[PDF] bibliotheque amicale des personnels du conseil de prud`hommes de

Où trouver la liste des conseillers prud'hommes ?

À l'inverse des autres juridictions, le Conseil de prud'hommes n'est pas composé de juges professionnels, mais de conseillers prud'homaux, salariés et employeurs.

Qui sont les membres du conseil des prud'hommes ?

Le point sur la procédure aux prud'hommes quand un salarié du secteur privé a un litige avec son employeur.

Quelles sont les 4 étapes de la procédure Prud Homale ?

Les conseillers prud'hommes : des juges non professionnels
Depuis 2016 ils sont nommés conjointement par le garde de sceaux et le ministre chargé du travail, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles (article L1441-1 du code du travail).
Auparavant ils étaient élus.