Plan Départemental dAction pour le Logement et lHébergement
18 oct. 2016 situation prioritaire du PDALHPD du Rhône. Organiser les conditions permettant l'attribution d'un logement social Hlm adapté aux besoins.
Plan local daction pour le logement et lhébergement des
1 juin 2017 Les logements sociaux en sous-location avec bail glissant dont l'encadrement juridique se trouve renforcé
Untitled
8 avr. 2010 Plan Local d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes ... locative sociale et des attributions pour le secteur Hlm ...
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 16
1 janv. 2022 Monsieur Le Président indique que le Conseil Communautaire fait appel à candidature pour l'élection d'un membre suppléant afin de remplacer ...
Diagnostic Partagé
3.2 - Les conditions d'emploi des actifs résidants moins favorable qu'ailleurs 9 - Synthèse statistique du territoire et de ses sous-.
COMPTE-RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 novembre
25 nov. 2021 communes du pays Mornantais afin de faire émerger des projets permettant ... Attribution d'une aide financière au Syndicat Mixte Hydraulique ...
REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE VICHY CONSEIL
25 sept. 2015 modèles de conventions d'attribution de subventions ci-joints annexés. ... Sous-préfecture de l'Allier Vichy est la ville-centre de ...
Expertise de lapplication de larticle 55 de la loi relative à la
11 févr. 2013 Les conditions d'usage des délégations du droit de préemption urbain et de ... Le recours au levier de l'attribution des logements locatifs ...
? le MAG ? P.9 P.5 P.10 P.20-21 P.27
30 avr. 2021 Magazine municipal d'information de Grézieu la Varenne www.mairie-grezieulavarenne.fr. P.9. LA VIDÉOPROTECTION. AU SERVICE. DES GRÉZIROIS.
COMMUNE NOUVELLE DE VAUGNERAY
21 mars 2016 conditions fixées par le règlement intérieur". ... Ce point sera également évoqué lors de la séance d'attribution des subventions où le ...
PLH Approuvé le 4 décembre 2014
Délibération C 2014 12-141
Frédérique.dittmar@urbanis.fr
Benoit GOUTARD
Benoit.goutard@urbanis.fr
Estelle MARTINEZ
Estelle.martinez@urbanis.fr
LyonAntenne de Montélimar
17 rue Chabaud
26 200 Montélimar
tél. 28 frederique.dittmar@urbanis.fr Rédigé par : B Goutard, Frédérique Dittmar www.urbanis.fr La Communauté de communes du Pays Beaume Drobie et la communauté de communes du Val de Ligne se sont engagées courant 2012 dans une démarche commande. " diagnostic ». Ce dernier repose sur : ¾ rché immobilier local à travers ses différentes composantes foncières et immobilières (accession et location, privé et social), ¾le repérage des besoins prioritaires en logements sur le territoire,¾ I :
identification des besoins prioritaires en logements, pratiques communales en matiè ¾des approches plus transversales du futur développement résidentiel du territoire à travers la prise en compte du développement durable au sens large : déplacements, consommation foncière et énergétique du parc Le présent diagnostic résulte donc du recueil et du traitement de diverses sources¾des données statistiques,
¾des entretiens menés auprès des professionnels et des acteurs locaux : agences immobilières, services publics et associatifs, services sociaux, bailleurs HLM, ¾des contacts directs auprès des 29 communes membres des deux communautés de communes, élus et techniciens. - 71.1 -Deux démarches PLH conjointes 7
1.2 -Situation géographique et structuration du
territoire 7 - 142.1 -Une dynamique démographique marquée 14
2.2 -Un rythme
rapide que la population 162.3 -Un vieillissement important de la population 18
2.4 - méridionale 202.5 -Des ménages aux ressources modestes 22
2.6 -4400 ménages ont des ressources inférieures aux
plafonds de ressources HLM (de type PLAI ouPLUS) soit 69.5 % des ménages (6300 ménages
sur le territoire) 262.7 -13 % des ménages vivent de minima sociaux
contre 7.5 % dans le département 27 - 30 3.1 - commune 303.2 -es actifs résidants moins
313.3 -Le territoire compte 4076 emplois contre 3450 en
Département et à la Région 35
3.4 -Un taux de chômage en régression mais qui reste
important 35 - 384.1 -Une forte vocation touristique avec 1/3 de
résidences secondaire 384.2 -Un parc de logement ancien avec 50 % de
logements construits avant 1950 404.3 -Une vacance globale modérée mais qui touche plus
fortement les bourgs centres des communes deJoyeuse et Largentière 40
4.4 -Un parc de résidences principales très largement
tourné vers la maison individuelle et de grande taille 434.5 -Le parc locatif reste globalement sous représenté 44
4.6 -Un parc de locatif aidé restreint compensé pour
partie par le parc communal 464.7 -65% du parc de résidences principales construit
avant les premières réglementations thermiques eténergétiques
considérable dans le parc ancien privé / public 494.8 -499 logements potentiellement indignes sur le
territoire 534.9 -Une demande sociale estimée à près 68
demandeurs par an (source numéro unique 2009) 54 -pécifiques 56 5.1 - temporaire 565.2 - 56
5.3 - 56
5.4 -Le logement des jeunes agriculteurs et saisonniers 57
5.5 -La problémati 58
foncière 606.1 -Un rythme de construction récent élevé (8,8
logt./an/1000 hab.) 606.2 -l : modèle quasi unique de
production de logements 61 6.3 - - 697.1 -Une dynamique touristique et des clientèles
extérieures qui impactent le fonctionnement local 707.2 -Des parcours résidentiels obstrués: plus de 75%
des ménages du territoire sont exclus de 717.3 -La faibless
disponible cumulée à la concurrence générée par 738.1 -Méthodologie pour le recensement du potentiel
foncier et analyse des pratiques communales 758.2 -A court terme, la moitié des communes seront
dotées de PLU 76 8.3 - supplémentaires dans le temps du PLH pour une emprise foncière de 305 hectares dans les 788.4 - 81
8.5 -D
secteurs par tableaux de synthèse thématiques 85 - 901 -Contexte et présentation du territoire
1.1 - Deux démarches PLH conjointes
Afin de développer une approche cohérente et à une échelle pertinente, les deux Communautés de
Communes du pays de Beaume Drobie et Val de Ligne ont choisi bâtir leur projet (périmètre déterminé par le DDT 07), de cibler les enjeux convergents afin ‡en logements actuels et à venir : En engageant une démarche PLH sur un territoire regroupant 29 communes, dont certaines de petite taille, la démarche vise à ¾es constats et identifier les points de tension du marché du logement ¾à prendre en compte dans le cadre du PLH et complémentaritésdémarche qui devraveiller à ne pas accentuer la désertification du territoire (communes
rurales, de montagnes qui perdent des habitants)1.2 - Situation géographique et structuration du territoire
sur un territoire de piémonts et de pentes, sur lescantons de Largentière, Joyeuse et Valgorge. Il est donc constitué du Pays Beaume Drobie qui compte
18 communes et 7974 habitants et la Communauté de Communes du Val de Ligne qui compte 11
communes et environ 6 105 habitants (Insee 2009).Nombre de communes Nom9
18 7 974
11 6 105
Ces deux communautés de communes sont polarisées par le pôle départemental Albenassien, même si
une partie des communes les plus au sud du territoire se situent également daAles (pôle régional).
à la fois au plan résidès à Aubenas
via la RN 104 (et les récents aménagements notamment la déviation Aubenas) alité du cadre
de vie recherchéeAu pied du Tanargue, Valgorge, petite ville de 439 habitants qui offre des services divers : poste,
commerces, gendarmerieconstitue un pôle de proximité structurant du territoire. e vocation résidentielle plus prononcée pour les communes du piémont: la 104 qui irrigue le territoire a logiquement un impact direct sur résidentielle des communes les plus proches de . Le territoire est segmenté en deux grandes typologies de communes qui se distinguent en termes de et la distance de trajet à Aubenas: lus contrainte (communes de montagne)-les communes situées sur ou à proximité de la 104 qui profitent de la proximité du bassin
Nous avons opéré un classement des communes du territoire selon 4 niveaux avec pour facteur leSXEOLFVquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33
[PDF] MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE GARDE
[PDF] Formulaire pour l'obtention d'un PRÊT ETUDIANT A 0 % à :
[PDF] Apport des certificats d économie d énergie dans le financement des projets
[PDF] Internet Le guide complet
[PDF] MASTER M1/M2 BAC + 1 2 3 4 5
[PDF] PROGRAMME DE RABAIS PUBLICITAIRES 2014-2015 Procédure et réservation
[PDF] 2.1 Rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l établissement
[PDF] LE CONTRAT D ENGAGEMENT EDUCATIF. Dispositions de mise en œuvre dans les séjours avec hébergement
[PDF] Configuration de messagerie dans Mozilla Thunderbird
[PDF] Vers un guide de bonnes pratiques du tutorat à distance
[PDF] Règlement du Département : aides. de fonctionnement dans le domaine sportif
[PDF] CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE QUÉBEC :
[PDF] Régimes de retraites : notions essentielles et principales évolutions
[PDF] PRÉPARATION EN LIGNE AU CONCOURS INFIRMIER Concours d entrée en IFSI (Institut de formation en soins infirmiers)