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09.07.2012 Adhésion à l'Union européenne – Révision des traités. ... Coopération judiciaire en matière civile – Loi ... Milano : Giuffrè c2007.



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La Médiathèque de l'Institut Français de la ville d'Oran a pour mission et vocation de répondre au besoin de culture



BIBLIOGRAPHIE COURANTE PARTIE A

Liste de documents catalogués par la Bibliothèque de la Cour de justice de L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de.



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29.07.2022 (1) Sous réserve d'utilisation de la carte 9 € par mois en l'absence d'au moins une opération de paiement par carte bancaire constatée dans ...



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24.03.2011 Adhésion à l'Union européenne – Révision des traités. ... de la CECA (Milan-Stresa 1957) / Julie Bailleux.



Lignes directrices pour la législation des aires protégées

10.3.3 Sensibilisation des communautés et application de la loi Professeur de droit international Université de Milan-Bicocca



“Not every sound disturbs librarians”

bibliothèques à des visites de bibliothèques et à don doivent être soumis au secrétariat de l'IFLA au Centre des congrès de Milan ... Numéro de carte: ...

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BIBLIOGRAPHIE COURANTE

PARTIE A

PUBLICATIONS JURIDIQUES

CONCERNANT L'INTÉGRATION EUROPEENNE

2011 Nº 1

Liste de documents catalogués par la Bibliothèque de la Cour de justice de l'Union européenne pendant

la période du 1er au 31 janvier 2011

(La liste ne comprend pas les notes aux arrêts concernant le droit de l'Union européenne, lesquelles font

partie des dossiers constitués par la Direction Recherche et Documentation et qui peuvent être retrouvées également à l'aide de l'ordinateur)

La reproduction, en partie ou intégrale, de cette "Bibliographie courante" est autorisée à la condition

d'en indiquer la source.

TABLE DES MATIERES

AAA.0 INTEGRATION EUROPEENNE ............................... 1 AAA.1 - AAA.9 UNION EUROPEENNE (aspects institutionnels et généraux) 1-29 AAA.1 Textes - Documents - Recueils - Répertoires - Chroniques............................................ 1 AAA.21 CECA - [C(E)E] - CEEA -Manuels - Commentaires - Etudes générales...................................... 2 AAA.25 Genèse et évolution................................... 2 AAA.29 Relations intracommunautaires (horizontales et verticales)........................................... 5 AAA.3 Nature juridique...................................... 5 AAA.40 Structure juridique - Cadre institutionnel............ 6 AAA.41 Les institutions...................................... 7 AAA.42 Instances et organes.................................. 8 AAA.5 Droit de l'Union européenne - Nature juridique et domaines d'application................................ 8 AAA.6 Actes des Institutions................................ 21 AAA.7 Contentieux communautaire............................. 22 AAA.8 Finances de l'UE...................................... 28 AAA.9 Adhésion à l'Union européenne - Révision des traités.. 29 BBB.1 - BBB.4 UNION EUROPEENNE (droit matériel) ..................... 29-97 BBB.203 Principes et objectifs généraux - Libertés fondamentales - Constitution économique............... 29 BBB.204 Union douanière....................................... 29 BBB.207 Politiques de l'UE (en général)....................... 30 BBB.208 Libre circulation des marchandises.................... 30 BBB.212 Agriculture........................................... 34 BBB.213 Politique de la pêche................................. 35 BBB.214 Libre circulation des personnes - Libre circulation des travailleurs - Sécurité sociale................... 36 BBB.216 Droit d'établissement et libre prestation des services.............................................. 38 BBB.220 Libre circulation des capitaux........................ 40 BBB.224 Politique commune des transports...................... 41 BBB.228 Règles de concurrence................................. 42 BBB.232 Politique fiscale..................................... 55 BBB.236 Rapprochement des législations........................ 58 BBB.238 Droit civil et commercial - Droit des affaires - Droit européen privé.................................. 64 BBB.240 Politique économique.................................. 68 BBB.252 Politique sociale et du travail....................... 69 BBB.261 Mesures de sauvegarde................................. 75

BBB.263 Régime communautaire des droits de

propriété intellectuelle ............................. 75 BBB.265 Droit de la mer....................................... 76 BBB.267 Culture - Enseignement - Recherche.................... 76 BBB.268 Protection du consommateur (droit commercial)......... 76 BBB.270 Politique industrielle et d'investissements........... 79 BBB.271 Politique régionale................................... 79 BBB.272 Protection de la santé humaine - Alimentation - Génie génétique - Biotechnologie - Protection de environnement - Ecologie.............................. 79 BBB.273 Droit de l'énergie - Ressources naturelles............ 83 BBB.274 Tourisme - Urbanisme - Aménagement du territoire Sport - Jeux de hasard................................ 83 BBB.275 Information -Télécommunications - Spectacle - Médias.. 84 BBB.276 Politique commerciale................................. 85 BBB.400 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Généralités........................................... 85 BBB.401 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Politiques relative aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration.......................... 86 BBB.403.0 Espace de liberté, de sécurité et de justice -

Coopération judiciaire en matière civile -

Généralités........................................... 88 BBB.403.1 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière civile -Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale ("Bruxelles I et II")........... 89 BBB.403.3 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière civile - Procédures d'insolvabilité - Convention relative à la faillite Règlement 1346/2000................................... 91 BBB.403.4 Espace de liberté, de sécurité et de justice -

Coopération judiciaire en matière civile -

Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires................................... 91 BBB.403.5 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière civile - Loi applicable aux obligations contractuelles ("Rome I").. 91 BBB.403.6 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière civile - Loi applicable aux obligations extracontractuelles ("Rome II")........................................... 92 BBB.403.7 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière civile - Loi applicable aux rapports familiaux et successoraux..... 92 BBB.403.9 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière civile - Autres conventions et actes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile ou commerciale........... 93 BBB.405 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire en matière pénale.............. 94 CCC.1 DROIT DE L'UNION EUROPEENNE - RELATIONS EXTERIEURS.... 97-100 CCC.10 Relations extérieures - Généralités................... 97 CCC.11 Les accords internationaux............................ 98 CCC.12 Les pays.............................................. 98 CCC.13 Organisations internationales......................... 99 CCC.15 Autres régions et entités politiques.................. 100 Liste d'auteurs .................................................... 101-107 Le signe * signifie qu'il s'agit d'une publication indépendante CJUE - Système Symphony Bibliothèque - Bibliographie courante Edition du 24/03/2011 - Droit de l'Union européenne Mat. : AAA.0 Page 1

Réf. : 1

AAA.0 - Intégration europé

enne

1. Antitrust : revue soutČžního práva = Revue of competition law

ZX/703 *

Praha : Kairos, 2009-

BBB.228.1

AAA.002

976.430

976.010

2. Bailleux, Julie

V/1214

Comment l'Europe vint au droit : le premier congrès interna tional d'études AAA.016.0 de la CECA (Milan-Stresa 1957) / Julie Bailleux Revue française de science politique. Vol. 60 (2010), no.

2, p. 295-318,

436
an journal of Z/1470 * labour law : EJLL

AAA.002

München : Beck, 2008-

BBB.252.10

002.962

003.963

4. European journal of risk regulation : EJRR

Z/1467 *

Berlin : Lexxion, 2010-

BBB.272.21

BBB.272.1

AAA.002

5. Marter, Alain ; Katrakis, Emmanuel

ZX/437

L'e-Justice : le projet européen de justice en ligne / Alai n Marter, 000.070

Emmanuel Katrakis

AAA.407.1

L'observateur de Bruxelles. No. 82 (2010), p. 20-23

AAA.006

AAA.701.10

6. Marti, Gaëlle

AML/614

Droits fondamentaux des États et fédération / Gaël le Marti AAA.510.210 Vers la reconnaissance de droits fondamentaux aux États mem bres de l'Union AAA.016.2 européenne?. 2010, p. 267-288

7. Moscovici, Pierre

ZX/325

Situation et perspectives de la construction européenne / P ierre Moscovici AAA.010 Petites affiches. 399e année (2010), no. 238, p. 8-12

8. Notre Europe

XVIII/62 *

Rapport annuel = Annual report / Notre Europe

AAA.010

Paris : Notre Europe, 2010

000.351

35 p.

000.451.1

9. Peers, Steve

Z/1303

Divorce, European style : the first authorization of enhanced cooperation / BBB.403.730

Steve Peers

AAA.019.3

European constitutional law review. Vol. 6 (2010), issue 3, p. 339-358

10. Sankari, Suvi

DA/1456

Could the Court of Justice have done differently? / Suvi Sanka ri AAA.016.0 The many constitutions of Europe. 2010, p. 195-215

AAA.765.0

11. Wegmann, Milène

DA/1456

European competition law : catalyst of integration and converg ence / Milène BBB.228.1

Wegmann

AAA.017

The many constitutions of Europe. 2010, p. 91-107

ǹșȒȞĮ : Ȇ.Ǿ. ȈȐțțȠȣȜĮȢ, 2010 xii, 246 p. AAA.1 - UNION EUROPEENE - Textes - Documents - Recueils -

Répertoires - Chroniques

13. Elias, Kadri ; Union européenne

ADC/145 *

Euroopa Liidu leping : Euroopa Liidu toimimise leping : konsol ideeritud AAA.110.10

Tallinn : Juura, 2010

318 p.

CJUE - Système Symphony Bibliothèque - Bibliographie courante Edition du 24/03/2011 - Droit de l'Union européenne Mat. : AAA.1 Page 2

Réf. : 14

AAA.1 - UNION EUROPEENE - Textes - Documents - Recueils -

Répertoires - Chroniques

ǹșȒȞĮ : Ȇ.Ǿ. ȈȐțțȠȣȜĮȢ, 2008 AAA.21 - UNION EUROPEENE - CECA - [C(E)E] - CEEA - Manuels - C ommentaires - Etudes générales

15. Clergerie, Jean-Louis ; Gruber, Annie ; Rambaud, Patrick

ACM/9 *

L'Union européenne / Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Pa trick Rambaud AAA.213

8e éd.

Paris : Dalloz, 2010

xviii, 928 p. (Précis Dalloz. Droit public, science politique)

16. Ess, Sabine

Z/1142

Neuere Entwicklungen im EU-Recht : drittes Tertial 2010 / von

Sabine Ess AAA.213

Jus & news. Nr. 3 (2010), p. 421-424

17. Grad, Franc

DA/1459 *

Evropsko ustavno pravo. Del 1, Ustavno pravo Evropske unije /

Franc Grad AAA.213

Ljubjlana : Uradni List Republike Slovenije, 2010

AAA.320

325 p.

AAA.520.02

981.114.3

18. Heede, Katja

Z/204

Europees recht / K. Heede

AAA.213

Ars aequi kwartaalSignaal. 117 (2010), p. 6570-6573

19. Rosas, Allan ; Armati, Lorna

ACM/645 *

EU constitutional law : an introduction / Allan Rosas and Lorn a Armati AAA.213

Oxford : Hart 2010

xvii, 260 p.

20. Roux, Jérôme

ACM/537 *

Droit général de l'Union européenne / Jérôme Ro ux AAA.213

3e éd. ref.

Paris : Litec, 2010

xv, 418 p. (Objectif droit. Cours)

21. Schmitz, Thomas

ACM/648 *

268 p.

22. Urlesberger, Franz W.

Z/168 Europarecht : das Neueste auf einen Blick / Franz W. Urlesberg er AAA.213 p. 15-20, Heft 2, p. 71-74, Heft 3, p. 127-130, Heft 4, p. 177-181, Heft 5, p. 2

24-228, Heft

6, p. 284-287, Heft 7, p. 338-341, Heft 8, p. 397-401; Heft 9,

p. 453-457, Heft 10, p. 509-513, Heft 11, p. 570-574, Heft 12, p. 622-626

AAA.25 - UNION EUROPEENE - Genèse et é

volution

23. Albisinni, Ferdinando

Z/646 Istituzioni e regole dell'agricoltura dopo il Trattato di Lisb ona / AAA.250.26

Ferdinando Albisinni

BBB.212.20

Rivista di diritto agrario. Anno LXXXIX (2010), fasc. 2, pt.

I, p. 206-247

24. Benedetti, Ezio

EF/472 *

Il diritto di asilo e la protezione dei rifugiati nell'ordinam ento AAA.250.26 comunitario dopo l'entrata in vigore del Trattato di Lisbona /

Ezio BBB.401.3

Benedetti

Padova : Cedam, 2010

xviii, 277 p.

25. Calamia, Antonio Marcello

Z/646 Nuovi equilibri istituzionali dopo Lisbona / Antonio Marcello

Calamia AAA.411.0

Rivista di diritto agrario. Anno LXXXIX (2010), fasc. 2, pt.

I, p. 173-192 AAA.250.26

CJUE - Système Symphony Bibliothèque - Bibliographie courante Edition du 24/03/2011 - Droit de l'Union européenne Mat. : AAA.25 Page 3

Réf. : 26

AAA.25 - UNION EUROPEENE - Genèse et é

volution

26. Caponi, Remo

Z/975 Karlsruhe europeista (appunti a prima lettura del Mangold-Bes chluss della AAA.520.02

Corte costituzionale tedesca) / Remo Caponi

AAA.520.030

Rivista italiana di diritto pubblico comunitario. Anno XX (20

10), n. 5, p. 003.114.3

1103-1126

003.125

AAA.250.11

AAA.250.26

BBB.252.31

27. Caponi, Remo

Z/242 La svolta europeista della Corte costituzionale tedesca / Remo

Caponi AAA.520.02

Il foro italiano. Anno CXXXV (2010), n. 11, pt. IV, col. 533 -540 AAA.520.030

003.114.3

003.125

AAA.250.11

AAA.250.26

BBB.252.31

28. Costato, Luigi

Z/646

La controriforma della PAC / Luigi Costato

AAA.250.26

Rivista di diritto agrario. Anno LXXXIX (2010), fasc. 2, pt.

I, p. 369-378 BBB.212.20

29. Costato, Luigi

Z/646

Euro : l'utopia possibile? / Luigi Costato

AAA.250.26

Rivista di diritto agrario. Anno LXXXIX (2010), fasc. 2, pt.

I, p. 193-205 BBB.240.22

30. Craig, Paul P.

DA/1461 *

The Lisbon Treaty : law, politics, and Treaty reform / Paul Cr aig AAA.250.26

Oxford : Oxford University Press, 2010

xxxv, 466 p.

31. Cromme, Franz

DA/1460 *

Die Zukunft des Lissabon-Vertrages : ein kurzgefasster und dyn amischer AAA.250.26 Verfassungsvertrag : Entwurf und Begründung / Franz Cromme

Baden-Baden : Nomos, c2010

325 p.

32. Cunha, Paulo de Pitta e

Z/964 A ratificação do Tratado de Lisboa / pelo Prof. Doutor P aulo de Pitta e AAA.250.26 Cunha Revista da Ordem dos Advogados. Ano 69 (2009), III/IV, p. 55 9-566

33. D'Addezio, Mariarita

Z/646 Quanto e come è rilevante l'agricoltura nel Trattato di Lis bona? / AAA.250.26

Mariarita D'Addezio

BBB.212.20

Rivista di diritto agrario. Anno LXXXIX (2010), fasc. 2, pt.

I, p. 248-260

34. Etienne, Philippe

quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34
[PDF] Bibliothèque de Monsieur Claude Nicolet

[PDF] Bibliothèque de Nepean Centrepointe 101, promenade - Anciens Et Réunions

[PDF] Bibliothèque de psychopédagogie

[PDF] bibliothèque de science philosophique

[PDF] Bibliothèque de Seneffe – Club de lecture – Octobre 2015 - Télévision

[PDF] BIBLIOTHEQUE DES AMIS DE LA CULTURE FRANÇAISE as of 11 - France

[PDF] Bibliothèque des élèves Drachen / dragons Elfen / elfes - Anciens Et Réunions

[PDF] BIBLIOTHÈQUE DES INTROUVABLES

[PDF] Bibliothèque des merveilles - Diamants et pierres précieuses

[PDF] Bibliothèque des pasteurs - Généalogie

[PDF] Bibliothèque des Riches Claires

[PDF] Bibliothèque des Riches Claires 24 rue de Riches Claires 1000

[PDF] Bibliothèque Diderot

[PDF] BIBLIOTHEQUE DIOCESAINE DE CHAMBERY - Anciens Et Réunions

[PDF] BIBLIOTHEQUE DOMUS - PALLIUM (janvier 2011)