[PDF] Maroc – CEDEAO Cadre règlementaire et évolution des échanges





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Loi de finances pour l'année budgétaire 2016 Dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437(19 décembre 2015) portant promulgation de la loi de finances n° 70-15



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  • Quel est le montant de la dotation touristique au Maroc ?

    Médias24: La dotation touristique passe de 45.000 dirhams à 100.000 dirhams.
  • Qui a droit à la dotation touristique au Maroc ?

    La nouvelle dotation voyages concerne les personnes physiques, marocaines ou étrangères, résidant au Maroc. Sur le plan réglementaire, ce changement figure dans le cadre de la nouvelle instruction des changes 2022.
  • C'est quoi la dotation touristique ?

    Cette dotation est destinée à couvrir les dépenses personnelles au titre de tous types de voyages à l'étranger, qu'ils soient touristiques, religieux ou médicaux, y compris les titres de transport, les frais de séjour et d'hébergement.
  • -Saisir la demande sur la plateforme https://www.oc.gov.ma/fr/e-services/service-dotation-touristique-supplementaire-dts, et la valider après vérification; -Imprimer le document et le présenter (signé), ainsi qu'une copie de la CIN à un point de change (banque, bureau de change ou établissement de paiement).

Maroc CEDEAO

Cadre règlementaire et évolution des

échanges extérieurs

(commerce et investissements) Département des Statistiques des Echanges Extérieurs Les échanges Maroc CEDEAO Cadre règlementaire et évolution des échanges extérieurs 1 commerciaux et de conventions commerciales et tarifaires (Sénégal 1966, Nigéria 1977, Niger

la région serait considérable dans différents domaines. De par sa position géographique,

±...Šƒ‰‡ ƒ˜‡... ŽǯDǡ Žƒ 4—"“—‹‡ǡ Ž‡• -ƒ-• D‹•ǥ ""±•‡nte des atouts favorables à une intégration

régionale plus poussée. Dans ce cadre, le Maroc propose un cadre réglementaire plus souple et encourageant pour les

investissements marocains en Afrique et ƒˆ"‹...ƒ‹• ƒ— ƒ"‘...ǡ ƒ‹•‹ “—ǯ— ...ƒ†"‡ "Ž—• Ž‹"±"ƒŽ "‘—"

les entreprises des pays de la CEDEAO en matière des opérations courantes (biens et services).

La présente étude est à caractère descriptif. Elle présente les principales évolutions enregistrées

CEDEAO. Le cadre réglementaire est abordé en deuxième partie. Il est élaboré selon une

présentation comparative des réglementations des changes en vigueur au Maroc et au sein de Les échanges Maroc CEDEAO Cadre règlementaire et évolution des échanges extérieurs 2

Sommaire

Introduction 3

Partie 1 Echanges extérieurs Maroc - Pays de la CEDEAO 5

Partie 2 Cadre des échanges Maroc CEDEAO : Etat comparatif des règlementations des changes en vigueur 10 Partie 3 Cadre institutionnel des relations Maroc- pays partenaires membres de la zone CEDEAO (accords bilatéraux) 14

Conclusion 16

Annexes 17

Les échanges Maroc CEDEAO Cadre règlementaire et évolution des échanges extérieurs 3

INTRODUCTION

Les échanges Maroc CEDEAO Cadre règlementaire et évolution des échanges extérieurs 4

Aperçu général sur la région CEDEAO

La Communauté Economique des Etats de

1975 par le traité de Lagos. Selon ce traité, la

CEDEAO a pour objectif de favoriser et de

promouvoir la coopération et le développement des

Etats membres, en assurant l'harmonisation et la

coordination des politiques nationales relatives aux activités économiques, sociales, culturelles et politiques. La CEDEAO compte 15 pays membres, de la CEDEAO a légèrement changé dans le temps, la Mauritanie en 2002 (voir annexe 1).

La CEDEAO est la Communauté Economique

de la population de tout le continent africain. Son taux de croissance avoisinait 3,3% en 2015 et 0,2% en 2016 (voir annexe 2). quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
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