RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
de l'UMOA est autorisé à exercer son activité sur le territoire de (… 4 exacts et mis à jour Les mesures appropriées doivent être prises pour que les.
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31 mai 2013 et assure la pérennité des mesures de sécurité mises en œuvre. Or les modèles et architectures de référence du domaine des services ont ...
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24 mai 2011 surpression/pollution de l'environnement/. Ionisant terminaux faisceaux de triage. Donner acte pour mise à jour règlement local du port fin.
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6 juin 2012 Un deuxième scénario possible est le scénario de la mise à jour de la ... Si on prend l'exemple de la radio logicielle sur un ordinateur ...
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6 août 2004 a CNIL est aujourd'hui à une étape décisive de son évolution. ... découle enfin
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![Lindustrie au regard de lenvironnement en Nord - Pas-de-Calais Lindustrie au regard de lenvironnement en Nord - Pas-de-Calais](https://pdfprof.com/Listes/20/22591-20ire2012_annexes.pdf.pdf.jpg)
DREAL - Nord - Pas-de-Calais
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement L 2012DREAL NORD - PAS-DE-CALAIS - IRE 2012
Ouvrages d'infrastructures de transport de matières dangereuses NORDSite Commune Type d'effet
Maritime Dunkerque17/12/10
RoutièreParking
Ouvrages d'infrastructures de transport de matières dangereuses PAS DE CALAISSite Commune Type d'effet
Ferroviaire à venir
Maritime Calais à venir 29/12/11
Maritime à venir terminaux 29/12/11
RoutièreParking
Ouvrages d'infrastructures de transport
de matières dangereuses dans la région Type d'infrastructureType d'ouvrageDate de remise de la1° étude de
dangersDate de fin d'instructionGrand Port
Maritime de
Dunkerquetoxique/thermique/surpression/pollution de l'environnement/Ionisant terminaux, faisceaux de triageDonner acte pour mise à jour règlement local du port fin 2012
Truck Etape
La Sentinelle
- Prouvytoxique/thermique/Surpression/pollution de l'environnement21/05/2010 (mise à jour24/05/2011)
Type d'infrastructureType d'ouvrageDate de remise de la1° étude de
dangersDate de fin d'instructionPlateforme
delta 3Hénin-
Beaumontfaisceaux de triageNouvellement
concerné - attendu pour fin 1er trimestre 2012Port maritime
de Calaisterminaux, faisceaux de triage (?)Port maritime
de Boulogne sur MerBoulogne sur MerAll 4 Trucks Marck
à confirmer :
pollution de l'environnement/Thermique
DREAL NORD - PAS-DE-CALAIS - IRE 2012
NORD (17 sites)
N° S3IC Établissement Commune Activité
70.2682Production de légumes surgelés 8
70.745Fabrication de papier 3,41
070.540Production de lait infantile 2,575
070.00646Conserverie de légumes 30,1
070.1409Laiterie - beurrerie 6
070.007449
070.2597 Délices de la Tour Maubeuge4,5
070.436Brasserie 1,5
070.1873Dunkerque Boulangerie industrielle 3
070.1955Boulangerie industrielle 15,804
070.10444,6
070.1033Conserverie de légumes 14,15
070.2197Entrepôt frigorifique 2,8
070.1177Lille4,6
070.00728 ALFI Grande-Synthe Chimie (SEVESO) 1,95
070.1078 SPACProduction de pizzas et lasagnes 6,28
070.00588 SRD Dunkerque Pétrochimie (SEVESO) 18,7
PAS-DE-CALAIS (13 sites)
N° S3IC Établissement Commune Activité
070.006667,5
070.39196
070.015534,6
070.11474,5
070.0043711,38
070.00991Charcuterie industrielle 10,961
070.01932Entrepôt frigorifique 9,3
070.84615,78
070.661Béthune14,9
070.00590Hénin-Beaumont5,9
070.01789Vieil-Moutier Fabrication de desserts lactés 5,33
070.3142 STEF Logistique NordEntrepôt frigorifique 2,65
070.237710
INSTALLATIONS SOUMISES A L'AM DU 16/07/1997
relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigèneInstallations frigorifiques nouvelles ou existantes employant l'ammoniac comme fluide frigorigène qui sont soumises à autorisation et dont la
quantité totale d'ammoniac susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 1,5 tonne. Sont exclues du champ
d'application de cet arrêté les installations frigorifiques à l'ammoniac qui sont incluses dans une installation de fabrication d'unité chimique dont
l'exploitation est déjà soumise à autorisation.Quantité
d'ammoniac (t)Agrifreez Esquelbecq
Ahlstrom Specialities Bousbecque
Blédina - Diépal Steenvoorde
Bonduelle Renescure
Canélia Petit-Fayt
Danone Bailleul
Fabrication de produits laitiers
frais et dessertsBoulangerie industrielle -
fabrication de pâte crue surgelée et précuissonHeineken Mons-en-Baroeul
Krabansky
Maison Menissez SA Feignies
Nestlé France Cuincy
Fabrication de yaourts, de
desserts cuits et pâtissiers Pinguin (ex SICA de la Vallée de la Lys) CominesSalvesen Neuville-en-Ferrain
Sofrino Sogena
Surgélation de produits
alimentairesCaudry
Quantité
d'ammoniac (t)Ardo-Violaines SAS Violaines
Traitement, surgélation et
conditionnement de légumesCroustifrance Athies
Fabrication de pains surgelés
précuitsCroustifrance Monchy-Le-Preux
Fabrication de pains surgelés
précuitsGelmer (ex Icelandic) Wimille
Fabrication de produits élaborés
à base de poisson
Haagen Dazs Tilloy-lès-Mofflaines
Fabrication de crèmes glacées,
de sorbets et de yaourts congelésHerta Saint-Pol-sur-Ternoise
Locagel Vendin-le-Vieil
Mc Cain Alimentaire Harnes
Fabrication de frites surgelées et
de dérivés de la pomme de terreMc Cain Alimentaire
(ex Beaumarais)Transformation de la pomme de
terreMoy Park France
Fabrication de produits élaborés
à base de viande
Novandie
Saint-Laurent-Blangy
Thyssen Krupp Isbergues
Travail des métaux (SEVESO
Bas) DREAL NORD - PAS-DE-CALAIS - IRE 2012Les dépôts d'engrais soumis à autorisation en 2011ÉtablissementCommune
1331-I 1331-II 1331-III
(1331 en T) GRAINOR 2400 2400 (2)(3) 1249 (2) A antériorité SCA LA FLANDRE 2000 2000 (2)(3) 1249 (2) A antériorité UNEAL 4850 4850 (2)(3) 4850 (2) A antériorité SCA LA FLANDRE 2000 2000 (2)(3) 1249 (2) A antériorité 28/01/2009Commune
1331-I 1331-II 1331-III
(1331 en T) DURIEZ SA 3400 0 2550 (2) 2400 (2) A antériorité UNEAL 3500 3500 (2)(3) 1249 (2) A antériorité UNEAL 2000 2000 (2)(3) 1249 (2) A antériorité UNEAL 4500 4500 (2)(3) 1249 (2) A antériorité Établissements du Nord (4 sites) bénéficiant des droits acquisPar rapport à la nouvelle nomenclature
Ancienne
rubrique de la nomenclatureDemande de bénéfice des droits acquisRégime
A, SB ou
AS -1Date d'autorisationArrêtés préfectoraux encadrant l'activitésuivant nouvelle rubriqueDe la nomenclature
Capacité
autoriséeBanteux
17/06/02 -
29/08/05
Socx20/02/02 -
21/07/05 -
05/07/12
Masnières
14/10/02 -
16/10/03 -
13/09/05
Armentières
Établissements du Pas-de-Calais (4 sites) bénéficiant des droits acquisPar rapport à la nouvelle nomenclature
ÉtablissementAncienne
rubrique de la nomenclatureDemande de bénéfice des droits acquisRégime
A, SB ou
AS -1Date d'autorisationArrêtés préfectoraux encadrant l'activitésuivant nouvelle rubriqueDe la nomenclature
Capacité
autoriséeEperlecques
06/03/02 -
09/08/06
OEuf en
Ternois17/06/02 -
17/08/04 -
03/03/2008
Ecuires
07/02/02 -
13/07/05 -
29/01/2010
NuncqHautecote17/06/02 -
17/08/04 -
03/03/2008
DREAL NORD - PAS-DE-CALAIS - IRE 2012
Nord (24 sites) Pas-de-Calais (22 sites)
CommuneCommune
SCA LA FLANDREDURANEL
SCA LA FLANDRETEREOS
SCA LA FLANDRE
UNEALDunkerque ROQUETTE
TRANS TERMINAL SERVICE Dunkerque TEREOS
NORD-CEREALES DunkerqueUNEAL
S.G.D.
SICA FAP
UNEAL Salomé
UNEALTEREOS CARRE
CERESTARUNEAL
IN VIVO SantesUNEAL
DELQUIGNIESUNEAL
UNEAL Aire sur la Lys
MALTERIES FRANCO BELGETEREOS
MALTERIES FRANCO BELGELEROUX
SOGESCAUTSABE Arques
SOUFFLET ALIMENTAIRE Valenciennes UNEAL PETIT NEUFPREAire sur la LysUCARNFTEREOS
UNEALTEREOS
UNEAL UNEAL
TEREOS UNEAL Mouriez
GRAINOR Les Rues des VignesCalais
NPNA UNEAL en gras : silos à enjeux très importants Les établissements comportant des installations de stockage soumises à autorisation en 2011.ÉtablissementsÉtablissements
HolqueGauchin Le Gal
SocxLillers
Cappelle la grande
Essars les Béthune
SILOS ET ENTREPOTS DES
FLANDRESLestrem Boiry Ste Rictrude Boiry-Ste-RictrudeLoon Plage
Boiry Ste Rictrude
Nuncq Hautecote
ThumeriesMarquion
HaubourdinMarquionDourges
Mortagne du NordCarvin
HaulchinUNEAL- ALIMENTS DU BETAIL
St SaulvePont D'Ardres
ProuvyVieille-Eglise
Prouvy
ArleuxAttin
Neuville sur Escaut
Marconnelle
Thun St MartinEcuires
Escaudoeuvres
TSM (TRANSIT STOCKAGE
MANUTENTION)
Noyelles sur Escaut
Masnières Nota :
en italique : silos céréaliers sensibles en 2006 (pour mémoire)DREAL NORD - PAS-DE-CALAIS - IRE 2012
Commune Description des faits
Roquette 04/01/2011 SB 62non non
Dunkerque 03/03/2011 SB 59non non
ROQUETTE LESTREM 17/02/2011 SB 62non non
CCP Composites DROCOURT 21/04/2011 SB 62non non OuiDunkerque 14/04/2011 AS 59non non Oui
ANIOS HELLEMMES 23/05/2011 SB 59non non Oui
INTEROR CALAIS 22/06/2011 AS 59oui non
STYROLUTIONS WINGLES 30/06/2011 AS 62non non Oui
MAXAM TAM 26/08/2011 AS 62non non
EDF 14/09/2011 SB 59non non Oui
Dunkerque 21/10/2011 AS 59non non Oui
La communication " à chaud » dans la région en 2011Nom de
l'exploitantDate des faitsrégimeAS/SBDptEffets à
l'extérieurCommunicationà chaudBase
ARIA LestremFuite de fluides frigorigènes - Perte de 122 kg de fluide R134aPolimeri
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] La maternité mars 2008
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[PDF] La microsimulation : un outil pour la réflexion prospective sur le vieillissement
[PDF] La mise à disposition du serveur intervient dans un délai maximal de 7 jours à compter du paiement effectif du bon de commande par le Client.
[PDF] La mise en œuvre de la chaîne logistique
[PDF] La mise en œuvre de la gouvernance du Conseil général de la Mayenne
[PDF] La mise en œuvre des principes ultralibéraux dans le droit du travail français.
[PDF] LA MOI / UN OUTIL EFFICACE ET ADAPTE POUR LE DROIT AU LOGEMENT. Une réponse. pour les ménages. La Maîtrise d ouvrage d insertion
[PDF] La MSA Haute-Normandie vous annonce la mise en place d un nouveau service en ligne pour les tiers de paiement.
[PDF] La Mutualité Française Limousin
[PDF] LA NAVETTE DES PLAGES
[PDF] La navigation sur le site Internet de TOUTLEMONDE