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Paris le 18 octobre 2002 NOR : INT/C/02/00190/C Le ministre de l
fonctionnaires actifs des services de la police nationale en conséquence de relatifs à la durée annuelle du travail fixée à 1 600 heures maximum
I. TEMPS DE TRAVAIL 1.1. Durée hebdomadaire du travail 1.2
La durée du travail des fonctionnaires actifs de la police nationale est fixée à 39 h 00 par semaine. Toutefois cette durée peut être portée à 40 h 30 par
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12 sept. 2019 Dans les services ou unités de la police nationale ayant adopté un régime à 39 h 00 la durée moyenne journalière est de 7 h 48. La journée de ...
Paris le 18 octobre 2002 NOR : INT/C/02/00192/C Le ministre de l
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Régimes dérogatoires aux 35 h dans la fonction publique de lÉtat
18 févr. 2019 La durée annuelle de travail effectif pour la fonction publique de l'État est fixée à 1 607 heures par l'article 1er du décret n° 2000-815 ...
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18 oct. 2002 l'horaire hebdomadaire de 39h a été retenu la durée journalière de travail est fixée à 8h
1 DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION
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