-DUPUIS Michelle

Désistement

CC 14/09/2015 MATHONET Adrien, DIMACAS Alexandra (remplacement de M. MOSON) UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE, A.S.B.L. COL 21/12/2012 U.V.C.W. - Présentation administrateur - MOSON Pierre CC 28/01/2013 U.V.C.W. - Désignation à l"A.G. - MOSON Pierre CC 14/09/2015 U.V.C.W. - Désignation à l"A.G. - POLIS-PIRONNET Marie-Christine (suite à la démission de M. MOSON) COL 26/09/2016 U.V.C.W. - Présentation administratrice - POLIS-PIRONNET Marie-Christine

TABLEAU DE PRESEANCE

CC 03/12/2012 Adoption

CC 21/01/2013 Election de la Présidente d"Assemblée CC 30/06/2014 Modification (DETHIER Ghislain Mario) CC 24/11/2014 Modification (MINGUET Geneviève épouse REUL) CC 26/01/2015 Modification (VOISIN-DUPUIS Michelle)

CC 30/03/2015 Modification (DUMOULIN Pauline)

CC 27/04/2015 Modification (GREIMERS Dimitri et MOSON Pierre) CC 29/06/2015 Modification (avenant n° 1 au Pacte de Majorité)

CC 14/09/2015 Modification (BOLLETTE Jean Pol)

CC 26/10/2015 Modification (nouveau Pacte de Majorité) CC 16/11/2015 Modification (élection Président d"Assemblée) CC 30/11/2015 Modification (Présidente du C.P.A.S.) CC 25/04/2016 Modification (LUKOKI Konda Antoine)

TITRE HONORIFIQUE

Echevin

CC 28/01/2013 VOISIN-DUPUIS Michèle

SECTIONS

CC 03/12/2012 Composition suite aux élections du 14 octobre 2012 CC 25/02/2013 Modifications (Sections MM. PITANCE et M. LEGROS : Mme POLIS-

PIRONNET → M. VROMEN)

4 CC 27/01/2014 Section "Budget-Logement-Emploi" (M. BREUWER) - Désignations

CC 08/09/2014 Modifications (Section M. PITANCE : M. NYSSEN → M. DETHIER

Section M. MOSON : Mme LAMBERT → M. DETHIER)

SECTIONS (Suite)

CC 24/11/2014 Modifications temporaires (Sections M. le Bourgmestre, M. PITANCE et Section Mme VAN HEES-LUYPAERTS : Mme DUMOULIN → Mme REUL-

MINGUET)

CC 26/01/2015 Modifications (Sections M. DEGEY et M. ORBAN : M. EL ABBADI → Mme

VOISIN-DUPUIS)

CC 26/05/2015 M. GREIMERS Dimitri (Section M. le Bourgmestre : remplacement de Mme GILSON - Section "Ressources humaines et financières" : remplacement de Mme OZER - Section Mme VAN HEES-LUYPAERTS : remplacement de M.

CARTON)

CC 14/09/2015 Modifications suite à l"installation de M. BOLLETTE CC 26/10/2015 Modifications suite au nouveau Pacte de Majorité CC 30/05/2016 Modifications suite à l"installation de M. LUKOKI

BUREAU DE DEPOUILLEMENT (Effectifs)

CC 03/12/2012 M. VROMEN Pierre-Yves et Mme GILSON Céline CC 26/10/2015 M. GREIMERS Dimitri et Mme CELIK Duygu

DROIT D"INTERPELLATION DU CITOYEN

CC 24/11/2014 M. SCHONBRODT Laszlo (Modification du plan de circulation de la S.N.C.B.) CC 16/12/2014 Dr. BONIVER Raymond (Dangerosité de l"utilisation de la rue de Bruxelles comme terminal de bus) CC 30/11/2015 M. WERTZ Thibaut (Motion du Conseil communal - T.T.I.P. - Demande de précisions)

5 TABLEAU II - PRESEANCE (CONSEILLERS EFFECTIFS)

N° d'ordre

Nom et prénom

Date d'entrée

en fonction sans interruption de mandat

Nombre de

voix après dévolution Votes nominatifs Nº de liste

Rang s/

quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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