RAPPORT DU MÉDIATEUR de léducation nationale et de l PDF

N° 99

DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE. 17e année – Nouvelle série Refus de mutation – Intérêt du service.

MUTATIONS 2022

9 nov. 2021 Ministère de l'Éducation nationale - 72 rue Regnault 75243 Paris Cedex 13 ... les élu·es CGT peuvent vous aider à formuler vos voeux et à ...

Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité et des parcours

Le droit au départ n'est pas opposable aux cas de mutations prononcées dans le 19 novembre 2009 un tel refus ne peut être fondé sur des considérations ...

Lattractivité des académies pour les enseignants du second degré

une académie qui peut éventuellement d'entre eux obtient une mutation. ... éventuellement hors éducation nationale)

DETACHEMENT : MODE DEMPLOI

MENESR : Ministère de l'Education nationale de l'Enseignement Supérieur et de Un détachement peut néanmoins être refusé à l'occasion d'un changement de.

Service-public.fr

20 juin 2022 Certaines demandes de mutation peuvent être prioritaires ... Votre administration d'origine peut-elle refuser que vous mutiez ?

Rapport 2015 du médiateur de léducation nationale et de l

7 oct. 2015 peut-on faire perdurer un modèle de mutations ... l'inquiétude voire l'angoisse de candidats à mutation qui anticipant un refus.

Bulletin officiel spécial n° 6 du 28 octobre 2021

28 oct. 2021 des personnels du ministère de l'Éducation nationale de la ... Un agent candidat à mutation peut relever d'une seule ou de plusieurs ...

RAPPORT DU MÉDIATEUR de léducation nationale et de l

À quelles conditions cette mutation peut-elle réellement Arrivé au rectorat on a refusé de me laisser entrer dans les locaux car je n'avais pas de RDV.

Bulletin officiel n°45 du 7 décembre 2006

- l'acceptation d'une mutation ne peut être conditionnée par l'octroi d'un temps partiel ou d'une cessation progressive d'activité ; - les refus de mutation ne

Mutation : puis-je refuser ? - Snetaa - Académie de Poitiers

En matière de mutation toute mutation demandée et obtenue doit être acceptée et réciproquement toute mutation non demandée ne peut être imposée

[PDF] VOS INTERROGATIONS NOS RÉPONSES MUTATIONS EN STI

Avant la fermeture des serveurs (4 décembre 2011 midi) : vous pouvez à tout moment annuler ou modifier votre demande en vous connectant de nouveau à SIAM

MUTATION : Quel recours puis-je faire ? - SGEN+ - CFDT

1 mar 2023 · L'article L 216-1 du code général de la fonction publique stipule que les recours peuvent être exercés contre les « décisions individuelles

Mutations intra-académiques :Révision daffectation et procédures

14 mar 2023 · Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux

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Recours après les résultats des mutations 2023 : Toute la procédure

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5 jan 2023 · Les agents qui obtiennent une mutation inter-académique conforme à l'un de leurs vœux ne peuvent pas participer aux opérations de mutation intra

Mouvement personnels enseignants et déducation du 2nd degré

Les recours ne peuvent être formés et transmis à l'administration que par les personnels concernés via un lien (ouvrant sur un formulaire dédié) inséré dans

Comment contester une mutation Education nationale ?
Vous pouvez en outre formuler un recours hiérarchique auprès du ministère en écrivant à recours1d@education.gouv.fr en mandatant le Sgen-CFDT. Avant d'expédier votre courriel, demandez un accusé de réception à votre logiciel de messagerie ce qui vous permettra de disposer d'une preuve._{1 mar. 2023}
Comment refuser une affectation Education nationale ?
Une décision d'affectation peut être contestée. Les parents de l'élève peuvent saisir par voie amiable l'autorité responsable de l'affectation. Il est également possible de saisir le tribunal administratif notamment par voie de référé en cas d'urgence au regard de la proximité de la rentrée scolaire.
Comment fonctionne les mutation Education nationale ?
Les mouvements des personnels du second degré s'organisent en deux étapes successives : la phase de mouvement inter-académique qui permet d'obtenir une affectation dans une académie, et la phase de mouvement intra-académique, qui permet d'obtenir un poste dans l'académie d'affectation.
Est-il possible de modifier une demande de mutation ? Vous pouvez modifier votre demande pendant la période de saisie des vœux (16 novembre 2022 midi au 7 décembre 2022 midi) et directement sur la confirmation de demande de mutation.

En2012,plusde25000enseignants

demandentunenouvelleouune premièreacadémied'affectation.

Untiersd'entreeuxsontdes

néo-titulaires, ex-stagiaires obtenantleurpremièreaffectation entantquetitulaires.Lesautres, titulairesdepuisunanouplus, obtiennent pourmoitiéune nouvelleacadémied'affectation.

L'analysedelamobilitédes

enseignantspermetdemettre enévidencedifférentsprofils d'académie.Lesacadémies deRennesetduSud-Ouestdela

Francesonttrèsdemandéeset

trèspeud'enseignantssouhaitent enpartir.Cellesdebanlieue parisiennesontmoinsdemandées etcaractériséesparunfort turnover;plusdelamoitiédes enseignantsendébutdecarrière ysontaffectés.Onobserve denombreusessituations intermédiairesentrecesdeux typesd'académies.

Lesenseignantsquittenten

généralleuracadémiepour rejoindredesacadémiesvoisines ouaumoinsaussiattractives.

L'attractivité des académies

pour les enseignants du second degré public en 2012

En 2012, plus de 25 000 enseignants et

assimilés*(voir encadré " Sources, champ, définitions ») ont participé au mouvement interacadémique, qui permet d'attribuer une académie aux enseignants fonction- nairesduseconddegrépublic (voirencadré " L'affectation des enseignants et assi- milés ») . Un peu moins d'un tiers d'entre eux sont des enseignants néo-titulaires stagiaires l'année précédente, ils accèdent en tant que titulaires et sont à ce titre obligés de participer au mouvement. Ils sont affectés dans une académie qu'ils ne quitteront, comme les autres titulaires que s'ils en font la demande et si celle-ci aboutit. par le mouvement spécifique et le mouve ment Éclair (qui n'a pas été reconduit en

2013). Ils permettent à des enseignants de

candidaterdirectementdans des établisse ments, éventuellement situés hors de leur tant des compétences particulières ou en

éducation prioritaire.

En 2012, tous ces mouvements ont permis

une académie, qui peut éventuellement

être celleoù ils ont fait leur stage, et de

réaffecter près de la moitié des titulaires aspirant à la mobilité, soit plus de 15 000 enseignants.Les académies sont inégales face à cette mobilité des enseignants. Plus ou moins demandées-enpremiervoeuoumoinsbien classées -, leur accessibilité varie selon le nombre de demandes d'entrées et la quan- tité de postes à pourvoir. Cette dernière dépend de l'ampleur des départs, qui se répartissent principalement entre départs en retraite et changements d'académie.

Le nombre de demandes de sortie, ainsi

que leur taux de réussite, varient beaucoup d'une académie à l'autre, tout comme la part des départs en retraite parmi les postes libérés *. Les néo-titulaires ne sont pas répartis de manière homogène : ils

sont peu nombreux à être affectés dans lesacadémies très demandées, plutôtobtenues

par des enseignants plus expérimentés, et sont pour beaucoup envoyés dans les académies fuies par les titulaires.

Dans certaines académies, des demandes

d'affectation de titulaires non satisfaites coexistent avec des affectations de néo- titulaires hors de leur liste de voeux. Cela s'explique par le fait que ces enseignants n'exercent pas dans les mêmes disciplines et que les besoins par discipline au sein d'une même académie sont différents. de Rennes, particulièrement attractive, et celle de Créteil, qui rencontre desDirectiondel'évaluation,delaprospective etdelaperformance

Secrétairederédaction:MarcSaillard

Maquettiste:FrédéricVoiret

Impression:DEPP/DVE

61-65rueDutot-75732ParisCedex15

depp.diffusion@education.gouv.fr

ISSN1286-9392

*Remarque : les termes suivis d'un astérisque sont

Solène HILARYetAlexandra LOUVET,DEPP A2

13.21

OCTOBRE

information noted'

Page2NOTE D'INFORMATION n° 13-21?

un enseignant titulaire demande à quitter l'académie de Rennes, quinze souhaitent larejoindreetseuls3%desentrantsysont néo-titulaires. Dans l'académie de Créteil, au contraire, les demandes de sorties des titulaires sont plus de trente fois plus nombreusesquecellesd'entréeet77%des sur les dimensions exposées (voir encadré " Méthodologie ») , il est possible de regrouper les académies de France métro politaine autour de trois grands pôles : les académies peu attractives, les académies attractives et les académies moyennes (carte 1). Les académies d'outre-mer présentent un profil spécifique.

LES ACADÉMIES PEUATTRACTIVES

Peu demandées, ces académies peinent à

compenser les nombreux départs d'ensei gnants titulaires, principalement dus aux sont des néo-titulaires, qui ne les avaient parfois pas classées dans leurs voeux. Les titulaires qui y sont affectés ne les avaient souvent pas placées en premier choix.

Les académies de Créteil, Versailles et

Amiens, particulièrement peu demandées

et que beaucoup d'enseignants souhaitent quitter, présentent ces caractéristiques de manière particulièrement marquée. Elles sont plus ou moins atténuées dans les autres académies de ce groupe.

LesacadémiesdeCréteil,Versailles

etAmiensaccueillentprèsde lamoitiédesnéo-titulaires...

Les académies de Créteil, de Versailles et

dansunemoindremesurecelled'Amiens,se laires. Les enseignants titulaires de l'aca démie de Créteil sont âgés en moyenne de

40ansetdemiau1

er septembre2012,ceux de Versailles et d'Amiens d'environ 43 ans, alors qu'ils sont âgés de près de 45 ans danslesautresacadémies.Plusde10%des enseignants titulaires de ces trois acadé mies ont 30 ans ou moins. La proportion d'enseignants débutants y est particulière ment élevée : alors que l'on compte un néo-titulaire pour plus de quatre-vingtstitulaires dans le reste de la France, un enseignant sur vingt est néo-titulaire à Créteil, un sur vingt-deux à Versailles et un sur trente à Amiens. Près de la moitié des mies alors qu'elles représentent moins de

20 % des effectifs enseignants et des

premiersvoeux denéo-titulaires.De ce fait, presque tous ceux qui souhaitent y être affectésyparviennent:92%deceuxayant demandé en premier voeu l'académie d'Amiensontobtenusatisfaction (tableau1); cette proportion atteint 98 % pour les ces néo-titulaires ne sont pas suffisam ment nombreux pour combler les besoins en enseignants de ces académies peu etlesdeuxtiersdesenseignantsdébutants qui y sont affectés n'ont pas demandé leur nouvelle académie en premier voeu. Une part importante d'entre eux a été affectée dans le cadre de la procédure d'extension des voeux (voir encadré " L'affectation des enseignants et assimilés ») ...etplusdelamoitiédesdemandes demobilitédestitulairesensontissues

L'ampleur de ces affectations par défaut

explique en partie l'importance de la mobi- lité observée dans ces académies et donc la nécessité d'un renouvellement constant.

Lors du mouvement 2012, 13 % des ensei

gnants titulaires de l'académie de Créteil demandent à être affectés dans une autre académie, 11,6 % dans celle de Versailles et 7,9 % dans celle d'Amiens. Un tiers d'entre eux obtient une mutation. Plus d'un quart de la mobilité observée dans ces académies concerne des enseignants titu- lairesdepuisdeuxansoumoins.Les ensei- gnants exerçant depuis plusieurs années en éducation prioritaire y connaissent des taux de mobilité particulièrement élevés.

Les enseignants de banlieue parisienne

sont plus de 19 % à changer d'académie d'exercice dans un même établissement de bénéficier d'un bonus de points lors du pas 5 % pour les enseignants bénéficiant du même bonus ailleurs en France.

Les nombreuses demandes de sortie

*ne sont pas compensées par des demandes d'affectationdetitulaires:oncompteentre

12 et 31 fois plus de demandes de sortie

que de demandes d'entrée *dans ces académies. Le déficit généré par les muta- tions de titulaires et les départs en retraite est comblé par l'affectation de néo-titulaires, qui représentent plus des trois quarts des entrants. Le turnoverest assez important : près de 15 % des enseignants y exercent depuis moins de trois ans, ce qui est le cas de moins de 10 % des enseignants affectés ailleurs en France métropolitaine. sur les premières années d'exercice :

Martinique

La RéunionGuadeloupe

Guyane

Académies attractives

Les plus attractives

Au assez importantturnover

De second choix

Académies moyennes

Assez attractives

Moins attractives

Académies peu attractives

Peu de demandes d'affectation

Nombreuses demandes de mutation

Jeunes

Pas attractives

StrasbourgNancy-Metz

Reims

Créteil

NiceAix-Marseille

Montpellier

GrenobleClermont-FerrandLyon

Toulouse

Besançon

Versailles

Caen

Bordeaux

LimogesOrléans-ToursRouen

Rennes

DijonLille

Poitiers

Nantes

Amiens

CorseParis

CARTE1-Typographiedesacadémies

Sources:MEN-MESRDEPP,DGRH

Page3NOTE D'INFORMATION n° 13-21?

la différence entre les taux de mobilité ac adémiques s'amenuise à mesure que l'ancienneté augmente : seul 1,4 % des ayant plus de quinze ans d'ancienneté changent d'académie à la rentrée 2012.

Unturnoverrelativementimportant

danslesacadémiesdeReims,

DijonetOrléans-Tours

Les académies de Reims, Dijon et Orléans-

Tours présentent des caractéristiques

similaires mais atténuées. Ces académies accueillent majoritairement des néo-titu laires, qui auraient souvent préféré être rations au départ sont importantes : entre

3,7 % et 5,4 % des titulaires demandent

une nouvelle affectation. Le rapport entre nombre de demandes d'entrée et de sortie des titulaires y est moins déséquilibré que dans les académies de Créteil, Versailles et Amiens, tout en restant défavorable.

DesdemandesdedépartdeRouen

etNicerelativementnombreuses

Si elles présentent des similitudes avec

celles de Dijon, Orléans-Tours et Reims, les académies de Nice et Rouen sont sensible- ment plus attractives. Elles sont notablement tent plus souvent le premier choix des ensei- gnants qui y sont affectés. C'est le cas de près de 75 % des néo-titulaires et de 80 % des titulaires y entrant, alors que seule- ment 60 % des néo-titulaires et 70 % des titulaires nouvellement affectés dans les académiesdeDijon,Orléans-Tourset Reims avaient placé leur académie en premier choix. L'aspiration à la mobilité y est cepen- dant assez forte : elle s'élève à près de 3 % en 2012.

LilleetNancy-Metz,desacadémies

assezpeudemandées

Les académies de Lille et de Nancy-Metz

présentent un profil assez différent des académies qui viennent d'être évoquées.

Elles sont relativement peu demandées,

mais les besoins de nouveaux enseignants y sont faibles du fait, entre autres, de la réduction significative de leurs effectifs enseignants. Beaucoup de ceux qui y sont placé ces académies en premier voeu. Les demandesdechangementd'affectationdes enseignants titulaires qui y exercent sont peunombreuses:moinsde2%d'entreeux demandent une nouvelle académie et les mutations représentent moins d'un quart des postes libérés. Les demandes de sortie y aboutissent plus souvent que dans la plupart des académies déjà évoquées. L'académie de Lille est plus facile à obtenir que celle de Nancy-Metz, où les demandes d'entrée font plus que compenser les demandes de sortie.

LES ACADÉMIES ATTRACTIVES

dées et difficiles à obtenir. Les néo-titu laires, qui bénéficient en général de moins de points que les titulaires, y sont peu affectés. Peu d'enseignants souhaitent en partir et la majorité des départs sont des départs en retraite.

Les académies de Rennes et du Sud-Ouest

delaFrancesontlesplusdemandéesetles enseignants qui y sont affectés souhaitent y rester. Leurs caractéristiques se retrou- vent de manière plus ou moins atténuée dans les autres académies de ce groupe.

LesacadémiesdeRenneset

duSud-OuestdelaFrance sonttrèsdemandées

Peu d'enseignants titulaires demandent à

partirdes académiesde Rennes, Bordeaux,

Toulouse et Montpellier : entre 0,7 % à

Rennes et 1,8 % à Montpellier. Dans plus

de 60 % des cas, ces demandes aboutis- sent. Ce taux est de seulement 52 % à

Toulouse, où les enseignants demandent

des académies particulièrement prisées.

Danscesacadémies,plusdesdeuxtiersdes

libérations de poste sont dus à des départs en retraite.

Pour chaque demande de sortie de l'aca

démie de Montpellier, on dénombre plus dequatredemandesd'entréed'enseignants titulaires. Toulouse et Bordeaux comptent respectivement sept et neuf fois plus de demandes d'entrée que de demandes de sortie.Rennesestlaplusdemandée:quinze quand un souhaite en partir. Ces académies, où les postes en éducation prioritairesont moins fréquentsqu'ailleurs, représentent plus de 43 % des premiers voeux de titulaires alors qu'elles n'abritent que 23 % des enseignants. Elles sont y être affectés en premier choix obtiennent leur mutation. Seuls 10 % des ensei- soient particulièrement recherchées par les titulaires explique que moins d'un que les enseignants y entrent en moyenne plus tard que dans les autres académies métropolitaines.

ParisetlaCorse,académies

attractivesau turnoverimportant

L'académie de Paris est atypique. Elle

partage avec celles de Rennes et du Sud-

Ouest une forte attractivité : trois ensei-

gnants demandent à y entrer quand un demande à en sortir. Elle est aussi difficile

à obtenir en premier voeu que l'académie

de Rennes pour les titulaires et même plus difficile pour les néo-titulaires. Mais si

90 % des titulaires qui y sont affectés

l'ont placée en tête de leurs choix, plus d'un tiers des néo-titulaires aurait préféré être affecté ailleurs. Peu d'établissements y sont classés en éducation prioritaire, où exerçaient au moment de leur mutation plus de 70 % des nouveaux enseignants titulaires parisiens(voir encadré " Les mouvements entre académies »)

En revanche, la proportion d'enseignants

souhaitant quitter Paris est élevée : 3,4 % de ses enseignants souhaitent en partir, soitdeux à cinq fois plus que dans les académies les plus attractives. Le taux de réussite de ces demandes de sorties est relativement faible. La population ensei gnante parisienne apparaît ainsi hétéro gène : composée à la fois d'enseignants souhaitant faire toute leur carrière à Paris et d'enseignants souhaitant quitter la ville après quelques années d'exercice. La Corse, académie bénéficiant d'un traite ment spécifique lors du mouvement, présente de nombreuses similitudes avec la situation parisienne. Elle est attractive : quatre enseignants demandent à y entrer quandunchercheàlaquitter.Lesdeuxtiers des nouveaux entrants sont des titulaires.

CommeàParis,lesenseignantsysontassez

Page4NOTE D'INFORMATION n° 13-21?

seuls 2,2 % d'entre eux souhaitent intégrer une nouvelle académie dans le cadre du mouvement interacadémique, mais il est des demandes de sortie aboutissent.

LimogesetPoitiers,académies

attractivesmaisdesecondchoix dansleslistesdevoeux

Comme les autres académies attractives,

les académies de Limoges et Poitiers sont difficiles à obtenir et accueillent principale- années. Mais une part non négligeable de leurs nouveaux enseignants aurait préféré une autre académie. Elle atteint presque

40 % chez les néo- titulaires. Dans l'aca

démie de Limoges, seuls 75 % des titulaires

à Poitiers et Limoges visent les académies

les plus attractives qui leur sont adjacentes. de Poitiers et 2,7 % celle de Limoges, ils ne sont respectivement que 44 % et 41 % à obtenir leur mutation.

LES AUTRES ACADÉMIES

DE FRANCE MÉTROPOLITAINE :

DES ACADÉMIES " MOYENNES »

Les académies restantes occupent des

positions moyennes. Les académies de sensiblementmoinsattractivesquecellesde

Lyon, Aix-Marseille, Nantes et Clermont-

Ferrand. Le rapport entre nombres de

demandesd'entréeetdedemandesdesortie est compris entre 1,5 et 1,9 dans les premières et supérieur à 2 dans les autres, il dépasse même 3 dans les académies de

Nantes et de Clermont-Ferrand. Chaque

année,environ1%deleursenseignantsquit tent ces académies pour enseigner ailleurs.La part de néo-titulaires parmi les entrants des académies de Besançon, Caen, Stras bourg et Grenoble est également sensible ment plus élevée que dans les quatre autres académies.

DES ENTRANTS AUX

CARACTÉRISTIQUES ATYPIQUES

DANSLESACADÉMIESD'OUTRE-MER

Les enseignants originaires des académies

des départements d'outre-mer, ou qui y ont des liens familiaux, bénéficient d'un bonus de points important. Ce bonus est en grande partie à l'origine du profil particulier des taux de réussite des demandes d'affectation des néo-titulaires très supérieur à celui des titulaires. Ce bonus rend difficile la mutation d'un métropolitain dans ces académies et permet à ceux qui en bénéficient d'y être affectés relativement facilement. Ainsi, 47 %

Lesmouvementsentre académies

En général, un titulaire mobile rejoint une académie au moins aussi attractive que celle où il exerçaitou une académie voisine. Les ensei- gnants sortant des académies d'Île-de-France se répartissent dans toutes les académies. (carte2), académie peu attractive, sont originaires des académies de Paris et Versailles. Ces académies sont également la première destination de ceux qui quittent l'académie de Créteil, mais elles n'accueillent qu'un sortant sur cinq. L'académie de Grenoble, représentative des académies moyennes,

dans plus de 40 % des cas affectés dans les académies voisines.Rennes,l'académielaplusattractive,secaractérisepardesfluxsortants

extrêmement faibles, principalement à destination de l'académie dequotesdbs_dbs16.pdfusesText_22

[PDF] RAPPORT DU MÉDIATEUR de léducation nationale et de l

Comment contester une mutation Education nationale ?

Comment refuser une affectation Education nationale ?

Comment fonctionne les mutation Education nationale ?