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Édition 2011

Bien vieillir en Finistère

Le guide des établissements

pour personnes âgées > Sommaire

Vivre en établissement

4 Les principales formules d'accueil en Finistère 6 Les di?érents statuts juridiques des établissements 6

Les tarifs

7

Les aides dont vous pouvez béné?cier

8

Simpli?er vos démarches

10 Charte de bientraitance à l'égard des personnes âgées 12

Les établissements du Finistère

Être accompagné

28

Les CLIC du Finistère

31

Les contacts utiles

À l'identique du questionnaire unique, qui doit faciliter la vie et les démarches des usagers, ce guide dans son format et sa présentation de type " annuaire » a pour objet principal de constituer une source d'informations pratiques et simples d'accès pour les familles nistériennes. Nos politiques départementales s'inscrivent dans une logique d'égal accès sur le territoire nistérien, et je suis donc particulièrement heureux de pouvoir porter à votre connaissance ce recensement de 136 établissements. En eet, nous sommes dorénavant en capacité

d'avoir une répartition géographique équilibrée entre le Nord et le Sud ; cette situation

nouvelle répond aux préoccupations de tout un chacun, tant il est vrai que l'allongement de la durée de la vie doit être synonyme également de qualité de vie pour les familles, notamment par une ore de proximité. Si les lois adaptant les réglementations sanitaires et sociales ont coné au seul Conseil

général l'initiative, le pilotage et la responsabilité d'arrêter le schéma départemental en

faveur des personnes âgées, nous souhaitons aussi apporter des réponses innovantes et adaptées pour renforcer les solidarités avec nos aînés.

E.H.P.A.D (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), Unités de

soins longue durée, accueil temporaire ou accueil de jour, autant de formules qui doivent

permettre à tous les Finistériens de trouver une réponse adaptée à leurs situations ; puisse

ce guide y contribuer.

Édito

Pierre MAILLE

Président du Conseil général du Finistère

Les principales formules

d'accueil en Finistère

Le foyer logement.

Les foyers logements

hébergent des personnes autonomes dans des appartements se substituant au domicile. Ils proposent di?érents services collectifs facultatifs (restauration, blanchisserie, activités, etc...).

Les services de soins à domicile ainsi que les

aides ménagères peuvent intervenir.

Le coût de ces services n'est pas compris

dans les tarifs de base. Certains foyers sont médicalisés et permettent ainsi à la personne âgée d'y demeurer plus longtemps, sauf en cas d'aggravation de la dépendance qui nécessite un transfert vers un EHPAD. Vivre en établissement R

épondre aux besoins des personnes

âgées dépendantes

en leur apportant une solution d'accueil au plus près de leur lieu de vie actuel ou de celui de leurs proches est un des objectifs prioritaires du Conseil général du Finistère A travers ce guide, 136 éta blis- sements pour personnes

âgées sont recensés, tout mode

d'accueil confondu. Pour faciliter les recherches, les établissements sont classés par commune et par catégo rie. Ce guide a pour vocation d'ai der, dans un souci de transparence, les personnes âgées et leurs proches dans leurs recherches et leur choix, de trouver la solution la mieux adaptée à leurs besoins d'accueil, d'accompagnement et de prise en charge. 4

L'E.H.P.A.D (établissement d'hébergement

pour personnes âgées dépendantes). Ces structures hébergent des personnes âgées en perte d'autonomie et assurent les soins nécessaires à l eur bien-être. Elles proposent un cadre collectif et médicalisé, basé sur le projet de vie de l'établissement. Les résidents béné?cient de services : restauration, entretien des chambres, blanchisserie...

Les E.H.P.A.D.

sont d otés d'un médecin coordonnateur chargé d'élaborer le projet général de soins, de donner un avis sur l'admission des personnes et de veiller à la qualité de leur prise en charge. L'unité de soins longue durée (long séjour). Les unités de soins de longue durée (U.S.L.D), sont le plus souvent rattachées aux centres hospitaliers. Elles accueillent des personnes âgées dépendantes dont l'état de santé nécessite une surveillance médicale ou des soins continus.

L'accueil temporaire.

Il permet de soulager

temporairement la famille qui héberge une personne âgée ou de faciliter une adaptation progressive à l'accueil en institution. Il vise à développer les acquis et l'autonomie de la personne accueillie et à faciliter son intégration sociale. L'hébergement temporaire constitue prioritairement un service d'appui du maintien à domicile. Ce mode d'hébergement est souvent intégré à un E.H.P.A.D.

L'accueil de jour.

Il permet l'accueil des

personnes âgées ne pouvant ou ne souhaitant pas rester seules chez elles dans la journée et de soulager les familles. Le lien social, l'adaptation à la vie quotidienne, le soutien et l'écoute des aidants sont ainsi maintenus. Les personnes âgées vivant à domicile et prioritairement celles présentant une maladie de type Alzheimer peuvent en bénéficier. L'accueil de jour est programmé dans le plan d'aide APA à domicile.

L'accueil ne doit pas

excéder 3 mois cumulés, successifs ou non, au cours d'une année civile.

Cet accueil peut être soit

autonome, soit rattaché

à un E.H.P.A.D.

5

Les diérents statuts juridiques

des établissements

Public.

Autonome ou rattaché à un centre

hospitalier, habilité à l'aide sociale. Associatif. Géré par une association à but non lucratif, souvent habilité à l'aide sociale.

Privé commercial.

Non habilité à l'aide sociale.

Les tarifs

Il convient de distinguer.

Le prix de journée correspondant à l'hébergement.

60 ans.

GIR en 3 tarifs : GIR 1-2, GIR 3-4, GIR 5-6.

Qui ?xe les tarifs

Les tarifs "

hébergement des établissements habilités à recevoir des béné?ciaires de l'aide sociale sont ?xés chaque année par arrêté du

Président du Conseil général.

Dans les établissements non habilités à l'aide sociale, le prix est librement ?xé par l'établisse ment et vous est communiqué dans le contrat de séjour que vous devez obligatoirement signer lors de votre admission. Les prix varient ensuite chaque année dans la limite d'un pourcentage ?xé par arrêté ministériel.

Les tarifs "

dépendance » sont ?xés par arrêté du Président du Conseil général, que l'établis- sement soit habilité ou pas à l'aide sociale. Le Préfet ?xe le tarif soins, pris en charge par l'Assurance Maladie et invisible pour le résident.

Qui paie

Si ce dernier a de faibles ressources, il peut

béné?cier de l'aide sociale départementale, sous conditions. du ticket modérateur (tarif GIR 5-6), qui reste toujours à leur charge et le Conseil général paie le di?érentiel. Selon les ressources de la personne âgée, une participation complémentaire est possible. 6

Pour bien comprendre

Vous entrez en établissement au 1

er janvier

2011, vous êtes en Gir 2

; les tarifs dépendance de l'établissement sont ?xés comme suit :

Gir 1-2 : 18,50

Gir 3-4 : 14,75

Gir 5-6 (ticket modérateur) : 5,00

La facture du mois de janvier au titre de

la dépendance va s'élever à : 18,50

€ x 31 jours = 573,50 €La part prise en charge par le Conseil général, et directement versée à l'établissement en dotation globale APA, s'élève à :(18,50 € - 5,00 €) x 31 jours = 418,50 €

Dans tous les cas, le montant restant à

votre charge est de 155

€ au titre de votre

dépendance.

En cas d'hospitalisation, l'établissement ne

vous facture plus rien au titre de la dépen- dance dès le 1 er jour d'absence.

Les aides dont vous pouvez

béné?cier en établissement

L'APA - Allocation personnalisée d'autonomie

Les conditions à remplir.

en France (durée supérieure à 3 mois). (GIR 1 à 4) par référence à la grille nationale de dépendance AGGIR. même nature. facturée sous conditions de ressources. L'équipe soignante de l'établissement évaluera votre degré d'autonomie, en lien avec le médecin classement en Gir (groupe iso-ressource).

Le GIR ou "

groupe iso-ressources » est la mesure de votre degré d'autonomie. Il existe six "

GIR »

répertoriés dans une grille nationale (AGGIR). Ils sont numérotés de 1 (personnes les moins

autonomes) à 6 (les plus autonomes). Seules les personnes relevant des GIR 1 à 4 peuvent béné?cier de l'APA. Le tarif dépendance qui vous est facturé au sein de votre établissement correspond à l'accompagnement de votre perte d'autonomie et varie selon votre niveau de dépendance. Celui- ci recouvre les charges suivantes: fournitures hôtelières. des rémunérations et charges sociales et ?scales relatives aux agents de service et veilleurs de nuit. et ?scales relatives aux aides soignantes et aides médico-psychologiques. et ?scales relatives aux psychologues. 7 Les prestations d'aides sociales à l'héberge- ment en établissement

D'autres prestations aident les personnes qui

n'ont pas de ressources su?santes.

L'aide sociale départementale

Elle prend en charge les frais d'hébergement

(charges hôtelières, repas, blanchisserie...) à condition que l'établissement soit habilité à l'aide sociale, c'est à dire qu'il ait reçu, à cet e?et, l'autorisation du Conseil général. Dans certains cas, cette aide peut également couvrir le ticket modérateur dépendance. À noter que cette aide du Conseil général ne se substitue pas à l'obligation alimentaire des enfants, et qu'elle est récupérable sur succession dès le premier euro versé.

L'allocation au logement

L'allocation logement (AL) ou l'allocation per-

sonnalisée au logement (APL) peuvent être accordées pour couvrir les frais d'hébergement (loyer).

Toutes les informations relatives à ces droits

sont recensées dans le Règlement Départe mental d'Action Sociale (RDAS) que vous pou vez consulter directement sur le site du Conseil général (www.cg29.fr).

Pour tous renseignements, adressez-vous à

votre mairie, à votre centre communal d'action sociale, au centre local d'information et de coordination (CLIC) le plus proche de chez vous ainsi qu'au centre départemental d'action sociale du Conseil général (voir contacts utiles).

Simpli?er vos demarches

Le questionnaire unique d'inscription

A?n d'anticiper les inscriptions sur listes

d'attente et de mieux préparer la personne âgée et sa famille à une entrée en établissement, le Conseil général et les représentants des établissements du Finistère ont élaboré un ques- tionnaire unique de pré-inscription valable dans tous les établissement du Finistère.

Ce questionnaire comporte un volet adminis-

tratif et un volet médical, validé par l'Association des Médecins Coordonnateurs du Finistère et le Conseil Départemental de l'Ordre des

Médecins du Finistère. Il ne vaut que pour

une inscription en liste d'attente, et en aucun cas pour admission. Mais il constitue une simpli?cation des démarches administratives pour les personnes. 8 Contrat de séjour et réglement de fonctionnement Ces documents élaborés par le Conseil général s'inscrivent dans le cadre de l'amélioration de la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Il s'agit d'outils d'aide à la rédaction pour les établissements et à la com préhension pour les résidents : mieux compren dre le mode de ?nancement d'un établissement (coûts, rapport qualité / prix, services proposés), comparer les établissements, permettre aux familles de comprendre leur rôle dans la vie des

établissements.

Ces documents vont également dans le sens

d'une harmonisation des pratiques au niveau départemental. Le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement sont accessibles à tous les publics, aux professionnels du secteur comme aux usagers.

Le contrat de séjour

(cf. décret 2004-1274 du 26 novembre 2004) est : continu d'une durée prévisionnelle supérieure à 2 mois. C'est la garantie individuelle de prise

en charge.İĞĘ-tion du résident ou de son représentant légal, et remis au résident ou son représentant légal.

légal, et le directeur de l'établissement dans le mois suivant l'admission de la personne.

Le réglement de fonctionnement

(cf. décret 2003-1095 du 11 novembre 2003) collective de prise en charge, ?xant les règles de vie à l'intérieur de l'établissement l'établissement personne

Documents disponibles sur www.cg29.fr

ou sur demande à la Direction des personnes âgées et des personnes handicapées

Tél. 02 98 76 22 46

9

Charte de bientraitance à

l'égard des personnes âgées

Ce texte exprime les valeurs de la bien-

traitance à l'égard des personnes âgées.

Il est destiné aux professionnels des

établissements, des services ou familles

d'accueil ainsi qu'aux personnes âgées et leur entourage. Il a été élaboré en collaboration avec :

Des représentants de personnes âgées

(UDARPA), des services d'aides à domicile et de l'accueil familial, ALMA (allo maltraitancequotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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