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AUTORITEDECONTRÔLEPRUDENTIEL
LeSecrétaireGénéral
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COMMISSIONDESSANCTIONS
LePrésident
Documentrelatifàlagestion
Lespersonnespoursuiviespar
sensdelaCEDH,doiventbénéficier ilestnécessairedemettreenplaceun lesrapporteurs).Selonl'article
àladirectiondesaffairesjuridiques,
Commissiondessanctions
COMMISSIONDESSANCTIONS(SCS)
1.2.Lesfichesd'activitédesagents
comptedeséventuellesremarques fichessonttransmisesauSRHdans lesdélaisimpartis. lePCSdécide(sous réservedel'accorddesintéressés) d'accorderlebénéfice1.5.Leresponsable
detravail,congés,rémunérations, prestationsfamiliales,médecine2.LERECRUTEMENTdesAGENTSduSCS
2.1. sescontraintesdegestion. Cesprocéduressedéroulentconformémentauxrègles envigueur prévupour lesfaitvaliderparlePCS. regardduprofilrecherché (<2.4.Lescandidats
delaDGRHdelaBanquedeFrance.2.5.AucunenominationauSCS
lePCSestmisenmesuredes'opposerà SCS.REMUNERAnONetdeleurAVANCEMENT
3.1.Leresponsable
lePCSlesévalueaudeuxièmeniveau niveaux3.2.Danslecadre
deFranceouauxpratiquesenvigueurauSGACP.3.3.LePCSprésentedirectementauSRH
compte lePCS,ense agents différente. propositionémanant compteauPCS leSGACP lespratiquesenmatiéredeproposition ainsique,lorsqu'ellessontdisponibles, calcul dupremierquartile. duSGACPsefaitàunmveaupermettantla réalisationdespréconisations duPCS,saufàavoirrecueillisonaccord. 4.1. l'intéressé.4.2.Laprésence
quecolloque ilsdoiventêtreportésàla connaissance duPCS'.SGACPqu'àlademande
ouavecl'accordduPCS. 5.Le duSGACP examineaveclui proposé.5.2.L'agent
duservicequilerecrute.Secrétairegénérale1
àParisle-<1.1.
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