mai 2013-mai 2019
entre mai 2013 et mai 2019. cotisations sociales des entreprises mettent en ... Réduire de 30 % les émissions nationales de gaz à effet de serre.
CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE COMITÉ GOUVERNEMENTAL
La représentante de la Lituanie informe qu'en 2013 en tenant compte des conclusions du CEDS
VEILLE JURIDIQUE DIRE Textes covid-19 Décret du 28 juin 2022
28 juin 2022 Décret n° 2022-10 du 5 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la ...
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 3 LA SÉCURITÉ
général sur la sécurité sociale-édition 2013-édité par le Ministère de la de contribuer sur le plan international
LES CAHIERS DU COMITÉ DHISTOIRE
Quatrième partie : Controverses : la dérogation dans les réformes récentes du droit du travail. Table ronde organisée par Jérôme PÉLISSE (professeur de
Couv Bruit 04 vCD
31 janv. 2003 p 2- AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux indicateurs bruit-santé – mai 2004. Composition du groupe de travail.
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat
Année 2021. – no 18 S (Q). ISSN 0755-5458. Jeudi 6 mai 2021. QUESTIONS remises à la présidence du Sénat. *. RÉPONSES des ministres aux questions écrites
Officiel
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI
N° 4922
19 janv. 2022 Source : Table ronde « Une dynamique de financement ouverte à l'ensemble des acteurs de formation » organisée par le ministère du Travail le ...
Engagement et participation démocratique des jeunes
9 mars 2022 Question dont le Conseil économique social et environnemental a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 27 septembre 2021.
![JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat](https://pdfprof.com/Listes/20/22272-202021-05-06_seq_20210018_0001_p000.pdf.pdf.jpg)
SÉNAT JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2021. - no 18 S (Q) ISSN 0755-5458 Jeudi 6 mai 2021 QUESTIONS
remises à la présidence du Sénat * RÉPONSES des ministres aux questions écritesSÉNAT 6 MAI 2021 2848 Sommaire Questions orales 2873 1. Questions écrites (du no 22609 au no 22756 inclus) 2877 Index alphabétique des sénateurs ayant posé une ou plusieurs questions 2850 Index analytique des questions posées 2860 Ministres ayant été interrogés : Premier ministre 2877
Agriculture et alimentation 2879
Armées 2883
Autonomie 2884
Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 2885Comptes publics 2886
Culture 2887
Économie, finances et relance 2888
Éducation nationale, jeunesse et sports 2892
Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances 2893 Enseignement supérieur, recherche et innovation 2894Europe et affaires étrangères 2896
Industrie 2899
Intérieur 2899
Justice 2903
Logement 2904
Mémoire et anciens combattants 2905
Mer 2905
Outre-mer 2905
Personnes handicapées 2906
Petites et moyennes entreprises 2906
Retraites et santé au travail 2908
Solidarités et santé 2908
Transition écologique 2920
Transition numérique et communications électroniques 2923 SÉNAT 6 MAI 2021 2849 é(tÉd0L(7dT 4 .Té(tyte6MTAs06LeTA7TeÉdA(7eLÉT 4 .T2. Réponses des ministres aux questions écrites 2950 Index alphabétique des sénateurs ayant reçu une ou plusieurs réponses 2926 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 2937 Ministres ayant donné une ou plusieurs réponses : Agriculture et alimentation 2950
Autonomie 2974
Biodiversité 2975
Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 2976Commerce extérieur et attractivité 2984
Comptes publics 2985
Culture 2987
Éducation nationale, jeunesse et sports 2990
Enseignement supérieur, recherche et innovation 3018Europe et affaires étrangères 3026
Intérieur 3033
Jeunesse et engagement 3039
Justice 3040
Petites et moyennes entreprises 3043
Solidarités et santé 3045
Tourisme, Français de l"étranger et francophonie 3045Transformation et fonction publiques 3052
Transition écologique 3053
Transition numérique et communications électroniques 3058Transports 3059 3. Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n"a pas été répondu dans le
délai de deux mois 3062SÉNAT 6 MAI 2021 2850 1. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT POSÉ UNE
OU PLUSIEURS QUESTIONS
Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titreA Allizard (Pascal) :
22663 Mer. Ports. Gouvernance de l"établissement rassemblant les ports du Havre, de Rouen et de
Paris (p. 2905).
22664 Agriculture et alimentation. Lait et produits laitiers. Mentions relatives à l"origine géographique du
lait (p. 2880).22728 Économie, finances et relance. Épidémies. Difficultés des entreprises du transport de voyageurs (p. 2890).
Apourceau-Poly (Cathy) :
22678 Solidarités et santé. Épidémies. Rémunération des vacations dans les centres de vaccination (p. 2916).
Arnaud (Jean-Michel) :
22685 Comptes publics. Collectivités locales. Difficultés liées à la modification du régime juridique de la taxe
d"aménagement (p. 2886). B Babary (Serge) :22703 Europe et affaires étrangères. Iran. Situation des Baha"is en Iran (p. 2897).
Bazin (Arnaud) :
22752 Transition écologique. Épidémies. Plan de sortie de l"élevage de visons élevés pour la fourrure (p. 2922).
22753 Agriculture et alimentation. Transports maritimes. Incohérence entre la compétence juridique de la
France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures
relatives à la condition animale (p. 2883).22754 Agriculture et alimentation. Animaux. Dérogation à l"obligation d"étourdissement en label rouge "gros
bovins de boucherie» (p. 2883).22755 Armées. Animaux. Clarification et précisions concernant l"utilisation d"animaux vivants à des fins
scientifiques dans les services des armées (p. 2884).Belin (Bruno) :
22671 Transition écologique. Énergies nouvelles. Réévaluation du guichet ouvert des installations
photovoltaïques (p. 2920).Bilhac (Christian) :
22724 Solidarités et santé. Maisons de retraite et foyers logements. Financement des revalorisations du Ségur
de la santé (p. 2919). 1. Questions écritesSÉNAT 6 MAI 2021 2851 22725 Agriculture et alimentation. Animaux. Tutelle du conseil de l"ordre des vétérinaires sur les ostéopathes
animaliers (p. 2882).Blatrix Contat (Florence) :
22681 Éducation nationale, jeunesse et sports. Épidémies. Pénurie d"enseignants dans le pays de Gex (p. 2892).
Bocquet (Éric) :
22638 Logement. Habitations à loyer modéré (HLM). Maintien dans le logement locatif social suite au décès
d"un parent (p. 2904).22687 Comptes publics. Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pour le rétablissement de l"impôt de
solidarité sur la fortune (p. 2886).Bonnefoy (Nicole) :
22682 Transition écologique. Déchets. Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et
traitement des déchets (p. 2921).Borchio Fontimp (Alexandra) :
22610 Solidarités et santé. Cancer. Droit à l"oubli des personnes ayant été atteintes d"une pathologie cancéreuse
(p. 2908).22657 Solidarités et santé. Cancer. Renforcement du soutien aux parents d"enfants malades du cancer en ces
temps de crise sanitaire (p. 2914).Boyer (Valérie) :
22747 Premier ministre. Épidémies. Recours aux cabinets privés de conseil (p. 2879).
Brisson (Max) :
22635 Solidarités et santé. Santé publique. Conséquences de la réingénierie du diplôme d"aide-soignant sur les
infirmiers libéraux et le système de santé (p. 2911).22636 Solidarités et santé. Infirmiers et infirmières. Conséquences de l"avenant no 6 à la convention nationale
des infirmières et des infirmiers libéraux (p. 2912).Brulin (Céline) :
22637 Agriculture et alimentation. Lait et produits laitiers. Étiquetage nutri-score pour les fromages
d"appellation d"origine protégée (p. 2879).22718 Intérieur. Fonction publique territoriale. Déroulement de carrière des gardes champêtres (p. 2902).
Burgoa (Laurent) :
22624 Autonomie. Aide à domicile. Attractivité du métier d"aide à domicile (p. 2884). C Cabanel (Henri) :
22611 Agriculture et alimentation. Produits agricoles et alimentaires. Calcul du nutri-score (p. 2879).
22661 Premier ministre. Épidémies. Fêtes de village (p. 2878).
22745 Intérieur. Fonctionnaires et agents publics. Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires (p. 2903). 1. Questions écrites
SÉNAT 6 MAI 2021 2852 Canevet (Michel) :
22634 Économie, finances et relance. Bâtiment et travaux publics. Équité fiscale et situation des entreprises
du secteur du bâtiment et des travaux publics (p. 2889).Charon (Pierre) :
22643 Armées. Armée. Bilan inquiétant de la gestion logistique des biens et des stocks des armées (p. 2883).
Chauvin (Marie-Christine) :
22714 Économie, finances et relance. Carburants. Maintien du gazole non routier (p. 2890).
Cohen (Laurence) :
22617 Intérieur. Épidémies. Prévention du Covid-19 en zone d"attente (p. 2899).
22619 Solidarités et santé. Remboursement. Centres de santé dentaires et politique bucco-dentaire (p. 2909).
22656 Économie, finances et relance. Fiscalité. Versement de dividendes et aides publiques aux entreprises du
CAC 40 (p. 2889).
22677 Solidarités et santé. Psychologie. Inquiétudes sur l"avenir de la profession de psychologues (p. 2915).
Courtial (Édouard) :
22649 Solidarités et santé. Infirmiers et infirmières. Services de soins infirmiers à domicile (p. 2913).
22683 Armées. Terrorisme. Actualisation législative de la loi de programmation militaire (p. 2883). D Dagbert (Michel) :
22667 Agriculture et alimentation. Appellations d"origine contrôlée (AOC). Application du système Nutri-
score aux produits sous indications géographiques (p. 2880).22668 Éducation nationale, jeunesse et sports. Enseignement. Modalités d"organisation du baccalauréat de
2021 pour les élèves inscrits au Centre national d"enseignement à distance (p. 2892).
22669 Solidarités et santé. Infirmiers et infirmières. Situation des prestataires de santé à domicile (p. 2915).
Dallier (Philippe) :
22621 Premier ministre. Pensions alimentaires. Accès aux revenus du parent redevable d"une pension
alimentaire (p. 2877).Demilly (Stéphane) :
22650 Transports. Transports routiers. Circulation des 44 tonnes transfrontaliers (p. 2923).
22676 Intérieur. Sécurité routière. Mise en place d"un contrôle technique pour les motocycles (p. 2902).
Deseyne (Chantal) :
22622 Solidarités et santé. Sécurité sociale. Traitement du cancer du sein triple négatif (p. 2909).
22623 Solidarités et santé. Sécurité sociale. Gestion des centres de santé dentaires (p. 2910).
22665 Petites et moyennes entreprises. Auto-entrepreneur. Allocations liées au congé maternité des femmes
auto-entrepreneurs (p. 2906). 1. Questions écrites SÉNAT 6 MAI 2021 2853 Détraigne (Yves) :22630 Économie, finances et relance. Épidémies. Maintien du gazole non routier (p. 2889).
22640 Intérieur. Mariage. Mariages binationaux (p. 2901).
22660 Premier ministre. Vaccinations. Coûts liés à la vaccination (p. 2877).
22675 Premier ministre. Épidémies. Réouverture des boîtes de nuit (p. 2878).
22690 Éducation nationale, jeunesse et sports. Épidémies. Réouverture des classes en demi-jauge dans les
lycées (p. 2893).22691 Solidarités et santé. Épidémies. Déchets d"activité de soins à risque infectieux liés à la vaccination contre
la Covid-19 en officine (p. 2916).22701 Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances. État civil. État civil et noms de
naissance (p. 2893).22719 Agriculture et alimentation. Consommation. Conséquences du nutri-score sur les produits carnés
d"appellation d"origine protégée (p. 2881).Doineau (Élisabeth) :
22651 Solidarités et santé. Épidémies. Situation des enfants atteints du syndrome inflammatoire
multisystémique lié à la covid-19 (p. 2913).22652 Solidarités et santé. Cancer. Accès aux traitements novateurs contre le cancer du sein triple-
négatif (p. 2914).Dumas (Catherine) :
22696 Justice. Tribunaux. Engorgement du tribunal judiciaire de Paris (p. 2903). E Estrosi Sassone (Dominique) :
22613 Transition numérique et communications électroniques. Informatique. Meilleure inclusion
numérique (p. 2923).Evrard (Marie) :
22751 Agriculture et alimentation. Vétérinaires. Difficultés rencontrées pour le renouvellement de l"agrément
du programme sanitaire d"élevage du groupement de défense sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté (p. 2883). F Férat (Françoise) :
22698 Solidarités et santé. Épidémies. Convention pluriannuelle relative à l"élimination des déchets de la
vaccination contre la Covid-19 en officine (p. 2917).Féret (Corinne) :
22726 Travail, emploi et insertion. Apprentissage. Avenir de la formation des apprentis du bâtiment et des
travaux publics (p. 2925).22730 Premier ministre. Conseil économique, social et environnemental (CESE). Représentation des plus
pauvres au sein du Conseil économique, social et environnemental (p. 2878). 1. Questions écrites
SÉNAT 6 MAI 2021 2854 22735 Agriculture et alimentation. Consommation. Demande d"exemption du nutri-score pour les fromages de
Normandie sous appellation d"origine protégée (p. 2882).Fichet (Jean-Luc) :
22680 Transition écologique. Pollution et nuisances. Problème des pollutions récurrentes des rivières en
Finistère dues aux rejets accidentels de lisier (p. 2921). G Garriaud-Maylam (Joëlle) :22721 Solidarités et santé. Maladies. Inclusion dans l"endométriose dans la liste des affections de longue
durée (p. 2919).Gay (Fabien) :
22722 Économie, finances et relance. Emploi. Avenir menacé du site industriel Magna (p. 2890).
22723 Travail, emploi et insertion. Syndicats. Répression syndicale sur le site de Magna à Blanquefort (p. 2925).
Gontard (Guillaume) :
22693 Travail, emploi et insertion. Travaux d"utilité collective (TUC). Prise en compte des travaux d"utilité
collective dans le calcul des droits à la retraite (p. 2924).22695 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Médecine (enseignement de la). Réforme du
premier cycle des études de santé (p. 2895).Gosselin (Béatrice) :
22684 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Enseignement supérieur. Réforme de la première
année de médecine (p. 2894).Goulet (Nathalie) :
22615 Mémoire et anciens combattants. Anciens combattants et victimes de guerre. Offense faite aux
victimes des persécutions antisémites de la Deuxième Guerre mondiale (p. 2905).22648 Agriculture et alimentation. Lait et produits laitiers. Protection des fromages d"appellation d"origine
protégée de Normandie (p. 2880).Guérini (Jean-Noël) :
22697 Transition écologique. Insectes. Plan pour les pollinisateurs (p. 2922).
22699 Solidarités et santé. Médicaments. Participation des femmes dans les essais cliniques (p. 2918). H Harribey (Laurence) :
22632 Travail, emploi et insertion. Épidémies. Situation des photographes professionnels en période de
confinement (p. 2923).22716 Travail, emploi et insertion. Apprentissage. Avenir de l"apprentissage dans le secteur du bâtiment et des
travaux publics (p. 2924).22717 Culture. Loisirs. Pratique du chant choral durant la crise sanitaire (p. 2888). 1. Questions écrites
SÉNAT 6 MAI 2021 2855 Havet (Nadège) :
22689 Éducation nationale, jeunesse et sports. Enseignement. Devenir des classes de découvertes (p. 2893).
Hingray (Jean) :
22715 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Villes. Clarification du fléchage
du plan de relance vers les petites villes (p. 2885).22734 Économie, finances et relance. Bâtiment et travaux publics. Flambée des prix des matières premières
pour les entreprises du bâtiment, travaux publics et métallurgie (p. 2891).Hugonet (Jean-Raymond) :
22688 Solidarités et santé. Épidémies. Réforme de la psychiatrie suite aux conséquences de l"épidémie de Covid-
19 (p. 2916). J Jasmin (Victoire) :
22659 Éducation nationale, jeunesse et sports. Enseignement. Inégalités de traitement entre les élèves de
terminale scolarisés au centre national d"enseignement à distance (p. 2892).Joly (Patrice) :
22631 Solidarités et santé. Épidémies. Attentes des oubliés du Ségur de la santé (p. 2911).
Joseph (Else) :
22616 Autonomie. Aide à domicile. Exclusion des salariés des entreprises intervenant dans l"aide à domicile des
mesures de revalorisation salariale annoncées le 1er avril 2021 (p. 2884).22629 Solidarités et santé. Salaires. Reconnaissance de la spécificité des ambulanciers du service mobile d"urgence
et de réanimation (p. 2910).Joyandet (Alain) :
22655 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Collectivités locales.
Conséquences du report des opérations de recensement de la population (p. 2885). K Karoutchi (Roger) :
22625 Intérieur. Délinquance. Montée de l"insécurité en France (p. 2900).
22679 Europe et affaires étrangères. Guerres et conflits. Position de la France sur la question du nucléaire
iranien (p. 2897). L Lassarade (Florence) :22633 Solidarités et santé. Sécurité sociale. Contrôle des centres de soins dentaires low-cost (p. 2911).
22662 Intérieur. Handicapés (travail et reclassement). Obligation d"emploi de personnes handicapées dans les
services d"incendie et de secours (p. 2901).22700 Petites et moyennes entreprises. Auto-entrepreneur. Allocations liées au congé maternité des femmes
auto-entrepreneurs (p. 2907). 1. Questions écritesSÉNAT 6 MAI 2021 2856 22710 Solidarités et santé. Épidémies. Covid long (p. 2918).
Laurent (Daniel) :
22626 Comptes publics. Aides publiques. Demande de report de la suppression du gazole non routier
(p. 2886).Laurent (Pierre) :
22645 Europe et affaires étrangères. Épidémies. Levée de l"embargo sur Cuba (p. 2896).
22670 Intérieur. Violence. Violences lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021 (p. 2901).
22686 Europe et affaires étrangères. Guerres et conflits. Assassinats politiques en Colombie (p. 2897).
22712 Transition écologique. Transports ferroviaires. Projet "Gare du Nord 2024» (p. 2922).
Leconte (Jean-Yves) :
22733 Europe et affaires étrangères. Handicapés (prestations et ressources). Accompagnement des élèves en
situation de handicap dans le réseau de l"agence pour l"enseignement français à l"étranger (p. 2898).
Le Gleut (Ronan) :
22666 Culture. Audiovisuel. Accès à l"audiovisuel public pour les Français qui résident ou voyagent à
l"étranger. (p. 2887).22713 Europe et affaires étrangères. Coopération. Fermeture de l"institut français de Valence (p. 2898).
Lienemann (Marie-Noëlle) :
22672 Industrie. Énergies nouvelles. Énergie houlomotrice (p. 2899).
Longeot (Jean-François) :
22628 Solidarités et santé. Aide alimentaire. Associer les banques alimentaires à la mise en place du chèque
alimentaire (p. 2910).Lopez (Vivette) :
22641 Agriculture et alimentation. Agriculture. Maintien des fonds du compte d"affectation spécial pour le
développement agricole et rural (p. 2879).22653 Culture. Patrimoine (protection du). Préservation du patrimoine meulier français (p. 2887). M Mandelli (Didier) :
22727 Logement. Logement. Associations indépendantes de locataires (p. 2904).
Marie (Didier) :
22658 Solidarités et santé. Orthophonistes. Modalités des traitements en orthophonie (p. 2914).
Martin (Pascal) :
22711 Intérieur. Papiers d"identité. Délivrance de la carte nationale d"identité par la commune de résidence du
demandeur (p. 2902).Masson (Jean Louis) :
22618 Intérieur. Affichage. Remboursement des frais d"affichage des campagnes électorales (p. 2900). 1. Questions écrites
SÉNAT 6 MAI 2021 2857 22627 Intérieur. Routes. Route départementale dangereuse (p. 2901).
22705 Intérieur. Élections. Organisation des élections (p. 2902).
Maurey (Hervé) :
22673 Intérieur. Préfets et sous-préfets. Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires (p. 2902).
22708 Agriculture et alimentation. Consommateur (protection du). Exemption de l"application du "nutri-
score» aux fromages d"appellation d"origine (p. 2881).22709 Logement. Aides au logement. Délai de versement des aides "MaPrimeRenov» (p. 2904).
22732 Solidarités et santé. Cancer. Traitement des cancers du sein métastatiques dits "triple négatifs»
(p. 2920).22748 Premier ministre. Santé publique. Diffusion de données personnelles de santé sur internet (p. 2879).
22749 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Étudiants. Situation des étudiants des
universités (p. 2895).22750 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Maires. Réponse à la question
no 17793 (p. 2886).Monier (Marie-Pierre) :
22731 Économie, finances et relance. Épidémies. Exonération exceptionnelle de la contribution à l"audiovisuel
public pour les cafés, hôtels et restaurants (p. 2891).Mouiller (Philippe) :
22707 Solidarités et santé. Épidémies. Reconnaissance du Covid long en maladie professionnelle (p. 2918). N de Nicolaÿ (Louis-Jean) :
22692 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Environnement. Programme et équipements
prioritaires de recherche pour la forêt française (p. 2895).Noël (Sylviane) :
22694 Solidarités et santé. Auto-entrepreneur. Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes (p. 2917). P Pla (Sebastien) :
22639 Solidarités et santé. Cancer. Urgence vitale à accélérer la prise en charge des patientes atteintes de cancer
du sein triple négatif en situation métastasique (p. 2913).Pluchet (Kristina) :
22720 Travail, emploi et insertion. Professions et activités paramédicales. Devenir des professionnels formés
en socio-esthétique (p. 2924).Pointereau (Rémy) :
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] inaptitude quelles sont les obligations?
[PDF] INAUGURATION DE L ACCUEIL CLIENTÈLE D ORANGE
[PDF] Inauguration de l Institut Régional de Formation des Métiers de l Artisanat à Rivesaltes
[PDF] INAUGURATION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (E.H.P.A.D.) COURSEULLES SUR MER (Maire : Monsieur Frédéric POUILLE)
[PDF] Inauguration de la Maison Régionale des Entreprises DOSSIER DE PRESSE
[PDF] Incendie-Vol Déclaration sinistre
[PDF] INDEMNITES POUR ELECTIONS
[PDF] Indicateur n 13 : Évolution des dépenses et des effectifs de personnel des établissements de santé
[PDF] Infirmière spécialiste clinique aux HUG : quelle vision en 2020?
[PDF] info Promenons-nous dans la ville maintenant que l appli est là NOUVELLE APPLI MOBILE :
[PDF] INFOECO77 Portail de l information économique en Seine-et-Marne
[PDF] Infogéo68 : Guide utilisateur
[PDF] INFORM CONSEILLE, ACCOMPAGNE. Le Fongecif Franche-Comté. Un 1 er accueil de proximité. Une information générale et individualisée
[PDF] information culturelles et