LA COMPTABILISATION DES CHEQUES- REPAS
Le chèque-repas (ticket-repas) est une contribution de l'employeur dans les frais de repas de midi du travailleur. Il s'agit d'un avantage extra-légal (avantage
4. Les chèques-repas
Les travailleurs à temps partiel ont droit à un chèque-repas par jour de travail effectif quel que soit le nombre d'heures prestées. Si vous recevez des
White Paper Chèque repas
LES ASPECTS COMPTABLES DU CHÈQUE REPAS : D'UN POINT DE VUE COMPTABLE. COMMENT DOIS-JE COMPTABILISER LES CHÈQUES REPAS ? 2. LES ASPECTS FISCAUX DU CHÈQUE REPAS
Tout savoir sur le chèque-repas du bénévole(1)
Le montant et les modalités d'attribution des chèques-repas du bénévole à leurs bénéficiaires sont décidés par l'association et ratifiés en As- semblée Générale
CONVENTION POUR ACCEPTATION DU CHEQUE REPAS SODEXO
locaux de l'émetteur par chèque barré et non endossable ou par virement bancaire. 3. Le remboursement de l'affilié d'un dépôt de titres repas n'est admis
Impact macro-économique des chèques-repas
En 2010 IDEA Consult a effectué une analyse de l'impact économique des chèques-repas. Ce projet a permis de répondre aux questions de recherche suivantes :.
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Chèques repas au Grand-Duché du Luxembourg : Textes de loi. • Règlement grand-ducal du 29 décembre 1986 : Page 2. • Règlement grand-ducal du 23 décembre
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CHEQUES-REPAS DU BENEVOLE
23 mai 2006 Les bénévoles des associations peuvent se voir attribuer des chèques- repas du bénévole. En application de l'article 12 de la loi 2006-586 du 23 ...
PROCEDURE DE COMMANDE & DELIVRANCE DE CHEQUES
Annexe – Instruction départ volontaire avec chèques. PROCEDURE DE COMMANDE & DELIVRANCE DE CHEQUES-REPAS (carte électronique). MESURE ONE-SHOT.
LA COMPTABILISATION DES CHEQUES-
REPAS1. DEFINITION
Le chèque-repas (ticket-repas) est une contribution de l"employeur dans les frais de repas de midi du
travailleur. Il s"agit d"un avantage extra-légal (avantage social) en nature, octroyé par l"employeur au
travailleur.Le chèque-repas fait partie des charges non comprises dans les rémunérations, que l"employeur
supporte, soit en vertu d"obligations contractuelles, soit de son propre gré.Sous certaines conditions, les chèques-repas ne sont pas soumis à cotisations de l"ONSS, ni taxés
dans le chef du travailleur.Le total des chèques-repas attribués à un travailleur doit correspondre au nombre de jour prestés par
lui durant le mois.Pour les écritures nous retiendrons qu"il y a une participation minimale du travailleur (quote-part
minimale du travailleur) et une quote-part maximale de l"employeur.2. BUT DE LA NOTE
Le but de cette note est de présenter les écritures pour une comptabilisation uniforme des chèques-
repas au sein des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes publics de sécurité
sociale.3. ECRITURES
3.1. Données pour la comptabilisation de la facture d"achat
L"employeur achète auprès d"un fournisseur le chèque-repas à sa valeur faciale dont le maximum est
fixé à ce jour à 7 EUR et le personnel doit contribuer au moins à hauteur de 1,09 EUR de ce montant.
A la valeur faciale s"ajoutent les frais administratifs du fournisseur et la TVA sur ces frais
administratifs. Le total de la facture du fournisseur est composé de : - La valeur faciale du chèque-repas : A+BQuote-part employeur : A
Quote-part du personnel : B
- Les frais administratifs sur lesquels une TVA s"ajoute : C 23.2. Comptabilisation (chèques-repas papier ou électroniques)
1) Achat des chèques-repas auprès du fournisseur :
5404Pièces diverses valant espèces : chèques-repas A+B+C à 4815 Autres créditeurs divers (fournisseurs) A+B+C
2) Distribution des chèques-repas du mois :
6419(8019) 6129
(8129) 6129
(8129) Dépenses diverses avec affectation spéciale : quote-part du personnel Services social du personnel : quote-part de l"employeur Services social du personnel : frais à payer B A C à 5404 Pièces diverses valant espèces : chèques-repas A+B+C
3) Enregistrement en créance, de la quote-part du personnel à récupérer
414 Autres créances : quote-part du
personnel Bà 7419 (9019)
Recettes diverses avec
affectation spéciale : quote-part du personnel B4) Paiement au fournisseur :
4815 Autres créditeurs divers (fournisseurs) A+B+C
à 550 Compte à vue en euros
A+B+C5) Soustraction de la quote-part du personnel de sa rémunération nette payable (fiche de paie)
6211(8111) Rémunération du personnel M+N+O
à 453 454 455 459
Précomptes retenus ONSS Rémunérations à payer Autres dettes sociales N O M-B B 36) Récupération de la quote-part du personnel : retenue sur salaire
459 Autres dettes sociales B
à 414 Autres créances B
A noter que le passage par le compte " 5404 Pièces diverses valant espèces » est facultatif et
ne se justifie pas, si tous les chèques-repas achetés sont destinés à être immédiatement
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