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www.strategie.gouv.fr

COMMISSARIAT GÉNÉRAL À LA STRATÉGIE ET À LA PROSPECTIVE - 18, RUE DE MARTIGNAC - 75700 PARIS SP 07 - TÉL. 01 42 75 60 00Document de travail

Décembre 2014

Gouvernance et organisation

des services à la personne en Europe

Hélène Garner

Noël Leuthereau-Morel

Gouvernance et organisation

des services à la personne en Europe

Hélène Garner

Noël Leuthereau

-Morel www.strategie.gouv.fr SO

MMAIRE

RÉSUMÉ ........................................................................ ................................................................... 5 INTRODUCTION ........................................................................ ....................................................... 7

1 Les services à la personne en Europe : une diversité de périmètres ............................. 10

2 Les services à la personne, entre lutte contre le travail non déclaré

et reconnaissance du travail informel ........................................................................

......... 17

3 Les dispositifs publics de soutien à la demande de services à la personne ................. 22

4 La montée en puissance de la sphère privée dans l'offre de services ........................... 28

5 Quel rôle des pouvoirs publics ? Entre subvention et encadrement

des services à la personne ........................................................................

........................... 31

6 Qualité des emplois dans les services à la personne : un objectif de second rang ..... 33

7 Conclusion : des politiques de soutien à l'emploi à domicile à faire évoluer ................ 38

Fiche 1

- Gouvernance et organisation des SAP en Allemagne .............................................. 45

Fiche 2

- Gouvernance et organisation des SAP en Angleterre .............................................. 51

Fiche 3

- Gouvernance et organisation des SAP en Belgique ................................................. 59

www.strategie.gouv.fr

Fiche 4

- Gouvernance et organisation des SAP en Espagne ................................................. 71

Fiche 5

- Gouvernance et organisation des SAP en Finlande .................................................. 77

Fiche 6 - Gouvernance et organisation des SAP en Suède ...................................................... 83

www.strategie.gouv.fr

RÉSUMÉ

www.strategie.gouv.fr www.strategie.gouv.fr

INTRODUCTION

Croissance, compétitivité, emploi

GHV LQGLYLGXV TXL HQ VRQW pORLJQpV FK{PHXUV GH ORQJXH GXUpH WUDYDLOOHXUV VDQV

MXVTXH

OjSULQFLSDOHPHQWHIIHFWXpSDUOHVSURFKHV

ODSRSXODWLRQHWDXJPHQWDWLRQGHODGpSHQGDQFH

VIHPPHV

www.strategie.gouv.fr

Encadré méthodologique

Document de travail des services de la Commission

sur l'exploitation des possibilités de création d'emplois offerts par les services aux personnes et aux

ménages Revue

Internationale

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