[PDF] Cahier des Charges du Marché téléphonie mobile 2017-2020

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Collège l'Arboretum - Morhange

MARCHE DE TELEPHONIE

Cahier des Charges

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MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

Collège l"Arboretum

9 rue Verlaine

57340 Morhange

CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PASSE CONFORMEMENT A L"ARTICLE 27 DU DECRET n° 2016-360 DU 25 MARS 2016 RELATIF AUX MARCHES PUBLICS Vu l"Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu l"Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés

aux candidats aux marchés publics

Vu l"Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des

marchés publics de fournitures courantes et de services

DATE ET HEURE DE REMISE DES PLIS:

Lundi 30 janvier 2017 à 12 H 00

Le présent document comporte six feuillets numérotés de 1 à 6.

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PARTIE N°1 : CLAUSES PARTICULIERES

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Le marché a pour objet la couverture des besoins en matière de téléphonie mobile du Collège l"Arboretum

de Morhange. La prestation comporte un lot unique (téléphonie mobile) Le descriptif des prestations figure dans les articles 6 et 7 du présent document.

ARTICLE 2 : TYPE DU MARCHE

Le présent marché est un marché de fournitures et de services conformément à l"article 4 de l"ordonnance

du 23 juillet 2016.

Le marché est composé d"un lot unique :

Lot n°1 : téléphonie mobile

ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans et 10 mois à compter du 01/03/2017 et jusqu"au 31/12/2019

reconductible à la fin de chaque année civile par accord tacite, sauf dénonciation expresse un mois avant la

date d"échéance.

A la fin de la période indiquée ci-dessus, le marché peut être renouvelé 1 an de plus par accord expresse

soit jusqu"au

31/12/2020.

ARTICLE 4 : LES DOCUMENTS CONTRACTUELS

- L"acte d"engagement signé et cacheté - Le Présent Cahier des Charges signé et cacheté - Le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services. - Le descriptif précis des prestations proposées signé et cacheté - Les fiches techniques des produits proposés (en français)

Tout document non rédigé en français amènera l"offre à être qualifiée d"irrégulière et sera en

conséquence, rejetée.

ARTICLE 5 : MODIFICATION EN COURS DE MARCHE

Le titulaire du marché est tenu de notifier immédiatement à la personne responsable du marché, les

modifications survenant au cours de l"exécution du marché qui se rapportent : - aux personnes ayant le pouvoir d"engager l"entreprise - à la forme de l"entreprise - à la raison sociale de l"entreprise ou à sa dénomination - à l"adresse du siège de l"entreprise - changement de coordonnées bancaires

- et généralement, toutes les modifications importantes survenues dans le fonctionnement de

l"entreprise

ARTICLE 6 : PRESTATIONS DEMANDEES

Ce qui est attendu du prestataire :

Une maîtrise des coûts de télécommunications; Une qualité de service élevée ; Une garantie de pérennité économique et de solidité financière ;

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Cahier des Charges

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La facturation devra au minimum être détaillée pour chaque communication (date, durée de l"appel, 6

premiers chiffres du numéro appelé).

L"ensemble des matériels (mobile) devront être opérationnels pour le 01/03/2017 c"est-à-dire lors du début

d"exécution du contrat.

ARTICLE 7 : DESCRIPTIF DES BESOINS

TELEPHONIE MOBILE

Le collège ne possède pas actuellement de téléphone mobile mais souhaiterait en acquérir un.

Le prestataire se basera sur un besoin de

1 mobile. Toutefois, ce nombre est susceptible de varier à la

hausse pour un appareil au cours du marché . Si un deuxième appareil est acheté durant le marché, il devra

bénéficier des mêmes avantages (abonnement, tarif de vente, garanties, etc.) que le premier téléphone

mobile. - Appareils :

Le titulaire du marché fournira des appareils neufs ou reconditionnés (avec garantie 24 mois) de type

" smartphone » de base, de moyenne gamme, permettant de prendre des photos et des vidéos. Il faut

indiquer les caractéristiques techniques et communiquer la fiche technique rédigée en français.

- Besoin en télécommunications :

L"offre devra répondre aux besoins suivants :

Pour tous les appareils, au minimum les prestations suivantes : abonnement comprenant APPELS (2 à 3h par mois), SMS, MMS.

Le fournisseur devra fournir au pouvoir adjudicateur le numéro de téléphone de la carte SIM fournie.

ARTICLE 8 : GARANTIES

En cas de non-conformité quantitative de la livraison par rapport au marché, le titulaire du marché sera

mis en demeure verbalement, soit de reprendre les quantités excédentaires, soit de compléter sans délai les

quantités manquantes. Cette mise en demeure sera confirmée par fax, téléphone ou par courriel au plus tard

le lendemain.

En cas de non-conformité qualitative (y compris le respect des fiches techniques) la livraison est refusée

et doit être immédiatement remplacée sur simple mise en demeure verbale du représentant du pouvoir

Adjudicateur. Cette mise en demeure sera confirmée par écrit.

Les marchandises refusées pour l"une des raisons précisées ci-dessus doivent être retirées dans les plus

brefs délais en accord entre les parties, période pendant laquelle elles seront conservées dans des

conditions adéquates. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur décline toute responsabilité sur la

détérioration, la diminution ou la perte des marchandises à reprendre, et peut, pour des raisons d"hygiène,

ou de capacité de stockage se voir dans la nécessité de s"en débarrasser.

Les défauts et vices cachés qui ne peuvent être décelés à la réception sont signalés au fournisseur dans

les délais les plus brefs, latitude lui étant donnée de constater ou de faire constater sur place la réalité des

défauts. Le remplacement du ou des articles devra alors être réalisé sans délai. Dans ce cas, le pouvoir

adjudicateur se réserve le droit de retourner au fournisseur et à ses frais les marchandises refusées.

ARTICLE 9 : LIVRAISON ET MISE EN SERVICE

Le titulaire du marché aura à sa charge la mise en service de l"appareil.

La mise en service sera comprise dans l"offre standard et concernera la réalisation de tous les réglages

nécessaires au bon fonctionnement du téléphone mobile. Le point de départ de la garantie contractuelle et

du délai de paiement est fixé au lendemain de la date de réception définitive.

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Comme indiqué dans l"article 6 du présent Cahier des Charges, l"ensemble des matériels (téléphone mobile

et abonnement) devront être opérationnels pour le 01/03/2017.

ARTICLE 10 : PRIX

Les prix sont fermes pour la durée du marché. Au cas où le titulaire viendrait à baisser son offre publique

d"un montant supérieur ou égal à 2,5%, cette baisse s"appliquerait de droit aux prix correspondants au

présent marché.

En cas de reconduction, s"il y a des modifications tarifaires, celles-ci feront l"objet d"un avenant.

ARTICLE 11 : FACTURATION

Le pouvoir adjudicateur laisse liberté aux candidats pour proposer des modalités de facturation de

l"abonnement. Quant au téléphone mobile, il sera payé en une seule fois sur présentation d"une facture par

le fournisseur. Néanmoins, les modalités de facturation concernant l"objet du présent marché, seront

rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le taux des intérêts

moratoires sera celui de l"intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront

commencé à courir, augmenté de deux points.

Conformément à l"annexe C du Décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives

des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics

de santé, les mentions minimales obligatoires sur une facture sont :

1. Le nom ou la raison sociale du créancier.

2. Le cas échéant, référence d"inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers.

3. Le cas échéant, numéro de SIREN ou de SIRET.

4. Date d"exécution des services ou de livraison des fournitures et désignation de la collectivité débitrice.

5. Pour chacune des prestations rendues, la dénomination précise, selon le cas les prix unitaires et les

quantités ou bien les prix forfaitaires.

6. Le montant et le taux de taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice

d"une exonération.

7. Tous rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l"opération et directement liés

à cette opération.

ARTICLE 12 : PENALITES

12.1 Pénalités de retard de livraison ou retard dans l"installation

Par dérogation à l"article 14.1 du CCAG/FCS, lorsque le délai de livraison ou d"installation est dépassé, le

titulaire pourra encourir, après mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la

formule suivante :

P = 50 € X jour de retard

12.2 Pénalités pour livraison ou installation incomplète

En cas de livraison incomplète ou installation incomplète, une pénalité de 100 euros pourra être appliquée.

Ces pénalités sont cumulables.

L"application de ces pénalités reste à la seule appréciation de l"acheteur public. Ce dernier peut tenir compte

de situations exceptionnelles pour ne pas les appliquer.

ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPETENTE

Tous les points de ce marché public seront soumis, en cas de litige, au Tribunal Administratif de

STRASBOURG

, et cela même s il est fait mention de stipulation contraire dans d"autres documents du candidat.

Articles 14 : DEROGATIONS AU CCAG

Pour tout ce à quoi il n"a pas été dérogé dans le présent Cahier des Charges, il sera fait application des

dispositions prévues au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics des

fournitures et services (CCAG/FCS).

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PARTIE N°2 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION

ARTICLE 1 : VARIANTES

Les variantes sont autorisées. Dans ce cas précis, le candidat sera seul responsable de l"adéquation de son

offre avec les besoins exprimés par la personne publique.

ARTICLE 2 : NÉGOCIATION

Au vu des propositions reçues l"établissement mènera avec les candidats les négociations estimées utiles

pour l"ajustement des offres. Toutefois, la Commission des Marchés Publics du collège se réserve le droit

d"attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociations conformément à l"article 27 du

décret du 25 mars 2016.

ARTICLE 3 : CONTENU DES PLIS

Le dossier à remettre par les candidats est constitué des pièces de candidatures et de l"offre suivantes :

L"acte d"engagement signé comportant notamment le prix unitaire hors taxes (Le prix unitaire hors

taxe proposé inclut toutes les taxes fiscales et parafiscales sauf la TVA) Le présent Cahier des Charges signé et cacheté par le candidat. Le descriptif précis des prestations proposées signé et cacheté

Le cas échéant, les références des candidats pour un équipement similaire au profit de structures

comparables au collège l"Arboretum.

Tout document permettant d"apprécier la qualité des services devra être joint à l"offre.

Certificat de régularité vis-à-vis des obligations fiscales et sociales. Attestation sur l"honneur de lutte contre le travail illégal.

Document attestant que le candidat n"est pas soumis à une procédure de liquidation judiciaire ou de

redressement judiciaire sans habilitation pour poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible

d"exécution du marché public (exemple : attestation sur l"honneur)

ARTICLE 4 : JUGEMENT DES CANDIDATURES

Avant de procéder à l"analyse des offres, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées à l"article

3 sont manquantes ou incomplètes, celui-ci peut décider de demander à tous les candidats concernés de

produire ou compléter ces pièces dans un délai de 24 heures maximum, par fax ou par mail suivi d"un envoi

postal ou d"un dépôt dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas contraire, la candidature

est déclarée irrecevable et le candidat éliminé conformément au point IV de l"article 55 du décret du 25 mars

2016.

Les candidatures qui n"ont pas qualité pour présenter une offre seront écartées. Sont également

irrecevables les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont jugées

insuffisantes.

ARTICLE 5 : PRÉSENTATION DES OFFRES

L"offre à remettre par les candidats est constituée comme suit :

L"acte d"engagement signé comportant notamment le prix unitaire hors taxes (Le prix unitaire hors

taxe proposé inclut toutes les taxes fiscales et parafiscales sauf la TVA) Le Cahier des Charges signé et cacheté par le candidat Le descriptif précis des prestations proposées signé et cacheté

Le cas échéant, les références des candidats pour un équipement similaire au profit de structures

comparables au collège L"Arboretum.

Tout document permettant d"apprécier la qualité des services devra être joint à l"offre.

Le prestataire précisera notamment les points suivants : Modalités de traitement du trafic téléphonique

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6/6 Tarifs de tous les types de communication Modalités de résolution des éventuels problèmes du téléphone fixe Délais d"intervention en cas d"incident Mode de facturation Fournitures de factures détaillées Coût, délai et condition de mise en service

ARTICLE 6 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite retenue pour la remise des offres.

ARTICLE 7 : JUGEMENT DES OFFRES

Afin de déterminer l"offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énumérés

ci-après et pondérés comme suit : la valeur technique des prestations (20 %) le prix (70 %) les délais de livraison et de mise en service (10 %) L"analyse sera effectuée par la Commission des Marchés Publics du collège.

Le candidat retenu sera informé par un courrier lui expliquant les suites du marché notamment en ce qui

concerne le début du marché.

L"engagement juridique final interviendra après validation du marché et de l"offre par le Conseil

d"Administration du collège et notification de l"acte d"engagement.

Le Pouvoir Adjudicateur ne pourra en

aucun cas être tenu responsable du rejet du présent marché par l"Organe Délibérant du collège.

Le candidat non retenu sera informé par un écrit du pouvoir adjudicateur. ARTICLE 8 : CONDITIONS D"ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

Les offres seront transmises sous pli recommandé, envoyées par courriel ou remises en mains propres à

l"intendance dans une enveloppe portant la mention " consultation pour marché de téléphonie mobile - lot

unique - ne pas ouvrir », et adressées à :

Collège l"Arboretum

9 rue Verlaine

57340 Morhange

La date et l"heure limites du dépôt des offres sont les suivantes :

Lundi 30 janvier à 12 heures.

ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient éventuellement nécessaires pour

l"élaboration de leur offre les candidats pourront contacter :

M. Emilien BONY, Adjoint-Gestionnaire

Collège l"Arboretum

Tél : 03 87 54 36 10

Courriel : emilien.bony@ac-nancy-metz.fr

Fait à Morhange, le 11 janvier 2017

SIGNATURE ET CACHET DE L"ENTREPRISE AVEC INSCRIPTION MANUSCRITE DE LA MENTION " LU ET APPROUVE »quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

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