[PDF] sfpq MÉMOIRE SUR LE PROJET

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MÉMOIRE SUR

LE PROJET DE LOI NO 70

Loi visant à permettre une meilleure

adéquation entre la formation et O·HPSORL ainsi TX·j favoriser O·LQPpJUMPLRQ en emploi

SYNDICAT DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET PARAPUBLIQUE DU QUÉBEC

Janvier 2016

Recherche et rédaction

Service de la recherche

et de la défense des services publics

Syndicat de la fonction publique

et parapublique du Québec

TABLE DES MATIERES

Présentation du SFPQ ...................................................................................... 1

Introduction ................................................................................................. 1

Partie 1 du projet de loi ................................................................................... 2

Affaiblissement de la Commission des partenaires du marché du travail ....................... 2

$NROLPLRQ G·(PSORL-Québec ............................................................................. 3

Portrait actuel du UpVHMX GHV FHQPUHV ORŃMX[ G·HPSORL FI( .................................. 5

La sous-PUMLPMQŃH GHV VHUYLŃHV SXNOLŃV G·HPSORL .................................................. 7

Partie II du projet de loi ................................................................................... 8

Le véritable objectif du Programme objectif emploi : intégration en emploi ou barrière

VXSSOpPHQPMLUH j O·MŃŃqV j O·MLGH VRŃLMOH" ........................................................... 9

Le miragH GH O·MGpTXMPLRQ PMLQ-G·±XYUH HP HPSORLV ............................................. 10

HO IMXP PLVHU VXU O·MSSURŃOH V\VPpPLTXH HP O·MŃŃRPSMJQHPHQP pour les personnes les plus

éloignées du marché du travail, non sur la coercition ............................................ 11

Les jeunes ............................................................................................. 13

Les femmes ........................................................................................... 14

8Q SRUPH RXYHUPH MX[ MNXV HP j O·MUNLPUMLUH ........................................................ 15

I·RNOLJMPLRQ G·MŃŃHSPHU © tout emploi convenable » (article 83.4) ........................... 16

IHV ULVTXHV GH O·MUNLPUMLUH .......................................................................... 17

I·MNVHQŃH G·pPXGHV G·LPSMŃPV ........................................................................... 19

Conclusion .................................................................................................. 20

Liste des recommandations .............................................................................. 22

MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI NO 70 | SFPQ | JANVIER 2016 1

PRÉSENTATION DU SFPQ

Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) est une organisation syndicale indépendante qui regroupe plus de 42 000 personnes, dont la majorité travaille dans

OM IRQŃPLRQ SXNOLTXH GX 4XpNHŃ HP RŃŃXSH XQ HPSORL GH NXUHMX GH PHŃOQLŃLHQ RX G·RXYULHUB

Le SFPQ représente aussi le personnel de plus de trente organisations parapubliques,

Ń·HVP-à-dire dont les activités relèvent du domaine public. Parmi elles, vingt-deux sont des

PMQGMPMLUHV GH O·ePMPB

IH 6)34 RIIUH pJMOHPHQP GHV VHUYLŃHV j TXMPUH V\QGLŃMPV GMQV OH ŃMGUH G·HQPHQPHV VSpŃLILTXHVB

La mission du SFPQ envers ses membres est la défense de leurs conditions de travail et la

GpIHQVH GHV LQPpUrPV pŃRQRPLTXHV SROLPLTXHV HP VRŃLMX[ QpŃHVVMLUHV j O·MPpOLRUMPLRQ GH OHXUV

conditions de vie. FHPPH PLVVLRQ V·pOMUJLP pJMOHPHQP j O·HQVHPNOH GH OM VRŃLpPp TXpNpŃRLVH SXLVTXH OH 6)34

soutient un projet de société axé sur la démocratie, le développement durable, le partage,

O·pTXLPp OM VROLGMULPp HP OH SURJUqV GH OM VRŃLpPpB (Q ŃROpUHQŃH MYHŃ VHV YMOHXUV LO SURPHXP OHV

services publics comme moyen démocratique de répondre aux besoins de la population

INTRODUCTION

Depuis plusieurs années, le SFPQ prend part aux débats entourant les grands enjeux de société,

y compris les réformes du régime de sécurité du revenu. Dans ce ŃMV Ń·HVP j GRXNOH PLPUH TXH

le SFPQ intervient sur la place publique et auprès des instances politiques. Premièrement, il le

fait en cohérence avec sa mission de défense G·XQ SURÓHP GH VRŃLpPp M[p VXU OM GpPRŃUMPLH OH

développement durable, le partage, l'équité, la solidarité et le progrès social. La vision

progressiste du SFPQ implique concrètement la défense de O·État social, notamment par la promotion des services publics.

Deuxièmement, le SFPQ représente les employées et employés de première ligne du ministère

GX 7UMYMLO GH O·(PSORL HP GH OM 6ROLGMULPp sociale (MTESS) : dans les ŃHQPUHV ORŃMX[ G·HPSORL

(CLE) GMQV OHV ŃHQPUHV MGPLQLVPUMPLIV HP GMQV OHV ŃHQPUHV G·MSSHOVB Ces fonctionnaires

appliquent quotidiennement OM IRL VXU O·MLGe aux personnes et aux familles et la Loi sur le MESS et sur la Commission des partenaires du marché du travail, notamment. Leur connaissance de

la réalité des personnes assistées sociales et des autres groupes visés par les services G·MLGH GX

MTESS Q·HVP SMV POpRULTXH HOOH HVP MQŃUpH GMQV XQH SUMPLTXH G·LQPHUYHQPLRQ ŃRQŃUqPHB Tout

MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI NO 70 | SFPQ | JANVIER 2016 2

SMUPLŃXOLqUHPHQP OHV MJHQPHV HP OHV MJHQPV G·MLGH UHVVHQPHQP O·LPSRUPMQŃH GH OHXU PUMYMLO

sont des femmes) nous expriment leur désarroi face aux changements en cours au MTESS :

déshumanisation et intensification du travail, sous-traitance généralisée des services,

éloignement des citoyens, perte de sens de leur travail. Le SFPQ relaie leurs inquiétudes et tente de faire entendre leur voix. Encore une fois, donc, nous sommes interpellés par les changements annoncés par le projet de loi no 70 : IRL YLVMQP j SHUPHPPUH XQH PHLOOHXUH MGpTXMPLRQ HQPUH OM IRUPMPLRQ HP O·HPSORL MLQVL TXquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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