[PDF] 4. Les chèques-repas Les travailleurs à temps partiel ont

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De quoi s'agit-il ?

4. Les chèques-repasLe chèque-repas consiste en une intervention forfaitaire des deux parties (employeur-employé) pour que l'employé puisse se restaurer durant sa journée de travail. Pour chaque journée de travail (ou situation assimilée), il est possible, dans certaines conditions, de son repas ou pour l'achat d'aliments prêts à la consommation. Depuis 2016, ils ne sont plus délivrés que sous forme électroni que. particulières. Vous ne recevrez pas de chèque-repas pour un jour droit à un chèque-repas par jour de travail effectif, quel que soit le nombre d'heures prestées. Si vous recevez des chèques-repas, ceux-ci donnent normalement lieu au paiement de cotisations ONSS et d'un précompte professionnel, mais les chèques-repas sont exonérés de cotisations ONSS et d'impôt sous certaines conditions, à savoir:

L'octroi des chèques-repas ne peut se faire en remplacement remplacement d'éco-chèques (pas passibles de cotisations de Sécurité sociale).

L'octroi des chèques-repas doit résulter d'une CCT, du moins

L'intervention patronale maximale de l'employeur est de 6,91€ par titre et une intervention minimale du travailleur de 1,09€ est prévue.

journées de travail effectivement prestées. fourniture d'un repas inférieur au prix coûtant à l'entre prise. Les chèques-repas doivent être délivrés chaque mois.

Les titres-repas électroniques ne peuvent être mis à disposition entraîner de coûts pour le travailleur.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, les chèques-repas sont soumis à l'impôt et aux cotisations sociales.

Liquide et disponible ?

Ils sont limités à l'achat d'aliments.

Indexé ?

Négocié librement ?

Contribue à la Sécu ?

Contribue aux fonctions collectives ?

"Juste» partage de la valeur ajoutée ?

Procure un revenu stable ?

Egal entre les hommes et les femmes ?

à la recherche de nos critères

En un coup d'oeil...

En un coup d'oeil...

à la recherche de nos critères

Ed. resp. : Felipe Van Keirsbilck • 52 avenue Robert Schuman • 1401 Nivelles (Baulers)

Qu'en penser ?

La solidarité en prend un coup

Dans la majorité des cas, le travailleur ne paie pas de cotisation à la Sécurité sociale ni de précompte professionnel sur ces titres- Cela pose la question sur le plan collectif, ces " rémunérations » d'un manque de solidarité et d'une impossible redistribution,

Un nombre de chèques mensuels incertain

De plus, comme le nombre de titres-repas doit correspondre au nombre de journées effectivement prestées par le travailleur, il Les chèques-repas engendrent des inégalités Les entreprises, qui ont un restaurant d'entreprise, n'attribuent

2011, les chèques-repas peuvent être combinés à l'accès à un

restaurant d'entreprise. Il faut faire une distinction entre les

entreprises qui proposent des repas en dessous du prix de revient dans leur restaurant d'entreprise et celles qui proposent ces repas au-dessus du prix de revient. Il faut comprendre par prix de revient d'un repas le prix total que maximum de l'employeur dans le chèque-repas. Le prix de revient d'un repas correspond à 6,91€, à savoir l'intervention maximum actuelle de l'employeur dans le chèque-repas. Lorsque, dans un restaurant d'entreprise, les repas ne sont pas proposés sous le prix de revient, il n'y a pas de problème de cumul avec les chèques-repas et le travailleur est libre de payer ou non le repas avec un chèque-repas. S'il paye avec un chèque-repas, que la valeur du chèque-repas. Par contre, si, dans un restaurant d'entreprise, les repas sont proposés à un prix inférieur au prix de revient, les travailleurs qui reçoivent ces chèques-repas sont

Pas d'indexation

creuse entre la valeur des chèques-repas et le morceau de salaire

Quelques arguments...

Penser au futur

Là où le chèque-repas vient réellement en plus du salaire pour compenser l'absence de restaurant d'entreprise sur le lieu du travail, il correspond à un simple remboursement de frais. repas, vous les avez aujourd'hui. C'est un petit plus. C'est bien un d'y perdre. Pensez que " ce plus » n'est pas indexé, qu'il ne sera indemnité-maladie, de votre pension plus tard. de rémunération sans essayer de nous mobiliser sur les 10 critères de la CNE en matière de salaire ?quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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