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Dec 17 2013 vu les avis du Comité économique et social européen (1)
RÈGLEMENT (UE) 2016/ 679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
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Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du
Dec 17 2013 afin qu'il existe une organisation commune du marché pour tous ces produits
RèGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005)
général détermine l'existence d'une « urgence de santé publique de portée Ayant examiné le projet de Règlement sanitaire international révisé ;1.
RÈGLEMENT (UE) N
o1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 17 décembre 2013portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds
social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et
au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables
au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion
et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n o1083/2006 du Conseil
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION
EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 177, vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux, vu les avis du Comité économique et social européen ( 1 vu les avis du Comité des régions ( 2 vu les avis de la Cour des comptes ( 3 statuant conformément quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] REFERENTIEL DE L'AUDIT
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