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09.07.2012 Adhésion à l'Union européenne – Révision des traités. ... Coopération judiciaire en matière civile – Loi ... Milano : Giuffrè c2007.
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La Médiathèque de l'Institut Français de la ville d'Oran a pour mission et vocation de répondre au besoin de culture
BIBLIOGRAPHIE COURANTE PARTIE A
Liste de documents catalogués par la Bibliothèque de la Cour de justice de L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de.
Brochure tarifaire
29.07.2022 (1) Sous réserve d'utilisation de la carte 9 € par mois en l'absence d'au moins une opération de paiement par carte bancaire constatée dans ...
CJUE - Système Symphony Bibliothèque - Bibliographie courante
24.03.2011 Adhésion à l'Union européenne – Révision des traités. ... de la CECA (Milan-Stresa 1957) / Julie Bailleux.
Lignes directrices pour la législation des aires protégées
10.3.3 Sensibilisation des communautés et application de la loi Professeur de droit international Université de Milan-Bicocca
“Not every sound disturbs librarians”
bibliothèques à des visites de bibliothèques et à don doivent être soumis au secrétariat de l'IFLA au Centre des congrès de Milan ... Numéro de carte: ...
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BIBLIOGRAPHIE COURANTE
PARTIE A
PUBLICATIONS JURIDIQUES
CONCERNANT L'INTÉGRATION EUROPEENNE
2011 Nº 1
Liste de documents catalogués par la Bibliothèque de la Cour de justice de l'Union européenne pendant
la période du 1er au 31 janvier 2011(La liste ne comprend pas les notes aux arrêts concernant le droit de l'Union européenne, lesquelles font
partie des dossiers constitués par la Direction Recherche et Documentation et qui peuvent être retrouvées également à l'aide de l'ordinateur)La reproduction, en partie ou intégrale, de cette "Bibliographie courante" est autorisée à la condition
d'en indiquer la source.TABLE DES MATIERES
AAA.0 INTEGRATION EUROPEENNE ............................... 1 AAA.1 - AAA.9 UNION EUROPEENNE (aspects institutionnels et généraux) 1-29 AAA.1 Textes - Documents - Recueils - Répertoires - Chroniques............................................ 1 AAA.21 CECA - [C(E)E] - CEEA -Manuels - Commentaires - Etudes générales...................................... 2 AAA.25 Genèse et évolution................................... 2 AAA.29 Relations intracommunautaires (horizontales et verticales)........................................... 5 AAA.3 Nature juridique...................................... 5 AAA.40 Structure juridique - Cadre institutionnel............ 6 AAA.41 Les institutions...................................... 7 AAA.42 Instances et organes.................................. 8 AAA.5 Droit de l'Union européenne - Nature juridique et domaines d'application................................ 8 AAA.6 Actes des Institutions................................ 21 AAA.7 Contentieux communautaire............................. 22 AAA.8 Finances de l'UE...................................... 28 AAA.9 Adhésion à l'Union européenne - Révision des traités.. 29 BBB.1 - BBB.4 UNION EUROPEENNE (droit matériel) ..................... 29-97 BBB.203 Principes et objectifs généraux - Libertés fondamentales - Constitution économique............... 29 BBB.204 Union douanière....................................... 29 BBB.207 Politiques de l'UE (en général)....................... 30 BBB.208 Libre circulation des marchandises.................... 30 BBB.212 Agriculture........................................... 34 BBB.213 Politique de la pêche................................. 35 BBB.214 Libre circulation des personnes - Libre circulation des travailleurs - Sécurité sociale................... 36 BBB.216 Droit d'établissement et libre prestation des services.............................................. 38 BBB.220 Libre circulation des capitaux........................ 40 BBB.224 Politique commune des transports...................... 41 BBB.228 Règles de concurrence................................. 42 BBB.232 Politique fiscale..................................... 55 BBB.236 Rapprochement des législations........................ 58 BBB.238 Droit civil et commercial - Droit des affaires - Droit européen privé.................................. 64 BBB.240 Politique économique.................................. 68 BBB.252 Politique sociale et du travail....................... 69 BBB.261 Mesures de sauvegarde................................. 75BBB.263 Régime communautaire des droits de
propriété intellectuelle ............................. 75 BBB.265 Droit de la mer....................................... 76 BBB.267 Culture - Enseignement - Recherche.................... 76 BBB.268 Protection du consommateur (droit commercial)......... 76 BBB.270 Politique industrielle et d'investissements........... 79 BBB.271 Politique régionale................................... 79 BBB.272 Protection de la santé humaine - Alimentation - Génie génétique - Biotechnologie - Protection de environnement - Ecologie.............................. 79 BBB.273 Droit de l'énergie - Ressources naturelles............ 83 BBB.274 Tourisme - Urbanisme - Aménagement du territoire Sport - Jeux de hasard................................ 83 BBB.275 Information -Télécommunications - Spectacle - Médias.. 84 BBB.276 Politique commerciale................................. 85 BBB.400 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Généralités........................................... 85 BBB.401 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Politiques relative aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration.......................... 86 BBB.403.0 Espace de liberté, de sécurité et de justice -Coopération judiciaire en matière civile -
Généralités........................................... 88 BBB.403.1 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière civile -Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale ("Bruxelles I et II")........... 89 BBB.403.3 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière civile - Procédures d'insolvabilité - Convention relative à la faillite Règlement 1346/2000................................... 91 BBB.403.4 Espace de liberté, de sécurité et de justice -Coopération judiciaire en matière civile -
Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires................................... 91 BBB.403.5 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière civile - Loi applicable aux obligations contractuelles ("Rome I").. 91 BBB.403.6 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière civile - Loi applicable aux obligations extracontractuelles ("Rome II")........................................... 92 BBB.403.7 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière civile - Loi applicable aux rapports familiaux et successoraux..... 92 BBB.403.9 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière civile - Autres conventions et actes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile ou commerciale........... 93 BBB.405 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière pénale.............. 94 CCC.1 DROIT DE L'UNION EUROPEENNE - RELATIONS EXTERIEURS.... 97-100 CCC.10 Relations extérieures - Généralités................... 97 CCC.11 Les accords internationaux............................ 98 CCC.12 Les pays.............................................. 98 CCC.13 Organisations internationales......................... 99 CCC.15 Autres régions et entités politiques.................. 100 Liste d'auteurs .................................................... 101-107 Le signe * signifie qu'il s'agit d'une publication indépendante CJUE - Système Symphony Bibliothèque - Bibliographie courante Edition du 24/03/2011 - Droit de l'Union européenne Mat. : AAA.0 Page 1Réf. : 1
AAA.0 - Intégration europé
enne1. Antitrust : revue soutČžního práva = Revue of competition law
ZX/703 *
Praha : Kairos, 2009-
BBB.228.1
AAA.002
976.430
976.010
2. Bailleux, Julie
V/1214
Comment l'Europe vint au droit : le premier congrès interna tional d'études AAA.016.0 de la CECA (Milan-Stresa 1957) / Julie Bailleux Revue française de science politique. Vol. 60 (2010), no.2, p. 295-318,
436an journal of Z/1470 * labour law : EJLL
AAA.002
München : Beck, 2008-
BBB.252.10
002.962
003.963
4. European journal of risk regulation : EJRR
Z/1467 *
Berlin : Lexxion, 2010-
BBB.272.21
BBB.272.1
AAA.002
5. Marter, Alain ; Katrakis, Emmanuel
ZX/437
L'e-Justice : le projet européen de justice en ligne / Alai n Marter, 000.070Emmanuel Katrakis
AAA.407.1
L'observateur de Bruxelles. No. 82 (2010), p. 20-23AAA.006
AAA.701.10
6. Marti, Gaëlle
AML/614
Droits fondamentaux des États et fédération / Gaël le Marti AAA.510.210 Vers la reconnaissance de droits fondamentaux aux États mem bres de l'Union AAA.016.2 européenne?. 2010, p. 267-2887. Moscovici, Pierre
ZX/325
Situation et perspectives de la construction européenne / P ierre Moscovici AAA.010 Petites affiches. 399e année (2010), no. 238, p. 8-128. Notre Europe
XVIII/62 *
Rapport annuel = Annual report / Notre Europe
AAA.010
Paris : Notre Europe, 2010
000.351
35 p.000.451.1
9. Peers, Steve
Z/1303
Divorce, European style : the first authorization of enhanced cooperation / BBB.403.730Steve Peers
AAA.019.3
European constitutional law review. Vol. 6 (2010), issue 3, p. 339-35810. Sankari, Suvi
DA/1456
Could the Court of Justice have done differently? / Suvi Sanka ri AAA.016.0 The many constitutions of Europe. 2010, p. 195-215AAA.765.0
11. Wegmann, Milène
DA/1456
European competition law : catalyst of integration and converg ence / Milène BBB.228.1Wegmann
AAA.017
The many constitutions of Europe. 2010, p. 91-107
ǹșȒȞĮ : Ȇ.Ǿ. ȈȐțțȠȣȜĮȢ, 2010 xii, 246 p. AAA.1 - UNION EUROPEENE - Textes - Documents - Recueils -Répertoires - Chroniques
13. Elias, Kadri ; Union européenne
ADC/145 *
Euroopa Liidu leping : Euroopa Liidu toimimise leping : konsol ideeritud AAA.110.10Tallinn : Juura, 2010
318 p.
CJUE - Système Symphony Bibliothèque - Bibliographie courante Edition du 24/03/2011 - Droit de l'Union européenne Mat. : AAA.1 Page 2Réf. : 14
AAA.1 - UNION EUROPEENE - Textes - Documents - Recueils -Répertoires - Chroniques
ǹșȒȞĮ : Ȇ.Ǿ. ȈȐțțȠȣȜĮȢ, 2008 AAA.21 - UNION EUROPEENE - CECA - [C(E)E] - CEEA - Manuels - C ommentaires - Etudes générales15. Clergerie, Jean-Louis ; Gruber, Annie ; Rambaud, Patrick
ACM/9 *
L'Union européenne / Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Pa trick Rambaud AAA.2138e éd.
Paris : Dalloz, 2010
xviii, 928 p. (Précis Dalloz. Droit public, science politique)16. Ess, Sabine
Z/1142
Neuere Entwicklungen im EU-Recht : drittes Tertial 2010 / vonSabine Ess AAA.213
Jus & news. Nr. 3 (2010), p. 421-424
17. Grad, Franc
DA/1459 *
Evropsko ustavno pravo. Del 1, Ustavno pravo Evropske unije /Franc Grad AAA.213
Ljubjlana : Uradni List Republike Slovenije, 2010
AAA.320
325 p.
AAA.520.02
981.114.3
18. Heede, Katja
Z/204Europees recht / K. Heede
AAA.213
Ars aequi kwartaalSignaal. 117 (2010), p. 6570-657319. Rosas, Allan ; Armati, Lorna
ACM/645 *
EU constitutional law : an introduction / Allan Rosas and Lorn a Armati AAA.213Oxford : Hart 2010
xvii, 260 p.20. Roux, Jérôme
ACM/537 *
Droit général de l'Union européenne / Jérôme Ro ux AAA.2133e éd. ref.
Paris : Litec, 2010
xv, 418 p. (Objectif droit. Cours)21. Schmitz, Thomas
ACM/648 *
268 p.
22. Urlesberger, Franz W.
Z/168 Europarecht : das Neueste auf einen Blick / Franz W. Urlesberg er AAA.213 p. 15-20, Heft 2, p. 71-74, Heft 3, p. 127-130, Heft 4, p. 177-181, Heft 5, p. 224-228, Heft
6, p. 284-287, Heft 7, p. 338-341, Heft 8, p. 397-401; Heft 9,
p. 453-457, Heft 10, p. 509-513, Heft 11, p. 570-574, Heft 12, p. 622-626AAA.25 - UNION EUROPEENE - Genèse et é
volution23. Albisinni, Ferdinando
Z/646 Istituzioni e regole dell'agricoltura dopo il Trattato di Lisb ona / AAA.250.26Ferdinando Albisinni
BBB.212.20
Rivista di diritto agrario. Anno LXXXIX (2010), fasc. 2, pt.I, p. 206-247
24. Benedetti, Ezio
EF/472 *
Il diritto di asilo e la protezione dei rifugiati nell'ordinam ento AAA.250.26 comunitario dopo l'entrata in vigore del Trattato di Lisbona /Ezio BBB.401.3
Benedetti
Padova : Cedam, 2010
xviii, 277 p.25. Calamia, Antonio Marcello
Z/646 Nuovi equilibri istituzionali dopo Lisbona / Antonio MarcelloCalamia AAA.411.0
Rivista di diritto agrario. Anno LXXXIX (2010), fasc. 2, pt.I, p. 173-192 AAA.250.26
CJUE - Système Symphony Bibliothèque - Bibliographie courante Edition du 24/03/2011 - Droit de l'Union européenne Mat. : AAA.25 Page 3Réf. : 26
AAA.25 - UNION EUROPEENE - Genèse et é
volution26. Caponi, Remo
Z/975 Karlsruhe europeista (appunti a prima lettura del Mangold-Bes chluss della AAA.520.02Corte costituzionale tedesca) / Remo Caponi
AAA.520.030
Rivista italiana di diritto pubblico comunitario. Anno XX (2010), n. 5, p. 003.114.3
1103-1126
003.125
AAA.250.11
AAA.250.26
BBB.252.31
27. Caponi, Remo
Z/242 La svolta europeista della Corte costituzionale tedesca / RemoCaponi AAA.520.02
Il foro italiano. Anno CXXXV (2010), n. 11, pt. IV, col. 533 -540 AAA.520.030003.114.3
003.125
AAA.250.11
AAA.250.26
BBB.252.31
28. Costato, Luigi
Z/646La controriforma della PAC / Luigi Costato
AAA.250.26
Rivista di diritto agrario. Anno LXXXIX (2010), fasc. 2, pt.I, p. 369-378 BBB.212.20
29. Costato, Luigi
Z/646Euro : l'utopia possibile? / Luigi Costato
AAA.250.26
Rivista di diritto agrario. Anno LXXXIX (2010), fasc. 2, pt.I, p. 193-205 BBB.240.22
30. Craig, Paul P.
DA/1461 *
The Lisbon Treaty : law, politics, and Treaty reform / Paul Cr aig AAA.250.26Oxford : Oxford University Press, 2010
xxxv, 466 p.31. Cromme, Franz
DA/1460 *
Die Zukunft des Lissabon-Vertrages : ein kurzgefasster und dyn amischer AAA.250.26 Verfassungsvertrag : Entwurf und Begründung / Franz CrommeBaden-Baden : Nomos, c2010
325 p.
32. Cunha, Paulo de Pitta e
Z/964 A ratificação do Tratado de Lisboa / pelo Prof. Doutor P aulo de Pitta e AAA.250.26 Cunha Revista da Ordem dos Advogados. Ano 69 (2009), III/IV, p. 55 9-56633. D'Addezio, Mariarita
Z/646 Quanto e come è rilevante l'agricoltura nel Trattato di Lis bona? / AAA.250.26Mariarita D'Addezio
BBB.212.20
Rivista di diritto agrario. Anno LXXXIX (2010), fasc. 2, pt.I, p. 248-260
34. Etienne, Philippe
quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] Bibliothèque de Nepean Centrepointe 101, promenade - Anciens Et Réunions
[PDF] Bibliothèque de psychopédagogie
[PDF] bibliothèque de science philosophique
[PDF] Bibliothèque de Seneffe – Club de lecture – Octobre 2015 - Télévision
[PDF] BIBLIOTHEQUE DES AMIS DE LA CULTURE FRANÇAISE as of 11 - France
[PDF] Bibliothèque des élèves Drachen / dragons Elfen / elfes - Anciens Et Réunions
[PDF] BIBLIOTHÈQUE DES INTROUVABLES
[PDF] Bibliothèque des merveilles - Diamants et pierres précieuses
[PDF] Bibliothèque des pasteurs - Généalogie
[PDF] Bibliothèque des Riches Claires
[PDF] Bibliothèque des Riches Claires 24 rue de Riches Claires 1000
[PDF] Bibliothèque Diderot
[PDF] BIBLIOTHEQUE DIOCESAINE DE CHAMBERY - Anciens Et Réunions
[PDF] BIBLIOTHEQUE DOMUS - PALLIUM (janvier 2011)