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[PDF] [PDF] Circulaire n°2-2016 - Office des Changes
OFFICE DES CHANGES CIRCULAIRE N° 2 /2016 AUX INTERMEDIAIRES AGREES Royaume du Maroc Ministère de l'Economie et des Finances Rabat le 8 Juin 2016
Quel est le montant de la dotation pour voyages personnels
Les personnes physiques marocaines résidant au Maroc et les Marocains résidant à l'étranger peuvent bénéficier d'une dotation pour voyages personnels
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La dotation pour voyages personnels est délivrée sur demande expresse du bénéficiaire à l'occasion des voyages à partir du Maroc
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? Augmentation de la dotation touristique à hauteur de 45 000 dirhams par année civile avec un supplément de 10 de l'Impôt sur le revenu le tout plafonné à
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1 jan 2020 · déclarés par les Marocains ayant transféré leur résidence fiscale au Maroc ; - le relèvement du plafond de la dotation touristique avec
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TITRE I : REGIME GENERAL DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET Les dotations touristiques ou l'allocation départ scolarité servies à un mineur lorsqu'il
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Quel est le montant de la dotation touristique au Maroc ?
Médias24: La dotation touristique passe de 45.000 dirhams à 100.000 dirhams.Qui a droit à la dotation touristique au Maroc ?
La nouvelle dotation voyages concerne les personnes physiques, marocaines ou étrangères, résidant au Maroc. Sur le plan réglementaire, ce changement figure dans le cadre de la nouvelle instruction des changes 2022.C'est quoi la dotation touristique ?
Cette dotation est destinée à couvrir les dépenses personnelles au titre de tous types de voyages à l'étranger, qu'ils soient touristiques, religieux ou médicaux, y compris les titres de transport, les frais de séjour et d'hébergement.- -Saisir la demande sur la plateforme https://www.oc.gov.ma/fr/e-services/service-dotation-touristique-supplementaire-dts, et la valider après vérification; -Imprimer le document et le présenter (signé), ainsi qu'une copie de la CIN à un point de change (banque, bureau de change ou établissement de paiement).
Affaires mondiales Canada - IM JHVPLRQ M[pH VXU OHV UpVXOPMPV MSSOLTXpH MX[ SURJUMPPHV G·MLGH LQPHUQMPLRQMOH
La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d'aide internationaleUn guide pratique
Deuxième édition, 2016
(Le présent guide remplace Les outils de la gestion axée sur les résultats d'Affaires mondiales Canada :
Guide pratique, 2009)
Centre d'excellence de la gestion axée sur les résultatsDirection et cohérence des opérations
Bureau des opĠrations d'aide international
Bureau du sous-ministre du développement internationalAffaires mondiales Canada
Page 2
TABLE DES MATIÈRES
Préface ............................................................................................................................................... 7
Première partie : Une introduction à la gestion axée sur les résultats .................................................. 8
1.0 Introduction .......................................................................................................................................... 8
1.1 La gestion axée sur les résultats ........................................................................................................... 9
Yu'est-ce que la gestion axée sur les résultats ?.................................................................................. 9
Pourquoi avoir recours à la gestion axée sur les résultats ? .............................................................. 10
1.2 La gestion axée sur les résultats et la théorie du changement ........................................................... 13
La chaîne de résultats ......................................................................................................................... 15
Outils liées à la théorie du changement ............................................................................................. 23
1.3 Le suiǀi et l'Ġǀaluation adžĠs sur les rĠsultats ...................................................................................... 24
Outils de suiǀi et d'Ġǀaluation adžĠs sur les résultats .......................................................................... 25
1.4 L'adoption d'une approche participatiǀe ............................................................................................ 26
Pourquoi une approche participative est-elle importante? ............................................................... 27
1.5 L'intĠgration de l'ĠgalitĠ entre les sedžes, la ǀiabilitĠ de l'enǀironnement et la gouǀernance ........... 28
L'ĠgalitĠ entre les sedžes ...................................................................................................................... 28
La ǀiabilitĠ de l'enǀironnement .......................................................................................................... 30
La gouvernance ................................................................................................................................... 32
Deuxième partie : Méthodes et outils de la gestion axée sur les résultats ...........................................36
2.0 Introduction ........................................................................................................................................ 36
Utiliser les outils d'autres partenaires ................................................................................................ 36
2.1 Les résultats et les extrants ................................................................................................................. 37
Comment formuler un énoncé de résultat? ....................................................................................... 37
Comment formuler un ĠnoncĠ d'edžtrant ........................................................................................... 42
2.2 Le modèle logique ............................................................................................................................... 46
La modélisation logique ...................................................................................................................... 47
Gabarit - modèle logique .................................................................................................................. 48
La structure du modèle logique .......................................................................................................... 48
Paramètres du modèle logique .......................................................................................................... 48
2.3 La matrice des extrants et des activités .............................................................................................. 49
Gabarit - matrice des extrants et des activités .................................................................................. 50
Affaires mondiales Canada dispose d'un gabarit normalisé pour la matrice des extrants et desactivités. .............................................................................................................................................. 50
La matrice des extrants et des activités : autres considérations ........................................................ 50
2.4 L'edžposĠ narratif de la thĠorie du changement .................................................................................. 51
2.5 Les indicateurs..................................................................................................................................... 52
Page 3
2.6 Le cadre de mesure du rendement ...................................................................................................... 59
Gabarit - Cadre de mesure du rendement ........................................................................................ 60
Contenu du cadre de mesure du rendement ..................................................................................... 60
Résultats attendus (1re colonne) ....................................................................................................... 60
Indicateurs (2e colonne) ..................................................................................................................... 60
Données de base (3e colonne) ........................................................................................................... 61
Cibles (4e colonne) .............................................................................................................................. 62
Sources des données (5e colonne) ..................................................................................................... 63
Méthodes de collecte des données (6e colonne) ............................................................................... 63
Fréquence (7e colonne) ...................................................................................................................... 65
Responsabilité (8e colonne) ............................................................................................................... 66
2.7 Le plan de suiǀi et d'Ġǀaluation adžĠ sur les rĠsultats .......................................................................... 66
Troisième partie : Instructions étape par étape ..................................................................................67
3.0 Introduction ........................................................................................................................................ 67
Choisir les bonnes personnes pour votre équipe de conception ....................................................... 68
S'assurer de la disponibilitĠ des personnes choisies .......................................................................... 68
Identifier les principales parties prenantes et susciter leur implication ............................................ 68
3.2 Étape 2 : Effectuer une analyse de la situation ................................................................................... 68
Outils d'analyse de situation utilisĠs ă Affaires mondiales Canada ................................................... 70
3.3 Étape 3 : Élaborer la théorie du changement du projet, y compris le modèle logique, la matrice des
edžtrants et des actiǀitĠs et l'edžposĠ narratif ............................................................................................. 71
Le processus de modélisation ............................................................................................................. 71
Rappels ............................................................................................................................................... 72
Étape 3 a) Déterminer le résultat ultime ............................................................................................ 72
Étape 3 b) Déterminer les résultats intermédiaires ........................................................................... 74
Étape 3 c) Déterminer les résultats immédiats .................................................................................. 75
Étape 3 d) Déterminer les principaux extrants et les principales activités ........................................ 76
Étape 3 e) Valider la théorie du changement ..................................................................................... 77
Étape 3 f) Réunir tous les éléments .................................................................................................... 79
Étape 3 g) Rédiger un exposé narratif de la théorie du changement ................................................. 80
Étape 3 h) Évaluer le modèle logique et la matrice des extrants et des activités .............................. 81
3.4 Étape 4 : Élaborer le cadre de mesure du rendement et le plan de suivi et d'Ġǀaluation adžĠs sur les
résultats .................................................................................................................................................... 83
Considérations clés ............................................................................................................................. 83
de mesure du rendement ................................................................................................................... 83
Étape 4 b) Formuler les indicateurs .................................................................................................... 83
Étape 4 c) Déterminer les sources des données, les méthodes de collecte, la fréquence et la
responsabilité ..................................................................................................................................... 84
Étape 4 d) Insérer les données de base .............................................................................................. 84
Étape 4 e) Définir les cibles ................................................................................................................. 85
Étape 4 f) RĠdiger un plan prĠliminaire de suiǀi et d'Ġǀaluation adžĠ sur les rĠsultats....................... 85
Étape 4 g) Évaluer le cadre de mesure du rendement ....................................................................... 87
Page 4
4.0 Introduction ........................................................................................................................................ 87
4.1 Le suivi et la collecte de données ........................................................................................................ 88
4.3 Les rapports sur les résultats .............................................................................................................. 89
Yu'entend-on par rapports sur les résultats? .................................................................................... 89
Pourquoi présenter des rapports sur les résultats? ........................................................................... 90
Conseils pour l'Ġlaboration des rapports ........................................................................................... 90
Comment décrire les réalisations ....................................................................................................... 91
Edžemple illustrĠ d'un rapport sur les rĠsultats ................................................................................... 93
Conclusion .........................................................................................................................................95
Annexe A - Lexique des termes de la gestion axée sur les résultats .....................................................96
Bibliographie ................................................................................................................................... 107
Figures
Figure 1 - ChaŠne de rĠsultats d'Affaires mondiales Canada ........................................................................ 16
Figure 2 - ChaŠne de rĠsultats dĠtaillĠe d'Affaires mondiales Canada ......................................................... 21
Figure 3 - Illustration de la structure pyramidale du modèle logique .......................................................... 23
Figure 4 - Edžemple d'un calendrier adžĠ sur les rĠsultats .............................................................................. 51
Figure 5 - Méthodes de collecte de données ................................................................................................ 64
Figure 6 - L'arbre ă problğmes ..................................................................................................................... 71
Figure 7 - Modèle logique dûment rempli .................................................................................................... 77
Figure 8 - Matrice des extrants et des activités dûment remplie ................................................................. 79
Encadres
Encadré 1 - Gestion axée sur les résultats ...................................................................................................... 8
Encadré 2 - Définition : Résultats .................................................................................................................... 8
Encadré 3 - Définitions : Types de parties prenantes ..................................................................................... 9
Encadré 4 - Définition : Résultats de développement .................................................................................. 11
Encadré 5 - La gestion adžĠe sur les rĠsultats dans des contedžtes de crise ou d'aprğs-crise ........................ 12
Encadré 6 - " Niǀeau d'atteinte des rĠsultats » et " progrès réalisés en vue des résultats » ...................... 12
Encadré 7 - Illustration simple des notions clés de la gestion axée sur les résultats ................................... 13
Encadré 8 - Définition : Chaîne de résultats ................................................................................................. 15
Encadré 9 - Définition : Résultat ultime ........................................................................................................ 16
Encadré 10 - Définition: Évaluation ex post .................................................................................................. 17
Encadré 11 - Définition : Résultat intermédiaire .......................................................................................... 17
Encadré 12 - Définition : Résultat immédiat ................................................................................................. 18
Encadré 13 - Définition : Extrant ................................................................................................................... 19
Encadré 14 - Définition : Activités ................................................................................................................. 19
Encadré 15 - Définition : Intrants .................................................................................................................. 20
Encadré 16 - Définitions : Attribution et responsabilisation Accountability ................................................ 22
Encadré 18 - Définitions : Suivi et évaluation axés sur les résultats ............................................................. 25
Encadré 19 - Système de suivi gérable ......................................................................................................... 25
Page 5
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