La Lettre express 8 mai 2000
8 mai 2000 vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. À la suite du jugement rendu par la Cour suprême du Canada dans l'affaire ...
La Lettre Express
Ainsi depuis cette date
LETTRE CIRCULAIRE n° 20130000065
31 oct. 2013 Il convient de préciser que ces deux mesures s'appliquent tant aux régimes de prévoyance complémentaire qu'aux dispositifs de retraite ...
La charte du cotisant contrôlé
Vous contribuez ainsi au financement des régimes de Sécurité sociale et du régime d'Assurance du travail et les retraites sont ainsi prises en charge.
LETTRE CIRCULAIRE n° 2015-0000019 Annule et remplace la
13 avr. 2015 Recouvrement des contributions dues sur les pensions de retraite et ... 9.4. Réforme des régimes complémentaires santé (Art.14 LFRSS 2014) ...
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
26 sept. 2014 La possibilité de demander des prestations supplémentaires éventuelles. ... Ont un double régime les marchés passés par les établissements ...
REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021
19 mai 2022 Pour des précisions supplémentaires consultez la notice no 2041 GZ ... ou régime de retraite supplémentaire d'entre- prise “article 83”).
GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
FICHE 3 : Régime fiscal des sommes affectées au Plan d'épargne pour la retraite collectif. (PERCO) et investies en parts de fonds solidaires.
LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ET COURANTES
– Le régime chapeau ou différentiel dans lequel l'entreprise garantit un niveau global de retraite incluant les régimes de base et complémentaire au moment du
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18 mai 2018 le développement intégré de régimes de retraite publics et complémentaires visant à garantir une vaste couverture par les différents.
24 mai 2022 ;
fl31 mai 2022 ;
8 juin 2022.
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fl fl fl fl fl fl fl fl flflfl fl fl fl... flREMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021
Prélèvement à la source ...................................................... Obligations déclaratives...................................................... Adresse et nom......................................................Changement de situation de famille
Situations ouvrant droit à une demi-part supplémentaire..........................................
Personnes à charge et rattachement d'enfant...................................................... Traitements, salaires...................................................... Pensions, retraites et rentes...................................................... Revenus de valeurs et capitaux mobiliers...................................................... Plus-values et gains divers...................................................... Revenus fonciers...................................................... Revenus des professions non salariées...................................................... Charges à déduire du revenu...................................................... CSG déductible...................................................... Pensions alimentaires versées...................................................... Épargne retraite ...................................................... Autres déductions ......................................................SOMMAIRE
Réductions et crédits d'impôt......................................................fl
fl fl Services à la personne...................................................... Frais de scolarité...................................................... Frais de garde des enfants de moins de six ans......................................................Dépenses d"accueil des personnes dépendantes......................................................
Primes des contrats de rente-survie...................................................... Travaux dans l"habitation principale...................................................... Investissements immobiliers...................................................... Autres réductions et crédits d"impôt......................................................fl
fl fl Prélèvement à la source et divers...................................................... Barèmes kilométriques......................................................Fiche de calculs
Cette notice ne se substitue pas à la documentation ofcielle de l"administration. Les bulletins ofciels des nances publiques désignés par le sigle BOI sont consultables
sur le site impots.gouv.fr. Vous obtiendrez également sur le site tous les renseignements complémentaires.VOTRE CALENDRIER
ESPACE PARTICULIER
RECEVEZ UN AVIS PAPIER
flfl
25 JUILLET
5 AOÛT29 JUILLET1
erSEPTEMBRE
2 AOÛT 1
erSEPTEMBRE
"29 JUILLET5 AOÛT5 AOÛT 27 AOÛT
Si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et quel que soit le montant de vos revenus, votre déclaration de revenus doit être réalisée par
internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier.
N o50796#22
flfl-
flfl
fl flflfl * sauf cas particulier. N o2041 NOT DDFIP
la déclaration des revenus 2021 précisionVous ne devez pas joindre vos justificatifs
(factures, reçus de dons...) à votre déclaration de revenusPrélèvement à la source (PAS)
Paiement de l"impôt
Les services en ligne
comment déclarer en ligne si vous n'avez pas encore d'espace particulierObligations déclaratives
déclaration par internet vous êtes majeur et domicilié en France, vous devez faire une déclaration quand remplir des déclarations distinctes domicile fiscal à l'étranger année du départ à l'étranger ou du retour en france agent de la fonction publique en serviceà l'étranger
représentation - mandatTutelle ou succession
Mandat
Télévision
adresse et nomChangement d'adresse
vous avez déménagé au cours de l'année 2021 vous avez changé d'adresse après le 1 janvier 2022Changement de nom
précision situation familiale page 2 Si les éléments préremplis sont inexacts ou incomplets, corrigez-les en ligne ou dans les cases blanches réservées à cet effet si vous faites votre déclaration sur papier.A Situation du foyer scal
Mariage ou Pacs en 2020 avec option
pour une imposition séparéeMariage ou Pacs en 2021
Faites UNE déclaration commune au nom du
couple compléter la déclaration commune de revenus (au nom du couple) cas particulier : vous optez pour une imposition séparée compléter sa déclaration avec imposition séparée envoyer sa (ou ses) déclaration(s)Divorce, séparation ou rupture de Pacs
en 2021 remplir sa déclaration La déclaration préidentifiée au nom du couple peut être utilisée par l'un des ex-conjointsL'autre ex-conjoint doit se procurer une
déclaration (disponible sur impots.gouv.fr ou dans un centre des finances publiques)Décès en 2021 du conjoint ou partenaire
de PacsVous devez faire DEUX déclarations :
compléter les déclarations de revenus Du 1 er janvier 2021 à la date du décèsDe la date du décès au 31 décembre 2021
B Demi-parts supplémentaires
Vous vivez seul et avez élevé un enfant
Vous et/ou votre conjoint êtes
invalide(s)Vous et/ou votre conjoint êtes
titulaire(s) de la carte du combattant, d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerreParent isolé
C Personnes à charge
Vous pouvez compter à charge
Enfants en résidence alternée
Enfants à charge partagée de parents
vivant en concubinageSi votre enfant a atteint sa majorité
en 2021 (enfant né en 2003)D Rattachement d'enfants majeurs
ou mariés/pacsésEnfants qui peuvent demander à être
rattachésLes effets du rattachement
Les formalités
traitements, salaires, pensions et rentesTraitements, salaires
Traitements et salaires
Revenus des salariés des particuliers
employeursAbattement forfaitaire
Assistantes maternelles, assistants familiaux
Journalistes et assimilés
Heures supplémentaires exonérées
Revenus des associés et gérants (article
62 du CGI)
Droits d'auteur, fonctionnaires chercheurs,
agents généraux d'assuranceAutres revenus imposables
Allocations de chômage
Allocations de préretraite
Indemnités de fonction des élus locaux
Sommes à ne pas déclarer (notamment)
Indemnités de stage versées aux étudiantsApprentis munis d'un contrat d'apprentissage
Précisions
PRÉFON, COREM (ex-CREF) et CRH-CGOS
Rachat de cotisations de retraite (de base
et complémentaire légalement obligatoire)Sommes perçues en fin d'activité
Prime de départ en retraite ou de mise à la
retraite ou de préretraiteDéduction des frais professionnels
déduction forfaitaire de 10 frais réels (cases 1ak à 1dk)Frais de transport
À noter
: le barème kilométrique est revalorisé de 10 % pour l'imposition des revenus de 2021.Frais supplémentaires de nourriture
Vous ne disposez pas d'un mode de
restauration collective à proximité de votre lieu de travailVous disposez d'un mode de restauration
collectiveApprentis
Gains d'actionnariat salarié
Gains de levée d'options sur titres et
gains d'acquisition d'actions gratuitesGains et distributions de parts ou actions
de carried-interestSalaires exonérés
Agents et sous-agents d'assurance
Salariés impatriés
Sommes exonérées provenant du CET
ou de jours de congés non pris affectéesà l'épargne retraite
Salaires et pensions exonérés retenus
pour le calcul du taux effectifPensions, retraites et rentes
Pensions, retraites, rentes
Pensions de retraite en capital taxables à
7,5Pensions en capital des nouveaux plans
d'épargne retraite déblocage anticipé de l'épargne retraite des indépendantsPensions d'invalidité
Pensions alimentaires perçues
Rentes viagères à titre onéreux
Sommes à ne pas déclarer (notamment)
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