[PDF] MUTATIONS 2022 9 nov. 2021 Ministère





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N° 99

DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE. 17e année – Nouvelle série Refus de mutation – Intérêt du service.



MUTATIONS 2022

9 nov. 2021 Ministère de l'Éducation nationale - 72 rue Regnault 75243 Paris Cedex 13 ... les élu·es CGT peuvent vous aider à formuler vos voeux et à ...



Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité et des parcours

Le droit au départ n'est pas opposable aux cas de mutations prononcées dans le 19 novembre 2009 un tel refus ne peut être fondé sur des considérations ...



Lattractivité des académies pour les enseignants du second degré

une académie qui peut éventuellement d'entre eux obtient une mutation. ... éventuellement hors éducation nationale)



DETACHEMENT : MODE DEMPLOI

MENESR : Ministère de l'Education nationale de l'Enseignement Supérieur et de Un détachement peut néanmoins être refusé à l'occasion d'un changement de.



Service-public.fr

20 juin 2022 Certaines demandes de mutation peuvent être prioritaires ... Votre administration d'origine peut-elle refuser que vous mutiez ?



Rapport 2015 du médiateur de léducation nationale et de l

7 oct. 2015 peut-on faire perdurer un modèle de mutations ... l'inquiétude voire l'angoisse de candidats à mutation qui anticipant un refus.



Bulletin officiel spécial n° 6 du 28 octobre 2021

28 oct. 2021 des personnels du ministère de l'Éducation nationale de la ... Un agent candidat à mutation peut relever d'une seule ou de plusieurs ...



N° 172

ciative n° 357416



RAPPORT DU MÉDIATEUR de léducation nationale et de l

À quelles conditions cette mutation peut-elle réellement Arrivé au rectorat on a refusé de me laisser entrer dans les locaux car je n'avais pas de RDV.



Bulletin officiel n°45 du 7 décembre 2006

- l'acceptation d'une mutation ne peut être conditionnée par l'octroi d'un temps partiel ou d'une cessation progressive d'activité ; - les refus de mutation ne 



Mutation : puis-je refuser ? - Snetaa - Académie de Poitiers

En matière de mutation toute mutation demandée et obtenue doit être acceptée et réciproquement toute mutation non demandée ne peut être imposée



[PDF] VOS INTERROGATIONS NOS RÉPONSES MUTATIONS EN STI

Avant la fermeture des serveurs (4 décembre 2011 midi) : vous pouvez à tout moment annuler ou modifier votre demande en vous connectant de nouveau à SIAM 



MUTATION : Quel recours puis-je faire ? - SGEN+ - CFDT

1 mar 2023 · L'article L 216-1 du code général de la fonction publique stipule que les recours peuvent être exercés contre les « décisions individuelles 



Mutations intra-académiques :Révision daffectation et procédures

14 mar 2023 · Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux 





[PDF] Mutations 2023 Les résultats de la phase inter-académique ont été

7 mar 2023 · A partir du 7 mars 2023 si vous avez participé au mouvement vous avez dû être destinataire d'un message du ministère de l'Éducation 



Recours après les résultats des mutations 2023 : Toute la procédure

6 mar 2023 · L'enseignant-e ne peut pas être accompagné officiellement par une organisation syndicale s'il a obtenu une mutation autre que sur son vœu de 



[PDF] Annexe 2 - Mobilité - cachemediaeducationgouvfr

5 jan 2023 · Les agents qui obtiennent une mutation inter-académique conforme à l'un de leurs vœux ne peuvent pas participer aux opérations de mutation intra 



Mouvement personnels enseignants et déducation du 2nd degré

Les recours ne peuvent être formés et transmis à l'administration que par les personnels concernés via un lien (ouvrant sur un formulaire dédié) inséré dans 

  • Comment contester une mutation Education nationale ?

    Vous pouvez en outre formuler un recours hiérarchique auprès du ministère en écrivant à recours1d@education.gouv.fr en mandatant le Sgen-CFDT. Avant d'expédier votre courriel, demandez un accusé de réception à votre logiciel de messagerie ce qui vous permettra de disposer d'une preuve.1 mar. 2023

  • Comment refuser une affectation Education nationale ?

    Une décision d'affectation peut être contestée. Les parents de l'élève peuvent saisir par voie amiable l'autorité responsable de l'affectation. Il est également possible de saisir le tribunal administratif notamment par voie de référé en cas d'urgence au regard de la proximité de la rentrée scolaire.

  • Comment fonctionne les mutation Education nationale ?

    Les mouvements des personnels du second degré s'organisent en deux étapes successives : la phase de mouvement inter-académique qui permet d'obtenir une affectation dans une académie, et la phase de mouvement intra-académique, qui permet d'obtenir un poste dans l'académie d'affectation.
  • Est-il possible de modifier une demande de mutation ? Vous pouvez modifier votre demande pendant la période de saisie des vœux (16 novembre 2022 midi au 7 décembre 2022 midi) et directement sur la confirmation de demande de mutation.
supplément octobre 2020

N° 165

Prix 1 €

DÈcembre 2020

N°165

MUTATIONS 2022

supplément novembre 2021

N° 171

AIX-MARSEILLE AMIENS BESANÇON BORDEAUX CAEN CLERMONT-FERRAND CORSE CR

ETEIL DIJON GREN

LILLE LIMOGES LYON MONTPELLIER NANCY-METZ NANTES NICE ORLEANS-TOURS PARI

S POITIERS REIMS RE

ROUEN STRABOURG TOULOUSE VERSAILLES GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE LA RE

UNION MAYOTTE

POLYNESIE-FRANCAISE AIX-MARSEILLE AMIENS BESANÇON BORDEAUX CAEN CLERM

ONT-FERRAND COR

CRETEIL DIJON GRENOBLE LILLE LIMOGES LYON MONTPELLIER NANCY-METZ NANTES

NICE ORLEANS-TOU

PARIS POITIERS REIMS RENNES ROUEN STRABOURG TOULOUSE VERSAILLES GUADELO

UPE MARTINIQUE GU

LA REUNION MAYOTTE POLYNESIE-FRANCAISE AIX-MARSEILLE AMIENS BESANÇON

BORDEAUX CAEN CLER

MONT-FERRAND CORSE CRETEIL DIJON GRENOBLE LILLE LIMOGES LYON MONTPELLIER

NANCY-METZ NAN

TES NICE ORLEANS-TOURS PARIS POITIERS REIMS RENNES ROUEN STRABOURG TOUL

OUSE VERSAILLES GUA

DELOUPE MARTINIQUE GUYANE LA REUNION MAYOTTE POLYNESIE-FRANCAISE AIX-MA

RSEILLE AMIENS BE

SENCON BORDEAUX CAEN CLERMONT-FERRAND CORSE CRETEIL DIJON GRENOBLE LILLE

LIMOGES LYON

MONTPELLIER NANCY-METZ NANTES NICE ORLEANS-TOURS PARIS POITIERS REIMS RE

NNES ROUEN STRABO

RG TOULOUSE VERSAILLES GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE LA REUNION MAYOTTE

POLYNESIE-FRAN

CAISE AIX-MARSEILLE AMIENS BESANÇON BORDEAUX CAEN CLERMONT-FERRAND CO

RSE CRETEIL DIJON

GRENOBLE LILLE LIMOGES LYON MONTPELLIER NANCY-METZ NANTES NICE ORLEANS-T

OURS PARIS POITIE

REIMS RENNES ROUEN STRABOURG TOULOUSE VERSAILLES GUADELOUPE MARTINIQUE

GUYANE LA REUNI

ON MAYOTTE POLYNESIE-FRANCAISE AIX-MARSEILLE AMIENS BESENCON BORDEAUX CA

EN CLERMONT-FE

RRAND CORSE CRETEIL DIJON GRENOBLE LILLE LIMOGES LYON MONTPELLIER NANCY-

METZ NANTES NICE

ORLEANS-TOURS PARIS POITIERS REIMS RENNES ROUEN STRABOURG TOULOUSE VERS

AILLES GUADELOUPE

MARTINIQUE GUYANE LA REUNION MAYOTTE POLYNESIE-FRANCAISE AIX-MARSEILLE

AMIENS BESENCOnN

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éditorial

2

PEF 171

supplément - novembre 2021 P

Les élu·es CAPN

La mutation sans

transparence

Sommaire

de Service Social nd 3

PEF 171

supplément - novembre 2021 2 nd degré des corps nationaux des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation

Note de service BOEN du 28 octobre 2021

Les titulaires

1 er phase

Mouvement Second degré

Mouvement inter-académique

Inscriptions - Ouverture du serveur SIAM sur I-PROF du 9 novembre (12h) au 30 novembre 2021 (12h)

Résultats - 3 mars 2022

e Qui doit participer obligatoirement au mouvement inter ?

Les stagiaires

4

PEF 171

supplément - novembre 2021 2 nd degré

Résultats : juin 2022͘

er

Qui peut participer

éventuellement au mouvement

intra ?

Mouvement intra-académique

Qui peut participer éventuellement au mouvement inter ?

Qui doit participer

obligatoirement au mouvement intra ? 2 e ph ase :

Les titulaires

5

PEF 171

supplément - novembre 2021 2 nd degré d'affectation Mouvement inter-académiqueMouvement intra-académique

Dépôt de candidature et formulation

des voeux 6

PEF 171

supplément - novembre 2021 2 nd degré Même s'il n'y a plus de groupe de travail et de CAP,

Suivi de la candidature

Calcul du barème

Barème de base :

Demande pour convenance

personnelle :

Barème incluant des situations

particulières ou familiales :

Hors barème

Attention !

Barèmes et types de demandes

"Dossier Mutation 2 nd degré»

Barème inter-académique

Barème intra-académique

2 nd degré 2 nd degré 7

PEF 171

supplément - novembre 2021 8

PEF 171

supplément - novembre 2021 2 nd degré e e e er

1 - Pour le mouvement inter-académique (obtenir une académie).

Stagiaires

9

PEF 171

supplément - novembre 2021 2 nd degré

2 - Pour le mouvement intra-académique (obtenir une affectation).

er nd

Les situations particulières

10

PEF 171

supplément - novembre 2021 2 nd degré

Affectation en éducation prioritaire

de la ville relevant d'un CLA 11

PEF 171

supplément - novembre 2021 2 nd degré la précision et la cohérence des dossiers médicaux médical.

Demandes formulées

au titre du handicap

La procédure

concerne

Contenu du dossier

médical

Dépôt du dossier

médical 12

PEF 171

supplément - novembre 2021 12 12 2 nd degré

Demandes à caractère familial

Quatre types de demandes non cumulables :

er

1 - Rapprochement de conjoint·es

er 13

PEF 171

supplément - novembre 2021 2 nd degré

Pour l'activité professionnelle

du·de la conjoint·e ou de l'autre parent :

Prise en compte des années de

séparation nd 14

PEF 171

supplément - novembre 2021 2 nd degré Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :

Barème 2022

Année·s de séparation en congé parental ou disponibilité pour suivre le·la conjoint·e

Année·s de séparation en activité

2 - Autorité parentale conjointe

15

PEF 171

supplément - novembre 2021 2 nd degré

3 - Mutation simultanée

16

PEF 171

supplément - novembre 2021 16 16 2 nd degré

Changement d'affectation

Recrutement

Le mouvement se fait en deux temps :

Comment participer au mouvement 2022 des DDF

(ex Chef·fes de travaux) ?

Les Directeur·trices Délégué·es

aux Formations (DDF) 17

PEF 171

supplément - novembre 2021 2 nd degré 2 nd degré

Départements, Collectivités et Pays

d'Outre-mer (DOM, COM, POM) académique. dématérialisée͘ DOM :

Guyane et Mayotte

POM :

Polynésie Française

18

PEF 171

supplément - novembre 2021 18 18 2 nd degré male de deux ans.

COM : Saint-Pierre et Miquelon

COM :

Nouvelle-Calédonie / Wallis et Futuna

19

PEF 171

supplément - novembre 2021 1 er et 2 nd degrés

Les candidat·es doivent :

2 nd degré : Personnels candidats 1 er degré : Personnels candidats

Qui peut y participer ?

er Quelles caractéristiques des postes publiés ?

Comment y participer ?

Quelle affectation ?

20

PEF 171

supplément - novembre 2021 1 er et 2 nd degrés

Les demandes portent sur les postes

suivants : audiovisuel avec complément de service. dans la spécialité concernée. nd dossier de candidature. 21

PEF 171

supplément - novembre 2021 21
1 er et 2 nd degrés et Miquelon

Nouvelle

Calédonie

Éléments de rémunération

et indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR) 22

PEF 171

supplément - novembre 2021 2 nd degré er degré er médical

Récapitulatif du calendrier

1 er et 2 nd degrés 22
23

PEF 171

supplément - novembre 2021

Échanges et actions de forma-

tion à l'étranger (année 2022- 2023)

Agence pour l'Enseignement

Français à l'Étranger AEFE

(Note de service du 8 septembre 2021)

Mission Laïque Française MLF

Association Franco Libanaise

pour l'Éducation et la Culture AFLEC

Enseigner à l'étranger ou en Andorre

23
1 er et 2 nd degrés 24

PEF 171

supplément - novembre 2021 24
1 er degré er er

Mouvement complémentaire de la 1

ère

phase :

ère

er

Mouvement inter-départemental

(1 er degré) 1

ère

ph ase : interdépartementale 2 e 25

PEF 171

supplément-novembre 2021

Personnels ATSS

Pour les CTSS

Postes de Conseiller·ères Tech-niques

de Service Social implantés :

Postes de Conseiller·ères Techniques

auprès du·de la recteur·trice de l'académie et de Conseiller·ère Technique responsable d'un service départemental au sein d'une académie. L

Pour les ASS

1 Préinscription : janvier - février

2 Saisie des voeux sur AMIA et consultation

du nombre des postes vacants dans les académies : mars - avril 3 Assistant·es et Conseiller·ères Techniques de Service Social

Mouvement inter-académique

Mouvement intra-académique

26

PEF 171

supplément - novembre 2021

1. Catégories A, B et C règles

communes

2. Catégories A et B (AAE et SAENES)

Mouvement

académique 26

1. Catégories A (AAE) et B (SAENES)

maximum. et remplacés par de nouvelles règles de départage des légales. revenir en métropole.

2. Catégories C ADJAENES

Personnels administratifs

Mouvement

inter-académique

Personnels ATSS

27

PEF 171

supplément - novembre 2021

3. Catégorie C

Personnels ATSS

27

Personnels ITRF

L

Personnels ATRF (Adjoint·e

Technique Recherche et Formation

de l'Éducation nationale).

Qui participe ?

Personnels ITRF des EPLE et Rectorat

(ATRF/TRF/ASI/IGE/IGR)

Contactez les élu·es CGT :

unsen.elus@ferc.cgt.fr 28

PEF 171

supplément - novembre 2021

Le recours administratif

28

Recours administratifs

Comment faire un recours

D par

Pour les candidat·es du 1

er ou 2 nd degré, dès votre résultat connu, plusieurs scénarios possibles : OU nd

Quelle que soit votre situation,

les élu·es de la CGT Éduc'action seront là pour vous conseiller auquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
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