Questions-réponses sur la rupture du contrat de travail
Licenciement économique : obligation individuelle de reclassement interne appréciation du motif économique de licenciement barème prud'homal…
– LÉGISLATION COMPARÉE – Le licenciement économique
15 juin 2016 Cette note est consacrée au régime du licenciement économique des salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée dans cinq pays.
À quoi sert lentretien préalable au licenciement ?
tout licenciement collectif de dix salariés et plus sur une période de trente jours pour motif économique en l'absence de comité d'entreprise ou de délégués
Le licenciement pour motif économique
7 juin 2022 Votre entreprise fait actuellement face à d'importantes difficultés économiques qui vous contraignent à envisager le licenciement économique ...
Le licenciement collectif pour motif économique
par les entreprises. Pour en savoir plus www.travail-emploi.gouv.fr. (rubrique Accompagnement des mutations économiques).
Le licenciement collectif pour motif économique
licenciement économique collectif de plus de 10 salariés (rubrique Accompagnement des mutations économiques) ... >Licenciements d'au moins 10 salariés*.
guides
comme le lieu de travail principal du salarié. Si la demande d'autorisation de licenciement repose sur un motif économique l'établissement s'entend comme
LE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE I
La crise sanitaire s'est accompagnée d'une crise économique majeure susceptible d'être à l'origine de nombreux licenciements pour motif économique.
Je suis licencié(e) économique - Quest-ce que le contrat de
3 Quand adhérer au CSP ? Votre employeur doit vous proposer le CSP individuellement et par écrit
Le licenciement du salarié du particulier employeur
page 11) l'employeur est tenu d'observer la procédure de licenciement domicile privé
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