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Tous droits r€serv€s Chambre des notaires du Qu€bec, 2001 Ce document est prot€g€ par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. l'Universit€ de Montr€al, l'Universit€ Laval et l'Universit€ du Qu€bec " Montr€al. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche.

https://www.erudit.org/fr/Document g€n€r€ le 16 oct. 2023 04:52Revue du notariatINDEXVolume 103

(2001). INDEX : volume 103.

Revue du notariat

103
(3), 463...490. https://doi.org/10.7202/1046054ar INDEX

Volume 103

AUTEURS

BROCHU, François

La réglementation relative à la publicité foncière 335

CUMING C.C., Ronald

The registry system of

the (draft) convention on international interests in mobile equipment and the (draft) aircraft equipment protocol 33 FRENETIE, François La fonction créatrice de droit du notaire québécois mesurée

à l'aune de son activité principale 213

Copropriété divise et contributions à

un ou plus d'un fonds de prévoyance 457

FYSON, Donald et NORMAND, Sylvio

Le droit romain comme source du

Code civil du Bas-Canada 87

LEDUC, Antoine

Récents développements

en matière d'harmonisation du droit des sûretés réelles mobilières l'échelle des Amériques 51

MOORE, Benoit

La notion de

({ parent psychologique Il et le Code civil du

Québec 115

NORMAND, Sylvio et FYSON, Donald

Le droit romain comme source

du Code civil du

Bas-Canada 87

PEPIN, Pierre

Circulation

du document notarié et ses effets comme acte qui légitime dans le domaine juridique 253

464 LA REVUE DU NaI'ARIAT

POTVIN PLAMONDON, Suzanne

Une esquisse

du système international d'inscription en vertu du Projet de convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son application au domaine de l'aéronautique selon le projet de protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques Il

ROY, Alain

La transmissibilité

du droit au partage du patrimoine familial: évolution jurisprudentielle 127 La liberté contractuelle des conjoints de faits 447

ROY, Brigitte

L'affectation des biens

en droit civil québécois 383

TOUSIGNANT, Daniel

La fonction notariale au Québec, fonction

préventive des litiges : le conseil et la médiation comme deux de ses instruments 143

SUJETS

ACQUÊTS (renonCiation au partage) ;

voir NOTAIRE (fonction créatrice de droit) 228 à 229 ACTE

Consultation d'un acte 375

ACTE DRESSÉ À L'ÉTRANGER

Acceptation 305 à 309

ACTE NOTARIÉ

À titre de partie la plus importante et

conséquence des caractéristiques et des capacités du notaire et de son travail 270 à 277 Contrôle de légalité, libre circulation et acceptation dans le monde 319 à 327

Circulation

dans des États où l'organisation de ceux-ci n'est pas unitaire 303

à 305

La Revue du Notariat. Montréal

INDEX

Effets dans le droit international

Effets

dans le droit interne

Garde, conservation, délivrance

Information

et diffusion

AFFECTATION de biens

L'idée d'

Fonctions de

l'

Techniques de mise en oeuvre de l'

Limites de l'

Concurrence des

Distinction des fiducies

à but

AÉRONAUTIQUE (domaine de 1') ;

voir aussi ÉQUIPEMENT AÉRONAUTIQUE

Une esquisse du système international

d'inscription en vertu du Projet de

Convention relative

aux garanties internationales [ ... ]

AIRCRAFT EQUIPMENT PROTOCOL (Draft)

Raison d'être

and scope

ALLÉES

voir INDMSION FORCÉE

ARBITRAGE

465

310 à 315

277

à 285

286

à 290

290

à 296

388 à 389

389

à 431

431

à 437

437

à 441

441
et 442 442

à 446

11 à 31

35 à 37

Fonction notariale préventive 172 et 173; 199

à 201;

204
et 205 Législation et juridiction nationales 199 et 200

Profession

notariale 200 et 201

ARBITRAGE Clause d'

voir aussi NOTAIRE (fonction créatrice de droit) voir aussi COMPROMISSOIRE (Clause)

AUTORITÉ PARENTALE

La notion de " parent psychologique Il

et le Code civil du Québec BIENS voir

AFFECTATION de biens

Vol. 103. décembre 2001

115 à 125

466 LA REVUE DU NOTARIAT

BLOCS DE COMMERCE ÉCONOMIQUE

Accords et conventions créant des

BUREAUX DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE

Dispositions réglementaires applicables

dans les bureaux non informatisés

Dispositions réglementaires applicables

dans les bureaux informatisés

CAPITAL

voir PROPRIÉTÉ ( pure et simple)

CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC

Collaboration avec d'autres notariats

et activités internationales

CODE CML DU BAS CANADA

315à317

340 à 356

356 à 371

321 à

324

Le droit romain comme source du 87 à 113

CODE CML DU QUÉBEC

La notion de " parent psychologique Il et le 115 à 125

Liens avec le Règlement provisoire

sur le registre foncier

343 à 349

COMMUNAUTÉ (renonciation à la)

voir NOTAIRE (fonction créatrice de droit)

COMMUNAUTÉS D'ÉTATS

Accords et conventions créant des 315à317

COMPROMISSOIRE (Clause)

voir

ARBITRAGE (clause d')

voir NOTAIRE (fonction créatrice de droit)

CONCILIATION

Clause de 179 à 182

CONFÉRENCE

CANADIENNE SUR LES SÛRETÉS

RÉELLES MOBILIÈRES 7 et 9

CONJOINT (intérêts éventuels d'un)

voir

PROPRIÉTÉ (pure et simple)

La Revue du Notariat, Montréal

INDEX 467

CONJOINTS DE FAIT

La liberté contractuelle des 447 à 456

CONSEIL

Législation et juridiction nationales 174

Sous l'angle particulier de la fonction préventive 174 à 183

Travail

pratique et tarif 184 à 185

CONSEIL NOTARIAL

Généralités sur la prévention des litiges

Fonction notariale préventive

CONVENTION D'UNION DE FAIT

voir aussi CONJOINTS DE FAIT

CONTRAT

Comme outil de prévention des litiges

CONTRAT DE MARIAGE

voir NOTAIRE (fonction créatrice de droit)

156 à 164

204 -205

163 à 164

CONVENTION RELATIVE AUX GARANTIES

INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATÉRIELS

D'ÉQUIPEMENT

MOBILES (PROJET DE)

Principaux intervenants 17 à 19

COPROPRIÉTÉ DIVISE

Contributions à un fonds de prévoyance

Parties

communes dans la

COPROPRIÉTÉ INDIVISE

voir

INDIVISION FORCÉE

voir

INDIVISION ORDINAIRE

COURS voir INDISION FORCÉE

DATION EN PAIEMENT

voir

NOTAIRE (fonction créatrice de droit)

DÉMEMBREMENTS (du droit de propriété)

457 à 461

392 et 393

Emphytéose 248 à 250; 422 à 424

Hypothèque conventionnelle 424 et 425

Vol. 103, décembre 2001

468

Servitude

Usage

Usufruit

LA REVUE DU NOTARIAT

Techniques de mise en oeuvre

de l'affectation dans les 421 et 422 419

à 421

419

à 421

435
DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ DIVISE D'UN IMMEUBLE voir NOTAIRE (fonction créatrice de droit)

DEVOIRS (NOTAIRE)

Identification des parties

Impartialité

DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES

Applicables dans les bureaux de la

publicité foncière non informatisés

Applicables

dans les bureaux de la publicité foncière informatisés

DIVORCE (clauses de)

voir NOTAIRE (fonction créatrice de droit)

DOCUMENT

Concept de

DOCUMENTS GRAPHIQUES

• Caractérisation et classification en fonction de leur catégorie : 271

à 273

274
et 275

340 à 356

356 à 371

253

à 263

actes authentiques et autres 263 à 265 • de leurs effets probatoires 265 et 266 • de leur système de garde et de conservation 267 et 268 • de leur diffusion 268 et 269

DONATION

voir NOTAIRE (fonction créatrice de droit)

DROIT ROMAIN

Le droit romain comme source du

Code civil du Bas Canada

DROIT TRANSITOIRE

Liens avec le Règlement provisoire

sur le registre foncier

87 à 113

347

à 349

La Revue du Notariat, Montréal

INDEX

EMPHYTÉOSE ET DÉCLARATION D'EMPHYTÉOSE

voir DÉMEMBREMENTS (du droit de propriété) voir

NOTAIRE (fonction créatrice de droit)

ÉQUIPEMENT AÉRONAUTIQUE

Une esquisse du système international

d'inscription en vertu du Projet de Convention 469
relative aux garanties internationales [ ... ] 11 à 31

ÉQUIPEMENT MOBILE

Une esquisse du système international

d'inscription en vertu du Projet de Convention relative aux garanties internationales [ ... ] 11 à 31 FAUX voir aussi INSCRIPTION DE FAUX

FAUX-PARENTS

voir PARENT PSYCHOLOGIQUE

FICHE IMMOBILIÈRE

De l'index des immeubles (partie informatisée) 373 De l'index des immeubles (partie numérisée) 374

Du registre des droits réels d'exploitation

de ressources de l'État (informatisé) 378

Du registre des droits réels d'exploitation

de ressources de l'État (numérisé) 390

Du registre des réseaux de services publics

et des immeubles [ ... ] (informatisé) 380

Du registre des réseaux de services publics

et des immeubles [ ... ] (numérisé) 381

FIDUCIE À BUT

FRUITS

voir PROPRIÉTÉ (pure et simple)

FONDS DE PRÉVOYANCE

voir NOTAIRE (fonction créatrice de droit) voir aussi Copropriété divise et contributions

à un ou plus d'un fonds de prévoyance

442 à 446

FORCE EXÉCUTOIRE 164 et 265, 278 à 280,310

Vol. 103. décembre 2001

470 LA REVUE DU NafARIAT

GARANTIES INTERNATIONALES

Une esquisse du système international

d'inscription en vertu du Projet de Convention relative aux garanties internationales [ ... ] 11 à 31

HYPOTHÈQUE

CONVENTIONNELLE

voir DÉMEMBREMENTS (du droit de propriété)

HYPOTHÈQUE

GARANTISSANT LE PAIEMENT

D'OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES D'EMPRUNT

voir NOTAIRE (fonction créatrice de droit)

HYPOTHÈQUE IMMOBILIÈRE ;

voir NOTAIRE (fonction créatrice de droit)

IMMEUBLE

voir VENTE D'IMMEUBLES

À USAGE D'HABITATION

INDEX DES IMMEUBLES

voir

FICHE IMMOBILIÈRE

INDEX DES NOMS 377

INDMSION CONVENTIONNELLE

voir NOTAIRE (fonction créatrice de drOit)

INDMSION FORCÉE

Mitoyenneté 404 et 405

Cours, allées, ruelles, jardins 405 et 406

Parties communes dans la copropriété divise 406 à 407

INDMSION ORDINAIRE

Affectation

à des fins personnelles

Affectation à un but durable

INSCRIPTION DE FAUX

voir aussi FAUX

INSAISSISSABILITÉ (clause de)

voir NOTAIRE (fonction créatrice de droit)

407 et 408

408

à 412

La Revue du Notariat. Montréal

INDEX 471

INTERNATIONAL INTERESTS IN MOBILE EQUIPMENT

The registry

system of the (draft) convention on international interests in mobile equipment and the (draft) aircraft equipment protocol 33 à 50

INTERNATIONAL REGISTRY

The administrative

stucture

Operational features

INTRANSMISSIBILITÉ

voir

PATRIMOINE FAMILIAL

IN LOCO PARENTIS (notion de) ;

voir

PARENT PSYCHOWGIQUE

JARDINS

voir

INDIVISION FORCÉE

LIVRE DE PRÉSENTATION

MATÉRIAUX

voir PROPRIÉTÉ (pure et simple)

MATRIMONIAL (convention de rupture du lien)

voir

NOTAIRE (fonction créatrice de droit)

MÉDIATEUR

Rôle

Communication avec les

parties

MÉDIATION

39 à 44

44 à 50

382

194 et 195

196 et 197

Clause

ou convention de 179 à 182; 197 et 198

Fonction notariale préventive

204 et 205

Législation et juridiction nationales 186 à 189

Définition

et portée pratique dans l'exercice notarial et dans d'autres domaines professionnels 189 à 191

Évolution éventuelle de

la profession notariale 201 à 204

MÉDIATION CIVILE

Programme expérimental

MÉDIATION CIVILE ET COMMERCIALE

Service de référence

Vol. 103, décembre 2001

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