[PDF] OCTOBRE 2021 Nov 10 2021 de fonctionnement

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ddékibère

N° 6 - Mercredi 10 novembre 2021

Séance des mardi 12, mercredi 13, jeudi 14 et vendredi 15

OCTOBRE 2021

Ville de Parisɻ Conseil ɻ

2

Ville de Parisɻ Conseil ɻ

3

Mme Carine ROLLAND, rapporteure

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'État le 18 octobre 2021.

Reçue par le représentant de l'État le 18 octobre 2021.

Le Conseil de Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2020 DAC 669 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 ;

Vu la convention an

nuelle du 5 mars 2021 relative à l'attribution d'un acompte de 90.958 euros au

titre de l'année 2021 pour l'Espace Périphérique à l'Établissement du Parc et de la Grande Halle de la

Villette et approuvée par délibération des 15,16 et 17 décembre 2020 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 septembre 2021, par lequel Mme la Maire de Paris lui

demande l'autorisation de signer un avenant à convention relatif à l'attribution du solde de subvention

de fonctionnement pour l'Espace Périphérique à l'Établissement Public du Parc et de la Grande Halle

de la Villette et une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée pour l'Espace Périphérique à

l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, 211 avenue Jean Jaurès 75019

Paris, au titre de 2021, est fixé à 181.915 euros au total, soit un complément de 90.957 euros restant à

verser après déduction de l'acompte déjà versé. SIMPA 181691 ; 2021_05256

Article 2 : Une subvention d'équipement d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l'Établissement

Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris pour l'Espace

Périphérique. SIMPA 181691 ; 2021_05100

Article 3 : Pour l'Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, la dépense corres-

pondante sera imputée à hauteur de : - 90.957 euros sur le budget 2021 de fonctionnement de la Ville de Paris ; - 3.000 euros sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2021 ou suivants.

Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention relatif à l'attribution

du solde de subvention de fonctionnement pour l'Établissement Public du Parc et de la Grande Halle

de la Villette au titre du fonctionnement de l'Espace Périphérique, ainsi qu'une convention relative à

l'attribution d'une subvention d'équipement, dont les textes sont joints en annexe à la présente délibé- ration.

Mme Carine ROLLAND, rapporteure

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'État le 18 octobre 2021.

Reçue par le représentant de l'État le 18 octobre 2021.

Le Conseil de Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2020 DAC 669 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 ; Vu la délibération 2020 DAC 671 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 ;

Vu la convention en date du 4 janvier 2021 relative à l'attribution d'un acompte de 1.661.500 euros à

l'association pour le Soutien du Théâtre Privé approuvée par délibération des 15, 16 et 17 décembre

2020 ;

Vu la convention en date du 21 décembre 2020 relative à l'attribution à l'association pour le Soutien du

Théâtre Privé d'une subvention de 99.690 euros pour le compte de l'activité 2020-2021 approuvée par

délibération des 15, 16 et 17 décembre 2020 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 septembre 2021, par lequel Mme la Maire de Paris lui

demande l'autorisation de signer un avenant à convention relatif à l'attribution d'une subvention de

fonctionnement à l'association pour le Soutien du Théâtre Privé (8e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Carine

ROLLAND au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention attribuée à l'Association pour le Soutien du Théâtre Privé, 48 rue de Laborde

75008, au titre de l'année 2021, est fixée à 3.123.000 euros, soit un complément de 1.361.810 euros

après déduction des montants déjà versés. SIMPA 47242 ; 2021_04248.

Article 2 : La dépense correspondante de 1.361.810 euros sera imputée au budget de fonctionnement de

l'exercice 2021 de la Ville de Paris.

Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant avec l'ASTP dont le texte est joint à la

présente délibération.

Ville de Parisɻ Conseil ɻ

4

Mme Carine ROLLAND, rapporteure

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'État le 18 octobre 2021.

Reçue par le représentant de l'État le 18 octobre 2021.

Le Conseil

de Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la convention tripartite triennale entre l'État, la Ville de Paris et l'Association pour le Soutien du

Théâtre Privé relative aux subventions d'équipements des théâtres privés, en date du 8 juin 2018 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 septembre 2021 par lequel Mme la Maire de Paris lui

demande l'autorisation de signer un avenant à la convention tripartite du 8 juin 2018 entre l'État, la

Ville de Paris et l'Association pour le Soutien du Théâtre Privé relative aux subventions d'équipement

des théâtres privés ;

Vu le projet de délibération en date du 28 septembre 2021, par lequel Mme la Maire de Paris demande

l'autorisation de signer 8 c onventions relatives à l'attribution de subventions d'équipement avec 8 théâtres parisiens membres de l'Association pour le Soutien du Théâtre Privé ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 27 septembre 2021 ; Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 28 septembre 2021 ; Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 27 septembre 2021 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 28 septembre 2021 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 octobre 2021 Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d'équipement d'un montant de 8.983 euros est attribuée à la SARL Sudden

Théâtre, 14 bis rue Sainte-Isaure 75018 Paris, afin de participer au financement des travaux d'accessibilité du théâtre des Béliers parisiens. PARIS ASSO 199079, 2021_1 1354.

Article 2 : Une subvention d'équipement d'un montant de 4.110 euros est attribuée à la SARL Gosset

Productions, 5 rue Blainville 75005 Paris, afin de participer au financement des travaux de remplace-

ment du module SSI et des tableaux électriques, ainsi que la signalisation des marches du théâtre de

la Contrescarpe. PARIS ASSO 192595, 2021_11214.

Article 3 : Une subvention d'équipement d'un montant de 10.300 euros est attribuée à la Société

d'exploitation des Folies Bergère 16 - 18 rue du Dôme 92100 Boulogne Billancourt, afin de participer au financement des travaux de sécurisation des staffs. PARIS ASSO 186653, 2021_11323.

Article 4 : Une subvention d'équipement d'un montant de 15.787 euros est attribuée à la SARL Théâtre

La Bruyère, 5 rue la Bruyère 75009 Paris, afin de participer au financement de travaux de remplace-

ment du BAES, de la chaudière et de l'isolation thermique de la toiture. PARIS ASSO 184278,

2021_11349.

Article 5 : Une subvention d'équipement d'un montant de 6.535 euros est attribuée à la SAS Loveste, 36

rue des Mathurins 75008 Paris afin de participer au financement des travaux de rénovation des sanitaires du Théâtre des Mathurins. PARIS ASSO 199032, 2021_11362.

Article 6 : Une subvention d'équipement d'un montant de 36.883 euros est attribuée à la SAS Stage

Entertainment, 23 rue de Mogador 75009, Paris afin de participer au financement de travaux de climatisation et désenfumage du théâtre Mogador. PARIS ASSO 186661 ; 2021_11437

Article 7 : Une subvention d'équipement d'un montant de 7.106 euros est attribuée à la SAS Théâtre de

la Porte Saint-Martin, 17 rue René Boulanger 75010 Paris, afin de participer au financement de travaux de réfection de la couverture. PARIS ASSO 188746 ; 2021_11371.

Article 8 : Une subvention d'équipement d'un montant de 46.616 euros est attribuée à la SAS Théâtre de

la Porte Saint-Martin, 17 rue René Boulanger 75010 Paris, afin de participer au financement de travaux de ravalement de la façade du théâtre. PARIS ASSO 188746 ; 2021_11372.

Article 9 : Une subvention d'équipement d'un montant de 9.777 euros est attribuée à la SAS La Reine

Blanche, 2 bis passage Ruelle 75018 Paris, afin de participer au financement de travaux de climatisa-

tion et de rénovation de l'issue de secours. PARIS ASSO 8146 ; 2021_11351.

Article 10 : La dépense correspondante est imputée pour un montant de 146.097 euros sur le budget

d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2021 et suivants.

Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les huit conventions d'équipement avec les huit

théâtres privés, dont les textes sont joints à la présente délibération, ainsi qu'un avenant à convention

triennale avec l'Association pour le soutien du théâtre privé et l'État (DGCA - Ministère de la Culture).

Ville de Parisɻ Conseil ɻ

5

Mme Carine ROLLAND, rapporteure

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'État le 20 octobre 2021.

Reçue par le représentant de l'État le 20 octobre 2021.

Le Conseil de Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l'ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le projet de délibération en date du 28 septembre 2021 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à 4 associations ; Vu la convention du 11 janvier 2021, modifiée pa r avenant le 15 juillet 2021, attribuant une subven-

tion de fonctionnement à l'association La Place - centre culturel hip hop au titre de 2021, par délibéra-

tion du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2020 et du 6,7, 8 et 9 juillet 2021 ;

Vu la convention du 4 janvier 2021, modifiée par avenant, attribuant une subvention de fonctionne-

ment et sur projets à l'association Théâtre de la Ville au titre de 2021, par délibération du Conseil de

Paris des 15, 16 et 17 décembre 2020 et du 6,7, 8 et 9 juillet 20 21 ;

Vu la convention du 4 janvier 2021, modifiée par avenant le 2 juillet 2021, attribuant une subvention

de fonctionnement à l'association Théâtre Paris 14 au titre de 2021, par délibération du Conseil de

Paris des 15, 16 et 17 décembre 2020 et du 1, 2,

3 et 4 juin 2021 ;

Vu la convention du 4 janvier 2021, modifiée par avenant le 14 juin 2021, attribuant une subvention

de fonctionnement à l'Association parisienne pour l'animation culturelle et sportive (APACS-Théâtre

13) au titre de 2021, par délibération du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2020 et du 1, 2, 3

et 4 juin 2021, ainsi que l'avenant soumis par délibération 2021 DASCO 113 DAC ; Vu l'avis du Conseil de Paris centre en date du 27 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil du 13e

arrondissement en date du 27 septembre 2021 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 28 septembre 2021 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d'un montant de 20.000 euros est attribuée, à l'association La Place - centre

culturel hip hop, 10 passage de la Canopée, 75001 Paris, pour le projet La Place sur Seine. 182456 ;

2021_11300.

Article 2 : Une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribuée à l'association Théâtre de la Ville,

16 quai de Gesvres 75004 Paris, pour le projet Consultations poétiques. 52341 ; 2021_11470.

Article 3 : Une subvention d'un montant de 40.000 euros est attribuée, à l'association Théâtre Paris 14,

20 avenue Marc Sangnier, 75014 Paris, pour le projet ParisOffestival. 35341 ; 2021_11403.

Article 4 : Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l'Association parisienne pour

l'animation culturelle et sportive, 30 rue du Chevaleret 75013 Paris, pour le projet Ubu. 20185 ;

2021_11

555

Article 5 : La dépense correspondante, soit 80.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement

de la Ville de Paris de 2021.

Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer les avenants à conventions annexés au présent projet

de délibération.

Mme Carine ROLLAND, rapporteure

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'État le 19 octobre 2021.

Reçue par le représentant de l'État le 19 octobre 2021.

Le Conseil de Paris,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention du 11 janvier 2021 relative à l'attribution d'un acompte de 75.000 euros au titre de

l'année 2021 à l'Association des Concerts Pasdeloup (3e) et la convention du 21 décembre 2021 relative

à l'attribution d'un acompte de 60.000 euros au titre de l'année 2021 à l'Association Orchestre des

Concerts Lamoureux (12e) approuvées par délibération des 15, 16 et 17 décembre 2020 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 septembre 2021, par lequel Mme la Maire de Paris lui

demande d'attribuer des subventions, de l'autoriser à signer une convention avec l'Association Artis-

tique des concerts Colonne (13e) et des avenants aux conventions avec l'Association Orchestre des Concerts Lamoureux (12e) et l'Association des Concerts Pasdeloup (3e) ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 120.000 euros est attribuée à l'association

Orchestre des Concerts Lamoureux, 28 rue Taine 75012 Paris, au titre de l'année 2021, soit un com-

plément de 60.000 euros après déduction de l'acompte déjà versé ; 2021_03743 ; Simpa : 20317 ;

Ville de Parisɻ Conseil ɻ

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 80.000 euros est attribuée à l'Association

Artistique des Concerts Colonne, 94 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris, au titre de l'année 20 21 ;

2021_03430 ; Simpa : 53742 ;

Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 150.000 euros est attribuée à

l'Association des Concerts Pasdeloup, 1 boulevard Saint-Denis 75003 Paris, au titre de l'année 2021,

soit un complément de 75.000 euros après déduction de l'acompte déjà versé ; 2021_03476 ; Simpa :

20375 ;

Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros est attribuée à l'Association

Orchestre symphonique Divertimento, place Marcel Pointet, Espace Paul Éluard 93240 Stains, au titre de l'année 2021 ; 2021_08512 ; Simpa : 189693 ;

Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle avec l'Association

Artistique des Concerts Colonne et les avenants à conventions avec l'Association Orchestre des Co n-

certs Lamoureux et l'Association des Concerts Pasdeloup, dont les textes sont joints à la présente

délibération.

Article 6 : La dépense correspondante, soit 370.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement

2021 de la Ville de Paris.

Mme Carine ROLLAND, rapporteure

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'État le 19 octobre 2021.

Reçue par le représentant de l'État le 19 octobre 2021.

Le Conseil de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 septembre 2021, par lequel Mme la Maire de Paris lui

propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Ville des Musiques du Monde ;

Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribuée à l'association Ville des Musiques

du Monde, 4 avenue de la Division Leclerc 93300 Aubervilliers au titre de l'année 2021 ; 2021_03247 ;

Simpa 19221 ;

Article 2 : La dépense correspondante, d'un montant de 15.000 euros, sera imputée sur le budget de

fonctionnement 2021 de la Ville de Paris.

Mme Carine ROLLAND, rapporteure

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'État le 19 octobre 2021.

Reçue par le représentant de l'État le 19 octobre 2021.

Le Conseil de Paris,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 septembre 2021, par lequel Mme la Maire de Paris lui

propose l'attribution d'une subvention à l'association Marathon ! ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l'association Marathon!, 15

boulevard Jules Ferry 75011 Paris pour l'organisation de son festival à Paris en 2021. Paris Asso

181412 - 2021_04596 ;

Article 2 : La dépense correspondante, d'un montant de 5.000 euros, sera imputée sur le budget de

fonctionnement de la Ville de Paris de 2021.

Mme Carine ROLLAND, rapporteure

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'État le 19 octobre 2021.

Reçue par le représentant de l'État le 19 octobre 2021.

Le Conseil

de Paris, Vu l'ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 septembre

2021, par lequel Mme la Maire de Paris lui

propose l'attribution de subventions d'investissement et la signature de conventions avec la Société

d'exploitation de la Gaîté Lyrique, l'association Atelier de recherche et de création pour l'art lyrique

(ARCAL) et la société Madline ; Vu l'avis du Conseil d'arrondissement Paris Centre en date du 27 septembre 2021 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 octobre 2021 ;

Ville de Parisɻ Conseil ɻ

Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d'investissement d'un montant de 40.000 euros est attribuée à la Société

d'Exploitation de la Gaîté Lyrique, 3 bis rue Papin 75003 Paris. Paris Asso 187258 - 2021_11334

Article 2 : Une subvention d'investissement d'un montant de 9.000 euros est attribuée à l'association

Atelier de recherche et de création pour l'art lyrique, 87 rue des Pyrénées 75020 Paris. Paris Asso

20555 - 2021_03489

Article 3 : Une subvention d'investissement d'un montant de 82.500 euros est attribuée à la Société par

Actions Simplifiée Madline, 1/3 rue de Fleury 75018 Paris, pour contribuer au financement des travaux de rénovation du hall et du remplacement de la climatisation de l'établissement FGO-

Barbara. Paris Asso 192173 - 2021_11496

Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la

présente délibération.

Article 5 : La dépense correspondante, d'un montant de 131.500 euros, sera imputée sur le budget

d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2021 ou suivants.

Mme Carine ROLLAND, rapporteure

Délibération affichée à l'Hô

tel-de-Ville et transmise au représentant de l'État le 19 octobre 2021. Reçue par le représentant de l'État le 19 octobre 2021.

Le Conseil de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 septembre 2021, par lequel Mme la Maire de Paris lui

propose l'attribution de subventions d'investissement et la signature de conventions avec les associa-

tions Ensemble Les Talens lyriques et Ensemble intercontemporain Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d'investissement d'un montant de 10.000 euros est attribuée à l'association

Ensemble Les Talens Lyriques, 49, rue de Maubeuge 75009 Paris ;

Paris Asso 20119 ; 2021_08190.

Article 2 : Une subvention d'investissement d'un montant de 10.000 euros est attribuée à l'association

Ensemble intercontemporain, 223 avenue Jean Jaurès 75019 Paris ; Paris Asso 48142 ; 2021_03319.

Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la

présente délibération.

Article 4 : La dépense correspondante, d'un montant de 20.000 euros, sera imputée sur le budget

d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2021 ou suivants.

Mme Carine ROLLAND, rapporteure

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'État le 19 octobre 2021.

Reçue par le représentant de l'État le 19 octobre 2021.

Le Conseil de Paris,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 septembre 2021, par lequel Mme la Maire de Paris lui

propose l'attribution d'une subvention à l'association Les forces majeures ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d'un montant de 7 000 euros est attribuée à l'association Les forces majeures,

2 impasse de l'église et de la cure Ferme de Villefavard, 87190 Villefavard ; 2021_11429 ; Paris Asso

199039.

Article 2 : La dépense correspondante, soit 7.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement

2021 de la Ville de Paris.

Mme Carine ROLLAND, rapporteure

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'État le 19 octobre 2021.

Reçue par le représentant de l'État le 19 octobre 2021.

Le Conseil de Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 septembre 2021, par lequel Mme la Maire de Paris est

autorisée à signer pour la deuxième édition du dispositif " 1% marché de l'art » les cinq conventions de

cession de droits avec chaque lauréat ;

Ville de Parisɻ Conseil ɻ

Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les cinq conventions de cession de droits jointes à la

présente délibération, avec chacun des lauréats de l'appel à projet " 1% marché de l'art ».

es s

Mme Carine ROLLAND, rapporteure

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'État le 19 octobre 2021.

Reçue par le représentant de l'État le 19 octobre 2021.

Le Conseil de Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 septembre 2021, par lequel Mme la Maire de Paris lui

propose d'attribuer des subventions aux associations Artistes à la Bastille, Cercle Municipal des

Gobelins, Artistes de Ménilmontant, Ateliers du Père Lachaise, Ateliers d'artistes de Belleville et Co

Arter et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association Co-Arter ; Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement en date du 27 septembre 2021 ; Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement en date du 27 septembre 2021 ; Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement en date du 27 septembre 2021 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'association Artistes à la Bastille, 8 rue Géné-

ral Renault 75011 Paris, au titre de ses activités 2021. 16948 ; 2021_03362

Article 2 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l'association Cercle Municipal des Gobelins, 1

place d'Italie 75013 Paris, au titre de ses activités 2021. 31661 ; 2021_02962

Article 3 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l'association Artistes de Ménilmontant, 8 rue

Boyer 75020 Paris au titre de ses activités 2021. 20626 ; 2021_03162

Article 4 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l'association Ateliers du Père Lachaise, 77 rue

de Bagnolet 75020 Paris au titre de ses a ctivités 2021. 19589 ; 2021_11443

Article 5 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l'association Ateliers d'artistes de Belleville, 1

rue Francis Picabia 75020 Paris au titre de ses activités 2021. 8383 ; 2021_03648

Article 6 : Une subvention de 35.000 euros est attribuée à l'association Co-Arter, 15 Boulevard Carnot,

75012 Paris au titre de ses activités 2021. 118 881 ; 2021_11640

Article 7 : Mme la Maire est autorisée à signer une convention avec l'association Co-Arter, jointe à la

présente délibération.

Article 8 : Les dépenses correspondantes, d'un montant de 59.500 euros, seront imputées sur le budget

de fonctionnement 2021 de la Ville de Paris. e-

Mme Carine ROLLAND, rapporteure

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'État le 18 octobre 2021.

Reçue par le représentant de l'État le 18 octobre 2021.

Le Conseil de Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

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