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PLH Approuvé le 4 décembre 2014

Délibération C 2014 12-141

Frédérique.dittmar@urbanis.fr

Benoit GOUTARD

Benoit.goutard@urbanis.fr

Estelle MARTINEZ

Estelle.martinez@urbanis.fr

Lyon

Antenne de Montélimar

17 rue Chabaud

26 200 Montélimar

tél. 28 frederique.dittmar@urbanis.fr Rédigé par : B Goutard, Frédérique Dittmar www.urbanis.fr La Communauté de communes du Pays Beaume Drobie et la communauté de communes du Val de Ligne se sont engagées courant 2012 dans une démarche commande. " diagnostic ». Ce dernier repose sur : ¾ rché immobilier local à travers ses différentes composantes foncières et immobilières (accession et location, privé et social), ¾le repérage des besoins prioritaires en logements sur le territoire,

¾ I :

identification des besoins prioritaires en logements, pratiques communales en matiè ¾des approches plus transversales du futur développement résidentiel du territoire à travers la prise en compte du développement durable au sens large : déplacements, consommation foncière et énergétique du parc Le présent diagnostic résulte donc du recueil et du traitement de diverses sources

¾des données statistiques,

¾des entretiens menés auprès des professionnels et des acteurs locaux : agences immobilières, services publics et associatifs, services sociaux, bailleurs HLM, ¾des contacts directs auprès des 29 communes membres des deux communautés de communes, élus et techniciens. - 7

1.1 -Deux démarches PLH conjointes 7

1.2 -Situation géographique et structuration du

territoire 7 - 14

2.1 -Une dynamique démographique marquée 14

2.2 -Un rythme

rapide que la population 16

2.3 -Un vieillissement important de la population 18

2.4 - méridionale 20

2.5 -Des ménages aux ressources modestes 22

2.6 -4400 ménages ont des ressources inférieures aux

plafonds de ressources HLM (de type PLAI ou

PLUS) soit 69.5 % des ménages (6300 ménages

sur le territoire) 26

2.7 -13 % des ménages vivent de minima sociaux

contre 7.5 % dans le département 27 - 30 3.1 - commune 30

3.2 -es actifs résidants moins

31

3.3 -Le territoire compte 4076 emplois contre 3450 en

Département et à la Région 35

3.4 -Un taux de chômage en régression mais qui reste

important 35 - 38

4.1 -Une forte vocation touristique avec 1/3 de

résidences secondaire 38

4.2 -Un parc de logement ancien avec 50 % de

logements construits avant 1950 40

4.3 -Une vacance globale modérée mais qui touche plus

fortement les bourgs centres des communes de

Joyeuse et Largentière 40

4.4 -Un parc de résidences principales très largement

tourné vers la maison individuelle et de grande taille 43

4.5 -Le parc locatif reste globalement sous représenté 44

4.6 -Un parc de locatif aidé restreint compensé pour

partie par le parc communal 46

4.7 -65% du parc de résidences principales construit

avant les premières réglementations thermiques et

énergétiques

considérable dans le parc ancien privé / public 49

4.8 -499 logements potentiellement indignes sur le

territoire 53

4.9 -Une demande sociale estimée à près 68

demandeurs par an (source numéro unique 2009) 54 -pécifiques 56 5.1 - temporaire 56

5.2 - 56

5.3 - 56

5.4 -Le logement des jeunes agriculteurs et saisonniers 57

5.5 -La problémati 58

foncière 60

6.1 -Un rythme de construction récent élevé (8,8

logt./an/1000 hab.) 60

6.2 -l : modèle quasi unique de

production de logements 61 6.3 - - 69

7.1 -Une dynamique touristique et des clientèles

extérieures qui impactent le fonctionnement local 70

7.2 -Des parcours résidentiels obstrués: plus de 75%

des ménages du territoire sont exclus de 71

7.3 -La faibless

disponible cumulée à la concurrence générée par 73

8.1 -Méthodologie pour le recensement du potentiel

foncier et analyse des pratiques communales 75

8.2 -A court terme, la moitié des communes seront

dotées de PLU 76 8.3 - supplémentaires dans le temps du PLH pour une emprise foncière de 305 hectares dans les 78

8.4 - 81

8.5 -D

secteurs par tableaux de synthèse thématiques 85 - 90

1 -Contexte et présentation du territoire

1.1 - Deux démarches PLH conjointes

Afin de développer une approche cohérente et à une échelle pertinente, les deux Communautés de

Communes du pays de Beaume Drobie et Val de Ligne ont choisi bâtir leur projet (périmètre déterminé par le DDT 07), de cibler les enjeux convergents afin ‡en logements actuels et à venir : En engageant une démarche PLH sur un territoire regroupant 29 communes, dont certaines de petite taille, la démarche vise à ¾es constats et identifier les points de tension du marché du logement ¾à prendre en compte dans le cadre du PLH et complémentarités

démarche qui devraveiller à ne pas accentuer la désertification du territoire (communes

rurales, de montagnes qui perdent des habitants)

1.2 - Situation géographique et structuration du territoire

sur un territoire de piémonts et de pentes, sur les

cantons de Largentière, Joyeuse et Valgorge. Il est donc constitué du Pays Beaume Drobie qui compte

18 communes et 7974 habitants et la Communauté de Communes du Val de Ligne qui compte 11

communes et environ 6 105 habitants (Insee 2009).

Nombre de communes Nom9

18 7 974

11 6 105

Ces deux communautés de communes sont polarisées par le pôle départemental Albenassien, même si

une partie des communes les plus au sud du territoire se situent également da

Ales (pôle régional).

à la fois au plan résidès à Aubenas

via la RN 104 (et les récents aménagements notamment la déviation Aubenas) alité du cadre

de vie recherchée

Au pied du Tanargue, Valgorge, petite ville de 439 habitants qui offre des services divers : poste,

commerces, gendarmerieconstitue un pôle de proximité structurant du territoire. e vocation résidentielle plus prononcée pour les communes du piémont: la 104 qui irrigue le territoire a logiquement un impact direct sur résidentielle des communes les plus proches de . Le territoire est segmenté en deux grandes typologies de communes qui se distinguent en termes de et la distance de trajet à Aubenas: lus contrainte (communes de montagne)

-les communes situées sur ou à proximité de la 104 qui profitent de la proximité du bassin

Nous avons opéré un classement des communes du territoire selon 4 niveaux avec pour facteur le

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