Finances & Développement Juin 2011
4 juin 2011 27 Quand ami rime avec lobby. Le lobbying du secteur financier et l'adoption de lois favorables à ce secteur sont étroitement liés.
Le virus des inégalités
28 janv. 2021 Depuis le pic de la crise les milliardaires français-e-s ont ... (ISF) et la création d'un impôt forfaitaire sur le capital (la flat tax) ...
Vive le long terme !
3 « La recette anti-crise des entreprises familiales » L'Entreprise
Répertoire des métiers ministériels
formalisé de la direction et en liaison avec les managers oEn matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : contrôle formel des déclarations.
PROPOSITIONS
dualisme et l'adaptation quand plus que sociale rime avec préservation de l'envi- ronnement. ... le traumatisme de la crise sanitaire entre-.
RAPPORT ÉCONOMIQUE SOCIAL ET FINANCIER
Alors qu'elle aurait été autour de 2 % dans la période d'avant-crise solidarité sur la fortune (ISF) sera supprimé et remplacé par un impôt sur la ...
SERVICE DE DOCUMENTATION DES ÉTUDES ET DU RAPPORT
A.- Impôt de solidarité sur la fortune. S. Tournaux « Période d'essai : quand le droit commercial protège mieux que le droit du travail »
Face au choc construire ensemble la France de demain - Rapport
30 mars 2021 L'importance de la question alimentaire en temps de crise et pour l'avenir ... anticiper les besoins en rapport avec l'émergence de nouveaux ...
fiscale sociale
https://france.attac.org/IMG/pdf/rapport-fraude_1_.pdf
programme de La France insoumise
2 nov. 2020 général appui à la population en cas de crise sanitaire) ... Rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
![PROPOSITIONS PROPOSITIONS](https://pdfprof.com/Listes/20/22503-20planderupture.pdf.pdf.jpg)
PROPOSITIONS
POURUN PLAN
DERUPTURE
3Le 18 janvier 2020, dans un monde frap
pé de stupeur et d'immobilisme par la pandémie, 8 organisations nationales, syndicales et associatives, publiaient une tribune intitulée "Plus jamais ça » pour
appeler à la reconstruction d'un monde de justice sociale et environnementale.Rapidement rejointes par une vingtaine
d'autres organisations et associations, la dynamique collective "Plus jamais ça »
a publié, le 26 mai 2020, un " plan de sortie de crise» composé de 34 mesures
d'urgence soumises au débat public.12 mois plus tard, plus d'une trentaine
de collectifs locaux Plus jamais ça se sont librement organisés sur l'ensemble du territoire. Dans les conditions que nous avons tou·tes connues d'entraves de nos libertés fondamentales, ils ont organisé des luttes exemplaires pour faire la dé monstration qu'un autre monde est non seulement urgent mais surtout possible mobilisation pour le rétablissement des trains Perpignan-Rungis, contre l'installa tion d'entrepôts Amazon, pour l'accès de tou·tes à une alimentation saine...Au niveau national, nous nous sommes
uni·es pour faire entendre la voix de sa larié·es qui, comme à Chapelle Darblay ou à Grandpuits, ont élaboré des pro jets innovants, économiquement respon sables et répondant à l'urgence sociale et environnementale.Aujourd'hui, nous revendiquons un véri
table plan de rupture.Parce que l'heure n'est plus à sortir de
la crise mais à rompre franchement avec tout ce qui l'a nourri et la maintient vi les emplois et les ressources naturelles, qui accentue les inégalités sociales et laisse chaque jour davantage de nos concitoyen·nes sur le bord du chemin. Parce qu'il est urgent de rompre avec le dogme de la résilience institué par le président Macron qui promeut l'indivi dualisme et l'adaptation quand, plus que jamais, il faut stimuler le collectif, la soli darité et nos capacités à transformer ce qui est.La loi "
climat et résilience » fait d'ailleurs la part belle au monde d'avant qui de meure le monde d'aujourd'hui et sera immanquablement celui de demain si nous ne réagissons pas. bouleversé et détérioré nos conditions de vie et de travail, en premier lieu pour les plus précaires. La jeunesse n'a jamais autant été délaissée et si peu considérée.En attisant les inégalités et en confortant
l'isolement, la précarisation, le fatalisme et l'individualisme, le président Macron attise les ressorts de la violence et des discriminations.Ce plan rompt précisément avec cette
idéologie dévastatrice.Ainsi, ce plan de rupture est le résultat de
nos échanges, jamais conquis d'avance, souvent ardus, toujours exigeants, avec l'ensemble des collectifs locaux et des organisations nationales. Nous avons re fusé la facilité qui aurait consisté à com piler l'ensemble des propositions de cha cune de nos organisations. A la veille de nouvelles échéances électo rales déterminantes, ces propositions ont vocation à alimenter les débats, nos mo bilisations et à proposer des solutions ré alistes qui répondent aux urgences tant sociales qu'environnementales.L'alliance inédite de nos organisations
nationales fait la démonstration concrète que la crise exige un arc de forces uni, seul capable de poser les mesures qui doivent être prises pour bâtir un monde humaniste, solidaire et digne.AVANT-PROPOS
4PLUS JAMAIS ÇA ! UN MONDE À BÂTIR
Depuis un an et demi, le monde est
confronté à une situation sans précédent tion des crises, sociale, économique et environnementale.Mais c'est précisément dans les périodes
de choc et de crise que l'histoire com créer un nouveau.En France, le gouvernement se saisit de
l'état de crise pour accélérer son vaste plan de démantèlement de l'État social avec son corollaire d'inégalités, de casse des solidarités et d'atteintes à l'environ nement. Mais nous sommes nombreux·sesà aspirer à un autre monde, où justice
sociale rime avec préservation de l'envi ronnement. C'est sur ces dynamiques que nous comptons bâtir un autre monde.Depuis plus d'un an, nos organisations
syndicales et associatives convergent, convaincues que les réponses aux ur- gences sociales et environnementales doivent être construites ensemble pour,Aujourd'hui, il est urgent de dépasser l'ef
fet de sidération paralysant que génère le traumatisme de la crise sanitaire entre tenu par la menace toujours imminente d'un nouveau couvre-feu, d'un nouveau lation à convertir sa juste colère ou son légitime désarroi en un acte politique.Aussi, à quelques mois d'une élection
majeure, nous ne nous résignons pas à ce que les forces réactionnaires réduisent les termes des débats publics à leurs su jets de prédilection tels que l'insécurité ou l'immigration.Tel est le sens des propositions que nous
versons à la discussion. Ce plan de rup ture est le point de départ à la construc tion d'une politique concrète en termes de justice sociale et environnementale.Les mesures présentées poursuivent
deux objectifs. Ă contenterons plus des grands mots, des déclarations d'intention, des formula tions creuses. Nous voulons démontrer, à travers l'articulation de mesures de court et de long terme, le pragmatisme et l'an crage dans le réel de notre démarche.Ensuite, notre but est de faire la démons
tration qu'il y a des alternatives au ca pitalisme néolibéral, productiviste et autoritaire, et que ces alternatives sont crédibles, désirables et réalisables, à condition que la volonté politique et les service de ces objectifs de transforma tion sociale et de préservation de l'envi ronnement, au lieu de les soumettre aux pressions et désidératas des lobbies. Du reste, un grand nombre de ces alterna tives relèvent d'un " déjà-là » qu'il s'agit simplement de conforter, de rénover et de généraliser, que ce soient les grands systèmes collectifs mis en place dans le cadre de l'État social (protection sociale, services publics, etc.) ou les alternatives concrètes qui sont souvent autant de pos sibles si leur généralisation est envisagée.L'heure est aux urgences sanitaires et so
ciales et à la satisfaction des besoins fon damentaux de la population, dans le res pect des droits. Nos organisations portent ensemble la nécessité de lancer un vaste plan de renforcement et de développe ment des services publics. L'École, la Sé curité sociale et tous les services publics doivent répondre aux besoins sociaux et écologiques des citoyens et de leurs familles sur l'ensemble du territoire, en lien avec les services et l'industrie, et non doivent favoriser un renouveau démo cratique de toutes les parties prenantes (personnels, élus, usagers...) avec pour but d'appliquer chacun des droits fonda mentaux et chacun des principes consti tutifs de la République. L'aménagement des territoires, déterminant pour la qua lien avec les services publics de la transi tion écologique. C'est ainsi qu'on pourra 5 répondre aux exigences démocratiques sociales, économiques et écologiques du 21e siècle. Tel est le sens des mesures des première et deuxième parties.
Cette crise ne doit pas être l'occasion de
nouveaux plans d'austérité et de nou velles régressions sociales. Si l'on sou la transition écologique, alors il faut re troisième partie.Face aux plans de relance du gouverne
ment, qui ne font que conforter un sys tème profondément insoutenable, nous en appelons dans la quatrième partieà des mesures courageuses, permettant
une reconversion sociale et écologique de la production agricole, industrielle et de services, pour à la fois créer des centaines de milliers d'emplois de qualité, améliorer les conditions de travail de tou·tes et cesser les activités les plus né-
fastes pour les populations et la planète.Cette reconversion doit être aussi l'oc
casion d'une relocalisation des activités s'accompagnant de mesures fortes de solidarité européenne et internationale. de qualité en s'appuyant sur des pay- san·nes plus nombreux, en relocalisant et en lien avec les ressources locales. Telle est l'ambition de la cinquième partie du plan.Débattons partout, mobilisons-nous sur
le terrain pour changer le système et exiger des transformations radicalesRompre avec ce monde qui a rendu cette
crise aussi violente et destructrice est l'af faire de toutes et tous. Le monde de de main sera celui que nous serons capables de bâtir ensemble. 6OBJECTIF 1 : GARANTIR À TOUTES ET TOUS
LES MESURES DE PROTECTION ET DE PRÉVENTION
Mesure 1 : Lever les brevets sur les vaccins Covid Mesure 2 : Un plan d'urgence pour l'hôpital public et contre les déserts médicaux Mesure 3 : Un plan contre les violences faites aux femmes Mesure 4 : Garantir la santé et la sécurité individuelle et collective au monde du travailOBJECTIF 2 : ASSURER LA SÉCURITÉ SANITAIRE
EN FAISANT PROGRESSER LA DEMOCRATIE
Mesure 5 : Abroger les lois liberticides
Mesure 6 : Pour les droits des femmes et contre le sexisme Mesure 7 : Pour les droits des étranger·èresOBJECTIF 3 : DU TRAVAIL POUR TOUTES ET TOUS
Mesure 8 : Augmenter les salaires
Mesure 9 : Revaloriser les droits pour les intermittent·es, les privé·es d'emploi et les travailleur·euses en contrat précaire Mesure 10 : Revaloriser les salaires et les carrières des femmes Mesure 11 : Réduire et partager le temps de travail Mesure 12 : Interdire les licenciements dans les entreprises qui font du pro?t et qui béné?cient d'aides publiques exceptionnelles au nom de la crise sanitaire Mesure 13 : Mettre en oeuvre un plan de politique publique d'anticipation, de soutien et de contrôle de la transition écologique Mesure 14 : Créer un nouveau statut du salarié·eOBJECTIF 4 : GARANTIR LA SATISFACTION
DES BESOINS FONDAMENTAUX
Mesure 15 : Pour un droit garanti au revenu et à la protection sociale pour toutes et tous Mesure 16 : Pour l'accès et le droit au logement de qualité pour toutes et tous Mesure 17 : Pour le déploiement des services publics de qualité sur l'ensemble du territoire OBJECTIF 5 : POUR UNE RÉELLE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE Mesure 18 : Engager des annulations de dettes des pays les plus pauvresMesure 19 : Pour un fonds d'aides internationales
Mesure 20 : Mutualiser les savoirs et les brevets pour garantir l'accès mondial à l'innovation et la coopération sur les biens médicauxPLAN DE RUPTURE
7OBJECTIF 6 : REPRENDRE LE CONTRÔLE SUR
LE MONDE DE LA FINANCE ET LA DETTE PUBLIQUE
Mesure 21 : Pour une politique monétaire et prudentielle au service des besoins sociaux et environnementauxMesure 22 : Réguler les activités bancaires
OBJECTIF 7 : PLUS DE JUSTICE FISCALE
Mesure 23 : Pour une imposition plus juste et progressive des revenus et du patrimoine Mesure 24 : Lutter ef?cacement contre la fraude et l'évasion ?scale Mesure 25 : Renforcer la taxation des transactions ?nancières Mesure 26 : Supprimer les niches ?scales inutiles et les exonérations nocives pour la protection sociale, le climat, la biodiversité et la lutte contre les inégalités OBJECTIF 8 : ACCOMPAGNER DURABLEMENT LA RECONVERSION Mesure 27 : Soumettre l'Etat et les entreprises à l'Accord de Paris et interdire les dividendes climaticides Mesure 28 : Cesser les soutiens publics aux acteurs polluants, destructeurs de la biodiversité et de l'emploi Mesure 29 : Accompagner la reconversion via le renforcement des droits des travailleuses et travailleurs, des systèmes de formation et d'enseignement-recherche rénovésOBJECTIF 9 : TRANSFORMER NOS MODES
DE PRODUCTION, DE MOBILITÉS ET DE CONSOMMATION
Mesure 30 : Stopper toutes les négociations et ?nalisations d'accords de commerce et d'investissementMesure 31 : Repenser les mobilités
Mesure 32 : Une loi pour bâtir ensemble et démocratiquement une économie de sobriétéOBJECTIF 10 : UN PLAN DE TRANSITION SOCIALE
ET ÉCOLOGIQUE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATIONMesure 33
: Construire une véritable démocratie agricole et alimentaire Mesure 34 : Valoriser et créer des emplois dans l'agricultureMesure 35 : Garantir à toutes et tous un égal accès à une alimentation saine et de qualité
Mesure 36 : Instaurer la souveraineté alimentaire pour tous les peuplesJuillet 20218 PLAN DE RUPTURE
OBJECTIF 1 :
GARANTIR À TOUTES
ET TOUS LES MESURES
DE PROTECTION
ET DE PRÉVENTION
Mesure 1
: Lever les brevets sur les vaccins CovidNous demandons la levée immé-
diate des brevets sur les vaccinsCovid. Les profits des laboratoires
privés sur la santé ne sont pas ac ceptables tout comme ne le sont pas ceux de la grande distribution sur les masques qui doivent être gratuits. La gratuité des tests et des vaccins doit être garantie à toutes et tous partout sur la planète. Un plan de production de vaccins, de médi caments, de matériel nécessaire à la santé publique doit être engagé sur le territoire, ce qui commence par l'arrêt de tous les PSE et ferme tures de sites (exemples de Plaintel, Luxfer ou Famar). Un pôle public du médicament doit être créé avec des moyens accrus pour la recherche publique et permettant une distri bution équitable des médicaments partout sur le territoire.Mesure 2
: Un plan d'urgence pour l'hôpital public et contre les déserts médicauxAvec la crise sanitaire, la preuve
vient d'être donnée que le système de santé d'un pays peut générer des inégalités. L'accès aux soins est deve nu inégalitaire. Or, dans ce système global, l'hôpital public est un outil indispensable pour que l'État puisse garantir l'accès gratuit aux soins de qualité sur l'ensemble du territoire.Il faut en urgence former et embau
cher du personnel avec un 1 er plan de 100000 recrutements, augmenter les
salaires en assurant l'égalité avec les autres pays européens, supprimer la sélection et créer des places dans les formations de santé, annuler la dette des hôpitaux et augmenter leurs bud gets d'au moins 5 %. Tous les plans de restructurations et de fermetures de sites ou de services doivent être stoppés. La situation dans les EPHAD en manque de personnels est par ail leurs devenue catastrophique. Il faut donc aller vers un doublement des personnels notamment dédiés aux services d'aide à la personne âgée, en accordant une attention particu lière à la nécessité de créer des lits de réanimation et de soins critiques tant en établissement qu'à domicile. Dans le même temps, il faut accompagner la création d'un réseau territorial de centres sociaux et de santé pluri-pro fessionnels avec prise en charge du tiers payant et rétablir les services fermés correspondant aux besoins exprimés par les populations concer nées. Un accès juste et égalitaire aux soins doit être assuré partout sur le territoire et par conséquent, un vrai plan de lutte contre les déserts médi caux doit également être engagé.Mesure 3
: Un plan contre les violences faites aux femmesLes récentes périodes de confine-
ment ont vu les violences familiales exploser. Les diflcultés rencontrées avant les confinements ont été am plifiées. Il est de la responsabilité du gouvernement de soutenir massive ment le recours à l'ordonnance de protection pour éloigner les parte naires violents, d'assurer un accueil permanent pour les femmes et les enfants dans chaque commune, de garantir les moyens pour les asso ciations de terrain. Un programme de prévention doit être engagé en concertation avec ces associations formation des policier.es, des ma gistrat·es, des personnels soignants afin que le recueil de la parole en matière de violences de genre et à leur identification soient garantis.Nous revendiquons la ratification
immédiate de la convention 190 de l'OIT par la France.PLUS JAMAIS ÇA 9
Mesure 4
: Garantir la santé et la sécurité individuelle et collective au monde du travailLa crise sanitaire a eu des consé-
quences diverses selon les secteurs d'activité, elle a globalement en traîné une intensification et une dé- gradation des conditions de travail.Malgré les mesures prises et qui
étaient nécessaires (notamment le
chômage partiel pour les activités interrompues), le monde du travail a été surexposé aux risques psy cho-sociaux et au risque accru du chômage. La réforme de l'assurancequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] L Observatoire Actineo de la qualité de vie au bureau Edition 2013. 14 Novembre 2013
[PDF] L OFFRE AS SURANCES. Sécurisez vos investissements. www.entreprises.societegenerale.fr
[PDF] L OOAS Organisation sous-régionale
[PDF] L ORIGINE DU PROJET. Plusieurs constats
[PDF] L Université de la Manouba Ecole Supérieure d Economie Numérique. Dr. Yamna Ettarres(ESEN, UMA)
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[PDF] L'UNIVERS PRIVILÉGIÉ DES EMPRUNTEURS
[PDF] l'université de Liège, ci-après dénommée l ULg, représentée par Monsieur Bernard Rentier, Recteur