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JOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE

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FAQ 1607h

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LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

fractionnement pour les salariés placés dans une situation particulière (salariés à temps En raison de la mise en œuvre de la journée de solidarité.



cdg 50

Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (JO du 17 avril. 2008) ; PROCEDURE DE MISE EN PLACE.



LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FPT : LA DUREE LEGALE DE

Les conditions de mise en œuvre de l'aménagement et la réduction du temps mise en œuvre de la journée de solidarité peuvent être envisagées que sont :.



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