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Les budgets primitifs

2020 des départements

(en opérations budgétaires)

Collection

Statistiques et finances locales (tableaux)

Direction générale des collectivités locales Les tableaux " Les budgets primitifs 2020 des départements » ont été élaborés au Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales par Léana Carelle MADJOU FOTSING

Mars 2021

Directeur de la publication : Stanislas BOURRON

Les budgets primitifs 2020 des départements

Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 3 Mise en ligne : mars 2021

SOMMAIRE

Méthodologie .............................................................................................................................. 5

Liste des tableaux ........................................................................................................................ 9

Les dépenses des départements (tableau T01) ........................................................................... 10

Les recettes des départements (tableau T02) ............................................................................. 12

Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (tableaux T03.1 et T03.2) .................. 14

Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (tableaux T04.1 et T04.2) .................... 18

Ventilation des dépenses d'investissement par nature (tableau T05) ......................................... 22

Ventilation des recettes d'investissement par nature (tableau T06) ........................................... 24

Les prélèvements et reversements de fiscalité (tableau T07) ..................................................... 26

Synthèse des recettes fiscales (tableau T08) .............................................................................. 28

Emprunts et endettement (tableau T09) ..................................................................................... 30

Soldes de gestion et indicateurs (tableaux T10.1 et T10.2) ....................................................... 32

Les ratios financiers (tableau T11) ............................................................................................ 36

Données démographiques (tableau T12) ................................................................................... 38

Données géographiques (tableau T13) ...................................................................................... 40

Données économiques et sociales (tableau T14) ....................................................................... 42

Les budgets primitifs 2020 des départements

Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 4 Mise en ligne : mars 2021

Les budgets primitifs 2020 des départements

Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 5 Mise en ligne : mars 2021

Méthodologie

1 Généralités

1.1 Outre les résultats de l'ensemble des départements, les tableaux T01 à T11 présentent ceux de la métropole de Lyon, de

la ville de Paris, de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales uniques de la Martinique et de la Guyane, qui ne

sont juridiquement pas des conseils départementaux, mais dont elles englobent les compétences. Ces collectivités à statut

particulier figurent en fin de tableau et les données les concernant ne contribuent pas au calcul des totaux.

1.2 Le plan comptable utilisé par les départements est en majeure partie en nomenclature M52. D'autres départements et

l'ensemble des collectivités à statut particulier utilisent le plan comptable en nomenclature M57. La plupart des comptes

(numéro et intitulé) est commune aux deux nomenclatures. Lorsque ce n'est pas le cas, la correspondance est indiquée.

1.3 Les montants correspondent à des opérations budgétaires.

2 Les dépenses

Les dépenses réelles totales des départements (tableau T01) sont égales à la somme des dépenses de fonctionnement et des

dépenses d'investissement hors remboursement des emprunts (voir 4.2).

2.1 Les dépenses de fonctionnement (tableaux T03.1 et T03.2) sont égales à la somme des charges de personnel, des achats

et charges externes, des dépenses d'intervention, des charges financières et des autres charges de fonctionnement.

2.1.1 Les charges de personnel (tableau T03.1) sont égales au débit net1 des comptes 621, 631, 633, 64.

compte 621.

2.1.3 Les dépenses d'intervention (tableau T03.2) sont égales au débit net des comptes 651, 652, 655, 656, 657.

2.1.4 Les charges financières (tableau T03.2) sont égales au montant (dépenses) du chapitre budgétaire 66 (charges

financières). Au sein des charges financières, le débit net du compte 6611 constitue les intérêts des emprunts et dettes.

2.1.5 Les autres charges de fonctionnement (tableau T03.2) sont égales à la somme des dépenses de fonctionnement à

financières.

Les dépenses de gestion (tableau T10.1) sont égales aux dépenses de fonctionnement moins les charges financières.

2.2 Les dépenses d'investissement (tableau T05) sont égales à la somme des dépenses d'équipement, des subventions

d'équipement et des autres dépenses d'investissement. Les remboursements d'emprunts en sont exclus (voir 4.2).

2.2.1 Les dépenses d'équipement (immobilisations) sont égales à la somme des montants (dépenses) des chapitres

budgétaires 20 (immobilisations incorporelles), 21 (immobilisations corporelles) et 23 (immobilisations en cours), de

laquelle on déduit le montant (recettes) des comptes 236, 237 et 238.

2.2.2 Les subventions d'équipement sont égales au montant (dépenses) du chapitre budgétaire 204 (subventions

d'équipement versées).

2.2.3 /es autUes déSenses d

102 (sauf 10229, 1027), 13 (sauf 139), 26 (sauf 269), 27 (sauf 2768, 279), 454, 455, 458, 481.

1 L'utilisation du débit net revient à transférer les éventuels crédits en moindres dépenses (atténuations de charges).

Les budgets primitifs 2020 des départements

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3 Les recettes

Les recettes réelles totales des départements (tableau T02) sont égales à la somme des recettes de fonctionnement et des

recettes d'investissement hors produit des emprunts (voir 4.1).

3.1 Les recettes de fonctionnement (tableaux T04.1 et T04.2) sont égales à la somme des impôts locaux, des autres impôts

et taxes, des dotations et participations, et des autres recettes de fonctionnement.

3.1.1 Les impôts locaux (tableau T04.1) sont égaux au montant (recettes) du chapitre budgétaire 731 (impôts locaux),

duquel on déduit le montant (dépenses) des comptes 7391 figurant au chapitre budgétaire 014 (atténuation de produits).

Ils comprennent notamment :

- les comptes 7311 et 7318 (7311 en M57) correspondant aux contributions directes (tableau T08). - les comptes 7312 (732 en M57) correspondant aux reversements de fiscalité (voir 5).

- les comptes 7391 (7391 et 7392 en M57) correspondant aux prélèvements de fiscalité (voir 5).

A compter de l'exercice 2018, le chapitre budgétaire 731 en nomenclature M57 n'a plus exactement la même

signification qu'en nomenclature M52. Un retraitement (transfert de comptes entre les chapitres budgétaires 731 et 73)

permet de calculer les impôts locaux des collectivités utilisant la nomenclature M57.

3.1.2 Les autres impôts et taxes (tableau T04.1) sont égaux au montant (recettes) du chapitre budgétaire 73 (impôts et

taxes), duquel on déduit le montant (dépenses) des comptes 739 (hors 7391) figurant au chapitre budgétaire 014

(atténuation de produits). Ils comprennent notamment :

- les comptes 7321 et 7322 (73121 et 73122 en M57) correspondant aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

collectés par le département. Les montants des DMTO figurant au tableau T04.1 sont uniquement issus de ces

comptes.

- le compte 7326 (73225 en M57) correspondant aux montants reversés au département au titre du fonds national de

péréquation des DMTO perçus par les départements (voir 5).

- le compte 73926 (739225 en M57) correspondant aux prélèvements au titre du national de péréquation des DMTO

perçus par les départements (voir 5).

- le compte 7352 (7352, 7385, 73822 et 73842 en M57) correspondant à la taxe intérieure de consommation sur les

produits énergétiques (TICPE).

A compter de l'exercice 2018, le chapitre budgétaire 73 en nomenclature M57 n'a plus exactement la même

signification qu'en nomenclature M52. Un retraitement (transfert de comptes entre les chapitres budgétaires 731 et 73)

permet de calculer les autres impôts et taxes des collectivités utilisant la nomenclature M57.

Les recettes fiscales des départements (tableau T08) sont égales à la somme des impôts locaux et des autres impôts et

taxes. subventions et participations). Elles comprennent notamment :

- le compte 741 correspondant à la dotation globale de fonctionnement (DGF). A compter de l'exercice 2018, cette

recette est normalement remplacée par le versement d'une fraction du produit de la TVA (compte 733 ; voir 3.1.2).

- le compte 7483 correspondant à la péréquation et compensation fiscales (PCF).

3.1.4 Les subventions reçues et participations (tableau T04.2) sont égales au crédit net1 des comptes 747 et 748.

3.1.5 Les ventes de biens et services (tableau T04.2) sont égales au crédit net du compte 70.

3.1.6 Les autres recettes de fonctionnement (tableau T04.2) sont égales aux recettes de fonctionnement auxquelles sont

3.2 Les recettes d'investissement (tableau T06) sont égales à la somme des dotations, subventions et fonds divers, et des

autres recettes d'investissement. Les produits des emprunts en sont exclus (voir 4.1).

3.2.1 Les autres dotations, subventions et fonds divers sont égaux au montant (recettes) du chapitre budgétaire 13

(subventions d'investissement), auquel on ajoute le crédit des comptes 102, sont exclus les comptes 139, 1027, 10222 et

10229.

3.2.2 Le compte 10222 correspond au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

1 L'utilisation du crédit net revient à transférer les éventuels débits en moindres recettes (atténuations de produits)

Les budgets primitifs 2020 des départements

Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 7 Mise en ligne : mars 2021

3.2.3 Les autres recettes d'investissement sont égales à la somme des montants (recettes) des chapitres budgétaires 20

(immobilisations incorporelles), 204 (subventions d'équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 26

(participations et créances rattachées à des participations), 27 (autres immobilisations financières), 45 (opérations pour

compte de tiers) et 954 (produits de cessions d'immobilisations), à laquelle on ajoute le crédit net du compte 103 et 775.

Les comptes 269, 279 et 2768 sont exclus.

4 Les emprunts et la dette

4.1 Le produit des emprunts est égal au crédit du compte 16 (à l'exception des comptes 1645, 1688 et 169), corrigé par

soustraction du montant de la gestion active de la dette (GAD ; voir 4.4). Il ne contribue pas au calcul des recettes du

département (voir 3).

4.2 Le remboursement des emprunts est égal au débit du compte 16 (à l'exception des comptes 1645, 1688 et 169), corrigé

par soustraction du montant de la gestion active de la dette (GAD ; voir 4.4). Il ne contribue pas au calcul des dépenses du

département (voir 2).

L'annuité de la dette (tableau T09) est égale à la somme du remboursement des emprunts, et des intérêts des emprunts et

dettes versés (voir 2.1.4).

fichier des comptes de gestion produit par la DGFIP, que nous utilisons pour élaborer le document relatif aux finances des

collectivités (départements, régions, CTU) que nous publions par ailleurs.

4.4 Le montant de la gestion active de la dette (GAD) est déterminé à partir du crédit et du débit des comptes 16449 et 166 :

GAD = minimum (crédit du compte 16449, débit du compte 16449) + minimum (crédit du compte 166, débit du compte

166)

5 Prélèvements et reversements de fiscalité

A la suite de la réforme de la fiscalité locale, des prélèvements et des reversements de fiscalité sont réalisés entre les

départements :

- le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de

finances pour 2010, est chargé de compenser les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale. Il est mis en

°uYUe pour la première fois en 2011. Un prélèvement est effectué sur les départements "gagnants" dans la réforme de la

fiscalité locale, au profit des départements "perdants".

- le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (fonds DMTO) a été créé pour atténuer les disparités de

ressources entre départements. Mis en °uYUe également pour la première fois en 2011, il permet de redistribuer une partie des

ressources issues des DMTO, des départements les plus riches vers les départements les plus défavorisés.

- le fonds de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (fonds CVAE) est un mécanisme mis en °uYUe à compter de

2013, en application de la Loi de Finances de 2010. Il est alimenté par deux prélèvements (l'un en "stock", l'autre en "flux"). La

moitié des départements de métropole et la totalité des DOM en sont bénéficiaires nets.

- le fonds de solidarité des départements de la région d'Île-de-France (FSDRIF), créé en 2011.

- le fonds de solidarité en faveur des départements, mis en °uYUe en 2014. Il est alimenté par un prélèvement égal à 0,35 % du

montant de l'assiette de la taxe de publicité foncière et des droits d'enregistrements perçus par les départements.

Les prélèvements concernant ces différents fonds sont comptabilisés en moindres recettes dans cette publication. Des détails

sont cependant fournis dans le tableau T07 :

- les prélèvements correspondant au compte 73912 (739221 en M57) et les reversements correspondant au compte 73121

(73221 en M57) pour le FNGIR.

- les prélèvements correspondant au compte 73914 (739224 en M57) et les reversements correspondant au compte 73122

(73224 en M57) pour le fonds CVAE.

- les prélèvements correspondant au compte 73915 (739332 en M57) et les reversements correspondant au compte 73124

(73332 en M57) pour le fonds SDRIF.

- les prélèvements correspondant au compte 73926 (739225 en M57) et les reversements correspondant au compte 7326

(73225 en M57) pour les fonds de péréquation fondés sur les DMTO : fonds national de péréquation des DMTO et fonds de

solidarité en faveur des départements.

Les budgets primitifs 2020 des départements

Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 8 Mise en ligne : mars 2021

6 Les ratios obligatoires (tableau T11)

Conformément aux définitions retenues dans le Code Général des Collectivités Territoriales, les ratios 1, 4, 9 et 10 prennent en

compte les travaux en régie (compte 72), et les ratios 4 et 10 prennent en compte les dépenses pour compte de tiers (compte

45).

Les budgets primitifs 2020 des départements

TableauPageContenu

T0110Les dépenses des départements

T0212Les recettes des départements

T03.114Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (1/2) T03.216Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (2/2) T04.118Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (1/2) T04.220Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (2/2) T0522Ventilation des dépenses d'investissement par nature T0624Ventilation des recettes d'investissement par nature T0726Les prélèvements et reversements de fiscalité

T0828Synthèse des recettes fiscales

T0930Emprunts et endettement

T10.132Soldes de gestion et indicateurs (1/2)

T10.234Soldes de gestion et indicateurs (2/2)

T1136Les ratios financiers

T1238Données démographiques

T1340Données géographiques

T1442Données économiques et sociales

Liste des tableaux

Les budgets primitifs 2020 des départements

Direction Générale des Collectivités Locales / DESL9Mise en ligne: mars 2021

Les budgets primitifs 2020 des départements

T01 - Les dépenses des départements (1)Sommaire

20202020Evolution

/ 201920202020Part (2)Evolution / 201920202020Part (3)Evolution / 2019

01 Ain581,0881-4,3%456,769379-5,7%124,418921+1,3%

02 Aisne586,91 074+3,8%526,696490+4,2%60,311010+0,2%

03 Allier458,31 321+6,7%373,31 07681+3,0%85,024519+26,7%

04 Alpes-de-Haute-Provence234,01 390+2,0%186,51 10880+1,6%47,528220+3,3%

05 Hautes-Alpes212,61 457+0,9%152,01 04272+1,6%60,641528-0,7%

06 Alpes-Maritimes1 237,51 128-0,1%1 018,192882-0,1%219,420018-0,1%

07 Ardèche392,91 174+1,0%315,894480+1,2%77,123020+0,3%

08 Ardennes343,01 225-0,7%300,91 07488-0,0%42,115012-5,1%

09 Ariège229,71 461+3,8%169,61 07974+0,8%60,138326+13,2%

10 Aube437,01 378+7,8%281,488764+2,0%155,649136+19,9%

11 Aude580,11 530+1,0%484,41 27884+0,5%95,725216+3,7%

12 Aveyron377,61 304+5,5%295,91 02278+3,3%81,628222+14,1%

13 Bouches-du-Rhône3 044,31 486+11,7%2 249,51 09874+8,8%794,838826+20,8%

14 Calvados729,91 030+2,8%580,381980+1,2%149,621120+9,3%

15 Cantal208,21 386-0,2%178,41 18886-2,1%29,719814+13,0%

16 Charente442,71 224+0,9%364,81 00982+1,4%77,921518-1,2%

17 Charente-Maritime788,21 194+0,8%613,192978+0,1%175,126522+3,5%

18 Cher369,81 187+1,5%311,81 00184+1,1%58,018616+3,7%

19 Corrèze317,61 275+6,5%235,594574+0,7%82,032926+27,5%

21 Côte-d'Or537,9986+2,4%460,284386+1,7%77,714214+7,1%

22 Côtes-d'Armor612,1992+2,9%521,784585+1,4%90,414615+12,7%

23 Creuse196,21 607+5,6%168,61 38186+4,7%27,622614+11,7%

24 Dordogne483,31 140-2,8%413,097485+2,3%70,316615-24,5%

25 Doubs551,6998+4,3%464,084084+2,5%87,615916+15,3%

26 Drôme642,61 225+8,1%496,294677+3,1%146,427923+29,4%

27 Eure602,5980+6,7%440,771773+1,2%161,726327+25,4%

28 Eure-et-Loir460,61 039+3,8%357,880778+2,7%102,823222+7,8%

29 Finistère869,2931+0,2%757,681187+1,2%111,611913-5,9%

30 Gard898,41 186+2,4%758,61 00184+2,8%139,818416+0,1%

31 Haute-Garonne1 713,71 237+11,7%1 389,31 00381+5,6%324,323419+48,4%

32 Gers259,51 311+2,8%229,71 16089+1,9%29,815111+9,8%

33 Gironde1 729,11 076+4,3%1 460,890984+2,5%268,316716+15,2%

34 Hérault1 421,01 222+1,6%1 179,71 01483+1,5%241,320717+1,8%

35 Ille-et-Vilaine1 031,9951+1,8%850,978582+1,8%181,016718+2,1%

36 Indre254,01 114+4,1%194,685377+2,1%59,426123+11,2%

37 Indre-et-Loire582,4941+4,2%491,979584+2,3%90,514616+16,0%

38 Isère1 403,11 093+1,7%1 072,983676-0,0%330,225724+7,9%

39 Jura278,11 032+1,4%230,385583+1,1%47,817717+2,5%

40 Landes488,21 163+2,0%379,990578+2,3%108,325822+0,9%

41 Loir-et-Cher365,81 074+1,7%306,189984+1,4%59,617516+3,2%

42 Loire778,81 002+2,7%691,188989+2,1%87,711311+7,5%

43 Haute-Loire277,91 187+3,5%213,091077+2,0%64,927723+8,9%

44 Loire-Atlantique1 303,2916+7,3%1 061,674681+3,3%241,617019+29,7%

45 Loiret662,7957+3,9%488,370574+0,7%174,525226+14,0%

46 Lot242,01 348+4,8%191,11 06579+1,1%50,928321+21,1%

47 Lot-et-Garonne412,71 209+2,2%336,998782+1,4%75,822218+6,2%

48 Lozère141,71 766+1,7%101,51 26572+2,4%40,250128-0,1%

49 Maine-et-Loire703,0844+1,8%614,373787+1,2%88,610613+6,6%

50 Manche536,31 046-0,7%433,984681+1,2%102,420019-7,9%

51 Marne496,4855+1,7%421,572685+2,2%74,912915-1,1%

52 Haute-Marne234,51 298+4,2%165,891771+2,4%68,738029+8,9%

53 Mayenne343,91 086-3,1%252,779873+1,1%91,228827-13,2%

54 Meurthe-et-Moselle748,61 004+2,4%656,588188+2,2%92,112412+4,3%

55 Meuse249,81 297+6,0%204,31 06182+3,2%45,523618+20,7%

56 Morbihan687,3890+1,3%543,370479+1,0%144,018721+2,4%

57 Moselle852,1802+1,4%736,769486-0,4%115,410914+14,1%

58 Nièvre296,51 394+2,6%261,61 23088+1,9%34,916412+8,4%

59 Nord2 952,31 120+4,6%2 623,499689+3,0%328,912511+18,6%

Dépenses réelles totalesDépenses de fonctionnementDépenses d'investissement départements Direction Générale des Collectivités Locales / DESL10Mise en ligne: mars 2021

Les budgets primitifs 2020 des départements

T01 - Les dépenses des départements (1)Sommaire

20202020Evolution

/ 201920202020Part (2)Evolution / 201920202020Part (3)Evolution / 2019

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