[PDF] Contrat de travail à durée déterminée de lassistant maternel du

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Contrat de travail

à durée déterminée

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Contrat qui a pour objectif de fournir aux assistants maternels et aux particuliers employeurs un exemple de document type, complet et conforme

aux diVSRVLPLRQV HQ YLJXHXU

B G·MXPUHV ŃRQPUMPV VRQP pJMOHPHQP GLIIXVpV SMU 3MÓHPSORL GHV MVVRŃLMPLRQV HP GHV V\QGLŃMPV G·MVVLVPMnts maternels.

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Où vous procurer la Convention Collective Nationale et la Loi du 27 Juin 2005 et

ʄ Sur Internet : www.legifrance.gouv.fr

ƒ Brochure 3317 pour la Convention Collective Nationale

ƒ Loi du 27 Juin 2005 relative aux assistants maternels et décret N° 2006-627 du 29 mai 2006

ʄ Par correspondance : Documentation Française, 124, Rue Henri Barbusse, 93 308 AUBERVILLIERS CEDEX. Tél : 01.40.15.71.03

ʄ En Librairie : Convention Collective Nationale de Travail des Assistants Maternels du Particulier Employeur, IDCC 2395, Les éditions des Journaux Officiels.

ʄ Autres sources :

FEPEM : www.fepem.fr

SPE : www.syndicatpe.com

SPAMAF : www.assistante-maternelle.org

APEGE : www.apege.com

Document proposé par

les relais assistantes maternelles du département des Landes et élaboré en collaboration avec les services de la DIRECCTE* -1-

EN 30 CUBES !!!

Article 2. Convention Collective Nationale de Travail des Assistants maternels du particulier employeur.

2NOLJMPLRQV GH O·HPSOR\HXU

des enfants accueillis à titre professionnel,

ō Etablir un contrat de travail écrit,

ō Etablir mensuellement un bulletin de paie. Le centre PAJEMPLOI se substitue à vous pour cette obligation en établissant un bulletin de salaire

à votre salarié(e).

ō Procéder à la déclaration nominative mensuelle ou trimestrielle des salaires.

Obligations du salarié

Le contrat de travail

Dans le cas des assistants maternels, un tel recours peut se justifier pour le remplacement de l'assistant maternel absent pour maladie,

maternité, accident, congés, formation ou convenances personnelles. (Selon l'article L1242-7 du Code du Travail).

Vous trouverez ci-après :

Une proposition de contrat de travail, en conformité avec les dispositions prévues dans la Convention Collective Nationale de Travail des

Et

Des documents joints :

- Renseignements médicaux - Autorisations diverses - Certificat de travail - Engagement réciproque -2-

Fixés par la Convention Collective Nationale de Travail des Assistants Maternels du Particulier Employeur à

Leurs montants évoluent à chaque augmentation du minimum garanti.

Vous trouverez un simulateur sur le site internet de Pajemploi (www.pajemploi.urssaf.fr) qui vous permettra de vérifier que vous respectez le minimum légal pour

justifiée. -3-

CONTRAT DE TRAVAIL

par un assistant(e) maternel(le) agréé(e) à son domicile. Né(e) le :"""""""""BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB Ce contrat est signé dans le cadre du remplacement de

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