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DROIT ET SCIENCES SOCIALES

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!_!_!_!_!_!_!_!_!_!_! THESE pour obtenir le grade de présentée et soutenue publiquement

ALEXANDRE CHARBONNEAU

TITRE

MARCHE INTERNATIONAL DU TRAVAIL MARITIME

JURY

Nanterre (rapporteur)

DROIT ET SCIENCES SOCIALES

THESE pour obtenir le grade de présentée et soutenue publiquement

ALEXANDRE CHARBONNEAU

TITRE

MARCHE INTERNATIONAL DU TRAVAIL MARITIME

JURY

Nanterre (rapporteur)

PRINCIPALES ABREVIATIONS

Libertés fondamentales

ration Ibid.

J.C.P.

Op. cit.

ternational de La Haye

SOMMAIRE

INTRODUCTION

LE TRAVAIL MARITIME

ITRE 1ER : UN MARCHE NATIONAL A EPREUVE DE LA LIBRE

Chapitre 1

Chapitre 2

travail maritime ITRE 2 : UN MARCHE A LA RECHER.......................

Chapitre 3

Chapitre 4

S DE REGULA

ITRE 3 LE PORT COMME ESPACE ABANDON

EQUIPAGES

Chapitre 5

Chapitre 6

ITRE 4 LA SPHERE DES RAPPORT

Chapitre 7de

Chapitre 8

Introduction

Les Vill.

1 portuaire2, projette ses prétentions sur

34. Ne reste alors plus de la mer que

corps humain, sans artéfact terrestr quelques heures. " 5 6

1 Le port, publié pour la première fois en 1895, à Bruxelles. Il figure dans le

Les campa, Paris, Poésie/Gallimard, 1982, p. 106 et s. Emile

2Cabantous A., Lespagnol A. et Péron F. (dLes français la terre et la mer XIIIe

, Paris, Librairie Arthème Fayard, 2005 3 , Paris, Editions du Seuil, 1979 in Droits maritimes, Paris, Dalloz, 2006, p.

4Les cahiers des

), ainsi que les pratiques de recrutement des équipages qui furent engagés dans les guerres entre les

er) Les traites négrières, Paris, Gallimard, Folio histoire n°148, 2004.

5 Les cathédrales, il propose un ordonnancement des

6Le quasi, Pa

7Droit de la mer

, Paris dans elle (les submersibles), sous elle (tunnels sous 8 -9 publiques. Il en va a le transport maritime. 10 11 ce qui est transporté12 bien de passagers13 français16

8 -op. cit.

9

Histoire du droit international, Rennes, P.U.R., 2005, en particulier les pages 273 et s., relatives à

10

Droit maritime, Paris, Dalloz, 1997

11 op. cit., 1997

12Droit maritime, Paris, Pedone, 1993

marchandises).Voir aussi Droits maritimes, Paris,

13Dictionnaire de droit maritime,

Rennes, P.U.R., 2004in

Droits maritimes, Paris, Dalloz, 2006, p.

14op. cit., 1993

la plaisance ou

15D.M.F., 1961, p. 131 et s.

rigine. 16 17 concernée par les sociale18 19. 20

question des cadres juridiques appelés à régir le travail maritime (§2). A travers la

17 Les gens

, Traité Général de Droit Maritime, Rodière R. (dir.), Paris, Dalloz, 1978, mise à jour au 15 février 1984

in Beurier J.Droits maritimes, Paris, er, voir infra.

18Les métamorphoses de la question sociale, une chronique du salariat,

19 de la pêche industrielle constitue l

Droit social,

tendent à gommer cette particularitéop. cit., in Beurier J.Droit , Paris, Dalloz, 2006, p. tandis que le travail des gens de me transports

Droits maritimes, Paris, Da

La mer et son droit, Mélanges Lucchini L. et , Paris, Pedone, 2003, p. 659 et s. Il faut relever cependant que la vision communautaire des soutien aux activités de transport et de pêche nion de la Commission européenneD.M.F., 2008, p. 216 et s.

20Droit maritime, Paris, P.U.F., 1997

et matérielles) par lesquelles le navire est rendu 21
Cassagnou B., Les grandes mutations de la Marine marchande française (1945, Tomes 1 et 2, Paris, conomique et financière de la France, 2002. 22
rer, vers un 1 23
ordre juridique autonome24 22

Le Petit Robert, Rey A. et Rey

23
Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 10ème Alland D. et Rials S. (Dictionnaire de la

Paris, P.U.F., 2003

Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché, Paris,

24Les forces imaginantes du droit, I,

25 Droit du travail, Paris, Dalloz, 2006, p. 139 et s.,

26Le travail dans vingt ans, Paris, Odile Jacob/La

Auormation du

, Paris, Flammarion, 1999

Travail et emploi, n°65, 1995, p. 5 et s.

Dynamique du changement et protection des travailleurs, Genève, O.I.T., 2002, p. 29 et s.

Droit social,

Droit social,

Emploi, Paris,

Travail , n°113, janvier

part27 28
Granovetter sur la notion de marché encastré29 marché30stré dans la société. De ce recherches menées par ce courant31

social du marché. La première, encastrement structurel, met en évidence le facteur des liens

considération la na culturelles sur les échanges32 privéDroit social, 1987, p. 414 et s.oitDroit social, 1996, p. 569 et s. et

Droit social, 1997, p. 119 et s.

27 Droit social, 1992, p. 941 et s. Le passage en

28
Cahiers internationaux de Sociologie, 1997, p. 237 et s.

29 American

, 1985, vol. 91, p. 481 et s. 30
in Le droit saisi par la , Bruxelles, Ed. Bruylant, 2001

31 Sociologie du travail,

32
" rontent autour de la

D.M.F., 2004, p. 49 et s.

Droit social, 1978, p. 337 et s.

Le droit capitaliste du travail, Grenoble, P.U. de in , Paris, Dalloz, 2005, p. 15 er 33
social. Ensuite, doivent être définisdoit être arché apparaît donc comme un espace 35
36.
maritimes37 dans un con

33op. cit., p. 37 et s., dans son article.

34

Deux siècles de droit du

is, p. 91 et s., avait employé cette expression au sujet 35
, Paris, Calmann opposition, not 36

Legend

- Sur la , Paris, Librairie Arthème Fayard, 1999, p. 9 portée finalement, pour nous qui travaillons à saisir les conditions structurales du portage naissance et la mort pourquoi légalité i . La , Paris, Gallimard, 1998 (repris chez Folio mique Industrial Law Journal, vol. 29, 2000, p. 321 et s.Homo Juridicus. Essai sur la fonction , Paris, Editions du Seuil, 2005

37 Il Diritto

nistration

38. En effet, les pratiques des acteurs privés

propriété et exploitation du navire coïncidaient en cette même personne, qui déléguait la

vire, son représentant pour les actes de commerce.

service au bénéfice de la flotte royale, impliquée militairement dans de nombreux conflits, les

puissances significatives39 " e40 provenant de nombreux Etats, souvent engagée en fonction des conditions locales de vie et rirait alors une dernière phase, dite de " marché du travail des gens de mer. 38

France, voir le Chapitre 1er.

39in

Droits maritimes, Paris, Dalloz, 2006,

40, Paris, P.U.F., 1999

de la mondialisation41 mer est chose admise, ce phénomène trouve ses prémices dans la période coloniale pour de conditions de travail, les effets se feront sentir plus tardivement, dans la seconde moitié du 43
aux monopoles de trafics consentis par les Etats44 4546

41 derson M., , Oxford, Oxford University Press,

travers le phénomène des pavillons de complaisance. Leur ouvrage intègre les cons le

1982 et de Conventions particulières)

er). Une question demeur avec lequel il intervient, a 42
Normes sociales, droit du travail et mondialisation. , Paris, Dalloz, 2006, p. 22 et s.

43a seconde moitié du vingtième siècle

-, Paris, L.G.D.J., 2004.

44op. cit., 2002, p. 17 et s., montre ainsi que la flotte française sort de la seconde guerre mondiale

45 op. cit., 2006, p. 1 et s., propose une synthèse des définitions doctrinales des notions

Critique de la raison juridique. 2. Gouvernants sans , Paris, L.G.D.J., 2003 Le droit dans la mondialisation, Paris, P.U.F., 2001Les forces

3 tomes parusLe droit saisi

, Bruxelle

Droit Ouvrier, 1998, p. 240 et s.

Relations Industrielles, 1998, vol. 53, p. 1 et s. , Rapport du Directeur Général sur la Commission

46ermas J., -, Paris, Fayard,

Entre modernité et mondialisation. Leçons

47, sur lequel se sont adossés nos systèmes de droits. De ce

rattachements juridiques48 tiers garant du marché du travail maritime, organisé dans le cadre n

déconstruction des marchés nationaux a nécessairement remis en cause sa capacité et sa

e mondiale, le secteur du transport de recours judiciaires pour en 49 50
251

marchés nationaux, avait déjà été évoquée par Durkheim, qui concluait alors à la

52
supplanté -op. mondialisationin Mondialisation et Etat de , Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 27 et s.

47op. cit.

Paris, Editions de La Découverte

Maspétiol R., "- A.P.D., 1976, p. 3 et s.

48op. cit.Il Diritto Marittimo

49in Beurier J.Droits maritimes, Paris, Dalloz, 2006,

nationalop. cit., 2000, p. 56, qui expliqu par les canaux traditionnels.

51Arnaud A.op. cit., 2003

op. cit., 2004, p. 114 et s. Les forces imaginantes du droit, II, Paris, Editions du Seuil, 2005.

52De la division du travail social, Paris, P.U.F.

doit se doter des moyens pour atteindre les objectifs qui lui 53.
son seul fait, à recourir à la notion de marché international pour décr 54
55
marché, la police du marché et la justice du marché. 53
importante quantité de normes directives, règlements, traités

Traité (circulation, ét

Justice des Communautés Européennes.

54
R.I.T., 2006, p. 43 et s. Les auteurs mettent en évidence les flux de circulation des du marché, sans rechercher si des facteurs

55op. cit., 2007

56 in Le droit du travail

, Paris, Socié

Droit social, 1989, p. 195 et

autrement. de configurations territoriales variab 59 60
62

57 op. cit., 2000, p. 33 et s. et 61 et s., qui lie apparition du fait supranational avec le déclin de

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