[PDF] Mémoire sur le projet de loi n° 2

MÉMOIRE PORTANT SUR LE PROJET DE LOI N 17 LOI

12 nov. 2019 Mémoire portant sur le projet de loi no17. Loi modifiant la Loi sur le Barreau. La Loi sur le notariat et le Code des professions.

Mémoire à la Commission des transports et de lenvironnement de l

9 mai 2019 (Qc) (ci-après « projet de loi n° 17 »). 8. En 1978 l'article 10 de la Charte

Projet de loi no 17 : Loi concernant le transport rémunéré de

6 mai 2019 transport rémunéré de personnes par automobile – Mémoire de l'Office ... D'entrée de jeu le projet de loi n°17 propose l'introduction d'un ...

MÉMOIRE PORTANT SUR LE PROJET DE LOI No 65 LOI

3 déc. 2013 Cette même ordonnance prévoit la remise des greffes des notaires décédés au greffe de la Cour de justice de la nouvelle colonie. Cette ...

Mémoire au Conseil des ministres - Amendements – Projet de loi

28 janv. 2022 dispositions (projet de loi n° 17). PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC. 1-. Contexte. Délégation de signature pour les organismes bénéficiant d'un ...

sfpq

MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI NO 70

JANVIER 2016 1 Loi sur le MTESS et sur la CPMT (Chapitre M-15.001 article 17

Mémoire portant sur le projet de loi n° 115 loi visant à lutter contre

13 janv. 2017 17. Id. art. 48. Cela dit

MÉMOIRE PORTANT SUR LE PROJET DE LOI N 98 LOI

25 août 2016 Le 11 mai dernier le projet de loi n°98

Mémoire sur le projet de loi n° 2

Chambre des notaires du Québec

Mémoire portant sur le projet de loi no 78

11 févr. 2021 38 Voir notamment les articles 16 et 17 PL 78. 39 MINISTÈRE DES FINANCES Budget 2020-2021