Le Registre foncier du Québec en ligne
Consulter l'index des immeubles ndex des immeubles ndex des immeubles. ‹ Saisissez l'information demandée puis cliquez sur le bouton « Soumettre ».
Registre foncier
Consulter l'index des immeubles. Saisissez l'information demandée puis cliquez sur le bouton « Soumettre ». Pour accélérer la recherche avec les
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Les outils requis pour consulter et inscrire dans le Registre concerne l'index des immeubles le client peut consulter
INDEX : volume 103
voir NOTAIRE (fonction créatrice de droit). IMMEUBLE voir VENTE D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION. INDEX DES IMMEUBLES voir FICHE IMMOBILIÈRE. INDEX DES NOMS.
Revue du notariat - LES HAUTS ET LES BAS DE LA RÉNOVATION
d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. tenue de l'index des immeubles puisque plusieurs chaînes de titres; au lieu d'une.
Registre foncier
pour les clients réguliers et de 20 minutes pour les clients occasionnels). Consulter l'index des immeubles. Saisissez l'information demandée puis.
Revue du notariat - LES HAUTS ET LES BAS DE LA RÉNOVATION
Sensiblement différent de celui auquel nous étions habitués l'en-tête des pages de l'index des immeubles(ll) utilisé en territoire rénové (voir le modè- le
PRESCRIPTION ACQUISITIVE ET PUBLICITÉ DES DROITS
d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. inscription à l'index des immeubles du lot 631 ou des lots subsé-.
Revue du notariat - LES HAUTS ET LES BAS DE LA RÉNOVATION
9 mars 2022 d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. ... tenue de l'index des immeubles puisque plusieurs chaînes de titres; au lieu d'une.
Le mécanisme de fonctionnement de la publicité des droits en vertu
que de l'index des immeubles et de circonscriptions foncières [au lieu de « immeuble était de consulter l'index consignant le nom des parties à un acte.
[PDF] Le Registre foncier du Québec en ligne
imprimer un document PDF/A (comme un index des immeubles) dans le bon format (8½ x 14 pour la majorité des documents du registre foncier)
Procédure de consultation du registre foncier du Québec en ligne
Pour imprimer un acte ou un index des immeubles en format PDF/A vous avez deux choix : cliquez sur l'icône de l'imprimante dans la barre d'outils de l'acte ou
Approfondir la recherche dans lIndex des noms
16 mar 2023 · L'Index des noms vous permet de trouver des inscriptions immobilières publiées avant 1860 ou relatives aux immeubles sans numéro de lot Pour le
Consulter lhistorique dune propriété - Gouvernement du Québec
31 mar 2023 · L'Index des immeubles du registre foncier vous permet de prendre connaissance des droits qui affectent un immeuble situé au Québec Pour y
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1 Vous serez automatiquement dirigé sur l'onglet Historique immeuble Vous pourrez commander l'index des immeubles du Registre foncier via JLR
[PDF] avantages et défis du système informatique du registre foncier
Les index aux immeubles et les actes ou contrats qui contiennent le consulter ou en obtenir copie par la poste ou par télécopieur
Le mécanisme de fonctionnement de la publicité des droits - Érudit
surcharge de l'index des immeubles des pouvoirs nébuleux du registrateur immeuble était de consulter l'index consignant le nom des parties à un acte
PRESCRIPTION ACQUISITIVE ET PUBLICITÉ DES DROITS - Érudit
particulière faite à l'index des immeubles et consulter l'acte de quittance lui-même pour découvrir que l'hypothèque subsistait sur le
Référentiel Commun des Prix Immobiliers de Casablanca ANCFCC
Les données de ce référentiel peuvent faire l'objet d'une actualisation périodique et de révision en fonction de l'évolution du marché immobilier et foncier ou
index des immeubles - English translation - Linguee
Pour consulter l'index des immeubles du Registre foncier du Québec il faut connaître [ ] · À l'index aux immeubles de Shawinigan rien n'indique que le bail
Comment lire l'index aux immeubles ?
Vous pouvez cliquer sur « Numérisé seulement » afin de mieux visualiser l'index des immeubles. Pour consulter un acte figurant dans l'index numérisé, inscrivez le nom de la circonscription foncière et le numéro de l'acte dans le haut de l'écran sous la bande orangée.Comment savoir qui est le propriétaire d'un immeuble ?
Le registre foncier est le moyen le plus fiable de savoir qui est le véritable propriétaire d'un bien immobilier. Vous pouvez aussi le savoir en consultant le rôle d'évaluation municipal ou le relevé de taxes, mais ils ne sont pas toujours à jour.Qu'est-ce que l'index des immeubles ?
Les droits publiés à propos d'un immeuble immatriculé sont inscrits dans l'Index des immeubles, lequel est constitué d'une fiche immobilière pour chaque lot indiqué sur le plan cadastral. Une fiche immobilière contient toutes les pages de l'Index des immeubles qui ont rapport au lot donné.- Vous pouvez consulter le plan du cadastre à jour, au moyen de la carte interactive Infolot. Infolot vous permet de visualiser la représentation cadastrale actuelle de l'ensemble des propriétés du territoire québécois et d'en extraire un plan, en version numérique, d'un lot ou d'un sous-ensemble de lots.
Le Registre foncier du Québec en ligne
Aide à la consultation
TABLE DES MATIÈRES
Ministğre de l'nergie et des Ressources naturelles ITABLE DES MATIÈRES
1. ASSISTANCE POUR LA CONSULTATION ................................................................................................ 2
HEURES DE CONSULTATION DU REGISTRE FONCIER DU QUÉBEC EN LIGNE ...................................................................... 2
LES 73 BUREAUX DE LA PUBLICITÉ DES DROITS (BPD) ................................................................................................ 2
CENTRE DE RELATION AVEC LA CLIENTÈLE DE L'INFORMATION FONCIÈRE ........................................................................ 2
PAR COURRIEL .................................................................................................................................................... 2
LES HEURES D'OUVERTURE .................................................................................................................................... 2
LÉGENDE ........................................................................................................................................................... 2
2. AVANT DE CONSULTER LE REGISTRE FONCIER DU QUÉBEC EN LIGNE .................................................... 3
INFORMATIONS REQUISES POUR FAIRE UNE RECHERCHE DANS LE REGISTRE FONCIER ........................................................ 3
INSTALLER GRATUITEMENT LES LOGICIELS INDISPENSABLES À LA CONSULTATION .............................................................. 4
3. POUR AVOIR ACCÈS AU REGISTRE FONCIER DU QUÉBEC EN LIGNE ....................................................... 5
OUVERTURE D'UN DOSSIER CLIENT ......................................................................................................................... 5
CLIENT OCCASIONNEL .......................................................................................................................................... 5
4. LA CONSULTATION EN LIGNE .............................................................................................................. 6
ENTREZ DANS LE SITE DU REGISTRE FONCIER : WWW.REGISTREFONCIER.GOUV.QC.CA ...................................................... 6
BARRE DE NAVIGATION D'UN CLIENT RÉGULIER (DOSSIER CLIENT) ................................................................................. 6
BARRE DE NAVIGATION DU CLIENT OCCASIONNEL ...................................................................................................... 7
LES BOUTONS DE LA BARRE DE NAVIGATION ............................................................................................................. 7
CONSULTER L'INDEX DES IMMEUBLES ...................................................................................................................... 8
COMPRENDRE LE CONTENU LORS DE LA CONSULTATION EN LIGNE DE L'INDEX DES IMMEUBLES .......................................... 8
TRUCS POUR IMPRIMER L'INDEX DES IMMEUBLES .................................................................................................... 10
RECHERCHER UN ACTE AU LONG (ACTE, RADIATION, AVIS D'ADRESSE, ACTE DIVERS). ..................................................... 10
COMMANDER UN ACTE ...................................................................................................................................... 13
CONSULTER UN PLAN DONT LE NUMÉRO DE LOT EST SUPÉRIEUR À 1 MILLION (TERRITOIRE RÉNOVÉ) ................................. 14
BARRE DE MENU POUR NAVIGUER DANS UN PLAN ................................................................................................... 15
CONSULTER UN PLAN DONT LE NUMÉRO DE LOT EST INFÉRIEUR À 1 MILLION (TERRITOIRE NON RÉNOVÉ) ........................... 16
CONSULTER LE RÉPERTOIRE DES ADRESSES ............................................................................................................. 17
5. CONSULTER LES FACTURES ............................................................................................................... 18
CLIENT OCCASIONNEL ........................................................................................................................................ 18
CLIENT RÉGULIER .............................................................................................................................................. 18
6. TROUVER UN IMMEUBLE AYANT UNE DÉSIGNATION IRRÉGULIÈRE .................................................... 20
Les blocs et les îles ................................................................................................................................. 20
Le lot composé de plusieurs numéros.................................................................................................... 20
Le lot avec points cardinaux .................................................................................................................. 21
Le Canton de Radnor, circonscription foncière de Shawinigan ............................................................. 21
Le lot avec exposant .............................................................................................................................. 21
7. RÉPERTOIRE DES PRODUITS ET SERVICES .......................................................................................... 22
LE SOUTIEN À LA CLIENTÈLE
Ministğre de l'nergie et des Ressources naturelles 22018-12
1. ASSISTANCE POUR LA CONSULTATION
Heures de consultation du Registre foncier du Québec en ligneLundi au vendredi : 6 h à 23 h 30
Samedi et dimanche : 6 h à 17 h
Note : la fermeture du site Web ă certaines heures est nĠcessaire afin d'en assurer l'entretien et de
produire certains biens et services. Les 73 bureaux de la publicité des droits (BPD)Veuillez noter que la signalisation extérieure de la grande majorité des BPD est sous l'identification
de Services-Québec. Lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h à 16 hQuelques bureaux sont ouverts entre 12 h et 13 h.
Centre de relation aǀec la clientğle de l'information fonciğreadministratif, opérationnel ou à celles relatives aux problèmes techniques liés aux transactions en
ligne. Ce service est sans frais. Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale) Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Canada et aux États-Unis)Par courriel
Les heures d'ouǀerture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30Mercredi : 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Légende
S En apprendre davantage sur le sujet.
F Connaître un truc utile.
0 Attirer votre attention sur une particularité à prendre en note.
Assistance à la clientèle
Ministğre de l'nergie et des Ressources naturelles 32018-12
2. AVANT DE CONSULTER LE REGISTRE FONCIER DU QUÉBEC EN LIGNE
Informations requises pour faire une recherche dans le registre foncierAǀant d'effectuer une recherche sur le site, ǀous deǀez avoir en main le numéro de lot et le nom du
municipalité concernée pourra vous les donner. Notez que plusieurs municipalités ont déjà mis le rôle
d'Ġǀaluation en ligne.Les coordonnées des municipalités se trouvent dans le répertoire des municipalités du Québec.
Configurations et outils requis
Afin de profiter de toutes les fonctionnalités du site du registre foncier, il est nĠcessaire d'aǀoir les
configurations nécessaires sur votre poste de travail ainsi que la liste des outils requis pour la
visualisation des documents et des plans.Le site du Registre foncier du Québec en ligne est optimisé pour les versions suivantes du système
d'edžploitation et du fureteur : Systğmes d'edžploitation ͗ Windows 7, Windows 8, Windows 8.1 ou Windows 10; Fureteur : Internet Explorer - version 11.0 (ou plus récente);* Sous Windows 8 ou Windows 8.1, le Registre foncier du Québec en ligne est optimisé pour la version
bureau du fureteur Internet Explorer et non pour la version en mode tuile.Autres configurations à effectuer
Internet Explorer doit ġtre configurĠ afin d'accepter les fichiers tĠmoins (cookie). Pour ce faire, consultez la section Supprimer et gérer des cookies sur le site de Microsoft.Internet Explorer doit être configuré afin d'autoriser l'edžĠcution des scripts JaǀaScript.
Pour ce faire, consultez la section Comment activer Javascript dans un navigateur Web sur le site deMicrosoft.
Les outils requis pour la consultation de documentsPour visualiser les documents sur le site du Registre foncier du Québec en ligne, vous devez avoir un
lecteur de documents PDF associé à votre fureteur. Ce type de logiciel est nécessaire pour visualiser les
documents du registre foncier. Vous pouvez télécharger Adobe Reader pour une consultation optimale. 0 Il est recommandĠ d'utiliser le systğme d'edžploitation Windows et d'employer le fureteur Internet Explorer pour une consultation optimale.OUVERTURE DUN DOSSIER CLIENT
Ministğre de l'nergie et des Ressources naturelles 42018-12
Installer gratuitement les logiciels indispensables à la consultationPour installer gratuitement les logiciels permettant de visualiser les images et les plans, il suffit de cliquer
sur " Outils requis » qui se trouve dans la colonne de gauche de la page d'accueil. Si vous avez commencé
menu de gauche.0 Il est très important de bien configurer vos options Internet aǀant d'installer ou de
télécharger les plugiciels et de suivre les instructions pour ajouter le Registre foncier duQuébec en ligne dans vos sites de confiance.
Assistance à la clientèle
Ministğre de l'nergie et des Ressources naturelles 52018-12
3. POUR AVOIR ACCÈS AU REGISTRE FONCIER DU QUÉBEC EN LIGNE
Il edžiste deudž maniğres d'accĠder aux renseignements contenus dans le Registre foncier du Québec en
ligne. Dans les deux cas, votre identification et le mode de paiement par carte de crédit sont essentiels.
Ouǀerture d'un dossier client
[utiliser fréquemment le site. Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire en ligne accessible dans le
bas de la page d'accueil du Registre foncier du YuĠbec en ligne.Client occasionnel
Vous pouvez avoir accès aux informations du Registre foncier du Québec en ligne en précisant quelques
renseignements à chacune des sessions de consultation.mot de passe. De plus, vous devrez imprimer votre facture avant de quitter le site, car vous ne pourrez
pas la consulter après la fermeture de la session de travail. Toutefois, si vous avez commandé un produit
service, vous recevrez votre facture par la poste. Il ne vous sera également pas possible de commander
le produit et service " État certifié des droits réels ».Par ailleurs, vous devrez approuver des frais de 5 $ au début de votre session de travail. Toutefois, ces
frais qui servent à la préautorisation auprès de votre compagnie de carte de crédit ne vous seront pas
facturés.LA CONSULTATION À DISTANCE
Ministğre de l'nergie et des Ressources naturelles 62018-12
4. LA CONSULTATION EN LIGNE
Entrez dans le site du Registre foncier : www.registrefoncier.gouv.qc.caClient occasionnel
¾ Cliquez " Client qui ne possède pas de code d'utilisateur », puis saisissez les informations demandées. Cliquez ensuite sur " Soumettre » ou appuyez sur " Enter ».Client régulier (avec dossier client)
de passe, puis cliquez sur " Soumettre » ou appuyez sur " Enter ». 0 lorsque vous oubliez ou changez votre mot de passe. Barre de navigation d'un client régulier (dossier client)Bouton : Dossier client
¾ Permet de consulter et de modifier toutes les informations de votre dossier, entre autres : la date d'ĠchĠance de ǀotre carte de crĠdit; le mode d'enǀoi de vos factures, de vos copies, etc; l'adresse de liǀraison; de créer une association.Bouton : DHM
¾ Permet de voir la " date/heure/ minute » (DHM) de mise à jour des actes et des radiations ayant un statut traité.LA CONSULTATION À DISTANCE
Ministğre de l'nergie et des Ressources naturelles 72018-12
0 Lorsque vous modifiez la date d'edžpiration d'une carte, on ǀous demande de payer un montant de 1 $. Ce montant ne vous sera pas facturé, car il sert uniquement à effectuer une préautorisaton auprès de votre fournisseur de carte de crédit. Ce bouton permet aux professionnels concernés d'accĠder au service en ligne de modalités.Barre de navigation du client occasionnel
Le bouton permet entre autres de dĠsactiǀer l'option d'affichage de la fenġtre de confirmation des coûts à chaque session de travail.Les boutons de la barre de navigation
CONSULTER/COMMANDER
¾ Permet d'accĠder ă la liste des produits et services disponibles à la consultation et à la commande. sauvegardé sur votre poste de travail, puis imprimé.FACTURES
¾ Permet d'afficher la facture aǀec le dĠtail des transactions pendant la session de travail. ¾ Si vous avez un dossier client, cet onglet vous factures des 3 dernières années.INSCRIRE - SLRI
Permet d'accĠder au serǀice en ligne de réquisition d'inscription pour faire une demande d'inscription auRegistre foncier.
LA CONSULTATION À DISTANCE
Ministğre de l'nergie et des Ressources naturelles 82018-12
BOUTON : SAUVEGARDER
¾ Permet d'enregistrer le document présenté à l'Ġcran sur votre poste pour le ǀisualiser ă l'aide de votre lecteur PDF. ¾ Il est important de choisir et de noter l'endroit où le document PDF sera enregistré. F En sauvegardant vos documents, vous pourrez les consulter en tout temps. Ainsi, vouséviterez d'ġtre edžpulsĠ de votre session de consultation (après 180 minutes d'inactiǀitĠ
pour les clients réguliers et de 20 minutes pour les clients occasionnels).Consulter l'index des immeubles
¾ Saisissez l'information demandĠe, puis
cliquez sur le bouton " Soumettre » F Pour accélérer la recherche avec les listes déroulantes, saisissez la première lettre de la circonscription foncière, du cadastre ou de la désignation secondaire. ¾ Une fenêtre de confirmation des coûts s'affichera.¾ Pour visualiser le document, cliquez sur le
bouton " Confirmer ». Comprendre le contenu lors de la consultation en ligne de l'index des immeublesCirconscription foncière : Bellechasse
Cadastre : Canton de Buckland
Lot : 30A
Désignation secondaire : Rang 7
LA CONSULTATION À DISTANCE
Ministğre de l'nergie et des Ressources naturelles 92018-12
F Pour consulter un acte portant un numéro supérieur à 10 millions à partir de cette Exemple d'un index des immeubles numérisé pour le numéro de lot demandé. F Pour mieux visualiser le document, cliquez sur " numérisé seulement » en haut dans le coin droit (encerclé ci-dessus). SPour visualiser chacune des pages d'indedž numérisés, utilisez la liste déroulante en haut
ă gauche de l'Ġcran ou passez de l'une ă l'autre en utilisant " page suivante » ou " page
précédente ».Pour voir la mention de
radiation en marge du document (sans frais).C'est un lien direct
menant à l'acte au long. Pour ǀoir l'acte de radiation.Depuis l'informatisation des BPD, cet espace est
utilisé pour afficher les mentions qui auparavant Ġtaient inscrites dans l'Indedž des immeubles.Pour visualiser l'indedž des
immeubles existant avant " numérisé ».LA CONSULTATION À DISTANCE
Ministğre de l'nergie et des Ressources naturelles 102018-12
SS'il n'y a pas d'inscription associĠe ă un numĠro de lot en territoire rĠnoǀĠ, vous
trouverez le numéro de lot antérieur à la rénovation cadastrale soit dans la section informatisĠe sous l'onglet ͨ Concordance », soit inscrit en rouge dans cette même section, ou encore, en haut à gauche de la page numérisée sous le titre " Concordance nouvelle recherche avec ce numéro. F Pour consulter un acte sans changer de fenêtre, inscriǀez le numĠro d'inscription ăl'endroit prĠǀu dans le haut de l'Ġcran. Si le numĠro de l'acte est infĠrieur ă 10 000 000,
il faut préciser la circonscription foncière. 0 Pour effectuer une nouvelle recherche, il faut utiliser " Consulter » dans la barre de menu plutôt que de cliquer sur le bouton " précédent » de la barre de menu Web.Trucs pour imprimer l'indedž des immeubles
Veuillez suivre les étapes de la procédure pour imprimer un document pour : imprimer les parties informatisĠe ou numĠrisĠe d'un document; imprimer un document PDF/A dans la bonne orientation (paysage/portrait); imprimer un document PDF/A (comme un index des immeubles) dans le bon format (8½ x 14 pour la majorité des documents du registre foncier).Par courtoisie, nous fournissons à la clientèle qui le désire une procédure pour imprimer un index des
immeubles informatisé aǀec date d'impression et numĠrotation de pages ou en format pleine grandeur.
Rechercher un acte au long (acte, radiation, aǀis d'adresse, acte divers). ¾ Cliquez sur " Consulter » dans la bande orangée, puis sélectionnez " Acte, radiation, aǀis d'adresse ».Note : Ce choix permet également de consulter
les actes divers.LA CONSULTATION À DISTANCE
Ministğre de l'nergie et des Ressources naturelles 112018-12
¾ À partir des listes déroulantes, sélectionnez la circonscription foncière et le type de document, puis écrivez le numéro d'inscription. S'il est supérieur à 10 000 000, le nom de la circonscription fonciğre n'est pas nécessaire.¾ Cliquez ensuite sur " Rechercher » ou
appuyez sur la touche " enter ». ¾ Dans la fenêtre de confirmation de coût, cliquez sur " Confirmer ». NOTE : Vous pouvez identifier votre référence dans le champ " Votre dossier ». Cette information sera visible sur votre facture.¾ " Document seulement »
permet de voir uniquement le document demandé.¾ " Afficher tout » permet de
reǀenir ă l'affichage de dĠpart.Cette option permet l'affichage
de la section référence et de l'indedž des immeubles.¾ " Signatures», seulement
pour les actes publiés par voieélectronique, affiche le nom
du ou des signataires. disponible pour les actes portant les numéros10 000 000 et plus. Il permet de voir les
circonscriptions foncières concernées, la date, l'heure et la minute de prĠsentation du document et, s'il y a lieu, les restrictions. ¾ Pour imprimer l'Ġtat certifiĠ, appuyez sur " CTRL+ P », ou utilisez le bouton droit de la souris puis cliquez sur " imprimer ». ¾ Pour revenir à la page précédente, cliquez sur la case de fermeture de fenêtre WindowsLA CONSULTATION À DISTANCE
Ministğre de l'nergie et des Ressources naturelles 122018-12
0 Si le fureteur n'accepte pas l'affichage des fenêtres actives (" pop up »), il est impossible de ǀoir l'Ġtat certifiĠ d'inscription.LA CONSULTATION À DISTANCE
Ministğre de l'nergie et des Ressources naturelles 132018-12
Commander un acte
de 48 heures (jours ouvrables).0 À moins d'aǀoir besoin d'une copie certifiĠe, il n'est pas aǀantageudž de commander
de travail puis imprimé.¾ Cliquez sur le bouton " Commander » dans
la bande orangée, puis sélectionnez le produit désiré. ¾ En utilisant le menu déroulant, saisissez la circonscription foncière et le type de document. Inscrivez ensuite le numéro de¾ Sélectionnez le type de copie et le mode
de livraison.¾ Vérifiez les informations concernant les
modalités de livraison (adresse civique ou courriel) et cliquez sur " Confirmer ».LA CONSULTATION À DISTANCE
Ministğre de l'nergie et des Ressources naturelles 142018-12
0 Un numéro de requête spécifiquement attribué à votre commande est intégré dans le message confirmant la réception de votre demande. Consulter un plan dont le numéro de lot est supérieur à 1 million (territoire rénové)¾ Cliquez sur " consulter », puis
sélectionnez " Plan cadastral » dans la liste des produits et services. ¾ Inscrivez le numéro de lot, puis cliquez sur le bouton " Soumettre ». Note : pour les numéros de lots supérieurs à1 million, il n'est pas nĠcessaire de
préciser la circonscription foncière. ¾ Dans la liste des plans correspondants au numéro de lot inscrit, choisissez le type de plan, puis cliquez sur le bouton " Soumettre ». - " Plan de rénovation » = celui déposé suite à la rénovation cadastrale. - " Plan global » = celui tenu à jour. ¾ Dans la fenêtre de confirmation des coûts, cliquez sur " Confirmer ». S Tous les plans associés à un numéro de lot peuvent être visionnés moyennant des frais de 1 $. F Pour consulter un autre plan, utilisez l'hyperlien ͨ Liste des plans » qui se trouve en haut à droite.LA CONSULTATION À DISTANCE
Ministğre de l'nergie et des Ressources naturelles 152018-12
Barre de menu pour naviguer dans un plan
¾ Pour afficher le menu qui permet de naviguer dans le plan, cliquez dans la fenêtre où le plan apparaît et utilisez le menu du bouton droit de la souris. FLes boutons Zoom arrière et Zoom avant
permettent de diminuer ou d'agrandir une section du plan.LA CONSULTATION À DISTANCE
Ministğre de l'nergie et des Ressources naturelles 162018-12
Consulter un plan dont le numéro de lot est inférieur à 1 million (territoire non rénové)
¾ Cliquez sur " consulter », puis
sélectionnez " Plan cadastral » dans la liste des produits et services. ¾ Saisissez la circonscription foncière, le nom du cadastre et le numéro de lot et la dĠsignation secondaire, s'il y a lieu, puis cliquez sur le bouton " Soumettre ». ¾ La fenêtre suivante vous offre une liste de documents associés au numéro de lot saisi. Sélectionnez celui que vous désirez consulter, puis cliquez sur " Soumettre » ¾ Dans la fenêtre de confirmation des coûts, cliquez sur " Confirmer ». S Tous les plans associés à un numéro de lot peuvent être visionnés moyennant des frais de 1 $. F Pour consulter un autre plan, utilisez l'hyperlien ͨ Liste des plans » qui se trouve en haut à droite.CONSULTER LES FACTURES
Ministğre de l'nergie et des Ressources naturelles 172018-12
Consulter le Répertoire des adresses
¾ Cliquez sur " Consulter », puis sélectionnez " Répertoire des adresses ». ¾ Saisissez les informations demandées, puis cliquez sur " Rechercher ». Note ͗ Pour un aǀis d'adresse publiĠ aprğs l'informatisation d'un bureau de la publicitĠ des droits, il ne faut pas saisir la circonscription foncière F Pour remplacer une chaîne de caractères, il est possible d'utiliser le symbole %. Exemple : Ca% pop% chaud% = Caisse populaire Chaudière. Le système vérifiera tous les mots commençant par les lettres précisées et affichera tous les résultats correspondants.LES DÉSIGNATIONS IRRÉGULIÈRES
Ministğre de l'nergie et des Ressources naturelles 182018-12
5. CONSULTER LES FACTURES
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