Convention collective de la branche du secteur des particuliers
Par exception si le particulier employeur et l'assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l'accueil d'un enfant
Convention collective de la branche du secteur des particuliers
l'emploi à domicile.
Avenant n° … au contrat de travail
Entre l'employeur : Nom de naissance : . Les parties conviennent de modifier le contrat de travail à durée indéterminée signé le :.
à durée indéterminée (CDI)
Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur.
Contrat dapprentissage
Contrat d'apprentissage. (art. L6211-1 et suivants du code du travail). (Lire ATTENTIVEMENT la notice Cerfa de remplir ce document). N° 10103*09.
Le point sur le contrat de travail
La Convention collective nationale des salariés du particulier employeur prévoit que la rédaction d'un contrat de travail est obligatoire pour tout emploi
guides
indéterminée à l'initiative de l'employeur de rupture conventionnelle ou de transfert du contrat de travail. Bénéficient de cette protection :.
modèle de circulaire
suspension du contrat de travail. Date d'application : 1er juillet 2021. NOR : SSAS2118819J. Classement thématique : sécurité sociale : organisation
Questions-réponses sur la rupture du contrat de travail
l'employeur des motifs de licenciement revalorisation des indemnités de Enfin
à durée déterminée (CDD) - Salarié du Particulier employeur
Les termes du contrat : Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des
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