RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°D77-084-12-2018
20 déc. 2018 Division de la stratégie du contrôle de gestion et de la qualité de service. Arrêté n° 18-2018 relatif au régime d'ouverture au public.
AFNOR Group - 2018 Activity and CSR Report
standards which constitute one of AFNOR's core business lines. When used properly
OIL&GAS OFFSHORE CONSTRUCTION RÉPARATION NAVALE
maillage du territoire au service des entrepreneurs Directeur commercial /Sales manager. Éric MOLLO ... Chef d'entreprise /Business unit manager.
bulletIn offIcIel
15 déc. 2009 Arrêté du 11 juin 2009 fixant les listes des services et directions de ... conception et de direction – en qualité de commissaires de police ...
rapport annuel - 2016
1 juin 2017 d'avancées au service de tous ... directrice adjointe d'AFNOR Normalisation ... commercial de l'Union avec l'Azerbaïdjan.
MINISTÈRE DE LURBANISME DU LOGEMENT ET DES
Direction du service des phares et balises et de la navigation industriel et commercial et pour les organismes dont la liste est annexée à l'arrêté du 5.
MINISTÈRE DE LENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
Service national des examens du permis de conduire (SNEPC). - Office national de la navigation. - Direction de la météorologie (DM).
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L'élève apporte son concours au responsable de l'atelier ou du centre service design du musée national d'art moderne-Centre Pompidou le 28 novembre à ...
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Rapport dactivité 2016
Avec François Gaulier du service informatique des échanges ont été établis entre les nouveaux élèves et des designers confirmés (anciens élèves de l'ENSCI)
![bulletIn offIcIel bulletIn offIcIel](https://pdfprof.com/Listes/20/22231-2060617.pdf.jpg)
2009-06
(juin-juillet 2009)15 décembre 2009
Direction
des Journaux officiels26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Renseignements : 01 40 58 79 79
ISSN : 1282-7924
Edité par :
La délégation à l'information
et à la communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesDirecteur de la publication :
Monsieur Michel MOSIMANN,
délégué à l'information et à la communicationApplication du titre I
er de la loi n o78-753 du 17 juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsMINISTÈRE DE L'INTÉRIEuR, DE L'OuTRE-MER
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
républiquEfrançaisEBuLLETIN
OFFICIEL
Sommaire thématique
Sommaire chronologique
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR JUIN-JUILLET 2009. - INTéRIEUR 2009/6 - THE - Page 1Sommaire thématique
Textes
Finances locales
Concours financier de l'Etat
Circulaire du 8 juin 2009 relativeàlamajoration"aménagementfoncier»autitredeladotation attributionsdel'exercice2009.....................1
Circulaire du 15 juin 2009 relativeàladotationdedéveloppementurbainpour2009(DDu)...2Fiscalité locale
Circulaire du 17 juillet 2009 relativeauxinformationsrelativesauxdélibérationsscalesàFonction publique territoriale
Circulaire du 16 juillet 2009 relativeauxmontantsmaximauxbrutsmensuelsdesindemnitésde er juillet2009.......................4Personnels d'Etat
Arrêté du 8 juin 2009 modiantl'arrêtédu10octobre2005modiéxantlalistedesemplois
Arrêté du 11 juin 2009 xantleslistesdesservicesetdirectionsdelapolicenationaleetautres n o Arrêté du 12 juin 2009 relatifàlalisted'aptitudeaurecrutementauchoixdanslecorpsde Arrêté du 17 juin 2009 portantnominationàlacommissionchargéed'agréerlespersonnes Arrêté du 30 juin 2009 relatifautableaud'avancementaugradedecapitainedepolicepour l'annéeRéglementation
Arrêté du 15 mai 2009 modiantl'arrêtédu8janvier2002modiérelatifauxcyclesdetravail
Arrêté du 2 juin 2009 portantapprobationducomptenancierdel'institutnationaldeshautesétudesdesécuritépourl'exercice
................11 Arrêté du 11 juin 2009 portantnominationàlacommissionnationaled'examendescircuitsdeSommaire thématique
Textes
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR JUIN-JUILLET 2009. - INTéRIEUR 2009/6 - THE - Page 2Textes
Arrêté du 17 juin 2009 portant renouvellement de l'agrément d'un dispositif prévu à l'article 2
du décret n o2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds 13
Circulaire interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS du 19 juin2009 relative à l'enregis-
trement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant
donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge
des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des ftus ................................................ 14
Circulaire du 23 juin 2009 relative à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation
des maîtres de chiens dangereux : application du décret n o 2009376 du 1
er avril 2009 relatif àl'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du
code rural et au contenu de la formation ........................................................................
............. 15Circulaire du 15 juillet 2009 relative à la médaille d'honneur régionale,départementale et
communale ........................................................................ ............................................................. 16 Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination des membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le décret n o 2008601 du 24 juin 2008 portant
définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l'article 32 de la loi n o98-468
du 17 juin1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à
la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour
prendre les mesures prévues à l'article 33 de la même loi ......................................................... 17
Circulaire du 23 juillet 2009 relative à la réorganisation du contrôle de légalité ........................ 18
Circulaire du 5 octobre 2009 relative à l'accès au cycle de formation préparatoire au second
concours de commissaire de la police nationale - ouverture de la session de sélection2010 .... 19
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR JUIN-JUILLET 2009. - INTéRIEUR 2009/6 - CHR - PageArrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2002 modifié relatif aux cycles de travail
particuliers applicables à certains services relevant de l'administration centrale du ministère de
l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés local ............................................................... 10
Arrêté du 2 juin 2009 portant approbation du compte financier de l'Institut nationaldes hautesétudes de sécurité pour l'exercice
2008 ........................................................................
................ 11Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois
éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ..................................... 5
Circulaire du 8 juin 2009 relative à la majoration " aménagement foncier » au titre de la dotation
globale d'équipement (DGE) des départementsAttributions de l'exercice
2009 ..................... 1
Arrêté du 11 juin 2009 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres
services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n o2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la
police nationale ........................................................................ .................................................... 6Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'examen des circuits de
vitesse ........................................................................ .................................................................... 12Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de
conception et de direction - en qualité de commissaires de police - établie au titre de l'année
2009 ........................................................................
....................................................................... 7Circulaire du 15 juin 2009 relative à la dotation de développement urbain pour 2009 (DDU) ... 2
Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes
habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de
procédures judiciaires ........................................................................ ............................................ 8Arrêté du 17 juin 2009 portant renouvellement de l'agrément d'un dispositif prévu à l'article 2
du décret n o2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds 13
Circulaire interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS du 19 juin2009 relative à l'enregis-
trement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant
donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge
des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des ftus ................................................ 14
Circulaire du 23 juin 2009 relative à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation
des maîtres de chiens dangereux : application du décret n o 2009376 du 1
er avril 2009 relatif àl'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du
code rural et au contenu de la formation ........................................................................
............. 15 Arrêté du 30 juin 2009 relatif au tableau d'avancement au grade de capitaine de police pour l'année2004 ........................................................................
.......................................................... 9Circulaire du 15 juillet 2009 relative à la médaille d'honneur régionale,départementale et
communale ........................................................................ ............................................................. 16 Circulaire du 16 juillet 2009 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1 er juillet 2009 ....................... 4Circulaire du 17 juillet 2009 relative aux informations relatives aux délibérations fiscales à
prendre par les collectivités territoriales en 2009 pour application différée ................................ 3
Sommaire chronologique
Textes
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR JUIN-JUILLET 2009. - INTéRIEUR 2009/6 - CHR - Page 4Textes
Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination des membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le décret n o 2008601 du 24 juin 2008 portant
définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l'article 32 de la loi n o98-468
du 17 juin1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à
la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour
prendre les mesures prévues à l'article 33 de la même loi ......................................................... 17
Circulaire du 23 juillet 2009 relative à la réorganisation du contrôle de légalité ........................ 18
Circulaire du 5 octobre 2009 relative à l'accès au cycle de formation préparatoire au second
concours de commissaire de la police nationale - ouverture de la session de sélection2010 .... 19
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR JUINJUILLET
2009. - INTéRIEUR 2009/6 - Texte 1/19 - Page 1
MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR,
DE L'OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITéS TERRITORIALES
_____Direction
générale des collectivités locales _____Sous-direction des finances locales
et de l'action économique _____Bureau des concours financiers de l'Etat
_____ Circulaire du 8 juin 2009 relative à la majoration " aménagement foncier» au titre de la
dotation globale d'équipement (DGE) des départementsAttributions de l'exercice 2009
NOR : IOCB0912274CRéférence
chartedegestionduprogramme120.Pièces
jointes : uneliste,uneche. Laministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à Mesdames et Messieurs les préfets
(métropole, départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin)
secrétariat général.2009delamajoration"
aménagementfoncier»desdépartements.
En complément de la circulaire iocb0909230c du 22quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Himalia Gestion pilotée
[PDF] HÔPITAL D ENFANTS MARGENCY
[PDF] Horaire d examens de fin d année Juin 2016
[PDF] Hôtel de Région : un bâtiment exemplaire
[PDF] Hôtel du Châtelet 127 rue de Grenelle PARIS
[PDF] HOTELA Fonds de prévoyance. Règlement de prévoyance
[PDF] HOTLINE ENERGIE ENTREPRISES
[PDF] http://elearning.inpfp.dz/
[PDF] http://programme-mercure.over-blog.org
[PDF] Hydro One Acquisition de biens et services
[PDF] hygiène sécurité environnement Hygiène et sécurité guide de la formation 2003-2004 Délégation Alsace Délégation Nord-Est
[PDF] HYGIENE, SANTE, SECURITE AU TRAVAIL
[PDF] I - Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne, une Plateforme Initiative France répondant aux besoins du Sud Seine et Marne
[PDF] I - Pour créer un site web