NUMÉRO SPÉCIAL
24 nov. 2009 Fin janvier 2014 le nombre de demandeurs d'emploi franciliens
Études économiques de lOCDE FRANCE
économique a été décevante ; et le chômage est à un niveau élevé et continue protection accordée aux salariés en contrats de travail indéterminés est un ...
Panorama des mesures pour lemploi - Métropole (Réf. 563 - 07/2016)
Aide de Pôle emploi à la formation (coût pédagogique) réalisée avant l'embauche : Contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2014 : prime ...
Bilan de la loi de sécurisation de lemploi du 14 juin 2013
14 jui. 2013 La majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les CDD de courte durée n'étant pas applicable aux contrats de travail ...
DOSSIER THÉMATIQUE - Fonction employeur & Ressources
1 jan. 2015 publiée par le Mouvement Associatif 2 en Janvier 2014. ... contrats de travail droit à la formation professionnelle
B.A-BA POUR LES FRONTALIERS FRANCE - BELGIQUE
3 oct. 2021 Pas de période d'essai dans un contrat de travail conclu à partir du. 1er janvier 2014. SALAIRES. Aucun salaire minimum n'est fixé par la ...
Dix ans de transitions professionnelles : un éclairage sur le marché
moyenne à 42 % contre 3
Compétences transférables et transversales
3 mai 2016 du 5 mars 2014 puis la loi Travail du 8 août 2016 ont introduit de nouveaux droits ... Éclairages et synthèses n° 22
Lemploi saisonnier : enjeux et perspectives
liées aux contrats de travail prévues par les branches ou le saisonnier et a rendu
Lévolution des formes demploi
8 avr. 2014 Jusqu'à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
![Bilan de la loi de sécurisation de lemploi du 14 juin 2013 Bilan de la loi de sécurisation de lemploi du 14 juin 2013](https://pdfprof.com/Listes/20/22383-20CONFERENCE_THEMATIQUE_DU_3_AVRIL_2015_-_Bilan_de_la_loi_de_securisation_de_l_emploi.pdf.pdf.jpg)
Bilan de la loi de sécurisation
GH O·HPSORL GX 14 ÓXLQ 2013
au 03 avril 2015Bilan - Loi de VpŃXULVMPLRQ GH O·HPSORL #2
Sommaire et fond documentaire
Fiche n°1 : Généralisation de la couverture complémentaire santé .................................................... 3
Fiche n°2 : Modulation des contributions patronales ă l'assurance chômage ...................................... 7
Fiche n°3 : Compte personnel de formation et Conseil en évolution professionnelle .........................11
Fiche n°4 : Mobilité volontaire sécurisée ...........................................................................................17
Fiche n°5 : Participation des salaries audž conseils d'administration....................................................19
Fiche n°6 : Mise en place de la base de données économiques et sociales .........................................23
Fiche n°7 : Droits rechargeables ........................................................................................................25
Fiche n°8 : Temps partiel ...................................................................................................................28
Fiche n°9 : Accords de mobilité interne .............................................................................................36
Fiche n°10 : Négociation sur la GPEC .................................................................................................38
Fiche n°11 : Activité partielle ............................................................................................................42
Fiche n°12 : Accords de maintien dans l'emploi .................................................................................55
Fiche n°13 ͗ Homologationͬǀalidation des plans de sauǀegarde de l'emploi ......................................62
Fiche n°14 ͗ BĠnĠficiaires de l'edžpĠrimentation du CSP anciens titulaires de contrats courts .............68
Fiche n°15 : Obligation de recherche de repreneur............................................................................71
Fiche n°16 : Dispositions sur la barémisation dans le cadre de la conciliation et les délais de
prescription ......................................................................................................................................73
Fiche n°17 : Mise en place à titre expérimental dans les entreprises de moins de 50 salariés de trois
secteurs d'un contrat ă durĠe indĠterminĠe intermittents en l'absence d'accord collectif ................76
Bilan - Loi de VpŃXULVMPLRQ GH O·HPSORL #3
Généralisation de la couverture
complémentaire santé1. Objectifs et description de la mesure
Q Généralisation de la couverture complémentaire santé (article 1er de l'ANI)Cet article vise, à titre principal, à rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 2016, la couverture en
matière de remboursement de frais de santé pour les salariés. Les garanties offertes par cette
couverture doivent être au moins égales à un panier minimal fixé par décret et financé à hauteur
d'au moins 50й par l'employeur. Pour ce faire, et comme les partenaires sociaudž l'aǀaient souhaitĠ,
la priorité a été donnée à la négociation qui se situe à deux niveaux : en place une couverture santé obligatoire au moins aussi favorable à une couverture minimale définie par décret.- le deudžiğme niǀeau de nĠgociation se situe au sein de l'entreprise (B du I). A compter de juillet
Si aucune de ces négociations ne permet de conclure un accord, les entreprises seront alors tenues, à
compter du 1er janvier 2016, de mettre en place une couverture au moins égale à la couverture socle
7 du code de la sécurité sociale (introduit par la LSE).
Q AmĠlioration de l'effectiǀitĠ de la portabilitĠ de la couǀerture santĠ et prĠǀoyance pour les
uvquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Je veux être... CONSEILLÉ, ACCOMPAGNÉ, PROTÉGÉ, ENTENDU, RECONNU
[PDF] Je voudrais recadrer une image, afin qu elle présente un rapport de proportions de 89 127 mm, puis imprimer cette image sur du papier 89 127 mm.
[PDF] Je vous demande de lire attentivement les notices d informations et de me retourner l ensemble des documents dans les délais exigés, au plus tard :
[PDF] Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
[PDF] Jean Claude Mathis, d Eric Vuillemin
[PDF] Jean-Baptiste le Dall & Rémy Josseaume
[PDF] Jeu des Familles ADDICTIONS CANNABIS ALCOOL AMPTA / LYCÉE JEAN MOULIN
[PDF] Jeu-concours «Le quiz du coin des bricoleurs»
[PDF] Jeunes embauchés. Votre retraite complémentaire. Arrco et Agirc
[PDF] Jeunesse et cohésion sociale
[PDF] Jeux et Sports Collectifs Unité d Apprentissage Cycle 2 Equipe EPS 46/ C.D. hand 46/ USEP46 Oct 2012
[PDF] JJ Mois Année. Novem Consulting. Guide du candidat Emploi / Stage
[PDF] Joindre une lettre de motivation expliquant votre démarche VAE en liaison avec votre projet professionnel.
[PDF] Josée St-Pierre, Ph.D. Directrice