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Élaboration

du plan d'intervention pour les urgences de santé publique dans les points d'entrée

Guide méthodologique

2013
Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Direction générale de la santé (DGS)

Élaboration du plan

d"intervention pour les urgences de santé publique dans les points d"entrée

Guide méthodologique

N° ISBN : 978-2-11-138310-4

Glossaire

A AITAAssociation internationale du transport aŽrien (ou IATA en anglais) ANSESAgence nationale de sŽcuritŽ sanitaire de l"alimentation, de l"environnement et du travail

ARSAgence rŽgionale de santŽ

C CCMMCentre de consultations mŽdicales maritimes CIRECellule interrŽgionale d"ŽpidŽmiologie

CODCentre opŽrationnel dŽpartemental

CROSSCentre rŽgional opŽrationnel de surveillance et de sauvetage

CSPCode de la santŽ publique

CVAGSCellule de veille, d"alerte et de gestion sanitaires D DASRIDŽchet d"activitŽ de soins ˆ risques infectieux

DMSDŽclaration maritime de santŽ

E ECDC European centre for disease prevention and control G

GTAGendarmerie des transports aŽriens

H

HCSPHaut conseil de la santŽ publique

I INPESInstitut national de prŽvention et d"Žducation pour la santŽ

InVSInstitut de veille sanitaire

O OACIOrganisation de l"aviation civile internationale OMIOrganisation maritime internationale (ou IMO en anglais)

OMSOrganisation mondiale de la santŽ

P

PFNPoint focal national

PNCPersonnel navigant de cabine

R S

SAMUService d"aide mŽdicale urgente

SMURService mobile d"urgence et de rŽanimation

u USPPIUrgence de santŽ publique de portŽe internationale

Sommaire

Le Règlement sanitaire international (RSI)7

Le RSI (2005)9

Les obligations des points d"entrŽe10

Obligations gŽnŽrales10

Obligations des points d"entrŽe du territoire dits points d"entrŽe Ç dŽsignŽs È10

Objectifs du guide13

Approche ORSEC15

Objectif du guide16

PortŽe du guide16

Validation du plan16

Contenu du plan d"intervention19

Fiches 1. ƒchanges d"informations25

Fiche 1.1 : Missions du coordonnateur fonctionnel25 Fiche 1.2 : ProcŽdures d"alerte entre les exploitants de moyens de transports et le gestionnaire et exploitant du point d"entrŽe25 Fiche 1.3 : ProcŽdures d"alerte des sociŽtŽs intervenant sur le site par le gestionnaire et exploitant du point d"entrŽe28 Fiche 1.4 : ProcŽdures de communication entre le gestionnaire et exploitant du point d"entrŽe et le prŽfet et/ou l"ARS28

Fiches 2. Gestion de crise33

Fiche 2.1 : Organisation de la cellule de crise dŽpartementale33 Fiche 2.2. : La montŽe en charge des ressources humaines disponibles33

Fiches 3. Mesures de gestion35

Fiche 3.1 : Informations39

Fiche 3.2 : Distribution des ?ches de traabilitŽ41 Fiche 3.3 : Contr™le des voyageurs (contr™le documentaire et entretien individuel)44 Fiche 3.4 : Prise en charge des voyageurs symptomatiques (prŽsence d"un agent infectieux)48 Fiche 3.5 : Prise en charge des voyageurs contacts (prŽsence d"un agent infectieux)53 Fiche 3.6 : Prise en charge des voyageurs en cas d"ŽvŽnement chimique ou radiologique ˆ bord56 Fiche 3.7 : Prise en charge du moyen de transport56

Fiches 4. Documents de rŽfŽrence61

attestant l"administration d"une prophylaxie (Annexe 6 du RSI (2005))67

Annexes69

Lexique70

Bibliographie74

6

ƒlaboration du plan d"intervetnion pour les urgences de santŽ publique dans les points d"entrŽe

Guide méthodologique

Le Règlement

sanitaire international (RSI) 9

Le RSI (2005)

La mondialisation croissante des Žchanges implique une augmentation des ?ux internationaux de voyageurs et de marchandises qui peut favoriser la propagation des maladies infectieuses. DorŽnavant, une crise sanitaire dans un pays peut avoir parties du monde, comme en ont tŽmoignŽ les crises liŽes au syndrome respiratoire Dans ce contexte, il est souhaitable de bŽnŽ?cier au niveau mondial d"un rŽseau international (RSI), vise ˆ mettre en place ce rŽseau en couvrant les maladies infectieuses mais Žgalement les risques chimiques et radiologiques ou tout ŽvŽnement pouvant potentiellement avoir des consŽquences internationales. AdoptŽ par 196 ƒtats, l"objectif du RSI, entrŽ en vigueur le 15 juin 2007, est d"assurer le maximum de protection contre la propagation internationale des menaces sanitaires, tout en limitant les entraves inutiles au tra?c international. Pour cela, il impose de nouvelles obligations aux ƒtats signataires : ¥ dŽsigner un point focal national (PFN) chargŽ en permanence d"assurer les

Žchanges d"informations avec l"OMS ;

¥ Žvaluer les ŽvŽnements de santŽ publique susceptibles de constituer une urgence de santŽ publique de portŽe internationale (USPPI) et, selon les cas, les noti?er

ˆ l"OMS ;

¥ rŽpondre aux sollicitations de l"OMS concernant des ŽvŽnements sanitaires pouvant constituer un risque pour la santŽ publique ; ¥ dŽvelopper, renforcer puis maintenir les capacitŽs nationales de dŽtection, d"Žvaluation et de rŽponse aux ŽvŽnements sanitaires pouvant constituer un risque pour la santŽ publique ; ¥ renforcer les capacitŽs de surveillance et de rŽponse dans les points d"entrŽe (ports, aŽroports) en routine ainsi que pour faire face aux ŽvŽnements pouvant constituer une urgence de santŽ publique de portŽe internationale. Pour alimenter de faon ef?cace le rŽseau international d"alerte, le RSI (2005) prŽvoit que chaque ƒtat doit dŽvelopper et maintenir les capacitŽs de surveillance et d"action lui permettant de dŽtecter, Žvaluer et ma"triser les menaces sanitaires.

Le Règlement sanitaire international (RSI)

ƒlaboration du plan d"intervetnion pour les urgences de santŽ publique dans les points d"entrŽe

Guide méthodologique

10

Les obligations des points d"entrée

Obligations générales

Dans le cadre du dŽveloppement des capacitŽs nationales de surveillance et niveau de leurs points d"entrŽe (ports, aŽroports ouverts au tra?c international) dans le but d"Žviter ou de ralentir la propagation d"une potentielle menace de santŽ publique tout en Žvitant de crŽer des entraves inutiles au tra?c et au commerce internationaux (article 2 du RSI (2005)). Les points d"entrŽe sont dŽ?nis comme Žtant Ç un point de passage pour l"entrŽe ou la sortie internationales des voyageurs, bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux ainsi que des organismes et secteurs leur apportant des services ˆ l"entrŽe ou ˆ la sortie È (article 1 du RSI (2005)). Ainsi, selon l"annexe 1A du RSI (2005), tout aŽroport ou port ouvert au tra?c international est censŽ disposer de capacitŽs minimales de surveillance, en continu, et d"actions pour faire face ˆ des risques sanitaires pouvant se propager par les moyens de transport. Les capacitŽs requises dans ces points d"entrŽe sont listŽes dans les articles R.3115-8 ˆ D.3115-15 du Code de la santŽ publique (CSP). Ces capacitŽs comprennent notamment : ¥ la mise en place d"un dispositif d"alerte des autoritŽs sanitaires en cas d"ŽvŽnement susceptible d"avoir un impact sur la santŽ publique ; ¥ la mise en place d"un programme spŽci?que de surveillance et de lutte contre les vecteurs et leurs rŽservoirs dans les dŽpartements concernŽs par la lutte anti-vectorielle ; dans les points d"entrŽe, comprenant notamment les modalitŽs de prise en charge des voyageurs malades. L"arrtŽ du 5 novembre 2013 ?xe la liste des ports et aŽrodromes en application des articles R.3115-6 et R.3821-3 du Code de la santŽ publique. Obligations des points d"entrée du territoire dits points d"entrée " désignés » A?n de rendre ef?caces les mesures de surveillance et de prise en charge aux Ainsi, conformŽment ˆ l"article 28 du RSI, en cas de risque pour la santŽ publique,

un moyen de transport peut tre dŽroutŽ vers un autre point d"entrŽe, de prŽfŽrence

ayant la qualitŽ de Ç dŽsignŽ È, permettant une prise en charge optimale de l"ŽvŽnement sanitaire. Ce dŽroutement peut tre fait ˆ la demande du prŽfet du des transports et de la santŽ. ,PX61-;N4)66-@- ,=#$-<:-<:)6;+:1<-;,)6;4-;):<1+4-; N,= ;1<--68:78:-7=8):+76>-6<176 &H(-&.&/54"/*5"*3&*/5&3/"5*0/"-

Objectifs du guide

15 sein des points d"entrŽe fait partie des capacitŽs requises par le RSI (2005). adaptŽes ˆ :

¥ certaines alertes sanitaires pouvant tre dŽclarŽes ˆ bord d"un navire ou aŽronef

particulier (ex. cas de pathologie respiratoire, infestation des soutes par des insectes...) ; ¥ certains ŽvŽnements sanitaires internationaux, notamment ceux susceptibles d"tre dŽclarŽs par le directeur gŽnŽral de l"Organisation mondiale de la santŽ comme des urgences de santŽ publique de portŽe internationale (USPPI), qui feront l"objet d"instructions nationales quant aux mesures ˆ prendre. Il a donc vocation ˆ couvrir tous les risques sanitaires quelle que soit leur nature (biologique, chimique, radiologique ou encore environnemental...). Le Haut conseil de santŽ publique (HCSP), dans son avis en date du 29 octobre Žvaluation des menaces de santŽ publique qui pourraient se propager par les moyens de transports ou leurs voyageurs. Son avis, publiŽ le 29 octobre 2010, est disponible sur le site de l"HCSP : www.hcsp.fr. Cet avis prŽsente sous forme de tableau les menaces de santŽ publique identi?Žes, les propositions de mesures ˆ prendre au regard de ces menaces et l"Žvaluation de ces menaces en termes de gravitŽ clinique, de risque de transmission ˆ l"homme et de probabilitŽ de survenue.

Approche ORSEC

Ce plan s"inscrit dans le dispositif ORSEC (Organisation de la rŽponse de sŽcuritŽ civile) comme outil d"organisation de la rŽponse aux menaces de santŽ publique ayant ou pouvant avoir une portŽe internationale. Il est Žgalement important de souligner que les ŽlŽments de cette disposition spŽci?que ne doivent pas reprendre les missions ou actions dŽjˆ dŽveloppŽs dans les dispositions gŽnŽrales ORSEC (organisation du COD...). Le plan d"intervention pour les urgences de santŽ publique doit donc tre articulŽ avec les autres dispositifs en vigueur au sein du port ou de l"aŽroport, notamment les dispositions spŽci?ques ORSEC aŽroport ou ORSEC maritime et les dispositifs animaux vivants.

Objectifs du guide

ƒlaboration du plan d"intervetnion pour les urgences de santŽ publique dans les points d"entrŽe

Guide méthodologique

16

Objectif du guide

L"objectif de ce guide est donc d"aider chaque prŽfet ˆ la rŽalisation du plan d"intervention pour les urgences de santŽ publique pour chacun des points d"entrŽe et points d"entrŽe dŽsignŽs dont il a la responsabilitŽ. Pour cela, il prŽsente, sous forme de ?ches, les principales mesures pouvant tre sanitaire des voyageurs, ainsi que des ŽlŽments indicatifs sur les modalitŽs de caractŽristiques dŽpartementales. Le groupe de travail qui participe ˆ l"Žlaboration de ce plan doit associer a minima: ¥ pour les ports: les prŽfets maritimes, les reprŽsentants de la plateforme portuaire, les services de l"ƒtat compŽtents et l"ARS, voire des reprŽsentants de compagnies maritimes; ¥ pour les aŽroports: les prŽfets de dŽpartement, les reprŽsentants de la plate- forme aŽroportuaire, les services de l"ƒtat compŽtents et l"ARS, voire des reprŽ- sentants de compagnies aŽriennes. et de leur Žvaluation en vertu de l"article L.1413-15 du CSP. En?n, les prŽfets de zone organiseront, en lien avec les agences rŽgionales de santŽ de zone (ARSZ), la coordination des orientations retenues pour l"Žlaboration de ces plans.

Portée du guide

Ce guide est applicable en France mŽtropolitaine, dans les dŽpartements d"Outre Mer et dans les CollectivitŽs d"Outre Mer ainsi qu"en PolynŽsie franaise et Nouvelle- CalŽdonie sous rŽserve des capacitŽs dŽvolues localement. Il ne s"applique qu"aux navires ˆ quai et dans les limites administratives du port, il ne supplŽe donc pas les dispositions relatives au plan ORSEC maritime. Une articulation est en revanche ˆ rechercher.

Validation du plan

Le plan d"intervention pour la gestion des urgences de santŽ publique est un document ˆ vocation opŽrationnelle mais n"en reste pas moins un document approuvŽ par arrtŽ prŽfectoral. 17

Objectifs du guide

Il est ˆ noter que le plan d"intervention constitue l"outil intersectoriel pour la gestion des risques sanitaires au sein des points d"entrŽe. Cependant les diffŽrentsquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. CAFDES askoria François-Marie Ferré

[PDF] la hiérarchisation des prestations catégorielles (art. 4) le revenu déterminant unifié (articles 6 à 8)

[PDF] LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE

[PDF] La Justice en France. Par Jean-Marie MICHALIK, De La Salle METZ

[PDF] La lettre des acteurs de la sécurité routière

[PDF] LA LETTRE DU PRESIDENT

[PDF] La Licorne Formation Conseil, Formation Informatique

[PDF] LA LISTE D'ATTENTE COMMUNALE (art. L. 3121-5 du code des transports)

[PDF] La loi abaisse le nombre de conseillers municipaux de 9 à 7, au sein des communes de moins de 100 habitants.

[PDF] La loi Evin. 1) Ce que dit la loi Evin... La loi Evin et la publicité pour le tabac. La loi Evin et la publicité pour l alcool

[PDF] La loi NRE. Article 116

[PDF] La Loi portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

[PDF] La Loi sur l accès à l information municipale et la protection de la vie privée à Milton

[PDF] La loi sur l équité salariale du Québec

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