JOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE
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FAQ 1607h
Ajout de la journée de solidarité de 7h soit un total de 1607 h de mise en place des cycles de travail (article 4 décret 2001-623).
LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
fractionnement pour les salariés placés dans une situation particulière (salariés à temps En raison de la mise en œuvre de la journée de solidarité.
cdg 50
Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (JO du 17 avril. 2008) ; PROCEDURE DE MISE EN PLACE.
LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FPT : LA DUREE LEGALE DE
Les conditions de mise en œuvre de l'aménagement et la réduction du temps mise en œuvre de la journée de solidarité peuvent être envisagées que sont :.
Paris le 7 mai 2008 Circulaire NOR INT / B / 08 / 00106 / C
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Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-GaronneLE TEMPS DE TRAVAIL
LE PASSAGE AUX 1607 HEURES
JUILLET 2021
Sommaire p. 1
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