[PDF] 1 REGLEMENT FINANCIER –ANNEE 2022 / 2023 PRINCIPES

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REGLEMENT FINANCIER ANNEE 2022 / 2023

PRINCIPES GENERAUX

Le Cours Sainte Marie de Hann (CSMH) est un complexe scolaire de

A.PA/11 du 30/11/1948). Il est homologué

français (décret n°77-822 du 13 juillet1977) dernière parution (JORF n°0159 du 10 juillet 2011). international pour proposer le Programme du diplôme (IB). traine de toutes les dispositions du présent règlement financier et de ses annexes, seul document qui fait foi dans les actes administratifs. Cette validation est formalisée par la signature du présent règlement financier. moins deux semaines avant le début de chaque période. Le CSMH utilise les adresses électroniques communiquées par les familles au moment de la réinscription/inscription.

Les tarifs www.mariste.sn) et

en annexe du présent règlement.

ARTICLE 1 : REINSCRIPTIONS

1.1. Programme sénégalais

Niveau Frais

Généraux

Frais de

réinscription

Mois de Juin

2023 payé par

avance

Total à verser à la

réinscription

Préscolaire 35 000 52 500 52 500 140 000

Primaire 35 000 47 500 47 500 130 000

Collège 35 000 50 500 50 500 136 000

Lycée 35 000 54 500 54 500 144 000

2

1.2. Programme français

Niveau Frais

Généraux

Frais de

réinscription

Mois de juin 2023

Payé par avance

Total à verser à la

réinscription Préscolaire 45 000 105 000 105 000 255 000 Primaire 45 000 140 000 140 000 325 000 Collège 45 000 165 000 165 000 375 000 Lycée 45 000 190 000 190 000 425 000

1.3. Parcours bilingue

Niveau Frais

Généraux

Frais de

réinscription

Mois de juin 2023

Payé par avance

Total à verser à la

réinscription Primaire 35 000 58 500 58 500 152 000 Collège 35 000 98 500 98 500 232 000 Seconde 35 000 150 000 150 000 335 000

1.4. Programme International (IB)

Niveau Frais

Généraux

Frais de

réinscription

Mois de juin 2023

Payé par avance

Total à verser à la

réinscription Première Terminale 45 000 200 000 200 000 445 000

La réception du dossier de réinscription :

règle se réinscrire ;

- Le paiement intégral des frais de réinscription, des frais généraux et les frais de scolarité

du mois de juin 2023 par avance; - Le paiement des frais de réservatisi interne) ;

- Le dépôt du dossier de réinscription dûment rempli et signé par le parent ou le tuteur

responsable au plus tard le 16 juillet 2022 pour le programme sénégalais, le parcours bilingue et la section internationale, et le 11 juin 2022 pour le programme français. Au- alors exigés. - En cas de renoncement, les frais de réinscription, les frais de réservation de , les frais généraux ne sont pas remboursés.

ARTICLE 2 : NOUVELLES INSCRIPTIONS

2.1. Programme sénégalais

Niveau Frais Généraux Mois de juin 2023

payé par avance

Total à verser à

nscription

Préscolaire 35 000 102 500 52 500 190 000

Primaire 35 000 97 500 47 500 180 000

Collège 35 000 100 500 50 500 186 000

Lycée 35 000 104 500 54 500 194 000

3

2.2 Programme français

Niveau Frais

Généraux

Frais

Mois de juin

2023 payé par

avance

Total à verser à

Préscolaire 45 000 155 000 105 000 305 000

Primaire 45 000 190 000 140 000 375 000

Collège 45 000 215 000 165 000 425 000

Lycée 45 000 240 000 190 000 475 000

a) Parcours bilingue

Niveau Frais

Généraux

Frais

Mois de juin

2023 payé par

avance

Total à verser à

Primaire 35 000 108 500 58 500 202 000

Collège 35 000 148 500 98 500 282 000

Seconde 35 000 200 000 150 000 385 000

b) Programme International

Niveau Frais

Généraux

Frais

Mois de juin

2023 payé par

avance

Total à verser à

Première 45 000 250 000 200 000 495 000 Terminale - tétude du dossier. - le paiement des frais de dossier non remboursables de 10 000 FCFA. - , des frais généraux et les frais de scolarité du mois de juin 2023 par avance; - Le dépôt du dossent ou le tuteur responsable selon le délai fixé par le bureau des inscriptions. Au-delà de cette date, En cas de renoncement, aucun remboursement des avances versées ne sera possible sauf durée de la scolarité, sont exigés. en cas de réorientation. 4 ARTICLES 3 : FRAIS FACTURES NATURE, PERIODICITE ET CALCUL

3.1. Description des frais facturés

Les frais facturés sont les suivants :

- Les frais généraux, les droits de réinscription, les droits de première inscription, la

scolarité, en ; - La demi-pension ; - La pension ; - Le transport scolaire pour 1 ou 2 trajets par jour (selon le choix des parents).

Autres frais annexes :

- Activités péri et para scolaires ; - Etudes dirigées ; - Aides au devoir ; - Frais de participation aux voyages pédagogiques (le cas échéant) ; - Les frais de la corbeille de Noel (pour la maternelle) ; - Les frais des projets pédagogiques (le cas échéant) ; - La tenue de sport.

Un forfait pédagogique

et est inclus dans les frais généraux. Il est destiné à couvrir pédagogiques sans nuitées dans et hors de la Ville de Dakar dans la limite du budget disponible.

certaines préfectures, ne sont pas couverts par le forfait pédagogique. Ils restent à la charge

distincte. annuel. Les frais engagés sont facturés périodiquement, dans les mêmes conditions que la

scolarité. Les frais engendrés, portés sur la facture, sont à payer par les élèves qui en bénéficient,

dans les mêmes conditions que les droits de scolarité.

3.2. Le calendrier financier

, et tout autre frais applicable, sont payables en 4 tranches :

Premier versement

Deuxième versement : la période allant de septembre 2022 à novembre 2022. Le troisième versement : la période allant de décembre 2022 à février 2023. Le quatrième versement : la période allant de mars 2023 à mai 2023. - tard le 30 juillet 2022 pour le programme sénégalais, le programme bilingue et la section internationale, et une semaine après les résultats de 5

- La réinscription est payée au plus tard le 16 juillet 2022 pour le programme sénégalais,

le parcours bilingue et la section internationale, et le 11 juin 2022 pour le programme français. NB : Pour les parents qui le souhaitent, les frais de scolarité, de transport, de demi-pension et de la pension peuvent être payés mensuellement. Toutes les factures sont disponibles et téléchargeables sur le compte EcoleDirecte de chaque élève. La date limite de paiement sera indiquée dans chaque facture. En cas de non-respect du délai de paiement, la Direction se réserve le droit de prononcer une exclusion des classes.

3.3. Modalités de paiement

Le paiement peut se faire par virement bancaire ou par carte bleue, chèque ou au comptant, au niveau de nos caisses.

Nos comptes bancaires :

IBAN : SN012 01288 36156356801 48 SWIFT : CBAOSNDA

Numéro de compte : SN012 01288 036156356801 48

- BICIS- Groupe BNP PARIBAS: IBAN : SN08SN01 0015 2300 7774 9000 7072 SWIFT : BICISNDXXXX

Numéro de compte : SN010 01523 007774900070 72

- Société Générale de Banque Sénégal (SGBS): IBAN : SN25011 01005 05007109356 25 SWIFT : SGSNSNDA

Numéro de compte : SN011 01005 005007109356 25

. Pour rappel, le numéro de com de la facture de scolarité.

En cas de chèque rejeté pour insuffisance de provision, une pénalité de 30 000 FCFA et les

frais de chèques impayés prélevés par la banque seront r ARTICLE 4 : ENTREES ET RETOURS TARDIFS, RADIATIONS EN COURS 4.1. avec date de début des cours effectif après la rentrée scolaire. des droits de scolarité. la totalité de droits de scolarité de la 1ère tranche de scolarité.

La facturation des droits sur le transport scolaire et sur la demi-pension sera effectuée selon la

règle voulant que tout mois commencé est dû. En cas de désistement, aucun remboursement des avances versées ne sera possible. 6 année. Dans ce cas, les frais de

première inscription, les frais généraux et le mois de juin devront être réglés en totalité, alors

que les nt calculés au prorata temporis, à compter du mois.

La facturation des droits sur le transport scolaire et la demi-pension sera effectuée sur la règle

voulant que tout mois commencé est dû. 4.3 - Tout mois commencé est dû. - La date de départ doit être annoncée par écr - Les départs au-delà du 1er - La facturation sur les droits de transport scolaire et de demi-pension sera effectuée selon la règle que tout mois commencé est dû.

ARTICLE 5 : CHANGEMENT DE PROGRAMME

Un élève inscrit au Cours Sainte Marie de Hann et qui souhaite changer de programme devra

frais généraux et des frais de réinscription correspondant au niveau et au programme demandés.

Les frais de dossier ne sont pas exigés.

ARTICLE 6 : LES BOURSES

bourse au Consulat Général de France à Dakar, doivent impérativement déposer un dossier de

réinscription au bureau des inscriptions.

Ils ne payent pas les frais généraux, les droits de réinscription, les droits sur les services de

pension et/ou de demi-pension et de transport, le cas échéant. formalités administratives auprès des services compétents.

Les élèves en première inscription

inscription, la scolarité du mois de juin, des droits sur les services de pension et/ou de demi-

pension et de transport, le cas échéant. Ces frais seront remboursés dès réception de la

notification définitive des attributions de bourses en fonction du pourc (quotité). (transport, demi- tard le 30 avril 2023. 7 ARTICLE 7 : EDITION DES DUPLICATAS DES BULLETINS DE NOTES facturée à 1000 FCFA par bulletin.

ARTICLE 8 : COMMISSION SOCIALE

Une commission sociale se réunit au mois de juillet pour étudier les cas sociaux des familles

éligible.

Les dossiers complets sont à déposer à la Direction avant le 30 juin (date impérative). ARTICLE 9 : SECTEURS SPECIAUX : TRANSPORT, DEMI-PENSION, PENSION,

ACTIVITES PERI ET PARASCOLAIRES

Le service de restauration est assuré du 5 septembre 2022 dernier jour de classe. du 5 septembre 2022 jour de classe. Les scolaire. Le renoncement ou la modification du nombre de trajets (service de transport) doit , au plus tard le 15 du mois.

ARTICLE 10 : ASSURANCES

ARTICLE 11

informer, aider et orienter les parents.

ARTICLE 12 : ENGAGEMENT FINANCIER

et sans réserve de toutes les dispositions du présent règlement financier et de ses annexes.

9 A retourner au bureau des inscriptions, renseigné et signé par le parent iption.

COURS SAINTE MARIE DE HANN

ADHESION AU REGLEMENT FINANCIER : Année scolaire 2022/2023

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