1 REGLEMENT FINANCIER –ANNEE 2021 / 2022 PRINCIPES
1. REGLEMENT FINANCIER –ANNEE 2021 / 2022. PRINCIPES GENERAUX. Le Cours Sainte Marie de Hann (CSMH) est un complexe scolaire de l'Office Diocésain.
Règlement financier
31 déc. 2020 Règlement financier. ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE. 19-21 Avenue Bosquet
Règlement (UE Euratom) 2018/ du Parlement européen et du
18 juil. 2018 Le soutien financier fourni à ces entités de droit privé par un ... (1) Règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 ...
1 REGLEMENT FINANCIER –ANNEE 2020 / 2021 PRINCIPES
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Le règlement financier
18 juil. 2018 1. RÈGLEMENT FINANCIER. 18. 1. RÈGLEMENT FINANCIER. 1.1. Références. Règlement (UE Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et
25 oct. 2012 considérant ce qui suit: (1). Le règlement (CE Euratom) no 1605/2002 du Conseil du. 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au.
EPFL
1 janv. 2022 2 Chaque fonds est rattaché à un centre financier de niveau 4. Section 2 Comptabilité et normes comptables EPFL. Article 5. Comptabilité. 1 L' ...
1 REGLEMENT FINANCIER –ANNEE 2022 / 2023 PRINCIPES
1. REGLEMENT FINANCIER –ANNEE 2022 / 2023. PRINCIPES GENERAUX. Le Cours Sainte Marie de Hann (CSMH) est un complexe scolaire de l'Office Diocésain.
REGLEMENT FINANCIER DE LORGANISATION
§1. Le présent Règlement financier régit la gestion financière et budgétaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et
Sous-section 1 : Règlement financier du rééquilibrage en capacité
4 août 2022 Code de l'énergie > Sous-section 1 : Règlement financier du rééquilibrage en capacité des acteurs obligés (Articles R335-46 à R335-50)
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330 du 14.12.2011, p.
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COMMISSION EUROPÉENNE
Direction générale du budget2018
applicable au budget général de l'UnionJuillet 2018
Le règlement
financier 3TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACE 17
1. RÈGLEMENT FINANCIER 18
1.1.Références
18 1.2.Considérants
19 1.3.Règlement financier
53TITRE I - OBJET, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX 53
Article 1
Objet 53
Article
2Définitions 53
Article
3 Conformité de la législation dérivée au présent règlement 60Article
4Délais, dates et termes 61
Article
5 Protection des données à caractère personnel 61TITRE II - BUDGET ET PRINCIPES BUDGÉTAIRES
61Article
6Respect des principes budgétaires 61
CHAPITRE 1
Principes d'unité et de vérité budgétaire 61Article
7Champ d'application du budget 61
Article
8 Règles spécifiques relatives aux principes d'unité et de vérité budgétaire 62CHAPITRE 2
Principe d'annualité 63
Article
9Définition 63
Article
10 Comptabilité budgétaire applicable aux recettes et aux crédits 63Article
11Engagement de crédits 64
Article
12Annulation et report de crédits 64
Article
13 Dispositions détaillées en matière d'annulation et de report de crédits 66Article
14Dégagements 67
Article
15Reconstitution de crédits correspondant
des dégagements 68Article
16 Règles applicables en cas d'adoption tardive du budget 68CHAPITRE 3
Principe d'équilibre 70
Article
17Définition et champ d'application 70
Article
18Solde de l'exercice 70
TABLE DES MATIÈRES
4TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 4
Principe d'unité de compte 70
Article
19Utilisation de l'euro 70
CHAPITRE 5
Principe d'universalité 71
Article
20Champ d'application 71
Article
21Recettes affectées 71
Article
22Structure d'accueil des recettes affectées et ouverture des crédits correspondants 73
Article
23Contributions des États membres à des programmes de recherche 74
Article
24Recettes affectées résultant de la participation des
États de l'AELE à
certains programmes de l'Union 75Article
25Libéralités 75
Article
26Parrainage d'entreprise 76
Article
27Règles en matière de déductions et de compensations liées aux taux de change 76
CHAPITRE 6
Principe de spécialité 77
Article
28Dispositions générales 77
Article
29Virements par des institutions de l'Union autres
que laCommission
78Article
30Virements par la Commission 79
Article
31Propositions de virements soumises au Parlement
européen et au Conseil par les institutions de l'Union 80Article
32Virements faisant l'objet de dispositions particulières 82
CHAPITRE 7
Principe de bonne gestion financière et performance 82Article
33Performance et principes d'économie, d'efficience et d'efficacité 82
Article
34Évaluations 83
Article
35Fiche financière obligatoire 84
Article
36Contrôle interne de l'exécution budgétaire 85
CHAPITRE 8
Principe de transparence 86
Article
37Publication des comptes et budgets 86
Article
38Publication d'informations sur les destinataires
et d'autres informations 87TITRE III - ÉTABLISSEMENT ET STRUCTURE DU BUDGET 89
CHAPITRE 1
Établissement du budget 89
Article
39États prévisionnels des dépenses et des recettes 89
Article
40Budget prévisionnel des organismes de l'Union visés l'article 70
89
5
TABLE DES MATIÈRES
Article
41Projet de budget 89
Article
42Lettre rectificative modifiant le projet de budget 96
Article
43Obligations des États membres découlant
de l'adoption du budget 96Article
44Projets de budgets rectificatifs 96
Article
45Transmission anticipée des états prévisionnels et des projets de budgets 97
CHAPITRE 2
Structure et présentation du budget 97
Article
46Structure du budget 97
Article
47Nomenclature budgétaire 98
Article
48Recettes négatives 99
Article
49Crédits provisionnels 99
Article
50Réserve négative 99
Article
51Réserve pour aides d'urgence 100
Article
52Présentation du budget 100
Article
53Règles applicables au tableau des effectifs 102
CHAPITRE 3
Discipline budgétaire 103
Article
54Conformité avec le cadre financier pluriannuel
et la décision 2014/335/UE, Euratom 103Article
55Conformité des actes de l'Union avec le budget 103
TITRE IV - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
103CHAPITRE 1
Dispositions générales 103
Article
56Exécution budgétaire conformément au principe de bonne gestion financière 103
Article
57Informations sur les transferts de données à caractère personnel aux fins de l'audit 103
Article
58Acte de base et exceptions 104
Article
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