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Rapport sur la gestion financière et comptable des Collectivités Décentralisées-Exercice 2019 1
MINISTÈRE
ET DES FINANCES
Union Discipline Travail
DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR
ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
RAPPORT SUR LA GESTION FINANCIÈRE ET
COMPTABLE DES COLLECTIVITÉS
DÉCENTRALISÉES
GESTION 2019
Rapport sur la gestion financière et comptable des Collectivités Décentralisées-Exercice 2019 2
SOMMAIRE
INTRODUCTION....5
I. LE CONTEXTE DE LA GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DESCOLLECTIVITÉS DÉCENTRALISÉES EN 20197
...7I.2. Digitalisation des procédures8
II. ANALYSE DE LA GESTION 2019..9
II.1. Examen des prévisions budgétaires..9
II.2.Analyse de l'exécution ..12
II.3. Résultats .26
III. DIFFICULTES ET SUGGESTIONS..31
III.1. Difficultés récurrentes31
III.2. Des suggestions pour une gestion optimale des CollectivitésDécentralisées31
CONCLUSION..33
ANNEXES..34
Rapport sur la gestion financière et comptable des Collectivités Décentralisées-Exercice 2019 3
TABLE DES ILLUSTRATIONS (en milliards de CFA)
Tableau 1 : Situation des recettes et des charges de fonctionnement des CollectivitésDécentralisées 10
Tableau1A : Situation comparée des recettes propres et des dépenses de personnel en dehors des 10Tableau1B : Situation comparée des recettes propres et recettes diverses et des dépenses de
fonctionnement ..11Tableau 2 : Évolution des recettes propres prévisionnelles des Collectivités Décentralisées de
2014 à 2019 11
Tableau 3A : Situation des prévisions des recettes des Collectivités Décentralisées par nature de
ressources au 31 décembre 2019 ..12Tableau 3B : Situation des prévisions des recettes par catégorie de Collectivités Décentralisées
au 31 décembre 2019 .12Tableau 4 : Natures de recettes propres des Collectivités Décentralisées ayant enregistré un
meilleur rendement ..13Tableau 5 : Situation comparative des recettes propres réalisées par catégorie de Collectivités
Décentralisées en 2018 et en 2019 14
Tableau 6 : Évolution des recettes fiscales de 2014 à 2019 ..15Tableau 7 : Proportion des recet..16
Tableau 8 ..17
Tableau 9A : Situation des dépenses des Collectivités Décentralisées par nature de charges
au 31 décembre 2019 ..18Tableau 9B : Situation des dépenses par catégorie de Collectivités Décentralisées au 31
décembre 2019 18 Tableau 10 : Situation des mandatements par catégorie de collectivités...19 Tableau n°11 : Quelques postes de dépenses de fonctionnement..20Rapport sur la gestion financière et comptable des Collectivités Décentralisées-Exercice 2019 4
Tableau 12 : Évolution des charges de fonctionnement des Collectivités Décentralisées de2014 à
2019 21
Tableau 13 : Quelques actions sociales réalisées par les Collectivités Décentralisées en
201922
Tableau 14A : Répartition des charges de fonctionnement des Collectivités Décentralisées par
postes de dépenses ..23Tableau 14B : Répartition des charges de fonctionnement des Collectivités Décentralisées par
postes de dépenses pour chaque catégorie de collectivités..23Tableau 15 : Proportion des dépenses globales des Collectivités Décentralisées par
nature.24 Tableau 16 : Évolution comparée des charges de fonctionnement et des dépensesCollectivités Décentralisées25
Tableau 17 ution du budget global des Collectivités Décentralisées au 31 décembre 2019 26 Tableau 17 Collectivités Décentralisées au31 décembre 2019 26
Tableau 18 : Situation comparée des recettes propres et des dépenses de fonctionnement desCollectivités Décentralisées 27
Tableau 19 : Évolution comparée des recettes propres et des dépenses de fonctionnement hors personnel des Collectivités Décentralisées de 2014 à 201929 Tableau 20 : Fonds de roulement des Collectivités Décentralisées au 31 décembre201929
Rapport sur la gestion financière et comptable des Collectivités Décentralisées-Exercice 2019 5
INTRODUCTION
création des Collectivités Décentralisées -ci, des compétences élargies pour gérer leurs propres affaires. Ce processus a permis la participation des populations aux prisesde décisions dans la gestion de leur localité. Ainsi, la législation sur la décentralisation en
traduire par la prise de plusieurs textes légaux et règlementaires, notamment : - la loi n° 80-1180 du 17 octobre ;- la loi n°2003-208 du 07 juillet 2003 relative au transfert et répartition de compétences de
aux Collectivités Décentralisées ; - la loi n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial desCollectivités Décentralisées ;
- la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des CollectivitésDécentralisées ;
- la loi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale ; - la loi n° 2014-452 du 05 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du district autonome ;- le décret n°82-1092 du 24 novembre 1982 fixant les règles de programmation et de
budgétisation des actions et des opérations de développement des communes et de la ville d'Abidjan ainsi que leur nomenclature comptable ;quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3[PDF] exemple des email professionnel en francais
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